recours d'un créancier contre la décision de recevabilité

[biquette59]

Je signale votre question, Papillon ! 

[papillon62]

merci

[bisane]

Pourquoi ne tiendrez-vous pas jusque là ?

La retraite est en tout cas une bonne raison de redéposer...

[papillon62]

bonsoir
oui je vais encore attendre jusque MAI car  j'aurais la réponse du montant de ma retraite et en plus je paye le retard du crédit immobilier depuis l'irrecevabilité ,et d'autres créancier ne m'ont encore relancé (6mois ) pourtant je leur ai tous envoyé une lettre recommandée pour proposé des mensualités en en fonstion de mes ressources jusquà la vente de notre maison 1 seul a répondu (négatif ) la plus part des dossiers chez les huissiers et contentieux et j'ai pu négocier avec eux sauf aussi un huissier qui me demande un peux trop (400€)
car j'ai 2200€ de charge tous les mois avec l'immobilier et 2400€ de créanciers et ressources 5280€ jusqu'en MAI   .PUIS 1000€ de moi ,et si mon mari travaille toujours
donc voilà cela devient dure
merci de vos réponses

[papillon62]

j'ai oublié de vous dire j'ai donc 8 créanciers sur 14 que je régle pour le moment c'est pour cela qui me reste encore de quoi régler après
merci encore

[ombrelle69]

Bonsoir,

C'est vrai que le passage à la retraite permettrait de redéposer avec des éléments nouveaux.

Il faudrait arriver à tenir jusque là 

[papillon62]

bonsoir
encore 2 gros mois et je vais à nouveau déposé un dossier à moins que notre maison soit vendue ?  j'ai des doutes
merci encore

[papillon62]

bonjour
une petite question encore ,pourquoi vous dites que je dois encore attendre ?
cela devient de plus en plus dure
mardi ,une agence viendra à nouveau estimait la maison ,nous allons devoir encore diminuer le prix ou devrons nous la donner ?
je ne sais plus quoi faire !!
la spirale d'enfer recommence ! pourquoi luter et cela depuis bientot 5 ans
nous avons tout fait pour etre de bonne fois ,retravailler (pour mon mari) moi j'ai du arreté de travaille mis en invalidité en septembre puis là en retraite d'office et puis à notre age on mérité mieux ? 
MERCI DE VOS CONSEILS 

[bisane]

Il faut attendre, parce que dans l'état actuel des choses, il n'y a pas de changement de situation !

[papillon62]

bonsoir
oui je sais c'est pour cela que je vais attendre encore un peu ,en début de semaine j'avais laissé un message au gestionnaire que c'était occupé de mon dossier ,il m'a appelé aujourd'hui ,je peux déposer un dossier car la maison n'est toujours pas vendue et la commission examinera notre  situation mais dossier bien compliqué car il y a eu une décision par le juge ,mais comme notre situation financière aura changé un peu d'espoir d'aprés lui
voilà
merci encore dans la vie il faut etre fort

[bisane]

Il faudra surtout ne pas vous défiler comme la dernière fois, et vraiment peaufiner la lettre de saisine afin de mettre vraiment toutes les chances de votre côté ! 

[papillon62]

bonjour
l'autre jour je ne me suis pas défilée comme vous le dites ,madame la juge à bien compris que j'avais mis tout fait pour vendre la maison ,fait des travaux ,baissé son prix.
par ailleurs leur passif est inférieur au bien et se qui permettrait de faire face à leur passif exigible .
donc je suis surprise de votre réaction mais merci quand meme

[bisane]

Si, vous vous étiez défilée pour préparer l'audience... 
Mais ce choix vous appartient !
Je vous invite juste à vraiment prendre le temps de peaufiner la lettre de saisine, afin d'éviter une irrecevabilité immédiate.

[papillon62]

bonjour
oui j aurais un peu plus le temps de peaufiner ma lettre ,pourtant en 2011 j'avais pris une association qui elle c'est défilée car je ne voulais pas payer aussi chère la cotisation (380€)
je me suis retrouvée seule ,et en plus de gros problèmes de santé
j'ai environ 2 mois
j'attends de vos nouvelles merci ,encore

[papillon62]

bonjour
j'ai contacté (familles RURALES ) de notre département pour le MARDI 01/04/2014 ,pour qu'ils puissent m'aider pour mon dossier ,d'après eux je peux déposer un dossier de
surendettement car mes ressources baisses et que la maison n'est toujours pas vendue ,nous avons fait une nouvelle estimation qui est bien inférieur à notre passif
j'espère de tout coeur sortir de ce tunnel
bien à vous et merci 

[bisane]

Je crois qu'on ne se comprend pas bien...
Il est évident que vous pouvez redéposer, quand vous serez à la retraite !
Je me répète cependant : en peaufinant votre lettre de saisine.

[papillon62]

bonsoir
aujourd'hui je me suis rendue l'association . j'ai tout expliqué mon parcours et cette personne a regarder tous les documents depuis le dépot de mon dossier 2011 ,et surprise
en regardant la notification d'un jugement déclarant recevable la demande surendettement
le greffier à l'honneur de vous notifier le jugement rendu le 8 novembre 2013
déclarant recevable la demande de traitement de la situation de surendetement.
le jugement ci-joint est immédiatement exécutoire et n'est susceptive d'aucun recours
la décision de recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exution ainsi que des cessions de rémunérations consenties et portant sur les dettes autres alimentaires
la suspension ou l'interdiction ,selon le cas ,produit effet ,sans pouvoir excéder un an
- jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu par l'article  L.331-6
-jusqu'à la décision imposant les mesures prévues par l'article L.331-7
il y encore d'autres précisions qui suivent
mais je pense que ce dossier est bien compliqué
j'avais recue le compte rendu le compte rendu de l'audiance du 26/0/9/2013
l'affaire a été mise en délibération au 8 novembre 2013
et je me suis fiée a cette note
le juge du tribunal d 'instance ,statuant après débats publics , par décision réputée contracdictoire et en dernier ressort
DECLARE  irrecevable la déclaration de surendettement de M... ET MM ..
l'association pense sous réserve qu'il y a eu une faute .. du greffier ,mais comment le prouver ?
quelle document et fiable ?
LE DOSSIER sera déposer mis en place fin mai
et voilà encore la galère je ne sais plus a qui faire confiance et je ne suis pas étonnée que certain créancier ne contacte pas ,
je sais que cela est compliquée ,et que vous n'aurais pas de réponse à ce que je vous explique ,car je ni comprends plus rien
merci encore 

[bisane]

Quel est l'intitulé et la date exacts de chacun de ces documents ?
Il ne peut pas y avoir deux jugements pour le même dossier !
Par ailleurs, s'il avait été recevable, vous auriez eu des nouvelles de la BDF...

[papillon62]

le premier jugement date du 6 novembre 2013 avec une rectification au stylos de la date 8 novembre 2013 (signature greffier)
et l'autre ainsi juge aprés débats publics et mis a disposition au greffe le 8 novembre 2013 + SIGNATURE DU SIGNATURES ( greffier et le juge )
je plane je vais telephoner au tribunal et au gestionnaire du dossier .
merci oui je me doute ont ne peut avoir 2 réponses et surtout négative et l'autre positive ,je n'y comprends plus rien
alors que faire je suis complétement perdue
merci 

[bisane]

Vous pouvez nous faire suivre ces 2 documents ?

[papillon62]

merci encore
oui les scanner mais comment

[papillon62]

re-bonjour
je viens d'appeler le tribunal et le gestionnaire ,je me rends demain pour montrer les documents (la personne étant là demain)
le gestionnaire est étonné car le dossier est irrecevable est étant a l'accueil n'a pas pu voir le dossier ,(demain aussi)
bien compliqué cette histoire
c'est peut-etre pour cela que la société qui a fait appel ne me contact pas car si elle a eu ce document pour eux je suis recevable puisque ce courrier nous est adressé et eux
voilà mais pour l'instant nous galérons pour une simple erreur de frappe
et quelle est le bon et c'est un peu de ma faute ,j'aurais du voir cela mais je ne suis pas une experte .
merci encore

[feufolette]

a priori ce serait le plus récent le valable (correction de l'erreur matérielle du greffier).

  Et à la lecture du texte du jugement, on doit quand même pouvoir savoir si l'argumentation a changée ou si seule la conclusion (recevable/irrecevable ) a évolué.

  On doit également pouvoir déduire de l'argumentation du juge si elle va dans le sens du recevable ou de l'irrecevable.

  Le mieux est effectivement d'aller voir au greffe  ze crois bien

[bisane]

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Précisez bien votre pseudo dans ce dernier, ainsi que le lien vers votre fil.

[papillon62]

re-bonjour
c'est ce que je vais faire demain ,je vais au tribunal et à la banque de france ,je vous demanderez de mes nouvelles
si non mon dossier sera fait en MAI
merci encore