Proposition recue et vente de l'habitation principale

Démarré par matelons, 16 Juin 2025 à 07:52

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

matelons

Bonsoir Bisane,
Je me permets de revenir vers vous car le dossier avance et j'ai quelques doutes par rapport au dernier courrier reçu.
Je rajoute en pièce jointe le tableau des mensualités correspondant aux mesures imposées. Je joins aussi partie du courrier reçu. Voici mes doutes:
Doute concernant la durée des remboursements.
J'avais cru comprendre que le maximum en ce qui concerne le rééchelonnement des dettes ne dépasserait pas 7 ans, soit 84 mensualités. Le rééchelonnement reçu en pièce jointe envisage 114 mensualités, soit 9 ans et demi. Est-ce correct?
Doute concernant l'organisme qui n'a pas reporté correctement la dette : La dette la plus importante n'a pas été correctement reportée par le créancier. Celui ci n'a reporté que €4.000 au lieu de €104.000. Que faire? Attendre la fin des 30 jours afin de savoir s'il s'est manifesté ou non pour rétablir le montant de la dette? S'il ne le fait pas xxl! , cette partie de la dette ne sera donc pas prise en compte et il ne pourra pas recourir à posteriori, n'est-ce pas? 
S'il le fait et demande la rectification du montant, je risque de recevoir, à l'issu des 30 jours un nouveau courrier avec une modification des mesures imposées. Cela dit, comme les mensualités du 1er et 2ème pallier (respectivement €304,13 et €296,78) sont très proches du maximum de la capacité de remboursement fixé par la BDF (fixé à €310,93), il ne devrait pas y avoir de différence majeure. Il devrait donc y avoir dans ce cas précis, si l'organisme se manifeste et demande la rectification du montant, un effacement des dettes en fin de plan. Est-ce que mon interprétation est correcte?
Je vous remercie par avance de vos commentaires.


bisane

Nous avions déjà évoqué la durée du plan à plusieurs reprises, et vous aviez même écrit ceci :
Citation de: matelons le 30 Juin 2025 à 22:22Dans ce cas, puisqu'il y a actif realisable, il n'y a pas d'effacement de dette et la durée du plan est allongée pour lui permettre de rembourser ses dettes
et moi cela :
Citation de: bisane le 01 Juillet 2025 à 06:27mais il en prendrait pour 20 ans ! :P

Très très bizarre, l'histoire de ce créancier, qui n'aurait pas pu déclarer la bonne somme...  :P
D'autant plus que la commission précise qu'ils laissent en l'état et contesteront sans doute les mesures:o  ???
C'est à craindre en effet...
Et il faudra vraiment préparer l'audience à venir, car cet écart de 100 000 € change évidemment la donne, et il faudra, si vous persistez à ne pas vouloir vendre, suggérer que la CR soit augmentée.

Autre curiosité : en bas de page 1, elle préconise un rééchelonnement sur une durée maximum de 2 mois !  ?!?!?! ?!?!?!  ?!?!?!
Dernière incohérence : l'échec de la phase de conciliation tient au refus par le débiteur de la mensualité retenue par la commission, ce qui n'est pas le cas...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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