J'hésite a déposer mon dossier .

[ibeo]

Non, pas de procédure en cour, nous avions convenu avec l'agence de rembourser 100/mois a partir de mars 2013 . En mars, nous avons bien donné les 100 E . Puis , quand le dossier a été recevable , ma gestionnaire m'a dit de ne régler que notre loyer, j'ai donc fait opposition au prélèvement ( parce qu'il y avait les 100 E en + ) et fait un virement a la place pour le mois d'avril .

Donc, environs 15 jours après la recevabilité du dossier, je reçois une lettre AR de mon bailleur, me disant que le plan est accepter uniquement si je paye 100 E par mois en + de loyer ... Je pence qu'ils n'on pas compris " le moratoire " .
J'ai donc appelé l'agence, la comptable m'a dit de " modifier " le dossier BDF , et de supprimer la dette du loyer pour régler sa " entre nous " sinon, notre bail sera résilié et hop, dehors ! Bien sur, j'ai refusé de " modifier " mon plan, je ne sais même pas si c'est possible !
J'appelle donc ma gestionnaire et lui explique la situation , elle avait l'air un peu inquiète quand même ... Elle m'a dit qu'elle allait négocier avec eux, mais 100E/mois , elle refuse, ce n'est pas possible vu notre situation . Elle va donc leur proposer 50/mois . Mais elle attend déjà de voir si d'autres créanciers refusent le plan, car dans ce cas, sa ne sert a rien de négocier ...
Voila, j'espère que j'ai bien résumé la situation
Bonne journée a tous 

[mamanrom]

[size=78%]ce n'est pas à vous de faire modifier le plan si le bailleur n'accepte pas le plan c'est à lui de le refuser et je pense que votre gestionnaire bdf, après réponse positive [/size] [size=78%]  des autres créanciers, va proposer un moratoire et un remboursement à hauteur de 50 € mensuel pour vos retards de loyer mais pour le moment il faut que vous soyez patient et laissez faire votre gestionnaire....pouvez vous assumez financièrement ces 50 € ?[/size]

[bisane]

Si votre gestionnaire prend les choses ainsi en mains, laissez la faire ! 
Et si jamais le bailleur engage une procédure (ce dont je doute), vous aurez de sérieux arguments !

[ibeo]

Bonjour a tous,
Le bailleur est obliger de faire une procédure ? ne peu t'il pas simplement résilier notre bail ? Je ne me suis jamais posé la question car sur le courrier de l'agence c'est ce qu'il y avait de marqué .
Bon week end   

[bisane]

S'il résilie votre bail, il doit engager une procédure !
Vous pourrez donc vous défendre au tribunal, si jamais il va jusque là... ce qu'on ne va pas espérer ! 

Bon WE à vous ! 

[ibeo]

Ha bon ??
Je croyais que c'était possible sans procédure car j'ai un cas similaire dans ma famille . Quand mon beau frère était encore étudiant il louait un studio, un jour il a reçu une lettre AR de son propriétaire pour le prévenir que son bail n'était pas renouvelé et qu'il devait partir dans 6 mois . Moi, c'est sa qui me fait peur .

[mamanrom]

Il devait être arrivé au terme de son bail et celui-ci n'a pas été renouvelé mais si je me souviens bien pour faire cela il faut que le propriétaire souhaite soit vendre le bien soit le récupérer pour en jouir lui même ou une personne de sa famille à vérifier

[ibeo]

Bonjour a tous
Petite surprise au courrier ce matin . J'ai reçu un courrier de fil..... ( service de recouvrement ) mandaté par le CIL ( comité interprofessionnel du logement ) pour récupérer la somme de 550 E . Sur le coup, je crois a une erreur, parce que nous avions il y a quelques années demandé de l'aide pour payer la caution de notre appartement mais c'était en 2009 ... Depuis, nous avons déménagé et payer notre caution avec nos économies .
J'appelle donc le service, et c'est bien cette fameuse caution qu'on nous réclame ( a l'époque, nous devions rembourser 15 e par mois à partir de décembre 2009 ) , j'explique qu'il doit y avoir une erreur parce que nous n'avons jamais eu de prélèvement impayé . Je regarde mes relevés de compte de 2009/2010 et je ne trouve rien ! pas un seul prélèvement ! Je ne comprend pas puisque nous avions donné un RIB et signer le tableau d'amortissement, bon c'est vrai qu'a cette époque je ne faisait pas trop attention a mon compte mais bon, quand même , nous n'avons jamais reçu un seul courrier de leur part .

Je recherche donc ce fameux contrat; avec le tableau joint . C'est la que je ne comprend rien ! Sur le tableau d'amortissement les 1ere échéances de 15E sont prévu en janvier 2015    ( alors que nous avions demandé cette aide en 2009 ) et sur la page d'après le contrat de prêt avec une première échéance en décembre 2009 .
A la base, nous devions rembourser a partir de décembre 2009, c'est ce qui était convenu avec eux . Les prélèvement n'ont jamais eu lieu, je n'ai jamais reçu un seul courrier de leur part ! Pourquoi donné notre dossier directement a une société de recouvrement , pourquoi attendre plus de trois ans
J'en ai marre, notre dossier a été déposé en mars, avec une recevabilité le 15 mars, nous commencions a peine a sortir la tête de l'eau et voila que maintenant c'est sa qui nous tombe dessus !!

[Persévérance]

Mais vous ne vous êtes pas rendu compte à l'époque que les prélèvements n'étaient pas effectués ?

Et on va attendre d'autres avis mais je pense qu'il faudra en informer votre gestionnaire 

[CLO75]

Il faudrait que vous retrouviez le montant total de la caution ;

Cela vaudrait dire qu'ils vous réclament 3 ans (2010/2011/2012) et si c'était prévu jusqu'en 2015 cela voudrait dire que la caution était de 1080€ et qu'il resterait 530 € à régler ? ou que vous avez déjà réglé 2010/2011/2012 et qu'ils réclament le solde en 1 fois 

[BRUYERE]

essayez de faire le point avec eux...

le  montant mensuel est-il toujours de 15 € ? Je vous demande çà, car comme du coup il n' a jamais été payé et qu'il ne figure pas dans votre dosier BdF .. je crains que vous ne deviez quand même vous acquitter de cette somme..

Je signale votre message .. vous allez avoir d'autres avis ...

[ibeo]

Non a l'époque je n'avais pas fait attention, il n'y avais pas de rejets de prélèvements, pas de courrier, je ne m'en souciais pas . Ce que je ne comprend pas c'est que sur le tableau d'amortissement c'est marqué que les premiers prélèvements auront lieu en 2015, et sur le contrat en 2009 ...

[CLO75]

Excusez-moi, décidément c'est pas mon jour, j'avais mal lu je croyais que vos échéances étaient prévues jusqu'en 2015 En tout cas 1er prélèvement en 2015, il doit y avoir une erreur

[bisane]

Essayez de leur demander des explications, et signalez de suite à la BDF !

[ibeo]

Bonjour a tous

Je viens vous donner quelques nouvelles . J'ai appelé ma gestionnaire cette après midi car je n'ai pas de nouvelle de mon bailleur ( il a refusé le moratoire , ma gestionnaire attendait d'avoir les réponses de tous les créanciers pour négocier ou non ) . Donc, tous les créanciers ont accepté le moratoire ( sauf mon bailleur ) , par contre elle m'a dit qu'il y avait un problème avec f.... , je lui ai demandé si ils avaient fait un recours elle m'a dit : " non, ils veulent juste savoir vos motivations " je n'ai pas osé le dire, mais je n'ai rien compris    .

Pour mon bailleur, elle m'a dit qu'elle avait fait un courrier, expliquant que pendant le moratoire nous pouvions rembourser 25 E / mois pour régler le loyer impayé . Elle m'a dit que si ils refusent, nous avions la possibilité de continuer la procédure de surendettement mais qu'il faudrait passer au tribunal    .

Bref, je suis inquiète . J'ai peur que nous nous retrouvions à la rue . Si notre bailleur veut nous mettre dehors, qu'elle est la procédure ? Est ce qu'il faut une décision judiciaire ?

[Persévérance]

Pour une expulsion oui il y a des procédures donc pas de panique 

Le bailleur va je l'espère accepter la proposition de 25€ par mois 

[ibeo]

J'espère aussi, quand même, lancer une procédure pour un seul loyer impayé ( nous avons déjà donné 100 E ) ,et qu'en plus mon dossier passe en échec ... j'aurai vraiment la rage si sa arrive !

[bisane]

 

[CLO75]

 

[BRUYERE]

 

[ibeo]

Bonjour a tous
J'ai reçu un courrier de l'agence immo qui gère mon appartement, ils persistent !! Ils sont ok pour le moratoire de 24 mois a condition que nous donnions 100 E/mois pour régler le loyer impayé !! Ils ne comprennent rien !!! Ma gestionnaire leur a proposé 30 E/mois , ils refusent ...
Ma gestionnaire est absente aujourd'hui, mais la dernière fois que je l'ai eu au téléphone, elle m'avait dit que si ils refusaient, notre dossier passerai en échec ... Pfff, pour 549 E ... J'ai la rage, tous les autres créanciers ont accepté le moratoire, TOUS , nous étions si prés de nous en sortir !! Ils nous menacent de " faire une procédure de résiliation de bail " , comme si le fait de voir notre dossier en échec n'était pas suffisant ...
Et maintenant, que va t'il se passer ? Nous allons passer devant un juge ? Est ce que le juge peu les forcer à accepter les 30 E ? Ou est ce qu'on va vraiment se retrouver a la rue ? Et du coup, mes autres créanciers vont pouvoir transmettre nos dossiers a l'huissier vue que le plan tombe à l'eau ?
Désolé pour cette avalanche de questions, mais j'ai très peur 

[BRUYERE]

 


Le fait que le plan soit en échec ne sigifie pas qu'il tombe à l'eau.. Refaites le point avec votre gestionnaire mais je pense qu'elle va demander les mesures recommandées ..

et effectivement en dernier ressort il faudra peut-être passer devant un juge, mais il n' y a pas de raison qu'il remette en question la recevabilité ..

c'est çà qu'il faut bien garder en tête : vous êtes recevables et à ce titre protégés des mesures éxécutoires  comme une expulsion..


Courage , gardez espoir : vous allez y arriver, même si çà risque d'être plus long..

[Smilysoul]

  chiant votre bailleur
mais vous gardez votre recevabilité et si échec vous demanderez les mesures recommandées ou imposées



Contestation du Plan et Phase de Recommandation :
- si la phase amiable échoue (la commission est mise dans l'impossibilité d'élaborer un plan), le débiteur peut demander que la BDF élabore :
   --> des mesures imposées, s'il n'y a pas d'actif ni d'effacement partiel des dettes. Cette procédure ne nécessite pas l'intervention du JEX
   --> des mesures recommandées, s'il y a un actif (si le débiteur a des biens), et/ou un effacement partiel ou total des dettes, qui sont soumises à l'approbation du juge.
Celles-ci reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial.
Il en est de même si un ou des créancier(s), ou le débiteur, conteste(nt) le plan proposé par la commission.
- 15 jours pour contester (Article L332-2)

- si ces mesures sont contestées (par les créanciers ou le débiteur), le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
   --> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
   --> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
   --> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
   --> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)

[ibeo]

Merci de vos réponses .
Pour les " mesures recommandées " , comment sa se passe ? Est ce qu'il faut obligatoirement avoir des biens ? car nous n'avons qu'une voiture ( coté a 2800 E ) , rien d'autre . Mais si mon dossier passe en échec, est ce que je dois de nouveau payer mes créanciers ? La procédure va durer longtemps ?

[Persévérance]

Lisez bien le message de Smily, vous aurez les réponses à vos questions sur la phase des mesures