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Convocation au tribunal

Démarré par soso2012, 13 novembre 2012 à 17:57:17

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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soso2012

13 novembre 2012 à 17:57:17 Dernière édition: 15 novembre 2012 à 20:40:02 par BRUYERE »
Bonjour,
Nous passons au Tribunal Jeudi 15/11/2012.
L'audience sera-t-elle orale ? Notre créancier qui a fait le recours ne nous a pas fait parvenir l'argumentaire. Je l'ai demandé à la BDF et directement chez eux. Ils m'ont répondu que nous l'aurions le jour de l'audience. Pouvons-nous faire un renvoi afin de préparer notre défense ensuite ?
Merci de votre réponse.


soso2012

Vous venez un peu tard, pour une audience le 15...

Je sais que je viens un peu tard mais je voudrai avoir votre avis. Nous avons un juriste qui nous conseillent.

Comme je vous disais, nous n'avons pas reçu l'argumentaire du créancier. J'ai appelé la BDF et le créancier et l'on me répond qu'il n'a pas à nous l'envoyer. Que nous verrons le jour de l'audience.

Pouvons-nous demander un renvoi pour préparer notre défense ???

Merci pour votre réponse

catsen

oui il faut demander un renvoi avez vous le motif pour lequel le créancier a formé un recours?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

soso2012

Non pas de motif.

Le 31/05/2012, nous avions reçu un courrier où il mettait :
"que notre dossier va être transmis au département contentieux. La déchéance du terme sera prononcée le mois prochain avec comme conséquence :
- le règlement immédiat de la totalité de la dette
- l'envoi de votre dossier au tribunal pour l'obtention d'un jugement
- une pénalité de 8 % sur le capital dû
- la résiliation des assurances et des abonnements

Est-ce celà le motif ?

catsen

ça c'est pour une injonction de payer pas pour un recours

le motif vous devez l'avoir sur la lettre de la banque de france qui vous informait du recours
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

soso2012

Non nous ne l'avons pas.

Et la convocation de la bdf est arrivée en recommandé.

Je les ai appelé pour leur demander et elle m'a répondu qu'ils n'avaient pas à nous donner le recours !!!

soso2012

Il y avait bien un courrier accompagnant la convocation au tribunal mais je ne le comprend pas. Il avait été envoyé à la BDF le 28/03/2012 par S..... le créancier.
Ils mettent dessus : "suite à notre conversation téléphonique, vous trouverez en annexe la copie de notre courrier qui vous a été adressée en recommandé avec accusé de réception en date du.....
Je vous remercie de prendre en compte notre recours et de transférer le dossier vers le Tribunal compétent afin que nous puissions faire part de nos observations.

Et c'est tout !!!

lilinne

13 novembre 2012 à 18:45:28 #7 Dernière édition: 13 novembre 2012 à 18:52:36 par Smilysoul »
bonjour

votre ancien fil est ici
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9716.msg287849#msg287849

le créancier conteste quoi au juste?

lilinne

vous deviez vendre?
vous avez accepté ou refusé?

soso2012

Nous n'avons rien fait car le plan de la bdf n'a pas pu être accepté (avec les 24 mois pour vendre la maison) car un créancier a fait un recours !!!


soso2012

Le créancier est celui qui avait fait le rachat de prêt en 2008. Après j'ai refait des crédits à la consommation.

Donc je pense que c'est ce qu'il veut contester !!!!

lilinne

donc vous aviez demandé la phase de recommandations?

un créancier a refusé?

votre créancier demande la vente?

c'est pas la recevablité qui est contesté?

pouvez vous nous redonner les dates exactes?

soso2012

Recevabilité le 31/01/2012.

Recours le 18/04 par le créancier qui a fait le rachat de prêts en 2008.

Nous ne savons pas ce que le créancier conteste !!!


zorah0412

13 novembre 2012 à 20:05:27 #13 Dernière édition: 13 novembre 2012 à 20:09:46 par zorah0412 »
J'ai bien du mal à suivre là.....
La convoc pour aller au tribunal, vous l'avez reçue à quelle date exactement ?

sinon, voici quelques infos mais pour le 15.... :P :P :P :P

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850


....si c'est pour une contestation de la recevabilité ::)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

soso2012

Nous l'avons reçu le 13/10/2012.


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