Questions dossier surendettement / redépôt après plan provisoire

[bisane]

@ suivre !

[Arag08]

Bonjour,
J'ai reçu le courrier me demandant si je souhaite poursuivre la procédure suite à l'échec de la conciliation.
La réponse est oui...
Je m'interroge sur la suite.
Si la mesure est imposée, ai-je vraiment intérêt à la contester ? 
Il me semble avoir compris qu'aucun effacement de dettes, même partiel n'était possible quand on est propriétaire, même s'il ne s'agit que d'une indivision. Est-ce que je me trompe ?
Dans ce cas, le juge n'ira pas à l'encontre de cette mesure de 2 ans pour sortir de l'indivision je suppose... je ne trouve pas, en lisant le forum, d'exemples de cas similaires au mien... 
Je suis un peu perdue... 
Concrètement, si ce plan de 2 ans est retenu et qu'à la fin des 2 ans je n'ai pas pu sortir de l'indivision, que va-t-il se passer ?

[bisane]

Si la mesure est imposée, ai-je vraiment intérêt à la contester ? 

Vous verrez le moment venu...

Il me semble avoir compris qu'aucun effacement de dettes, même partiel n'était possible quand on est propriétaire, même s'il ne s'agit que d'une indivision. Est-ce que je me trompe ?

Vous avez bien compris...
Il serait peut-être alors possible de demander que cette exception vous soit appliquée :

propriétaire sans credit immobilier mais avec un endettement on accorde 144 mois

je ne trouve pas, en lisant le forum, d'exemples de cas similaires au mien... 

Il y en a eu... mais aucun qui n'ait donné lieu à une issue probante qui nous ait été communiquée...

Concrètement, si ce plan de 2 ans est retenu et qu'à la fin des 2 ans je n'ai pas pu sortir de l'indivision, que va-t-il se passer ?

Il vaudrait mieux tout faire pour régler le problème en amont...

[Arag08]

Bonjour,
Message de mon gestionnaire ce matin qui m'informe que la mesure imposée sera la même que celle contestée, à savoir plan de 24 mois avec sortie de l'indivision. 
Il me dit que ce que je peux faire c'est contester et aller au tribunal (ce que je savais déjà grâce à vos conseils) et que le juge a plus de pouvoir / libertés pour proposer autre chose, sans me dire quoi...
Je me pose la question de l'intérêt de le faire...
Je pourrais suivre le plan pendant 2 ans et ensuite effectuer un re dépôt pour rembourser le reste de mes dettes.
Qu'en pensez-vous ?
Je ne sais pas ce que je peux attendre du tribunal dans la mesure où la situation est complexe : considérée comme propriétaire d'un côté mais locataire de l'autre...
Autre question : est-ce qu'avant la mise en place du plan (en cas de passage devant le juge ou non) les ressources sont actualisées ou restent elles celles établies au départ ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils ! 

[bisane]

Je pourrais suivre le plan pendant 2 ans et ensuite effectuer un re dépôt pour rembourser le reste de mes dettes.
Qu'en pensez-vous ?

Que c'est une très très mauvaise idée !
Un redépôt serait alors irrecevable.

Le juge est souverain dans sa décision (qu'il doit bien sûr justifier), quand la BDF ne peut qu'appliquer la loi et les consignes.

En fonction des délais, la situation financière peut ou non être actualisée.
Il faudra quoi qu'il en soit justifier de vos revenus et charges devant le juge.

Petit rappel :

Concrètement, si ce plan de 2 ans est retenu et qu'à la fin des 2 ans je n'ai pas pu sortir de l'indivision, que va-t-il se passer ?

Il vaudrait mieux tout faire pour régler le problème en amont...

[Arag08]

Excusez-moi mais pourquoi mon dossier serait alors irrecevable ? Ma situation sera toujours la même...
Je n'ai pas beaucoup de solutions... 
Si je ne peux pas bénéficier de la procédure des locataires parce que je suis considérée comme propriétaire, ok... je l'entends. Mais dans la mesure où je ne peux pas sortir de l'indivision, que dois-je faire ?
Contester la mesure ? Mais ensuite que demander au juge ? L'application d'une mesure sans sortie de l'indivision ?
Je suis perdue, cela me parait très complexe...

[bisane]

Ma situation sera toujours la même...

Eh bien pas tout à fait, puisque vous n'aurez pas respecté le plan mis en place, qui prévoirait une sortie de l'indivision avec réalisation de votre part.
Un redépôt serait dès lors irrecevable.

Je persiste et signe : vous devrez, devant le juge, démontrer que vous ne pouvez pas sortir de l'indivision, et donc avoir des documents qui attestent de cette impossibilité.
Cela vous est dit et répété depuis votre arrivée sur le forum.

[Arag08]

Merci, je Sais déjà tout cela puis qu'effectivement vous me l'avez déjà dit. 
Mes questions sont autres.
 Je cherche simplement à savoir si j'ai encore une autre issue que le tribunal.
Dans mon idée, quand qqn bénéficie d'un moratoire par exemple ou d'un plan sur deux ans il y a ensuite un redepot et ce, même si leur situation n'a pas évolué, parce qu'ils n'en n'ont pas eu la possibilité.
D'où ma question sur le redepot après 24 mois. D'ailleurs dans la proposition de plan reçue il y a bien un endroit où pour un créancier il y a une note et la légende était « reprise des remboursements ou redepot ».
D'où mon interrogation. 
Mon autre question portait sur ce que je peux demander au juge et non pas sur ce que je dois prouver, puisque vous m'avez déjà répondu... ou alors devrais je simplement exposer la situation et ce qui coince mais que ce n'est pas à moi de « demander » quelque chose ? 

[bisane]

je Sais déjà tout cela puis qu'effectivement vous me l'avez déjà dit.

Ben pas vraiment, non, puisque vous dîtes ceci :

Mes questions sont autres.

Elle ne peuvent pas être "autres" !
Si le plan prévoit une sortie de l'indivision et qu'elle n'est pas réalisée à l'issue des 2 ans, vous n'aurez pas respecté le plan et ne serez plus recevable à la procédure : point !
Vous aurez en effet la possibilité (très relative...) de reprendre les mensualités contractuelles.

Vous savez ce que vous pouvez demander au juge : un plan sur une durée plus longue que 84 mois.

[Arag08]

Je vous remercie Bisane.
Vous avez peut-être l'impression de vous répéter et j'en suis désolée mais la situation me paraît tellement complexe... enfin complexe n'est pas le mot. C'est la procédure appliquée à mon cas qui me pose problème. 
Si on m'avait demandé de vendre un bien qui est en ma possession, j'aurais compris... mais là c'est différent... 
selon moi, et j'entends que je me trompe si j'en crois vos messages, le re dépôt n'était pas incohérent étant donné la situation. J'avais imaginé que c'était leur « tactique » : proposer un premier plan de 24 mois pour ensuite pouvoir en mettre un deuxième en place sur 84 mois qui me permette de rembourser le reste... 

Je vais donc opter pour la contestation et le passage devant le juge. J'avoue que ce qui me fait peur c'est d'être convoquée un jour où je pourrais voir des gens que je connais, qui me connaissent, des parents d'élèves... Cela peut paraître futile mais c'est une réelle préoccupation. 
J'avais aussi envie que le plan se mette enfin en place... 

[bisane]

Vous avez peut-être l'impression de vous répéter

Oui, un peu...

Si on m'avait demandé de vendre un bien qui est en ma possession, j'aurais compris... mais là c'est différent... 

Sauf que cela, on le sait depuis le début, et que nos réponses tiennent donc compte de cette réalité.
Que vous ne souhaitiez pas l'entendre est une autre histoire...

Et la réalité est bel et bien que nous prévisions se confirment, avec une certaine forme de logique : celle de la procédure.

Cela peut paraître futile mais c'est une réelle préoccupation. 

Non, ce n'est pas futile...
Mais la préoccupation primordiale devrait être de conserver la recevabilité et espérer une proposition de solution réaliste.
Vous avez tout intérêt à préparer cela !

[Arag08]

Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles de ma situation. J'ai accepté le premier plan malgré tout après un entretien avec mon gestionnaire qui m'avait rassurée. J'ai suivi le plan durant les 2ans et ai redéposé un dossier en octobre 2024. Après un appel de mon nouveau gestionnaire pour évoquer ma situation délicate par rapport à la maison en indivision. Il m'a alors dit qu'il faudrait que je renvoie un autre courrier pour expliquer pourquoi je n'étais pas sortie de l'indivision puis il a relu ma lettre de saisine qu'il a jugée claire (j'y avais rappelé la succession, la maison en indivision et l'usufruit). Il a évoqué le fait que si mon dossier était accepté, la mensualité serait plus élevée car mes revenus ont augmenté, ce à quoi j'ai répondu que cela me semblait normal. Moi qui craignais une irrecevabilité, j'ai à nouveau eu un petit espoir puisqu'il semblait dire qu'il y avait une chance...
Je n'ai pas encore reçu le recommandé mais j'ai reçu un mail de la banque qui évoque mon dossier de surendettement (droit au compte, pas de découvert, moyens de paiement adaptés... ma banque en ligne ayant fermé, j'avais ouvert ce compte chez bourso*** mais il est clean) et comme je sais que la banque n'est au courant qu'en cas de dossier recevable, mes espoirs sont réels. Qu'en pensez-vous ?

[VBAB38]

Bourso est une banque très réactive effectivement. 😃

[bisane]

A quelle date précisément, le redépôt ?

[Arag08]

Bonjour Bisane,
J'ai effectué le dépôt en ligne le 17/10 et l'attestation est datée du 21/10.

[bisane]

Et

[Arag08]

Bonsoir,
J'ai reçu aujourd'hui le courrier confirmant que mon dossier est recevable (20/12) et est orienté vers des mesures imposées (réaménagement des dettes).
J'ai un problème : un des crédits pourtant présent dans ma déclaration n'apparaît pas dans le relevé. Je le signale par mail au responsable de mon dossier ?

[BRUYERE]

J'ai un problème : un des crédits pourtant présent dans ma déclaration n'apparaît pas dans le relevé. Je le signale par mail au responsable de mon dossier ?

Oui, signalez le à votre gestionnaire

Et  pour la confirmation de la recevabilité !!

[Arag08]

merci beaucoup ! Je suis vraiment soulagée ! 
J'ai envoyé un mail à l'adresse dont je dispose. J'ai l'impression que c'est une adresse mail générale alors j'espère que le mail sera transmis à mon gestionnaire.

[bisane]

j'espère que le mail sera transmis à mon gestionnaire.

Oui, oui !

[VBAB38]

 une bonne nouvelle pour cette fin d'année

[Barbie24]

Super 

vous finissez bien l'année