Passage devant le JEX suite à contestation d'un créancier

[kikifab33]

Re-bonjour,


La BDF nous a demandé de vendre la maison et nous laisse 24 mois pour la vendre. Nous avons contesté la décision et avons demandé les mesures recommandées.


Nous attendons : confirmation vente de la maison ou plan de redressement ?


Pour ma part, j'ai retrouvé du travail en CDD qui devrait se transformer en CDI en fin d'année, et mes revenus sont largement plus confortable, mais mon mari lui n'a pu le droit au chômage et vogue de mission en mission d'intérim.


Mais, nous avons un souci, si la BDF nous demande de vendre la maison, celle-ci n'est pas vendable car l'assainissement individuel n'est pas conforme (procès contre le maître d'oeuvre en cours). Si elle partait eu enchère d'ici deux ans, la BDF solde les dettes restantes ou il faut déposer un autre dossier pour que la BDF établisse un plan ?


Autre question : la nous attendons la sentence, mais pourrons-nous contester devant le juge les mesures recommandées ?


Merci de votre retour.


au plaisir !


kikifab33

[lilinne]

si vous parlez de prp avec liquidation dans ce cas cela solde les dettes

oui vous pourrez contester les mesures recommandées

a quelle date avez vous demandé ces mesures?

je vous change de section

[kikifab33]

Bonjour,


Nous avons demandé les mesures recommandées en Janvier dernier... et nous attendons toujours !


kikifab33

[kikifab33]

En sus, Casse Noisettes a fait intervenir un expert immobilier le mois dernier pour expertiser la valeur de la maison (photos, visite totale de la maison...), nous ne sommes donc pas rassuré de la suite car Casse Noisettes fera tout pour récupérer la maison...

[bisane]

Nous avons demandé les mesures recommandées en Janvier dernier...

Date précise ?


Les mesures recommandées seront sans doute les mêmes que la proposition de plan...

[lilinne]

En sus, Casse Noisettes a fait intervenir un expert immobilier le mois dernier pour expertiser la valeur de la maison (photos, visite totale de la maison...), nous ne sommes donc pas rassuré de la suite car Casse Noisettes fera tout pour récupérer la maison...

cela devient fréquent quand la vente est préconisée...
les créanciers immo demandent une expertise

[kikifab33]

Bonjour à tous,

Tout d'abord encore merci pour vos différentes réponses !

Bon, nous avons reçu ce jour les mesures recommandées de la BDF.
Décision : Il confirme la vente de la maison (délai 24 mois) + plan de rééchelonnement des dettes restantes sur 24 mois, soit 1600 € par mois... Pffff, c'est lourd, soit 50 % d'endettement pour rembourser.

Ils ont considéré que mon CDD était un revenu constant, alors qu'il vient à terme au mois d'août prochain, et à l'époque où l'on a déposé le dossier mon mari touchait les allocations chômages et là il n'a plus le droit à rien...

De vendre la maison, on s'y était résolu... mais nous nous attendions pas à payer 1600 € par mois pendant 24 mois.

Je gagne actuellement 2800 € euros net (allocation chômage 2000 €) et mon mari 0 € (pas de droit au chômage) sauf quand il fait quelques missions d'intérim.

Comment allons nous faire pour payer notre future loyer ? pour payer les impôts et autres ? manger, mettre de l'essence dans les voitures etc...

Nous allons donc contester ces mesures devant le juge en précisant notre situation actuelle à cet instant "T".

Nous vous tiendrons au courant de la suite.

Bon week end

Cdlt

kikifab33

[bisane]

Nous allons donc contester ces mesures devant le juge en précisant notre situation actuelle à cet instant "T".

La décision paraît adaptée ! 

[kikifab33]

Bonjour,


Alors que les mesures recommandées n'ont pas été validées par le juge, Casse Noisettes nous envoi un recommandé nous demandant 3 mandats de vente à leur faire parvenir... Je comprends pas, la BDF nous donne 2 ans pour vendre, nous attendons le jugement pour faire passer l'expertise judiciaire, car comme vu avec les agences immobilières, la maison ne peut être vendue sans attestation de conformité de l'assainissement individuel, donc pas avant une bonne année... Et il est hors de question de la bradé, on serait plus dans la merde ...


J'en ai marre des pressions de Casse Noisettes !!!


Cdlt


kikifab33

[kikifab33]

Bisane,


Ce n'est pas les mesures en elles-mêmes que nous contesterons, mais le montant des mensualités du rééchelonnement des dettes, car trop important, nous demanderons de réétudier notre situation à cet instant T.


Après je suis en phase avec vous, les mesures sont courtes et nous permettrons de sortir du surendettement plus rapidement !!!


Bonne journée


Cdlt


Kikifab33

[bisane]

J'espère que vous l'avez d'ores et déjà envoyée, la contestation...

Et il semble nécessaire d'en informer la banque.

[kikifab33]

Bonjour,


Voici des petites nouvelles !


Nous avons donc contesté les mesures recommandées de la BDF, et sommes passés devant le juge le 3 juin dernier. Nous sommes tombés sur un super juge hyper compréhensible. Il nous a précisé qu'il faudrait reposer un dossier de surendettement dés que notre situation change. Il a compris pour les soucis que nous avons dans la maison et que nous attendions l'expertise judiciaire pour la maison.


Jugement rendu le 1er juillet dernier. Validation des mesures recommandées mais il a expliqué dans le jugement nos soucis et notre situation actuelle.


Nous n'avons reçu pour l'instant aucune demande de nos créanciers, donc aucun RIB pour paiement à partir du mois d'août 2014. Nous attendons qu'ils se manifestent !


Par coup de chance, après plus d'un an en CDD, Madame est embauché depuis le 1er juillet dernier mais à Orléans et Monsieur a demandé sa réintégration en région parisienne. deux salaires vont d'ores et déjà rentré dans les ressources du couple. Mais... un loyer en sus des 1631 euros de remboursement mensuel des dettes. Avec un loyer à 1400 euros par mois, cela fait 3000 € de remboursement par mois ce qui n'est pas possible. Nous allons donc re-déposer un dossier BDF.


Petite question -> Mon voisin de derrière veut nous acheter une partie du terrain (270 sur les 1655) derrière la maison. Ce qui nous rapporterais 28 k€, donc une diminution des dettes. Pouvons-nous vendre en sachant que nous avons une hypothèque dessus. Casse noisettes malgré le dossier BDF récupéreront-ils la somme totale ? la BDF peut-elle préciser que la somme est répartie sur les autres créanciers aussi ?
Merci de votre retour !


Pour votre information : mesures recommandées BDF, vente de la maison sous deux ans (vente estimée 340000 €, a récupérer 327000€) et pendant 24 mois paiement de 1631 € mensuel. Normalement au bout de deux ans, Pu de dettes tout payé !!! Savez-vous combien de temps nous serons encore fiché après ce solde, tout en sachant que cela fait déjà plus de 2 ans que nous sommes fichés ?


Cordialement


kikifab33

[bisane]

Si les créanciers ne se manifestent pas, n'hésitez pas à les contacter vous-même...

Je ne comprends pas bien pour le loyer.

S'il y a une hypothèque sur l'immobilier, ce crédit sera à rembourser en priorité si vous vendez une partie du terrain.

Le défichage est immédiat lorsque tout est remboursé.

Si vous aviez rempli le tableau et l'aviez inséré dans votre 1er message, ce serait plus facile à suivre pour nous...

[kikifab33]

Merci de votre retour !


Explication pour le loyer, c'est que nous avons 1631 € de remboursement de dettes par mois + le futur loyer de 1300/1400 € par mois à Orléans, soit environ 3000 € par mois à débourser.


Petite question : lorsque nous vendrons la maison, aurons-nous les frais de levée d'hypothèque à payer ? car c'est encore à rajouter à la dette !


Cdlt

[bisane]

aurons-nous les frais de levée d'hypothèque à payer ? car c'est encore à rajouter à la dette !

Ben oui...


C'est cher, non, un loyer à 1 300 € ?

[catsen]

1300 € à Orléans, vous louez quoi???

la bdf risque de ne pas apprécier un loyer aussi élevé

oui il y a des frais de levée d'hypothèque demandez à votre notaire une évaluation du montant

[kikifab33]

Bonsoir,
Des petites nouvelles, nous avons donc déménagé en date du 1er septembre sur Orléans.
Nous avons re-déposé un dossier à la commission de surendettement du Loiret qui vient d'être accepté (commission du 27 novembre 2014).
Le loyer cher non, nous avions besoin d'une maison proche de la gare pour les déplacements de mon mari en région parisienne puisqu'il a été ré-intégré dans sa ville d'origine.
Il mette recevable avec orientation vers réaménagement de dettes. Cela signifie quoi ?
Nous avons toujours notre maison à Arcachon et les doubles charges pèsent lourds dans notre budget. Nous ne pouvons toujours pas vendre la maison et notre avocate nous précise encore deux bonnes années de procédures (nous ne sommes qu'en référé avec l'expertise judiciaire et ne sommes pas encore au fond!!!).
La BDF retient sur 4000 € net de salaire, 861 € de mensualité.
Merci de votre retour.

[kikifab33]

J'ai oublié, comment se passe le fichage BDF !
Nous avons déposé un premier dossier en Janvier 2013, puis un deuxième en Octobre 2013 et le troisième en novembre.
Nous sommes fichés depuis avril 2012 suite au licenciement de madame.
Comment se passe le fichage ? cela fait déjà 2 ans de fichage depuis le dépôt du premier dossier ou on repart à "0" avec le dépôt du troisième dossier ?
Merci de votre retour.

[agathe]

vous aurez déjà deux années de fichage de prises en compte.

[kikifab33]

Merci de votre réponse, cela nous soulage un peu !!!

[bisane]

La durée du fichage ne comprend que la durée des plans successifs...

J'ajoute la date au calendrier et vous change de section.