surendettement

[bisane]

L'huissier habilité, comme vous dîtes, ne peut intervenir qu'à la demande du créancier, mais c'est bien le principe, oui.

Il prend on compte mon salaire avant ou après déduction faite des prêts employeurs prélevés à la source ?

Les prêts employeurs sont des cessions volontaires, et non consécutives à des jugements. Le paiement des dettes jugées deviendra prioritaire.

Il n'y aura pas d'audience. Le CdJ n'est pas un juge.
Il vous demandera de justifier de votre situation financière.

Faire opposition aux IP était nécessaire pour :
- faire valoir d'éventuels manquements des créanciers ;
- demander des délais de paiements, qui ne peuvent excéder 24mois et qui ne sont pas toujours accordés ;
- reculer, justement le début d'éventuelles saisies.

Petite précision : la réforme citée dans le lien que je vous ai partagé est entrée en application au 01/07. Elle est donc toute récente, et il fallait un peu de temps pour en mesurer les conséquences pratiques.

Si vous décidez de vous désister, il faudra envoyer un RAR au tribunal et aux créanciers.

[Parvati24]

Alors dans les faits :

1- j'envoie des RAR aux tribunal et aux créanciers 
2- j'attends un courrier? du CDJ 
3- je justifie de mes revenus auprès de lui 
4- les saisies se font à la demande des créanciers à hauteur de 433€

En effet les oppositions étaient nécessaires pour ce que vous avez expliqué 

J'attends la convocation à l'audience pour faire le courrier de désistement aux IP franfi?

Je payes mes engagements jusqu'à ce que j'ai les saisies ?

[bisane]

Vous avez décidé de vous désister ?
Si c'est vraiment le cas, ceci est inutile :

J'attends la convocation à l'audience pour faire le courrier de désistement aux IP franfi?

Vous payez, quoi qu'il en soit, vos engagements tant que ça reste possible !

[Parvati24]

A vous lire c'est la meilleure des choses à faire donc oui je me désiste 

[bisane]

Plus qu'à envoyer un RAR au tribunal, en précisant bien les références de chaque IP et chaque contrat, indiquant que vous vous désistez de ces instances, en vertu de l'article 400 du code de procédure civile.

Il faudra en envoyer copie aux 2 créanciers, également en RAR, ainsi que, pour information, à l'avocat qui vous a envoyé ses conclusions, par mail.

[Parvati24]

Je vais m'en occuper 
Sous quel délai max je dois les envoyer ?

[Tefou17]

Vu qu il y a jne audience dans 1 mois il ne faut pas trop tarder quand meme. 

[bisane]

Si la décision est prise, il faut même le faire tout de suite !

[Parvati24]

Ok je m'en occupe 

Rien de spécial à noter dans le courrier ? 
Juste que je me désiste des oppositions des IP blabla ....

Au tribunal, aux créanciers et à l'avocat 

Pour le tribunal je vais qu'un seul courrier pour toutes les oppositions même celles pour lesquelles j'ai pas encore la convocation ?

[bisane]

même celles pour lesquelles j'ai pas encore la convocation ?

OUI !!!
La seule différence, c'est que pour celles-là, vous n'aurez pas les n° de RG...

Veillez à bien distinguer chaque IP concernée.

[Parvati24]

Bonjour , 
J'ai envoyé mes lettres AR pour me désister des IP
Comment ça va se passer maintenant ?

[bisane]

Il faut attendre que les créanciers réagissent...

[Parvati24]

D'accord et c'est eux qui saisissent un huissier pour la saisie sur salaire ? 

[bisane]

Oui...
Vous aurez sans doute des relances avant...

[Parvati24]

Des relances de paiements des créanciers ? 

[bisane]

Ou des huissiers...
N'oubliez pas que les OIP sont des décisions de justice.

[Parvati24]

Des huissiers ? En venant à mon domicile ? 
Mais pourquoi des relances alors qu'en me désistant des oppositions je suis d'accord pour payer ?!
Je ne comprends pas trop la

[bisane]

Comment feriez-vous pour payer ?

[Parvati24]

Une fois le désistement aux oppositions fait, le CDJ est saisi pour mettre en place une saisie sur salaire c'est bien ça? 
Donc même si c'est pas le montant total qui est payé les créanciers seront payés , ou alors j'ai tout compris de travers 

[Tefou17]

Ils ne pourront vous prendre que la part saisissable donc 1er arrivé 1er servi .  Donc tous ceux que vous payez qui n ont pas fait kntervenir la justice ( employeur etc...) sera a prendre sur votre reste a vivre si vous voulez les payer.

N oubliez pas que les autres auront aussi le droit de faire intervenir un huissier pour opi et avoir ensuite une autorisation de saisie sur salaire en attente de capacité.  Donc oui vous risquez de voir encore des huissiers a votre porte

[Parvati24]

Ceux qui ont saisi la justice et pour lesquels j'ai eu des IP ne vont pas à nouveau m'envoyer les huissiers ? 
Je suppose que le CDJ va repartir ma QS entre les créanciers ayant des IP ?! 

[bisane]

Le CdJ est un huissier !
Et il faudra bien qu'il vous signifie la saisie...

[Parvati24]

J'ai bien compris que le CDJ est un huissier , mais pas qu'il me remettrai un avis de saisi à mon domicile 
Je croyais plus à une convocation pour lui justifier de mes revenus 

[bisane]

Je croyais plus à une convocation pour lui justifier de mes revenus 

Et il vous convoquerait comment, d'après vous ? ? ?

Je vous invite vivement à (re)lire ce post très attentivement : Création commissaire de justice répartiteur - 01/07/2025 - saisies rémunérations

[Parvati24]

Par lettre recommandée

Avec mon conjoint ça ne se passe pas bien du tout à cause de toute cette situation 
Une amie m'a proposé de m héberger quelques temps 
Puis je donner cette adresse aux créanciers ayant une IP afin que l'huissier passe à cette adresse ou seule l'adresse « légale » Est prise en compte ?