Dépôt de dossier de surendettement et en attente de décision

[Seyar steve-o]

Bonsoir bisane, encore merci pour vos conseils. Je m'occupe de tout cela et vous tiens aux nouvelles si ça a réussi à les calmer 
Normalement je ne devrais pas tarder à recevoir la proposition des mesures imposées, je vous tiendrai également au courant 

[Seyar steve-o]

Bonjour a tous, je viens de recevoir ce jour un mail de nickel me stipulant ceci : 


Nous accusons réception du courrier de recevabilité de la commission concernant votre dossier de surendettement.

Votre compte a été mis à jour. Celui-ci continuera de fonctionner normalement, toutefois les frais sur rejet de prélèvement et sur Avis à Tiers Détenteur seront automatiquement suspendus.

Cependant nous vous rappelons que la Banque de France vous conseille vivement de ne pas contracter de nouvelles créances. De plus, même si vous n'êtes pas facturé, un abus de rejet de prélèvement pourra avoir des conséquences sur votre compte.

Nous vous rappelons aussi que la recevabilité de votre dossier entraîne pour deux ans maximum la suspension des saisies (sauf dettes alimentaires et pénales).

Nous constatons qu'une orientation vers un rétablissement personnel a été proposé.

Afin de compléter votre dossier nous vous invitons à nous transmettre le courrier de validation de la commission quand vous le recevrez.

Je suis actuellement toujours dans l'attente de la réception de la proposition des mesures imposées et lors de ma recevabilité mon dossier a fait l'objet d'une orientation vers un réaménagement de mes dettes. 
Est ce que vous pensez qu'il y ait pu avoir du changement ou bien une erreur de nickel ? 

En vous remerciant par avance.

[bisane]

Vous n'avez pas complété la case B 24 de votre tableau avec la CR retenue par la BDF... mais avec une telle CR, je doute qu'un RP soit prononcé !

Donc soit il s'agit d'une erreur, soit c'est un courrier automatique mal ficelé !
D'autant plus qu'il y a aussi une erreur ici :

de ne pas contracter de nouvelles créances.

De nouvelles dettes, dans votre cas !
Ce sont vont créanciers qui détiennent des créances !

[Seyar steve-o]

Excusez moi bisane, je modifie tout cela demain sur mon pc. La CR qui avait était retenue par la BDF est de 435,09 euros (ce que je cagnotte chaque mois depuis ma recevabilité)

Après vérification oui c'est bien une erreur dans leur message car après appel a la banque de France ils m'ont indiqué que mon dossier était inscrit pour la prochaine commission pour la proposition des mesures imposées donc encore quelques jours avant les nouvelles. Excusez moi encore pour cette fausse alerte. 

[bisane]

Excusez moi encore pour cette fausse alerte. 

Pas de souci !
C'est ce courrier qui vous a fait une fausse joie...
Mais ce serait bien,pour le tableau, oui.

[Seyar steve-o]

Bonjour bisane, c'est ok pour le tableau je vous l'ai mis à jour en complétant la case B24 il est joint à mon tout premier message. Bon weekend à vous 

[bisane]

[Seyar steve-o]

Bonjour a tous. 

Mon dossier est passé en commission le 29 mai, je vais recevoir la proposition des mesures imposées dans les jours qui viennent je vous tiens au courant dès réception. Et hop 4eme CR de cagnotté 😉

[bisane]

Ca en fera donc au moins 1 5ème, et sans doute une 6ème !

[Seyar steve-o]

Bonjour à tous, 

Je viens d'avoir réception de la proposition des mesures imposées par la commission. 

Les mensualités du plan de redressement se feront donc sur 2 paliers :
- du 1er au 4ème mois : 426,39 euros.
- du 5ème au 84ème mois : 426,40 euros 

la commission a imposé un effacement partiel sur tous mes crédits : 19 515 euros seront effacés.
Concernant mes chèques impayés, ma dette est effacée totalement.
Il ne reste plus qu'à attendre si dans les 30 prochains jours aucun créancier n'effectue de recours. 
Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus d'infos 

[BRUYERE]

J'aime beaucoup la différence entre les 2 paliers ...
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Je pense que ces MI vous conviennent ?

[Seyar steve-o]

Bonjour Bruyère, oui je suis satisfait des mesures qui ont été prises et je m'y étais d'ailleurs préparé en cagnottant la CR depuis la décision de recevabilité en suivant vos conseils donc pour ma part je n'émettrai pas de contestations.
J'avais par contre une question est ce que si il m'arrivait quelque chose mon enfant pourrait hérité de cette dette effacée?

[BRUYERE]

J'avais par contre une question est ce que si il m'arrivait quelque chose mon enfant pourrait hérité de cette dette effacée?

Lorsque le délai de contestation sera passé, si aucun créancier n'aura remis en cause ces MI, l'effacement sera définitivement acté et personne ne pourra plus réclamer ces sommes.
En cas de décès d'une personne surendettée, il est toujours possible aux héritiers de refuser une succession qui serait négative.

[Seyar steve-o]

Merci, bruyère pour votre retour.

Il y a un paragraphe qui m'a interpellé dans le PV de motivation des mesures imposées je vous le cite :
 
Monsieur xxxxx a un véhicule immatriculé pour la première fois le 02/10/2006. Sa valeur vénale est réduite. Ce véhicule est indispensable a ses déplacements courants et professionnels. Sa vente lui serait préjudiciable sans pour autant désintéresser les créanciers.

Est ce que vous pensez que cela peut motiver un recours ?

[BRUYERE]

Il y a un paragraphe qui m'a interpellé dans le PV de motivation des mesures imposées je vous le cite :
 
Monsieur xxxxx a un véhicule immatriculé pour la première fois le 02/10/2006. Sa valeur vénale est réduite. Ce véhicule est indispensable a ses déplacements courants et professionnels. Sa vente lui serait préjudiciable sans pour autant désintéresser les créanciers.

Est ce que vous pensez que cela peut motiver un recours ?

Avec une "valeur vénale réduite", je ne vois pas trop bien quel serait l'intérêt du créancier ..

[bisane]

Avec une "valeur vénale réduite", je ne vois pas trop bien quel serait l'intérêt du créancier ..

Surtout pour un véhicule de 2006, sur lequel je suppose qu'il n'y a plus de crédit !  

Je pense que vous pouvez dormir très tranquille, et vous préparer à débuter le plan fin juillet, voire, mieux, fin août !

[Seyar steve-o]

Je vous remercie, bisane et bruyère pour vos retours rassurants et pour le soutien énorme que vous m'avez apporté pendant la procédure. 
Pour mon véhicule, non il n'est pas associé a un crédit et est totalement payé. 
Pour demander les RIB des organismes a qui je devrais commencer a payer il faudra que j'attende le dernier courrier de la validation des mesures imposées ou je dois commencer à leur demander de suite ? 

Encore mille mercis pour tous vos conseils 

[bisane]

Vous pouvez commencer à demander les RIB : vous serez fin prêt !

[Seyar steve-o]

Ce que vous m'aviez dit hier se confirme, bisane.
Après appel a synerpipi pour leur demander leur RIB, ce qu'ils ont fait, ils m'ont indiqué que vu que j'ai reçu la proposition des mesures imposées qu'hier seulement que je ne commencerai a payer le plan qu'à partir de septembre au moins si toutefois il n'y a aucune contestation. J'ai encore au moins deux CR a cagnotter d'ici là 

[BRUYERE]

Bon cagnottage !!