Surendettement depuis l'etranger

[arukAdo]

Bonjour,


Je vous pris d'excuser par avance de l'eventuelle manque d'informations sur ma demande, j'ai bien pris connaisance du fichier excel a remplir ainsi que des notices d'aide au prealable, je m'excuse aussi par avance si il existe un sous-forum plus adapter a ma question.
Je ne peut pas remplir le fichier pour l'instant, il me manque certaines informations importante, ce qui reviendrais a remplir a mointié le fichier et donc ne serait pas tres revelateur je pense, je compte bien le remplir de toute facon, il semble tres bien fait et assez utile pour juger de sa propre situation.


Je viens de prendre ma retraite en janvier 2016, suite a un lourd passif de loyer impayé (~20000€ a logirep) j'etais expulsable en avril, j'ai rendu les clées en mars et je suis parti vivre au portugal pour y passer ma retraite. Je ne suis pas encore residante portuguaise et cela ne sera acquis que apres 6 mois (c.a.d. en aout).
J'ai un fils majeur a charge et une retraire convenable de ~1600€ par mois, je suis deja passer par la commision de surendettement (93) il y a plusieur années, on me la refuser du fait que j'etait co-proprietaire d'un bien a paris avec mon ex-mari, et aussi pour avoir un loyer trop élever, depuis ce bien a subit une vente forcer donc cette partie ne devrait plus jouer en ma defaveur, mon loyer est plus de 50% moins cher que le precedent.
J'ai aussi des dettes d'impots sur le revenu et de taxe d'habitation (~4000€), ainsi que d'ancien credits a la consomation pour lesquel je m'etais arranger avec l'organisme directement du fait que mon surendettement etait rejeter, ils sont maintenant presque entierement rembourser.
Je suis aussi nu-proprietaire d'un appartement légé par ma mere (en france), l'usufruit revenant a son mari, ce qui veux dire que avant sa mort je ne pourrais avoir aucun moyen de liquider ce bien.


Ma question sera relativement simple, est il possible de faire une nouvelle demande de surendettement, depuis l'etranger, si oui, ou le dossier doit il etre addresser? dans le 93 ou ailleurs?
Est ce que la nu-propriété sera un probleme?


D'apres ce que j'ai pu comprendre, si mes creancier (impots/loyers impayées) demande une saisie sur ma retraite, elle sera limité, le bareme étant étrangement similaire a celui que la commision m'imposera de rembourser si la demande est accepter.


Est il plus prudent d'etre surendetter ou de toute facon les saisie seront equivalente?


Ma retraite est verser sur un compte portugais, les impots viennent de m'envoyer un avis a tiers detenteur, mais pour mon compte francais, qui viens justement d'etre cloturer par faute de recouvrement du petit decouvers restant dessus a mon départ, ce qui rend nul cette avis a tiers detenteur, j'attend maintenant un nouveau qui concernerais directement la retraite elle meme; apparament il n'est pas possible de delivrer un avis a tiers detenteur a un etablisement banquaire hors de france. (combien de temps prend ce genre de procedure pour les impots?)


Merci d'avance pour vos reponses, et encore désolé pour ne pas avoir rempli le fichier excel; j'ai enmenager il y a quelques mois et mes charges ne sont pas toute encore clairement défini (assurance par exemple) ni a mon nom propre.
Edit: le fichier avec des charges approximative est joint maintenant.

[BRUYERE]

Bonjour arukAdo,

Nous attendons donc votre tableau rempli mais d'ici là je vais déjà commencer à répondre à quelques unes de  vos questions..

Vous pouvez tout à fait faire une demande de  dossier BDF puisque vos dettes sont des dettes faites en France à des organismes français ..pour le lieu de traitement, je laisse répondre mes amis .. Moi je dirais le département de votre dernière résidence, mais je n'en suis pas très sûre..

Un dossier BDF est préférable à des saisies qui peuvent durer des années jusqu'à extinction totale de la dette (plan BDF maximum 7 ans ) et porteront sur des sommes qui (contrairement à un plan BDF) ne seront jamais renégociées à la baisse ni éventuellement partiellement effacées..

Et je demande un joker concernant les ATD hors de France ..

Mais ne vous inquiétez pas : toutes vos questions trouveront peu à peu des réponses

[bisane]

Bonjour !

Je ne sais pas non plus avec certitude si un compte est saisissable à l'étranger, mais je crois que oui...
Une chose est certaine : ce sera beaucoup plus simple pour cher trésor de saisir votre retraite ! 

Pourquoi y a-t-il eu une vente forcée ?

Le débiteur de nationalité française domicilié hors de France peut saisir la commission de surendettement du lieu d'établissement de l'un de ses créanciers établis en France.
article R 711-2 du code de la consommation

[agathe]

Vous pouvez déposer dans une des banque de Françe du lieu d'un de vos çreanciers.

[arukAdo]

Je sais que cette question peut sembler bete, mais si les creancier ne sont pas dans le meme departement, je suis censer choisir lesquel (de departement)? ou cela na pas d'importance?


La vente forcer viens du fait que bah, en co-propriété si une des parties ne veux pas vendre (mon ex voulais recuperer 100% de la vente, il etait pas tres malin), il faut passer par un juge, les deux parties etant endetter de toute facon c'etait la suite logique, ca prend juste beaucoup plus de temps. (ce qui ma plomber pendant des années et ma recaler a la commision)
Mais c'est du passé et donc ne me generas pas pour ma demande cette fois ci.
Enfin presque... maintenant je suis nu-propriétaire d'un autre appartement, dans la mesure ou il est impossible de faire forcer une vente entre nu-propriétaire et usufruitier (l'usufruitier ne veux pas vendre bien entendu), je me disais que cette fois il ne peuvent pas me demander de le vendre (ce serais absurde en tout cas), mais n'etant pas specialiste de la commision, je m'en remet a vous :p


En ce qui concerne les ATD a l'etranger, google semble m'indiquer que ce n'est pas possible, mais les documents sont assez vieux (2002 pour les impots) et je ne vais pas trop parier la dessus, j'attend donc vos lumieres.
Combien de temps il faut pour que les impots se rendent a l'evidence que mon compte francais n'est plus alimenter/cloturer et remonter directement a la source (ma retraite)?

[Caren]

Enfin presque... maintenant je suis nu-propriétaire d'un autre appartement, dans la mesure ou il est impossible de faire forcer une vente entre nu-propriétaire et usufruitier, je me disais que cette fois il ne peuvent pas me demander de le vendre (ce serais absurde en tout cas), mais n'etant pas un specialiste de la commision, je m'en remet a vous :p

Bonjour ArukAdo,

Je suis moi-même en nue-propriété grevée d'usufruit, et prise dans une indivision avec mes frères et sœurs, et l'usufruitière elle-même. Malgré l'absurdité de la chose, sur laquelle je vous rejoins, la Commission m'a demandé de sortir de l'indivision, ce qui s'est avéré impossible, et cela met pour moi les choses quelque peu en impasse... La Commission tend à confondre malheureusement nue-propriété et pleine propriété !

Ceci dit, chaque situation étant particulière, votre dossier bdf pourrait trouver d'autres ressorts, notamment en ce qui concerne votre éventuelle capacité de remboursement (CR). En complétant le tableau déjà mentionné, que vous voudrez bien insérer à votre 1er message, l'on pourrait davantage voir ce qu'il en est de votre situation financière...

Une question aussi : êtes-vous l'unique nu-propriétaire ?

[bisane]

Combien de temps il faut pour que les impots se rendent a l'evidence que mon compte francais n'est plus alimenter/cloturer et remonter directement a la source (ma retraite)?

Pas beaucoup...

[arukAdo]

Une question aussi : êtes-vous l'unique nu-propriétaire ?

Oui, je suis la seule nu-propriétaire, et l'usufruiter est unique aussi.


Je veux bien remplir le fichier excel, mais vu que je ne peux pas  (pour l'instant) justifier de toute mes charges (eau,gaz,electricité) je ne suis pas sur que cela donnerais une image de ma situation financiere exacte.
J'ai pu obtenir l'appartement dans lesquel je vie grace a des amis, les factures ne sont pas pour l'instant a mon nom ou en ma possesion, les portuguais ont une dynamique extrement differente de la france, et c'est assez frequent que les factures ne soit pas au nom de la personne; je n'ai pas noter les montants et mes relever banquaire ne m'indiqueront pas les periodes concernées, difficile donc de dire combien je paye par mois, c'est un peu le foutoir mais j'éspere regler cette situation d'ici le mois prochain, je n'ai pas encore d'assurance locative non plus, bref, ce serait dommage de rater la mointié des charges pour faire un calcul.
Ce n'est pas par faignantise mais je voudrais pas donner quelquechose d'inexact.

Pas beaucoup...

2 heures? 2 jours? 2 mois? 


Merci beaucoup pour vos reponses, ca fait plaisir.

[catsen]

ça peut être très rapide voir 1 semaine,  ils ont des moyens importants de trouver vos sources de revenus

pour le dossier de surendettement il faudra apporter les preuves de vos charges

vous pouvez toujours compléter le tableau en faisant une évaluation et vous affinerez ensuite

[arukAdo]

Le fichier est remplie, les charges sont ... aproximative... pour ne pas dire "fictive" car je n'ai aucune facture pour me reperrer, c'est simplement a la louche ce que j'ai appriori depenser pour l'instant. (ou pour l'assurance ce que les gens me disent ici)

PS: en ce qui concerne la case revenu, je cumule 3 retraites (base, complementaire et belge) donc j'ai additionner, c'etait bien ce qu'il fallait faire?

Je suis bien consciente que il me faudra des factures nominative; c'etait mon probleme pour remplir ce tableau a la base 


Open office n'etait pas tres content du fichier excel et ma spamer de message d'erreur concernant un mot de passe, que on ne ma pas demander, j'espere que l'enregistrement na pas deformer certains formatage, et merci encore pour vos réponses.

[bisane]

Open office n'etait pas tres content du fichier excel et ma spamer de message d'erreur concernant un mot de passe, que on ne ma pas demander, j'espere que l'enregistrement na pas deformer certains formatage, et merci encore pour vos réponses.

? ? ? ? 
Auriez-vous installé, par la même occasion, une barre de recherches quelconque ?



Vous n'avez pas de crédits ? Vous sembliez laisser entendre le contraire...

La BDF fonctionne au forfait, pour les charges.
Si les vôtres sont dans la moyenne, c'est le forfait qui sera appliqué. Pas forcément besoin de tout justifier.

[arukAdo]

Il reste 300€ sur cofiblabla, c'est pas bcp je suppose mais je l'ai quand meme mit pour la forme.
J'ai pas fait le point avec eux depuis mon depart et au pire je n'ai pu me tromper que d'une mensualité ou deux (50-100€ max).

[arukAdo]

Un peu bizarre le /quote qui pars en vrille la mointié du temps, jai pas pu suprimer le second message qui est apparu sans raison en editant le premier, enfin c'est pas tres important.
< delete me

[bisane]

Pas tout compris...

[arukAdo]

Moi non plus, quand j'ai editer mon message ca a fait un 2eme post, je crois que ca un rapport avec le tag /quote (quand ca bug dans l'editeur, le texte devient tout petit et rouge), je disais juste que vous pouviez supprimer ce message double.

[Vicky]

@arukAdo, il ne faut pas citer le nom des créanciers en toutes lettres

[arukAdo]

Oh ok dsl

[Vicky]

Pas grave merci d'avoir rectifié