Impossible de régler mes detes URSSAF en plan de surendettement

[Jeremie_L]

Bonjour, je beneficie d'un plan depuis le 17 juillet 2024 et celui-ci est constitué d'un virement mensuel de 291 euros a effectuer chaque mois aupres de mon creancier l'URSSAF (en tant qu'ex RSI pour les cotisations des independants).
Ce plan se passait bien jusqu'à debut avril 2025  ou sans crier gare l'urssaf a cloturer le compte en banque vers lequel je devais effectué mes virements L'URSSAF me demande de passer maintenant par "mon compte URSSAF" pour pouvoir faire des virements (paiement par virement PIS = Payment Initiation Service). .
A priori je n'y vois pas d'inconvenients sauf que je ne suis plus indépendant et ne souhaite pas le re-devenir et que donc je ne peux pas ni ouvrir de compte URSSAF (aucun statut ne convient a mon cas et cela m'obligerait a creer une entreprise ce qui n est pas souhaitable juste pour regler des dettes de cotisation RSI dans le cadre d'un plan de COMSUREN ) ni reprendre l'ancien compte ( qui est cloturé et inaccessible  (bloqué par l'URSSAF LUI meme cequi est normal car  mon ancienne entreprise qui necessitait ce compte URSSAF a ete naturellement cloturee pour insuffisance d'actif en 2019 suit à la procedure de LJ).
J'ai ecris à l'URSSAF par LRAR et  L 'URSSAF  m a finalement envoyé un nouveau RIB qui a fonctionné ces mois ci (avril et mai 2025) mais je viens de recevoir un nouveau mail ce jour de l'URSSAF qui dit que ce RIB va etre ferm2 et que je devrais passer par mon compte URSSAF pour faire mes futurs virements ( ce qui est impossible voir plus haut le serpent se mord la queue).
Pour info je dispose d'une formule de banque SBB et je n' ai pas de chequier donc je ne peux pas faire de cheques et ma banque ne me donnera pas de chequier cqfd).
Comment faire si l'urssaf ne veut palus me donner de RIB  pour honorer les paiements de mon echeancier ? Pour info je leur ai proposé eventuellement un mandat de prelevement dans ma LRAR mais ils n'ont pas repondu .
Y a t il des personnes dans mon cas en ce moment (DETTES RSI + PLAN COMSUREN) ?
J'ai bien une idee mais je ne sais pas si elle est faisable aller voir un commissaire de justice et mettre place un paiement de cette mensualité à l'huissier qui serait chargé de re-payer l'urssaf en pratiquant une sorte de sequestre mensuel et reversement à l'urssaf annuellement par exemple mais cette solution doit etre couteuse ?
D'avance merci pour votre aide ou vos conseils et partage d'experience similaire.

[bisane]

Bonjour !

A l'heure de la simplification administrative, si souvent annoncée, on croit rêver !!!

mais cette solution doit etre couteuse ?

Oui, très!
Et quand on est en plan de surendettement, ce n'est pas la solution rêvée !

Un versement à la caisse de consignation, pour parer au plus pressé ?
Je ne suis pas certaine que ce soit possible dans votre cas... 

La banque doit pouvoir vous fournir un chèque de banque chaque mois pour régulariser cette dette...
Comptes bancaires pour publics en situation de fragilité financière (OCF)


PS : je vous ai créé votre propre fil et l'ai intitulé à ma manière... mais vous pouvez le modifier si vous le souhaitez !

[Jeremie_L]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour la solution du cheque de banque je vais demander à ma banque pour le mois prochain. A priori ce devrait effectivement etre possible cela fait partie de la formule SBB.
A suivre. 
Je mettrai un petit mot sur le forum si cela fonctionne ou pas ... 

Merci

[bisane]

[Jeremie_L]

Bonjour, 

j'avais promis de dire si la solution du cheque de banque avait fonctionné. 
je le la fais avec un an de retard désolé.

1. j'ai pu payer la mensualité en cours dont le virement simple etait rejeté sans raison precise par l'urssaf grace à un proche qui m'a fait un cheque : l'urssaf l'a accepté en paiement. 

2. j'ai "harcele" l'urssaf qui a finalement donné son nouveau rib (le blocage venait bien de l'urssaf et pas de ma banque)

3. par securité j'ai demandé un cheque de banque que j'ai conservé au cas ou 2 mois (des fois que l'urssaf change encore de rib). Mais je ne l'ai jamais utilisé donc je suis retourné à mon agence bancaire qui me l'a remboursé.

4. j'ai donc pu continué à faire mes virement mensuels vers l'urssaf grace à leur nouveau rib jusqu'à aujourdhui et j'espere que cela continuera sans nouvel accroc de ce genre par le creancier. 

Donc la solution du cheque de banque fonctionne et le harcelement de l'urssaf aussi. 

Cependant  le deuxieme est "galère" car le suivi des messages sur le site de l'urssaf est mediocre ( c est jamais le meme conseiller qui repond donc faut toujours tout reexpliquer ou par ecrit ou par telephone ) et ils repondent tres (trop) succintement et tres (trop) lentement : parfois apres 2 semaines avec parfois des reponses qui ne correspondent pas aux demandes. 
Bref dans le meilleur des cas il ne faut pas (quand c est possible  ) avoir de dettes à l'urssaf alors que notre entreprise est liquidée et que nous n'avons plus de compte urssaf car la modernite et le progres dans les modalites de paiement des cotisations sociales à l'urssaf font qu'il faut "obligatoirement" un compte urssaf (espace urssaf) qu'il est impossible d'ouvrir ou de re-ouvrir (dans mon cas d'entreprise liquidee) afin de pouvoir operer des virements vers l'urssaf ( virements P.I.S. = PAYEMENT INITIATION SERVICE = https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/comment-payer-par-virement-pis.html ). 

ce qui signifie :

PAS D ESPACE URSSAF DONC PAS DE VIREMENT CAR URSSAF DONNE DIFFICILEMENT SON RIB (NE CORRESPOND PLUS A LEUR "NORME" DE RECEPTION DES VIREMENTS ) OU SI ILS LE DONNENT ILS LE CHANGENT SANS PREVENIR PUISQUE LE REDEVABLE VIA LE PROCEDE P.I.S. N A PLUS BESOIN DE  CONNAITRE LE RIB DE L URSSAF POUR PAYER ( BUT = SOI DISANT EVITER LES ERREURS DE SAISIE DU RIB... MOUAIS ENCORE DE LA "FAUSSE" BIENVEILLANCE AU NOM DE LA SECURITE ).

Donc attention si vous avez des dettes urssaf dans un plan a bien choisir votre modalite de reglement  de la mensualite des le depart pour pas avoir d'ennuis. 

Voilà fin de ce message et encore merci pour les conseils dispensés sur ce forum.




 

[bisane]

Mieux vaut tard que jamais ! 
Et grand merci pour ce partage d'expérience instructif ! 

Je me permets de vous inviter à poster cette problématique via ce site : Je donne mon avis
J'ignore si cela aura un quelconque effet, mais il me semble que ça vaut le coup de la faire remonter.