demande de conseil.

[bisane]

Je répète surtout ça !

3/ je ne comprends pas que l'avocat ne dise pas que le montant restant dû correspond bien, à peu de choses près, à l'échéance de février 2010

[doume41]

Là je ne comprends pas trop Bisane, en fait j'ai payé au total 1300 Euros de mensualités ponctuelles, en sachant qu'une mensualité contractuelle s'élevait à 168 Euros, cela me fait si je comprends bien l'équivalent de 8 mensualités contractuelles.
Donc cela repousse mon 1er incident de paiement au 09 octobre 2010, et donc mon avocat doit le faire paraître sur ses conclusions c'est bien çà chère Bisane???
Enfin je pense avoir compris, enfin j'attends votre confirmation.

[bisane]

Pardon de ne pas tout reprendre, Doume, car je l'ai déjà dit... et c'est VOTRE dossier.
Mais l'avocat adverse insiste sur le fait que le montant restant dû correspond à la mensualité de ...
Le tableau d'amortissement étant faussé, il faut faire remarquer qu'en réalité ce montant correspond à celui restant dû en février 2010... de mémoire...
Ce sera bien lus utile que de faire l'historique de vos versements !
Les 2 "démonstrations" n'étant par ailleurs pas incompatibles.

[doume41]

C'est fait Bisane, je viens d'envoyer un mail à mon avocat qui doit me recevoir dès lundi après midi, passez un excellent weekend.

[bisane]

Bon 1/2 WE ! 

[doume41]

Bonjour à tous, bonjour Bisane, j'ai envoyé de nombreux courriers transmis à mon ancien créancier Carr...... Banq......, où je leur demandais de cesser de me relancer par téléphone ou par courrier pour me réclamer les 25.382 Euros que je leur devais il y a plus de un an de cela.
En effet, la FORCLUSION a été prononcée par le tribunal d'instance de Montp........en janvier 2015, et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de la société Contentia, qui malgré mes demandes répétées leur demandant de cesser de m'importuner, mais aussi de procéder à mon défichage du FICP, m'écrivent que "malgré la FORCLUSION, je restais redevable à leurs yeux de la somme citée plus haut"!!!!!!!!!!!!!
Je voudrais savoir s'il n'y a pas un moyen de pouvoir saisir le juge ou le procureur pour que ces harcèlements cessent ? et surtout demander à ce qu'ils respectent la décision de justice qui a été rendue en ma faveur???
Je vous envoie par mail une copie du courrier que Contentia vient de m'envoyer.

[agathe]

La forclusion est le fait que les creanciers ne peuvent plus vous poursuivre, mais la creance existe toujours. Le fichage Ficp doit donc perdurer.
De plus meme si vous ne réglerez pas cette creance , civilement celle ci existe toujours.
Vous avez obtenu une forclusion et non une prescription.

[doume41]

Merci Agathe pour l'information, donc dans la mesure où en 2018 cela fera 5 ans que l'inscription au FICP aura été faite, celle ci devrait disparaître du fichier Banque de France?

[agathe]

effectivement 5 années de fichage.

[doume41]

Et est-ce qu'au bout de ces 5 années de fichage, ils peuvent me réinscrire à nouveau?

[bisane]

Non !
On ne peut inscrire une dette qu'une seule fois.


Menacez de porter plainte pour harcèlement, s'ils continuent !

[doume41]

Entendu merci Bisane pour l'information, passez un excellent weekend  .

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[doume41]

Merci à vous Bisane et Bruyère, mais à priori l'audience est reportée à une date ultérieure d'après ce que me dit mon avocat, il va me donner la prochaine date qui sera vraisemblablement avril ou mai.
Je vous tiens au courant.

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, concernant mon affaire contre Sof..........., je vais vous raconter ce qui s'est passé et çà va vous paraître rocambolesque.
En effet, le juge devant statuer au tribunal d'instance étant absent, toutes les affaires en cours auraient dû être reportées sine die.
Sauf que SURPRISE, un juge remplaçant est arrivé et contre l'avis de mon avocat et d'autres également, il a mené pour ainsi dire les "Affaires Courantes".
Donc le mien d'avocat n'a pas pu remettre ses dernières conclusions, Madame la Juge les ayant refusées.
Conclusion, mon avocat me dit de ne pas m'inquiéter, lorsque la décision sera rendue fin mars, si la décision ne nous est pas favorable, donc si la forclusion n'est pas prononcée, nous ferons appel par "Circuit Court" qu'il me dit et que je n'aurai rien à payer.
Je pense néanmoins que s'il me rassure en me disant que je n'aurai rien à payer si jamais on va en appel, c'est qu'il a dû malgré tout traîné un peu avant de rendre les nouvelles conclusions qui étaient tout de même importantes, puisqu'il mettait à jour notamment le bidouillage du 2nd tableau d'amortissement par Sof...... et que nous demandions des dommages et intérêts pour cela!!!!!!!!!!!!

[bisane]

L'avocat adverse n'était pas présent ?

[doume41]

Bonjour Bisane, désolé de vous répondre si tardivement, en fait je ne sais pas du tout si l'avocat de la partie adverse était là ou pas......
Et sinon, quelle éventuelle incidence çà aurait en fonction de sa présence ou non?

[bisane]

Et sinon, quelle éventuelle incidence çà aurait en fonction de sa présence ou non?

Si votre avocat n'a pas envoyé ses conclusions à la partie adverse, ça pourrait expliquer le report...

[doume41]

Bonjour Bisane, je viens à nouveau vers vous pour vous parler de mes 2 dernières affaires Créatinus et Sof..................
Concernant Sof............, la décision sera rendue courant Avril, je viens de l'apprendre ce jour par mon avocat, une action a été intentée par plusieurs avocats dont le mien, contre le juge qui voulu mené les affaires courantes et qui a refusé de prendre toutes les autres conclusions qui se présentaient, je vous tiens au courant.


Concernant Créatinus, mon avocat vient de m'envoyer son dernier projet de conclusions qui à l'évidence ne me convient pas du tout.
Effectivement, au niveau de la discussion par ordre décroissant, il propose à:
TITRE PRINCIPAL= La FORCLUSION.
A TITRE SUBSIDIAIRE= La PRESCRIPTION.
A TITRE TRÈS SUBSIDIAIRE= La RÉDUCTION DE CRÉANCE DU PRÊTEUR.
A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE= L'OCTROI DE DÉLAIS DE PAIEMENT.
Bisane, je commence vraiment à en avoir RAS LE BOL, mon avocat avait eu l'air de le comprendre, qu'il fallait absolument DÉFENDRE la PRESCRIPTION.
Je ne sais plus quoi lui dire, je vous envoie le projet de conclusions sur la messagerie mail du forum et je vous en supplie écrivez moi ce que je dois lui dire, merci à vous.

[bisane]

Ce n'est pas bien grave, s'il soulève aussi la prescription ! 

[bisane]

J'ai lu, donc...

Et il m'est revenu en tête cette mauvaise nouvelle : la prescription se divise comme la dette elle-même et déchéance du terme

[doume41]

D'accord Bisane, et dans mon cas cela signifie quoi exactement?
Sachant que mon 1er incident de paiement date du 28 février 2010, la déchéance du terme et la mise en demeure sont  prononcées le 14 août 2013, l'assignation devant le TGI a lieu le 28 octobre 2013, qu'est-ce que cela signifie pour moi, qu'il y a plus rien à faire?
Que la prescription ne marchera pas, même s'il s'est écoulé entre le 28 février 2010 et le 14 août 2013 plus de 3 ans et demi???

[bisane]

On manque un peu de recul, concernant ce revirement de la cour de cassation...
Prévenez en tout cas votre avocat ! 

Mais en gros, cela signifie que le délai de prescription ne courrait plus qu'après la déchéance du terme...

[doume41]

Donc si je comprends bien (à moins que je ne comprends RIEN justement), le délai de prescription court dans la mesure où avant la déchéance du terme ce sont écoulées plus de 3 ans de délai, c'est bien çà?
Où je n'ai tout simplement rien compris!!!!!!!!!!!!!!!!!!