demande de conseil.

[doume41]

 , tout à fait Bisane, je vais donc patienter en attendant la décision, passez un excellent weekend.

[bisane]

Plein d'ondes positives !

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, je vous transmets le résultat de mon affaire instruite devant le Tribunal D'instance de Nî........ (30) hier le 24 Mai 2019.
Bon évidemment j'ai perdu, le Juge me reproche "d'avoir oublié de transmettre la lettre de dénonce envoyée en principe au tiers saisi, c'est à dire au CA du Languedoc de Cav.........."!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'avoue ne rien y comprendre, je ne vois pas en quoi j'ai oublié ce document!!!!!!!!!!!!
Au pire je paierai ces 500 Euros en 10 fois auprès de ma Banque (Soit 50 Euros par mois).
Il ne faut pas que j'oublie que je viens de loin, avec notamment l'effacement de ma dette de 47.000 Euros par la commission de surendettement de la Banque de France de Nî.........
Mais la question que je me pose, c'est est-ce qu'il y a moyen d'échapper à cette obligation de les payer ces 500 Euros en me fondant sur la décision de la Commission de surendettement de la Banque de France de Nî.......?
Puisque mon affaire est antérieure à la décision de la Banque de France, dans l'intitulé de la commission, il est bien indiqué "Vous avez interdiction de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts et les mensualités prévues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale........"!!!!!!!!!!!!
Bien à vous.

[bisane]

Afin d'éviter de se perdre en conjectures, suppositions, élucubrations, je crois que le mieux serait de nous envoyer le jugement !

[bisane]

C'est difficile de tout suivre à distance...

Il aurait bien évidemment fallu transmettre la lettre de dénonce au tiers saisi...
Ca paraissait tellement évident que je ne me suis même pas aperçue que vous ne l'aviez pas listée dans les PJ.

Comme vous le dîtes, ce n'est pas gravissime, mais c'est tout de même un peu bête !


Signalez cette dette supplémentaire à la BDF de toute urgence !

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, oui effectivement je vous ai envoyé le jugement le samedi 25 Mai en début de soirée.
Entendu pour la commission de surendettement de la Banque de France de Nî.............., je vais dès demain appeler mon gestionnaire pour l'informer de la situation et lui scanner le jugement dans les plus brefs délais.

[agathe]

ne vous inquiétez pas la BDF a récupéré le jugement ou cela ne va pas tarder, un vaguemestre va emmène et va chercher les courriers du tribunal

[bisane]

ne vous inquiétez pas la BDF a récupéré le jugement ou cela ne va pas tarder, un vaguemestre va emmène et va chercher les courriers du tribunal

Pfff....
La BDF ne va rien "récupérer" du tout sur un jugement concernant une contestation de saisie !!!
C'est bel et bien à Doume de l'informer de sa condamnation à 500 € au titre de l'article 700 du CPC !!!

[doume41]

Merci Bisane, je viens d'écrire à mon gestionnaire BDF de Nî................Monsieur BOU............. sur son adresse mail BDF, en lui communiquant copie du jugement.
Je le contacte par téléphone dès demain matin pour lui demander son avis, sachant qu'il a trace de tous les détails relatifs à la saisie attribution dont j'ai fait l'objet, puisqu'il fallait que j'en fasse état au moment où j'ai constitué mon dossier de demande de classement en surendettement.
Je vous tiens informée de la suite.

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, Mr BOU....... mon gestionnaire BDF m'a appelé hier en fin de matinée.
Il m'a donc rassuré en me disant que dans la mesure où ce n'est pas une dette pénale, ces 500 Euros seront rajoutés à mon dossier, et qu'il allait dans les plus brefs délais adresser un courrier au Crédit Agric....... du Langu........
Donc mon dossier suit son cours, et me voilà quelque peu rassuré.
En tous les cas, merci beaucoup Bisane pour vos bons conseils comme à l'accoutumée.

[bisane]

 

[doume41]

Bonsoir Bisane, bonsoir à tous, par rapport à la recevabilité qui a été prononcée pour mon dossier, par la Commission de Surendettement de la Banque de France de Nî...........
Et par rapport au fait que j'ai pu bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec un effacement de l'ensemble de mes dettes.
Cette décision ayant été rendue le Jeudi 14 Mars 2019 c'est à dire il y a presque 3 Mois, au jour d'aujourd'hui je ne sais toujours pas si Créatinus a fait appel ou pas, je n'ai pas de nouvelle.
Lorsque j'ai appelé mon gestionnaire BDF concernant les 500 Euros de frais de procédure à payer au cr&dit patate du Languedoc, et qui ont été depuis rajouté à mon surendettement, je n'ai pas osé questionner Mr BOU............
Quel est votre avis concernant ce délai de presque 3 mois?
Bon weekend à vous 

[agathe]

si le courrier est parti après le 30 mai nul doute qu'il va falloir attendre pour qu'il donne son accord, cela ne se fera pas par retour du courrier, armez vous de patience.

[bisane]

si le courrier est parti après le 30 mai nul doute qu'il va falloir attendre pour qu'il donne son accord, cela ne se fera pas par retour du courrier, armez vous de patience.

? ? ? ? ?


Vous n'avez même pas reçu l'état détaillé des dettes, depuis le 2 mars ?

[agathe]

en remontant les posts de Doume voilà ce qu'il dit:

30 mai 2019 à 11:57:01 #934


Bonjour Bisane, bonjour à tous, Mr BOU....... mon gestionnaire BDF m'a appelé hier en fin de matinée.
Il m'a donc rassuré en me disant que dans la mesure où ce n'est pas une dette pénale, ces 500 Euros seront rajoutés à mon dossier, et qu'il allait dans les plus brefs délais adresser un courrier au Crédit Agric....... du Langu........
Donc mon dossier suit son cours, et me voilà quelque peu rassuré.

[doume41]

Oui mais Agathe, ce que vous soulignez concerne les 500 Euros concernant mon litige avec ma banque...............
La question que je posais à Bisane et à vous tous, concernait la décision de recevabilité en ma faveur rendue le 14 Mars dernier!!!!!!!!!!!!
Sur ce sujet, je vous demandais pourquoi il y avait autant de temps passé depuis le cette date et que je n'avais toujours pas de nouvelle.
D'où l'étonnement de Bisane et de moi même par ailleurs, mais rassurez vous rien de graaaaaaaave  .
Par contre Bisane, qu'est-ce que vous appelez l'état détaillé des dettes?
Il me semble qu'elle figurent dans le courrier que m'a adressé la BDF de Nî........?
Bon je vous renvoie à nouveau ce fameux courrier que j'ai reçu le 21 Mars dernier sur l'adresse mail du forum.
Bon dimanche à vous 

[bisane]

Et je persite donc à m'étonner que vous n'ayez rien reçu depuis...

[doume41]

Non effectivement je n'ai toujours rien reçu depuis........
Que me conseillez vous de faire Bisane?
Est-ce que je dois appeler mon gestionnaire BDF dès mardi pour en savoir un peu plus ou attendre patiemment de recevoir des nouvelles?

[agathe]

avez vous reçu un courrier appelé état détaillé des dettes qui est vore dernier courrier, si oui rien d'anormal
Si non appelé d'urgence la BDF où vous avez déposé le dossier

[bisane]

attendre patiemment de recevoir des nouvelles?

Non, non ! Là je crois qu'il faut que vous vous manifestiez !

[doume41]

Entendu Bisane, j'ai envoyé un mail à mon gestionnaire Mr BOU.......de la commission de surendettement de la BDF de Nî..............
J'attends qu'il puisse m'appeler, en général c'est comme cela que nous opérons, puisqu'il est difficilement joignable.
Il est cependant réactif, quand je lui envoie un mail, il répond assez vite.
Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles.

[doume41]

Bonsoir Bisane, bonsoir à tous, mon gestionnaire BDF de Nî................ Mr BOU....... m'a appelé hier en début d'après midi pour me rassurer sur ma situation.
Il m'a tout simplement dit "qu'il ne fallait surtout pas m'inquiéter, que j'étais protégé et qu'il fallait être patient, la procédure suivait son cours".
Il a rajouté qu'il fallait que toutes les possibilités de recours soient reçues pour ensuite passer au stade supérieur, là j'essaye de faire court ou simple, en fait je ne suis même pas sûr de comprendre moi même ce que je viens d'écrire....... .
Non trêve de plaisanterie, je me dis qu'il me faut simplement patienter, le plus dur est fait.

Par ailleurs, j'ai reçu également un courrier de ma Banque "Le Créd...... Agric...... du Lang...... de Caveir......qui m'a informé avoir bien reçu de la part de Mr BOU....... mon gestionnaire BDF, la recevabilité concernant mon dossier de Surendettement.
La banque me fait savoir que concernant la dette de 500 Euros relative à la décision du Tribunal de Nî......, aucune suite ne sera donnée pour ce dossier, ce qui est une bonne nouvelle me concernant.
La banque rajoute qu'elle met en place une exonération pour mon compte, des éventuels frais de rejets de prélèvements et commissions d'intervention futurs.

Bon en tous les cas, cela a l'air de sentir bon, je n'attends plus que votre ressenti.
Excellente soirée à vous.

[bisane]

Plus qu'à continuer à patienter, donc !

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, je viens de vous envoyer sur l'adresse mail du Forum 2 documents par scann.
Ils concernent un nouveau courrier de la BDF de Nî.......... qui a compter du 11 Juillet 2019 passe au stade supérieur et IMPOSE à mes créanciers un effacement de mes dettes.
J'imagine que par rapport à la 1ère étape, c'est à dire celle du 14 Mars 2019 qui décidait de m'orienter vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
J'imagine que mes créanciers ont dû faire appel.
Et donc au 11 Juillet, la commission a décider D'IMPOSER un effacement de mes dettes auprès de mes créanciers.
Nous sommes donc sur la bonne voie, sans parler du CA qui m'a enfin envoyé un courrier par lequel il renonce aux 500 Euros auxquels j'ai été condamné au TGI de Nîmes.
Je vous souhaite de passer une très belle soirée 

[noirkate]

Sauf erreur de ma part, je ne vois pas vos pièces jointes à votre mail