19 août 2019 à 08:15:49

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

plan actuellement mis en place depuis deux ans et demi mais que faire si nouveau

Démarré par tintin, 30 octobre 2012 à 14:04:23

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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tintin

bonjour,

nous avons déposé un dossier de surendettement en mars 2008 qui a été irrecevable par la commission pour mauvaise foi et organisation active.Nous avons fait appel de la décision et nous sommes passés devant le JEX en février 2010 (presque deux ans après) .

Le juge nous a déclaré recevable à la procédure en écartant le principe de mauvaise foi.Le dossier est reparti à la BDF;
nous avons sollicité les mesures recommandées et sommes repassées devant le JEX qui les a homologuées:   

un plan sur 120 mois avec effacement partiel à la fin.

Quel soulagement


Nous avons démarré notre plan en mai 2010 et nous remboursons tous les mois.Toutes nos charges sont payées.

Mais voilà, l'entreprise de mon mari ne va pas bien financièrement, il a 18 ans d'ancienneté.Si nous avons une baisse de nos ressources (salaire de mon mari) ou voir licenciement.


Avons nous le droit de rédéposer un dossier sans risque de perdre le bénéfice de notre procédure et que l'on soit encore considéré de mauvaise foi?

Je reprécise nos remboursements sont honorés .

Merci pour vos réponses

j'ai lu qu'il y avait autorité de la chose jugée car si nous redéposons c'est pour une baisse de ressources (involontaire de notre part).

Merci
tintin


lilinne

bonjour et bienvenue

votre mari va t'il toucher des indemnités de licenciement?

je vous mets un lien vers un tableau a remplir avec les chiffres du plan pour qu'on puisse vous aider ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

On verra avec les éléments du tableau mais à priori si vous avez bien respecté le plan, pas de raisons que la BdF parle d'emblée de mauvaise foi  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

tintin

je ne sais pas encore c'est en prévision mes questions pour moi il aura une baisse de ses ressources de combien je ne sais pas et ce n'est pas pour tout de suite mais surtout ma question pouvons nous perdre notre procédure  malgré que le JEX l'a déclaré recevable?

Persévérance

Soit la diminution de revenus est pas trop importante et vous pouvez continuer a assumer les remboursements soit vous êtes obligé de redéposer un dossier et dans ce cas c'est une nouvelle procédure (mais vous aurez deux arguments majeurs : baisse de revenus et plan respecté)  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

si vous suivez bien votre plan, n'attendez pas pour redéposer et n'utilisez pas l'indemnité de licenciement sans en avertir la banque de france

tout ira bien

surtout ne dépensez pas l'indemnité de licenciement c'est la banque de france qui doit faire la répartition vers les créanciers
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ella73

Citation de: Persévérance le 30 octobre 2012 à 14:23:04
Soit la diminution de revenus est pas trop importante et vous pouvez continuer a assumer les remboursements soit vous êtes obligé de redéposer un dossier et dans ce cas c'est une nouvelle procédure (mais vous aurez deux arguments majeurs : baisse de revenus et plan respecté)  ;)


tout à fait d'accord avec persévérance car ce sont des arguments qui mettent en avant la bonne foi, le respect du plan et que l'événement soudain de la perte de revenus vous obligent à redéposer. Dans la même situation que vous pour un redépôt mais que vous devez vivre sereinement même si l'argent vient à nouveau à manquer nous avons connu le plus difficile en allant déposer une première fois je pense

courage
Dieu ne joue pas aux dés - Albert EINSTEIN
Au jour du jugement, la plume du savant pèsera autant que l'épée du guerrier (proverbe indien).

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