demande de conseil.

[Comailles]

Bon week end Doumes

[doume41]

Bonjour à toutes, voilà je viens de rentrer après mon service de nuit, j'en ai profité pour vous transmettre les pièces manquantes par Fax hier soir vers 23h, j'espère que vous les avez bien reçu, maintenant je vais au dodo, je suis un peu fatigué....bonne nuit mesdames .

[Comailles]

8 pages reçues

Bonne nuit

[bisane]

Votre argumentation est criante de vérité...
Elle est en tout cas une excellente base pour argumenter dans le futur.

Il va cependant falloir apporter des précisions très factuelles :
- dates précises de votre mutation, montant de vos charges et des frais de déplacement
- date précise de la réouverture de crédit alien vert, et "justifications"
- souligner la cession sur les salaires
- insister sur le fait que le rachat obérait votre capacité de remboursement


Je mets pour mémoire, et c'est à approfondir, mais gardez ce message "au chaud" quelque part, afin qu'on le retrouve facilement !  

[doume41]

Bonsoir à vous toutes, Bisane, le fait de m'encourager quant à la la teneur de mon courrier me rassure quelque peu, et me prouve tout de même, que le le Juge de l'exécution n'y est pas allé de main morte, en ne prenant finalement aucunement en considération mes observations.
Je n'ai malheureusement pas de traces écrites quant au montant précis des charges que j'ai pu supporter durant cette période.
Ce que je peux vous dire avec certitude, c'est que j'ai été en mutation sur Épernay entre Juin 2005 et décembre 2005, j'ai à cet égard mes bulletins de salaire faisant foi de ma présence dans la Marne.
L'ensemble de mes charges (loyer, impôts locaux et train) devait correspondre à 500 Euros en moyenne par mois.
Concernant la réutilisation de mon crédit révolving "cét..........", j'ai recommencé à l'utiliser à compter de Janvier 2009, essentiellement pour des problèmes de trésorerie.
Bisane et Comailles, est-ce que vous pourrez m'aider dans la préparation d'un éventuel courrier explicatif à présenter au Juge, ou alors m'orienter dans la présentation d'arguments solides, qui pourront le convaincre?
Je vous embrasse et vous souhaite de passer une très bonne nuit .

[Comailles]

Bien sur, nous vous aiderons

[doume41]

Bonsoir à vous toutes, j'espère que vous allez toutes très bien, de mon côté, ce que je peux vous dire pour l'instant, c'est que je n'ai pas encore de nouvelles du Tribunal d'instance de Montpellier, en même temps c'est beaucoup trop tôt je pense, dans la mesure où la décision de la commission de surendettement a été rendue le 31 aout 2012.
Sinon, apparemment mes 6 créanciers encaissent mes chèques de 21 euros, je pensais qu'ils ne le feraient pas, mais à priori, cela ne les choque pas plus que çà!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Passez une bonne fin de soirée, bisous à vous.

[Persévérance]

Bonsoir,

Oui, c'est un peu tôt pour le TI.
Tant mieux si vos créanciers sont sages 

[doume41]

Bonjour à toutes, je viens vers vous à nouveau pour vous faire part d'une information qui me semble importante.
En effet j'ai appris par mon ex-femme, contrairement à ce que je pensais, que la commission de surendettement avait déclaré sa demande recevable, et que suite à l'appel d'un des créanciers, cette même commission avait décidé d'imposer des recommandations à ces mêmes créanciers au niveau de l'échelonnement de ses créances, elle est donc en attente de cette démarche.
La question que je me pose est la suivante, dans le cas où me concernant, le juge de l'exécution du TI devait rejeter ma demande (je sais, je ne suis pas d'un naturel optimiste), est-ce que je vais être poursuivi pour la moitié de cet endettement (dans la mesure où l'ensemble de ces crédits avait été contracté à l'époque où nous étions mariés) puisque mon ex-femme bénéficiant pour sa part, de mesures de recommandation et qu'elle va devoir payer de petites mensualités sur 8 ans, ou est-ce que je vais malgré tout être poursuivi sur l'ensemble de la dette?
Je suis désolé, j'ai l'impression d'être un peu brouillon dans mes explications, vous voulez bien m'apporter une réponse?
Pour finir, lorsque nous établirons une stratégie, dans le but de convaincre le juge de l'exécution de ma bonne foi, est-ce qu'il ne sera pas intéressant de souligner tout de même finalement "l'inégalité de traitement dont je fais l'objet vis à vis de mon ex femme", puisque le nœud du problème concerne un endettement que nous avons souscrit lorsque nous étions mariés.
Merci pour votre réponse, bisous à toutes.

[Persévérance]

Bonjour,

Pour la première question, je sais pas donc je signale 

Pour la seconde, je ne pense pas que ça soit très "stratégique" et c'est difficile de parler "d'inégalité" car la décision se base sur les revenus et charges et je suppose que vous n'avez pas la même situation que votre ex femme.

Quel était me motif d'irrecevabilité pour vous ?

[alcyone]

alors Doume au risque de vous décevoir vous êtes redevable de l'intégralité de la dette commune avec votre ex 

Votre ex a d'ailleurs dû mettre l'ensemble de vos crédits commun sur son dossier, donc elle devra en théorie (si il n'y a pas d'effacement à la fin de son plan) régler l'intégralité de la dette.

Je n'ai pas remonté tout votre fil, mais si j'ai bien compris vous avez fait un recours contre la décision de la BDF.
Si le juge décide votre dossier recevable (ce que je vous souhaite) il faudra dans votre cas demander absolument la vérification des créances.

Et que ce soit votre ex ou vous, de toute manière, si vous deviez redéposer à nouveau il faudra également demander la vérification des créances 

C'est compliqué ces histoires de divorce, car en fait même un jugement de divorce stipulant le partage des dettes, n'est pas opposable au niveau de la BDF et des créanciers 

[bisane]

j'ai appris par mon ex-femme, contrairement à ce que je pensais, que la commission de surendettement avait déclaré sa demande recevable, et que suite à l'appel d'un des créanciers, cette même commission avait décidé d'imposer des recommandations à ces mêmes créanciers au niveau de l'échelonnement de ses créances, elle est donc en attente de cette démarche.

Vous pourrez le prouver, ça ?

[doume41]

Bonjour à toutes, concernant mes revenus, ils sont identiques à ceux de mon ex-femme, elle est fonctionnaire mais en CHU.
Est-ce que la commission de surendettement a t-elle pris en compte que nos enfants étaient sous sa garde?
Est-ce que cette même commission a t-elle pris en considération le fait que je sois en couple actuellement?
Quant à prouver les mesures plus favorables dont elle a pu bénéficier, elle est d'accord pour me les transmettre par copie, donc je pourrai avoir tous les justificatifs. Souhaitez vous que je vous les communique par fax?
Bisous à toutes.

[Persévérance]

Bonsoir,

Il me semble que vous allez perdre beaucoup d'énergie à tenter de faire le parallèle entre vos situations respectives (mais ce n'est qu'un avis perso  ).

Oui, la BdF a pris en compte le fait que vos enfants étaient à sa charge (si c'est le cas) mais en ajoutant la pension alimentaire dans ses ressources.
Et oui aussi pour votre vie de couple.

[bisane]

Quant à prouver les mesures plus favorables dont elle a pu bénéficier

Il n'est pas question de prouver des mesures plus favorables, mais bien d'indiquer au juge que si son dossier est recevable, il n'y a pas vraiment de raison que le vôtre ne le soit pas...

[doume41]

Merci beaucoup Bisane pour votre message qui me réconforte tout de même, vous avez tout à fait raison, nous nous en servirons pour demander au juge pourquoi en fin de compte, mon dossier n'a pas lui été déclaré recevable?
Merci à vous, bon début de semaine.............. .

[doume41]

Bonsoir à toutes comment allez-vous depuis tout ce temps?
C'est pour vous dire que j'attends toujours la date de convocation du TI de Montpellier, bon vous allez sans doute me dire que c'est encore trop rapproché.
Il est vrai que la décision de la commission de surendettement de la Banque de France ne date que du 31 aout 2012, et qu'il est encore trop tôt.
Je vous informe que je continue toujours de payer mes créanciers en fonction de ma capacité de remboursement (établie par la commission de surendettement).
Je vous tiendrai immédiatement informé sitôt que j'aurai obtenu ma date de convocation.
Bisous à toutes.

[bisane]

Tiendez bon ! 

[doume41]

Merkiiiiii Bisane.

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à toutes, je viens de recevoir à l'instant ma convocation pour comparaître à l'audience du lundi 14 janvier 2013 à 09h au Tribunal d'instance de Montpellier.
Apparemment, c'est une comparution publique, puisque je suis appeler à me présenter dans une salle (la salle E).
Inutile de vous dire que j'ai une trouille monumentale, et je ne sais pas comment je vais pouvoir défendre mon dossier devant le juge, même si je sais que vous allez me guider dans ma démarche, j'avoue que me retrouver face au Juge, risque  de me faire perdre mes moyens.
Si vous voulez bien m'indiquer la conduite à avoir et surtout les propos adéquats à avancer.
Merci pour votre aide.

[lilinne]

bonjour

je note la date au calendrier
je vous mets un messsge pour ouvrir un nouveau fil

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

[doume41]

Bonjour Liline, là je suis découragé, vous me redemandez de faire un tableau, alors que je l'ai déjà fait en page 1 ainsi qu'un résumé de ma situation toujours en page 1, vous me parlez d'un 1er message puis d'un 2nd.
Essayez d'être un peu plus claire, pour vous c'est très simple, pour moi çà ne l'est pas, et je commence à me poser des questions.
Vous me demandez de changer de rubrique et de sortir de la case "demande de conseil"?
Eclairez ma lanterne si vous le voulez bien, il me semble que c'est Bisane qui s'occupait de moi!!!!!!!!!!
Passez une bonne fin d'après midi.

[doume41]

Bonjour Liline, je viens à l'instant de vous relire, mais il serait bon que Bisane se penche sur mon cas, elle connait mon dossier.
Vous me demandez également à la fin de votre message, de vous transmettre "le motif du recours" de mes créanciers, tout cela a été déjà fait.
Bisane me demandait simplement de la recontacter sitôt que je recevrais la date de convocation devant le juge d'instance.
Le motif qu'avait invoqué l'unique créancier qui avait fait appel , c'était selon lui "ma mauvaise foi", tout cela était réglé me semble t-il!!!!!!
Bisane m'avait également demandé les courriers relatif à l'appel du créancier (créat.....), les justificatifs que j'avais apporté au juge de l'exécution à sa demande, et également entre autre le jugement prononcé par le juge et enfin la réponse adressée par la BDF suite à mon 2ème dépôt de dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement de la BDF.

[BRUYERE]

Bonjour Doume,

pas d'inquiétude !!

Comme à toutes les personnes qui doivent préparer leur passage devant le JEX, on vous propose d'ouvrir un fil spécialement réservé à cette préparation et à l'argumentation à développer ..avec un tableau là aussi spécifique, un peu différent du premier car reprenant  notamment les propositions BDF ..

cela pour éviter de tout mélanger sur ce fil ...

Allez voir cette section et les autres fils des forumeurs dans le même cas, cela vous rassurera  

et les modérateurs n'ont pas de "portefeuille" spécifique ..   chacun traite les demandes en fonction de sa disponibilité et de ses compétences, de façon à être le plus rapide et le plus efficace possible ..

Mais Bisane va revenir sur votre fil, pas d'inquiétude à ce sujet...

Plus claire la lanterne ?  

[catsen]

Bonjour Doumès,

Nous sommes nombreux à être passés devant le juge, c'est un être humain comme nous, avec simplement une formation différente

Respectez bien ce qu'on vous demande de faire d'autant plus que la date est proche, vous venez seulement de recevoir cette convocation?

Pour que l'on puisse vous aider au mieux on va vous poser des questions assez précise, en effet, il faut démontrer au juge que vous voulez vous en sortir et comment vous pensez pouvoir y arriver

Courage  Bisane n'est pas la seule à pouvoir vous aider, chaque personne apporte sa pierre à l'aide