22 Septembre 2020 à 23:34:58

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recevabilité contestée et convocation TI par le Juge / irrecevable

Démarré par gtorre2b, 30 Juillet 2018 à 23:51:56

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bisane

Si vraiment cette décision devait se concrétiser, il faudrait déposer chacun un dossier, avec, pour elle, seulement ceux pour lesquels elle serait co-empruntrice.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

C'est malheureusement définitif. 
Je voudrais savoir si la somme saisie sur nos salaires va changer étant donné que nous aurons chacun un loyer et des charges.. Ça me fait peur. Merci

couac40

Le montant saisissable ne dépend pas des charges du saisi, mais du montant du salaire et du nombre de personnes à charge.

Personnes à charge: enfants dont on a la charge directe, ou pour lesquels on verse une pension. Si votre future ex a la garde de votre fille et que vous versez une pension, vous aurez chacun une personne à charge pour le calcul.

Est aussi considéré à charge le conjoint qui a des revenus inférieurs au montant du RSA;

Je vous avais déjà mis le lien vers un simulateur, dans la mesure où les montants pratiqués me paraissaient bien trop élevés
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

gtorre2b

Bonjour Couac,
J'ai regardé le simulateur et il m'affiche 750e de saisie sans enfant à charge sur mon salaire de base.
Lorsque j'ai la prime tous les trimestres de 13eme mois ce sera supérieur.
Merci pour le lien.
Ce qui est difficile s'est d'encaisser la séparation puis le divorce avec le surendettement au milieu.
Nous avons remboursé à ce jour 
12 269,67 €
Reste environ 395 000€.
Vu notre séparation puis divorce, ce changement de situation ne nous permettra jamais de rembourser nos dettes...
En déposant un dossier chacun de notre côté, chose que nous allons faire très vite maintenant, je ne sais même pas si la recevabilité pourrait être confirmée...
Je suis au fond du trou là.
Merci pour vos réponses et conseils.

couac40

Vous n'avez peut être pas tout intégré dans mon propos: vous faites le calcul "sans enfant à charge", ce qui revient à supposer que votre future ex vous fera cadeau de la pension alimentaire, ce qui est très difficile quand on sait que l'on est harcelé à la fois par son avocat et par la caf pour obtenir une pension.

Si vous avez une pension à verser pour votre enfant, il doit être compté à votre charge pour le calcul de la saisie, même s'il ne l'est pas fiscalement:

Les personnes pouvant être considérées comme étant à charge du débiteur sont :

   son époux, partenaire de Pacs ou concubin dont les ressources sont inférieures à 559,74 €,
   son ou ses enfants à charge (qui vivent avec lui ou pour lesquels il paie une pension alimentaire),
   un ascendant dont les ressources sont inférieures à 559,74 € et qui vit avec lui ou pour lequel il paie une pension alimentaire.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

@ couac : les montants saisis, quand ils ont été indiqués sur le forum, correspondaient à des "bons" mois ! :P
L'on peut supposer qu'ils aient pu être quelque peu inférieurs ensuite.


@ Gtorre : vous persistez à "confondre" ce qui peut se passer en procédure de surendettement et suite à des décisions judiciaires... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

Bisane,
Ma question est : peut-on redéposer maintenant chacun de notre côte ou moi tout seul étant donné que tout vient de moi?
As-t-on une chance que cela aboutisse maintenant?
Merci

couac40

Citation de: bisane le 18 Décembre 2019 à 20:27:11@ couac : les montants saisis, quand ils ont été indiqués sur le forum, correspondaient à des "bons" mois ! :P
L'on peut supposer qu'ils aient pu être quelque peu inférieurs ensuite.


 

je ne parlais pas du passé mais du futur, suite à son message de ce jour 15h34 ou il fait le calcul avec une seule personne à charge, ce qui suppose qu'il n'aurait pas de pension alimentaire à verser à son ex pour leur enfant ....

 
Aujourd'hui à 15:34:43 #278
Bonjour Couac,
J'ai regardé le simulateur et il m'affiche 750e de saisie sans enfant à charge sur mon salaire de base.

@gtorre  si vous redéposez c'est un dossier pour chacun, avec les prêts qui lui sont propres et les communs.
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: gtorre2b le 18 Décembre 2019 à 22:25:11ou moi tout seul étant donné que tout vient de moi?
Je doute que les créanciers aient la même perception des choses... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

Bonsoir,
Bon, la séparation et le divorce qui vont suivre s'annoncent très compliqués.
Je ne rentrerai pas dans les détails mais ça se passe très mal.
Je prends un avocat la semaine prochaine.
Petite question, si je dépose en début d'année un dossier de surendettement à mon nom simple, que se passe-t-il?
Merci pour votre aide.

bisane

Citation de: gtorre2b le 21 Décembre 2019 à 20:24:29si je dépose en début d'année un dossier de surendettement à mon nom simple, que se passe-t-il?
La même chose que pour tout dossier déposé : il sera examiné.

Mais je ne comprends pas bien le fondement réel de la question...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...