20 Septembre 2020 à 00:16:43

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dossier en cours et vente appartement

Démarré par asie, 13 Octobre 2012 à 11:17:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

asie

13 Octobre 2012 à 11:17:58 Dernière édition: 06 Février 2014 à 23:32:52 par bisane »
Bonjour à tous,

Il y a un an, grâce à ce forum j'ai sollicité une nouvelle étude de mon dossier de surendettement car je ne parvenais plus à honorer les remboursements. Mon plan risquait d'être caduque, avec vente forcé de mon logement, et tout ce qui s'en suit...
La Banque de france m'a proposé un plan à partir de février 2012, sur 2 ans, assez lourd (900 euros/mois) pour me permettre de vendre moi même mon appartement. j'ai deux enfants en études supérieures et les fins de mois sont difficiles...
Mais je voulais vous dire que grâce à vous tous, j'ai eu l'énergie de redéposer un dossier, de réfléchir à une vente de mon logement. Bref ! vous m'avez réellement aidée à rebondir...

Le problème est qu'en dépit de nombreuses visites, mon appartement n'est toujours pas vendu. Je ne veux pas le brader non plus car il faut que la vente couvre le prêt immobilier et les crédits qu'il me reste. D'ailleurs, à ce propos, si ça ne couvre pas tout, est ce que je peux redéposer un dossier pour les dettes restantes ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Comailles

Bonjour,

Votre ancien fil est ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6433.0


Oui, vous pourrez redeposer un dossier.

Je vous change de section.

asie

Bonsoir à vous,

J'ai une proposition d'achat de mon appartement qui me permettrait de solder les deux prêts immobiliers et les prêts personnels, soit toutes mes dettes. Les acquéreurs m'ont fait une proposition de prix qui est tout à fait correcte et doivent me confirmer la décision début de semaine.
Si ça se fait ce sera vraiment une nouvelle vie pour moi et pour mes enfants. Je ne sais plus depuis combien d'années je suis prise dans les spirales du surendettement mais c'est énorme.

Le compromis de vente et la vente se font chez le notaire. Sur mon acte de vente (lorsque j'ai acheté mon logement actuel), il est noté que "ni l'acheteur ni le vendeur ne se trouvent dans une situation de surendettement selon la loi...". Donc, je suis inquiète : dois je dire au notaire que j'ai un plan banque de france ? Va-t-il l'évoquer devant les acheteurs ? Va-t-il le noter sur l'acte de vente ?
Ca m'embêterait car j'habite dans une petite ville où tout le monde se connait, où j'ai un poste dans le social, et je n'ai pas envie que des collègues ou ma famille apprenne mes difficultés financières. Pour l'heure je n'en ai parlé qu'à une amie et à vous sur ce forum...
Merci si quelqu'un peut me dire comment les choses se passent chez le notaire.

bisane

11 Novembre 2012 à 06:42:50 #3 Dernière édition: 11 Novembre 2012 à 06:45:33 par bisane »
Pour autant que je sache, c'est une mention obligatoire...  :-\


J'ai posé la question à Fantomette pour confirmation... ou infirmation !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

asie

Bonjour Bisane,

Mention obligatoire, cela veut dire qu'il doit être noté dans l'acte de vente que je suis en dossier banque de France, ou qu'il doit être noté le détail de mes dettes et le nom des différents créanciers ?
Merci par avance.  :-\

asie

Bonsoir à tous,

Je me suis réjouie un peu vite... Les acquéreurs potentiels n'ont pas donné suite, ils se sont positionnés sur un autre bien immobilier.
Bref, ne pas vendre la peau de l'ours....
Donc, je continue de chercher un acquéreur, et je poursuis mes remboursements, avec des fins de mois difficiles à partir du 12... Comme vous tous je suppose.
Attendons la suite et croisons les doigts, je finirai bien par arriver au bout du tunnel.

Bonne soirée à tous, bon courage à ceux qui hésitent encore à déposer un dossier, et plein d'espoir à ceux qui n'y croient plus. Y a toujours une solution aux problèmes financiers !
:-* :-* :-*

Comailles


biquette59


el0w


asie

Merci à vous pour tous ces doigts croisés. Ca devrait m'aider à trouver un acquéreur...
je vous dirai tout ça bientôt... :-*

BRUYERE

pas facile en ce moment l'immobilier ..
>:(
On continue à  xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

halo74

3 dépots depuis 2006."J'ai décidé d'etre heureux car c'est bon pour la santé"  VOLTAIRE.

Fantomette

bonsoir
désolée pour le retard de ma réponse...je ne me connecte pas souvent en ce moment et c'est pas bien

en ce qui me concerne quand j'ai vendu ma maison j'étais en cours de surendettement ; j'ai tout dit au notaire car dans ce cas c'est lui qui gère l'argent ; en effet, il écrit aux créanciers pour obtenir le montant des sommes dûes, il bloque l'argent, règle ou fais les chèques pour régler les créances et reverse ensuite le solde ; je lui avait dit d'attendre mon feu vert pour les ommes à régler et c'est le jugement qui a fait foi ; à défaut elle aurait tenu compte des soldes donnés par les créanciers

en ce qui concerne mes acheteurs, ils n'ont jamais rien sû et rien n'a été noté dans l'acte à mon sujet ; je suis formelle...ils n'ont même pas su pourquoi la levée d'hyptohèque avait pris autant de temps ...

voilà ce que je peux vous en dire

bonne soirée

Fant'
Dernière ligne droite..... :)

bisane

Merci, Fant, malgré le retard !  ;)
C'est noté !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

asie

Merci Fantomette et Bisane pour ces renseignements précieux. Moi non plus je ne me connecte pas souvent et je viens de découvrir vos messages.
C'est super si les acheteurs n'en savent rien.

J'ai pris contact avec un notaire un peu avant Noël pour essayer de vendre le bien autrement que par agence. Les agences sont toutes les mêmes, elles promettent monts et merveille et ne vendent finalement pas le bien !

Le notaire m'a dit qu'il allait faire son possible pour trouver un acquéreur. Je lui ai dit que j'avais un dossier BdF et que ça urgeait.
A suivre. J'espère que 2013 me portera bonheur. Et à tous ceux qui sont dans la panade...

Meilleurs voeux à tous les membres du forum et encore merci pour tout !!!! :-* :-* :-* :-*

ombrelle69

Je rajoute mon petit témoignage  ;)

J'ai réussi à vendre pendant mon moratoire, en septembre. J'ai parlé au notaire "entre quatre zyeux" pour qu'il connaisse ma situation.
A aucun moment de la vente cela n'a été évoqué  :D

Mais il n'a pas procédé comme celui de Fantomette ; il s'est juste chargé de payer le crédit immobilier (hypothèque).

Les taux de l'immobilier sont au plus bas  :D :D :D    Alors  xxl! xxl! xxl!

asie

Merci Ombrelle, votre témoignage me donne de l'espoir !
C'est vrai que les taux sont au plus bas. Mais dans la petite ville où je réside il y a beaucoup d'appartements à vendre et du coup les acheteurs ont du choix... Les banques n'accordent pas facilement même si les taux sont bas.
Croisons les doigts. J'espère bientôt vous annoncer la bonne nouvelle !!!

biquette59


asie

Merci Biquette ! C'est très gentil !
Bonne nuit et courage à tous :-* :-* :-* :-* :-* :-*

asie

Bonjour à tous,


Les mois passent et les choses n'avancent pas vraiment... Sauf que je continue à payer scrupuleusement toutes les mensualités prévues dans le plan BdF...
je pense baisser sérieusement le prix du logement pour parvenir à le vendre, car je n'ai que jusqu'à février et les jours filent.


J'aurais des questions : vu que la Banque P. m'avait mise au tribunal du fait de mensualités de crédit immobilier non réglées, est ce que cela veut dire que mon appartement est hypothéqué ? Et si oui, comment cela se passera le jour où je signerai le compromis de vente ?
Est ce que cela freinera les acheteurs potentiels ? Est ce que la vente sera retardée ?
Merci par avance pour votre éclairage...

zorah0412

quelle a été la décision du Tribunal?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

23 Avril 2013 à 18:39:40 #21 Dernière édition: 23 Avril 2013 à 20:03:07 par bisane »
Quelle qu'ait été la décision, cela n'a aucune incidence sur les acheteurs.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

asie

Le tribunal m'a condamnée à payer le capital restant dû + les frais et vu que j'avais redéposé un dossier BdF c'est le plan BdF (impayés prêt, soit 3000 euros à régler en 5 fois puis mensualités à 497 euros à 4 %) qui s'est imposé. Mais pour l'histoire de l'hypothèque, je ne sais pas. Ce n'est pas mentionné dans le plan BdF.


Mais dans le jugement du tribunal, c'était marqué dans le paragraphe "faits et procédure"


"par décision du juge de l'exécution du TGI de V. du 26/10/2010, la Banque P. a été autorisée à prendre inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire et avoir paiement de la somme de 79 600 euros, montant provisoirement évalué de la créance.


Après, ils n'en font plus mention dans la décision. là il est dit "Condamne mme X à payer à la Banque P la somme de 75409 euros outre les intérets au taux contractuel de 4 % l'an"


Merci pour vos lumières et votre disponibilité.
Bonne soirée. ;)

bisane

Citation de: asie le 23 Avril 2013 à 19:45:54par décision du juge de l'exécution du TGI de V. du 26/10/2010, la Banque P. a été autorisée à prendre inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire et avoir paiement de la somme de 79 600 euros, montant provisoirement évalué de la créance.

Donc l'hypothèque était provisoire... pour garantir leurs fonds...
Mais le jugement vaut, en quelque sorte, hypothèque, puisque, quoi qu'il en soit vous devrez vous acquitter de cette dette.

Elle est en vente à combien, votre maison ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

asie

Bonjour Bisane,


Désolée pour le retard, j'avais du monde chez moi et je ne pouvais pas répondre. Le bien immobilier est mis en vente depuis 18 mois, au départ à 95000, mais là, j'ai beaucoup diminué, il est en vente à 83000.
La Banque P. m' envoyé en septembre dernier un état des sommes dues : 65000 euros. Depuis, je leur ai versé tous les mois la mensualité de 497, ce qui diminue encore ma dette.