demande de conseil.

[bisane]

Doume, pardon de vous faire répéter les choses, mais je n'ai pas gardé en mémoire, et en remontant rapidement, je ne retrouve pas les éléments...
Vos 2 enfants ne sont pas à votre charge, si ? Sinon, vous ne verseriez pas une pension alimentaire... Donc, le tableau n'est pas juste...

Par ailleurs, vous n'avez pas complété la capacité de remboursement retenue par la BDF.

[biquette59]

ya un souci là,   

[doume41]

Là je ne comprends plus rien, Bisane me dit qu'elle n'arrive pas à retrouver l'ensemble de mes informations, notamment concernant le paiement de la pension alimentaire.
Mais sur ma 1ère page, il y a bien mon tableau qui figure avec dans la rubrique CHARGES: Pension alimentaire: 250 euros.
Donc j'ai essayé de faire un copier collé pour le faire paraître sur ma page 14, afin de le montrer à Bisane. Serait-il possible de m'enlever ce copier collé qui est à l'évidence peu réussi.

[Persévérance]

Vous essayez de faire quoi Doume, corriger votre tableau ?

[Persévérance]

Là je ne comprends plus rien, Bisane me dit qu'elle n'arrive pas à retrouver l'ensemble de mes informations, notamment concernant le paiement de la pension alimentaire.
Mais sur ma 1ère page, il y a bien mon tableau qui figure avec dans la rubrique CHARGES: Pension alimentaire: 250 euros.
Donc j'ai essayé de faire un copier collé pour le faire paraître sur ma page 14, afin de le montrer à Bisane. Serait-il possible de m'enlever ce copier collé qui est à l'évidence peu réussi.

Message supprimé 

Pas besoin de copié/collé, complétez le tableau comme demandé par Bisane, si c'est bon laissez comme ça

[doume41]

Bonjour Persévérance, oui je ne comprends pas, mon tableau est complet, et à la ligne charges, il y a bien indiqué PENSION ALIMENTAIRE: 250 EUROS.
D'autre part, comme le l'avais souligné précédemment, la commission de surendettement de la Banque de France avait estimé ma capacité de remboursement à 121 euros.
Merci Persévérance d'avoir bien voulu supprimer ce copier collé, je ne savais plus quoi faire.
Voilà, en espérant que Bisane pourra bien vérifier mes informations, bisous à vous.

[doume41]

PS: La pension alimentaire est indiquée dans la colonne CHARGES.

[bisane]

Doume, si vous payez une pension alimentaire, c'est que les enfants ne sont pas à votre charge... C'est cela qu'il faut corriger !

[doume41]

Bonjour Bisane, ok d'accord, mais alors je l'indique à quelle rubrique sur le tableau? Au niveau des revenus?

[doume41]

Voilà Bisane, je viens de modifier le tableau en y enlevant la pension alimentaire de 250 euros.

[Comailles]

Si vous payez 250 E de pension, il faut les laisser et mettre 0 dans nombre d'enfants à charge

[doume41]

Voilà Comailles et Bisane, j'ai fait ce que vous me demandiez, à savoir indiquer à nouveau le montant de 250 euros de pension alimentaire et mettre au niveau charges le nombre 0.

[bisane]

Doume, je crains que pour prouver votre bonne foi, vous ne deviez payer beaucoup plus que jusqu'à présent... 


Ce que je vous propose :
- paiement de la mensualité des 2 plus gros crédits divisée par 2
- paiement de la mensualité des deux prêts persos divisée par 4
- rien pour les 2 revolvings
Ce qui fait des mensualités de 540,50 €.

Il faudrait que vous réussissiez à tenir 6 mois... Cela vous paraît possible ?


Par ailleurs, pour autant que je sache, il n'y a eu à ce jour aucune procédure judiciaire à votre encontre...
Or, si mes souvenirs sont bons, vous avez cessé les paiements "normaux" en 2010. Il est donc fort probable que ces dettes soient atteintes de forclusion (pas sûr pour le rachat, qui dépasse les 21 500 €, seuil limite pour un crédit à la consommation à l'époque).
Et il est plus que probable que les 2 revolvings soient truffés d'irrégularités, puisque datant respectivement de 1998 et de 2001.

[doume41]

Bonjour Bisane, désolé de vous écrire si tardivement, je travaille de nuit (21h-6h), c'est un peu calme, j'en profite donc pour répondre à votre courrier.
Ma réponse est OUI, je pourrai tenir au moins 6 mois, voir 1 an, je me battrai pour y arriver, de toute manière je n'ai pas le choix.
La somme globale à devoir mensuellement de 540,50 Euros, correspond t'elle à la quotité saisissable correspondant à mes +- 1700 Euros de salaire? ??
Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur la forclusion, qui apparemment ne concerne pas le rachat, puisque ce dernier dépasse les 21500 Euros, je ne comprends pas trop ce que cela veut bien dire.
Pour les 2 crédits révolving, comment prouver qu'ils sont truffés d'irrégularités? ?
Enfin, pouvez vous me conseiller quant au type de courrier que je vais devoir envoyer à l'ensemble de mes créanciers, concernant la diminution des mensualités?
Je sais que je vous en demande bien trop Bisane, mais vous êtes ma seule porte de sortie.
J'ai préféré vous écrire maintenant, car lorsque je rentrerai du travail, à mon avis je ne serai pas réveillé avant 12h, bisous à vous.

[doume41]

Encore une fois, mille merci pour votre soutien, çà fait chaud au coeur.

[doume41]

Bonjour Bisane c'est encore moi, avant d'aller me coucher, j'ai fait quelques recherches sur internet pour en savoir un peu plus sur le délai de forclusion:

La forclusion est la date à partir de laquelle il n'est plus possible d'exercer une action en justice à la suite d'un litige.
Sachez que la forclusion est différente de la prescription : elle ne peut être ni suspendue ni interrompue.
Le délai de forclusion pour un crédit à la consommation est de 2 ans.
Il est applicable aux litiges concernant les crédits à la consommation, c'est-à-dire à toute opération de crédit consentie de manière habituelle, par des personnes physiques ou morales, avec ou sans intérêts.
Bon à savoir : les découverts bancaires de plus de 3 mois sont assimilés à des crédits. En sont exclus :

   les crédits immobiliers,
les prêts pour financer une activité professionnelle,
les prêts d'une durée inférieure à 3 mois,
les prêts d'un montant supérieur à 21 342 €.

Donc si je comprends bien, depuis 2010, à partir du moment où je n'ai pas fait l'objet de poursuites judiciaires (je n'ai pas été assigné en justice), pour le règlement des crédits à devoir, excepté le rachat de crédit de Créat.......estimé à plus de 21342 euros, aucun des autres créanciers ne peut exiger que je leur rembourse en l'état ce que je leur dois!!!!!!!!!!!!
Que par conséquent, je suis libre de leur proposer les mensualités qui me conviennent!!!!!!!!!!!
Donc cela rejoins parfaitement ce que vous me proposez de faire et c'est d'ailleurs bien mieux ainsi.
Par contre concernant Créat..........., sachant que la somme à devoir excède les 21342 euros, comment vais-je faire pour qu'ils daignent accepter la diminution de la mensualité à devoir?
Bon je vous laisse à présent, je vais me coucher, je suis crevé, à tout à l'heure Bisane.

[bisane]

Comailles a tiré la sonnette d'alarme ce matin... à juste titre ! 
Un plan en effet interrompt le délai de forclusion... or votre ex bénéficie d'une PRP....
En connaissez-vous la date exacte ?


Pour déterminer la capacité de remboursement, j'ai fait un joyeux mélange (et en quelque sorte une moyenne) entre : votre quotité saisissable si vous étiez seul, votre quotité saisissable à 2, et la CR à deux.

[doume41]

"Un plan en effet interrompt le délai de forclusion... or votre ex bénéficie d'une PRP...."

Mais Bisane je comprends bien, mais à titre personnel, je n'ai jamais bénéficié d'un plan de remboursement, à ce que je sache, toutes mes demandes ont été rejetées, donc en quoi devrais-je être concerné par cette contrainte de plan?
Par contre effectivement, mon ex-femme est en attente par rapport à son dossier, le juge n'a toujours pas pris sa décision, d'ailleurs je vous ai transmis le dernier courrier que lui a transmis la Banque de France par scann.
Je vous en retrace les grandes lignes:
Suite à votre demande d'ouverture des mesures imposées ou recommandées du 11/09/2012, la commission a décidé le 26/10/2012,
-1) D'orienter votre dossier vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
-2) En conséquence, de recommander un effacement de vos dettes auprès du Juge compétent qui décidera d'y donner une suite favorable ou non.
Sachant que les créanciers avaient un délai de 15 jours pour faire appel, à priori, elle n'a reçu aucune information en ce sens, est-ce que cela voudrait dire qu'aucun créancier n'a effectivement fait appel???
Je pense que si çà avait été le cas, elle aurait été tenue informée!!!!!
D'accord pour la capacité de remboursement, j'ai bien saisi.

[Comailles]

Bonjour Doumes,

Les crédits étant aux deux noms, le plan de votre ex interrompt le délai de forclusion

C'est injuste mais c'est ainsi

[bisane]

Vous avez cessé les paiements "normaux" quand, précisément ?

[doume41]

A titre personnel, j'ai cessé les paiements normaux en avril 2010 très exactement, vous pensez qu'il y aurait matière à faire quelque chose???
Je précise tout de même que concernant mon ex-femme, pour l'instant il n'y a rien d'officiel, le décision du Juge n'est toujours pas tombée, c'est ce que je vous expliquais plus haut.

[bisane]

La forclusion devrait donc bel et bien être encourue... 
Mais cas un peu inédit, donc 

[doume41]

Ah d'accord, donc est-ce que vous pourriez me faire un courrier type à adresser à mes créanciers, notamment concernant C***, puisque les concernant ma créance dépasse les 21300 euros.....
Cela me permettrait de leur envoyer à chacun de mes créanciers, un courrier dans des délais pas trop longs, de manière que çà puisse être fait avant que la décision du Juge ne tombe, qu'en pensez-vous?

Pour les 2 crédits révolving, comment prouver qu'ils sont truffés d'irrégularités? ?

[bisane]

Vous voulez faire un courrier pour quoi ?
Il faut en faire un en disant ce que je vous propose... suite à l'irrecevabilité, et compte tenu de vos moyens financiers.

Pour la forclusion, il faudra tenter de le faire valoir s'ils vous attaquent en justice.

[doume41]

Entendu, je vais improviser pour le courrier, en m'appuyant bien évidemment sur le tableau "stratégique" que vous m'avez préparé, même si j'aurais préféré que vous m'aidiez dans sa rédaction.
Concernant la forclusion, quand vous me dites " Il faudra tenter de le faire valoir s'ils vous attaquent en justice", je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire!!!!
Dans le courrier que je vais devoir adresser à mes créanciers, je dois m'abstenir de leur parler de ces 2 ans de délai qui ont passé?
Il y a un point de détail qui m'inquiète, sur ce que vous me dites (en caractères gras), j'ai l'impression que tout cela sera aléatoire, en fait je ne sais plus quoi penser, j'ai besoin que vous puissiez me rassurer.