demande de conseil.

[bisane]

Madame, Monsieur ;

J'ai bien pris note de votre courrier du xx.xx.2015.
Je ne dispose malheureusement pas de la somme de xxxxxx € que vous me réclamez, pour un crédit dont je n'ai pu honorer les mensualités contractuelles depuis février 2010.
Cependant, votre société n'étant plus en mesure d'agir en justice du fait des délais de forclusion et de prescription, je vous saurai gré de bien vouloir cesser toute relance à mon égard.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer....

[doume41]

Merci Bisane, je travaille ce matin, donc dès lundi je posterai ce courrier en RAR.
Donc en leur envoyant cette lettre, comment leur action va t-elle s'éteindre?
Est-ce que Carr....... va me transmettre officiellement l'arrêt de leurs poursuites?

[bisane]

je travaille ce matin

Il n'y a aucune urgence...

dès lundi je posterai ce courrier en RAR.

A moins de le faire via internet, vous risquez d'avoir du mal ! 

Donc en leur envoyant cette lettre, comment leur action va t-elle s'éteindre?
Est-ce que Carr....... va me transmettre officiellement l'arrêt de leurs poursuites?

Leur action ne peut pas s'éteindre, puisqu'elle n'est pas encore engagée...
Aucune officialisation n'est possible sans jugement constatant la forclusion et/ou la prescription.

Mais ce courrier (parfaitement imparfait...) devrait calmer leurs ardeurs de recouvrement ! 

[doume41]

D'accord, merci Bisane, passez de bonnes fêtes de Pâques.

[doume41]

Ahhhhhhh oui effectivement Bisane, lundi c'est Pâques..........

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous et à toutes, j'aurais une question à poser, mon avocat va se renseigner pour savoir si le taux de crédit qui m'a été appliqué est bon, en d'autres termes si il n'y a pas eu d'erreur de calcul entre le taux nominal et le taux effectif global.
Donc si jamais une erreur était avérée, est-ce que cela pourrait remettre en question la validité du jugement?
Dans le cas contraire, qu'est-ce que j'aurais à y gagner?

[bisane]

Doume, vous suivez le fil de votre propre pensée et de vos dossiers, mais comprenez que c'est impossible pour nous de faire de même ! 
De quoi parlez-vous ?

Si le TEG n'est pas le bon, le crédit est passible d'une déchéance du droit aux intérêts.

[doume41]

Désolé Bisane, je parlais évidemment de mon affaire en appel contre Créat.........
Donc si je vous comprends bien, si le taux de crédit n'est pas le bon, je ne leur devrais que le prêt BRUT, si je puis m'exprimer ainsi???
Mais le jugement lui ne sera pas annulé, c'est bien çà?

[bisane]

Si, le jugement serait "annulé" !
Et la suppression des intérêts dans votre cas, ça peut chiffrer gros !

[kilt 78]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[biquette59]

 

[emeric32]

   On croise les doigts

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous et à toutes, après vérification, il apparaît que les taux sont bons aussi bien pour Créat........ et Sof...............
Pour ce qui est du jugement rendu en ma défaveur par le TGI de Montp........ le 27/02/2015, au jour d'aujourd'hui, je n'ai toujours pas reçu le jugement notifié par huissier.
J'attends de le recevoir pour faire appel afin de gagner du temps, le temps que mes autres affaires Sof......, Cof...... et Carr........ soient réglées, dans ces 3 cas, il y a FORCLUSION.
Je pourrai toujours dans le pire des cas, déposer un autre dossier de surendettement auprès de la BDF de Montp........., puisque je n'aurai en principe que le créancier Créat........ à présenter, puisque ma dette aura fortement baisser.
Concernant Sof......, l'audience devait avoir lieu aujourd'hui à 14h, mon avocat a demandé le renvoi, puisque l'avocat de Sof.........a envoyé ses conclusions HIER SOIR!!!!!!! (Je me demande dans quel but).
Voilà pour les nouvelles.

[bisane]

Jeu préféré des avocats, que de tout faire pour qu'il y ait des reports... 

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous et à toutes.
Mon avocat vient de m'envoyer les conclusions de la partie adverse (Cons..... Fin...../Sof........), en vue de préparer notre défense.
Je viens de vous envoyer par mail, l'intégralité des conclusions avec un petit commentaire.
Il me semble que l'avocat de la partie adverse ne connait pas tout à fait les nuances du calcul relatif à l'établissement du délai de forclusion, en bref, il confond les mensualités contractuelles et les mensualités de contact.
Je vous ai tout envoyé, et je compte sur votre analyse toujours aussi pertinente ma chère Bisane pour m'éclairer.

[bisane]

Sauf erreur de ma part, on n'a pas vos propres conclusions, qui nous seraient bien utiles pour appréhender complètement le dossier.


Une remarque cependant, que j'ai peut-être déjà faite, mais je ne m'en souviens plus... et, en fait, je ne crois pas !
Le tableau d'amortissement comporte une particularité pour le moins étonnante !!!! 
Il passe en effet très curieusement du mois d'avril 2010 au mois de juillet 2012 !!!! 
Soit pas moins de 26 mensualités évaporées par miracle !!!!

Ainsi, le tableau d'amortissement prévoit des mensualités jusqu'en 2018, alors que depuis 2009, en 84 mensualités, il aurait dû s'achever en 2016 !

Quelle magnifique pirouette !!!! 


L'avocat a ainsi beau jeu d'affirmer que le montant réclamé correspond bien au capital restant dû au mois d'octobre 2012 !!! 
Sauf que ce montant aurait dû être celui d'août 2010 !


Jamais vu ça !!!!
Je ne sais pas si c'est à proprement parler répréhensible d'un point de vue juridique, mais je doute en tout cas que le juge apprécie ce genre de manigance, alors que cette supercherie ne pouvait échapper à l'avocat représentant le créancier.


De ce que je comprends, en effet, ce "tableau d'amortissement" est celui qui vous a été proposé en 2012, et non le tableau d'amortissement d'origine.
Par ailleurs, à moins que vous l'ayez reçu par ailleurs, aucun décompte de vos paiements effectifs n'est produit, ce qui n'est pas normal.
A un moment où la forclusion aurait d'ores et déjà pu être acquise ! 

[doume41]

Merci pour vos conseils éclairés Bisane, en fait après mon avocat doit à nouveau refaire ses conclusions, et m'a proposé de venir dans son cabinet pour que nous puissions les travailler ensemble.
Je me ferai un plaisir de lui faire part de vos conseils judicieux, afin que nous puissions préparer au mieux notre contre attaque pour l'audience prochaine qui aura lieu courant septembre sans doute.

Je commence à comprendre pourquoi l'avocat de mon créancier a tant tardé à remettre ses conclusions et surtout la veille de l'audience et tard le soir, heureusement que mon avocat a demandé le renvoi.
Je n'arrive pas à le croire qu'il puisse y avoir autant de malhonnêteté de la part d'un Homme de LOI si je puis dire.

Effectivement, en regardant bien le tableau d'amortissement, il y a entre la 6ème mensualité et la 7ème mensualité, près de 26 mensualités ont DISPARU!!!!!!!!
Je pense que mon avocat va se faire un plaisir de demander la Forclusion et de faire part de ce petit tour de passe passe malhonnête de l'avocat de mon créancier.

Pour terminer, est-ce que vous aurez trace dans nos mails échangés il y a quelque temps, du tableau d'amortissement d'origine?
Ou sinon, est-ce que ce tableau ci suffira à contester les conclusions de m'avocat de la partie adverse?

[bisane]

Je me permets de me répéter :

Sauf erreur de ma part, on n'a pas vos propres conclusions, qui nous seraient bien utiles pour appréhender complètement le dossier.

Pas trace d'un autre tableau d'amortissement que celui de 2012 où il manque 26 mensualités dans ce que vous nous avez envoyé.

[doume41]

D'accord Bisane, les 1ères conclusions qui avaient été faites par mon avocat, ne m'avaient pas convaincu et à présent celles de l'avocat de mon créancier encore moins (grâce notamment à vos déductions).
Et comme mon avocat a demandé le renvoi de l'audience, il va à présent faire de nouvelles conclusions qui iront dans la droite ligne de tout ce que vous avez pu m'expliquer.
Je dois le rencontrer cette semaine ou le début de semaine prochaine, je vous les transmettrai.
Quant au tableau d'amortissement, celui là suffira je pense à établir la manigance de la partie adverse.
Passez une bonne nuit Bisane, à demain.

[doume41]

Bonjour Bisane, j'ai eu mon avocat au téléphone et il a bien compris le message par rapport à ce que vous avez pu constater, notamment la manigance de l'avocat de la partie adverse.
Dans la mesure où l'audience contre Sof......... va certainement avoir lieu à la rentrée en septembre, mon avocat me propose que l'on se voit soit courant Juillet, soit courant septembre, pour travailler le dossier et mettre au point nos nouvelles conclusions, que je ne manquerai pas de vous transmettre, dés qu'elles seront prêtes.

[bisane]

Elle est renvoyée à quelle date, l'audience ?
Il me semblerait prudent que vous obteniez un RDV en juillet...

[doume41]

Pour l'instant, on a pas de date, mais ce serait vraisemblablement en septembre puisque c'est les vacances bientôt.
Au tribunal il n'y a personne en été.
Pour le RV,  oui ce sera fait au pire en aout, mais je pense que ce sera plutôt en juillet.