IRRECEVABILITE

[NATH77]

Bonjour,
Je vous contacte car je suis perdue.
Mon conjoint et moi avons contracté au fil des années près de 150 000 euros de dettes (revolving, credit consommation, vente à perte de notre maison...). au départ nous arrivions à honorer chaque échéance mais depuis la naissance de notre second enfant en 2008 (nous avons 3 enfants de 10, 7, et 4 ans) je dois travailler à temps partiel pour m'occuper de lui car il souffre d'un handicap (troubles envahissant du développement/autisme). C'est ainsi que nous avons pris des crédits (réserves revolving...) pour en rembourser d'autres puis pour faire face aux urgences (panne voiture, imprévus...). Nous pensions faire un rachat de crédit mais cela n'a jamais abouti. Notre première demande à la banque de France (sur les conseils d'un créancier) a débouché sur une recevabilité en mai 2013 mais malheureusement un créancier SA C  a fait un recours devant le tribunal pour "endettement massif et mauvaise foi" et à l'audience le juge a été dans le sens de l'avocat du créancier  puisqu'il a déclaré irrecevable notre dossier en avril 2014. depuis c'est la catastrophe, la dégringolade...nous essayons de faire des paiements aux créanciers. Nous sommes assignés, injonction de payer, harcèlement des huissiers...
Sur les conseils d'une association d'aide aux surendettés, j'ai redéposé un 2ème dossier à la banque de France 6 mois après mais je viens d'avoir une réponse de la commission d'irrecevabilité en février 2015. ils ont repris mot pour mot la décision du juge. cependant je me suis aperçu que la commission avait fait une erreur sur la prise en compte de mon salaire (temps plein à la place de temps partiel) ce qui change totalement la capacité de remboursement. je leur ai envoyé un mail pour leur faire remarquer. j'ai fait un recours compte tenu de l'aggravement de notre situation sociale pour que mon dossier passe devant le juge mais j'ai très peur que le scenario se renouvelle....parfois j'ai l'impression de perdre la tête devant cette situation dramatique. j'ai peur pour mes enfants. c'est tellement dur de lutter au quotidien entre les troubles psychiatriques de mon fils, l'éducation nationale qui le rejette, les soins médicaux lourds, les créanciers, les huissiers, le tribunal....je ne sais plus quelle direction prendre pour avoir une recevabilité et  plan de surendettement.     
je vous remercie du temps que vous avez passé à me lire et des conseils ou soutien que vous pourrez m'apportez...

[bisane]

Bonsoir, et merci d'avoir posté sur le forum ! 

C'est vous qui avez mis la date au calendrier ? Si tel est le cas, vous parlez dans votre message d'une irrecevabilité en février, et non en mars...

Je crains que l'association ne vous ait conseillé de redéposer trop tôt ! 

Comment se fait-il que la BDF ait surévalué votre salaire ?
Etait-ce déjà le cas lors du 1er dossier ?

Comment avez-vous argumenté devant le juge la 1ère fois ?


De manière classique, la BDF s'en réfère toujours à l'autorité de la chose jugée, sauf changement de situation majeur.


Pardon pour l'afflux de questions, mais elles sont nécessaires pour tenter de cerner la situation.
Et je vous joins le message d'accueil, qui comporte des conseils qui pourront vous concerner :
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[NATH77]

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je n'ai rien rempli sur le calendrier.
J'ai déposé le dossier en janvier 2015 et réponse le 17 février 2015.

Lors du 1er dépôt en 2013 (recevabilité), la commission avait noté mon temps de travail à 80 %.
Lors du 2ème dépôt, ils ont gardé ce même salaire pourtant j'avais mis mes bulletins de salaire à 60 %.

Au tribunal, l'avocat de SA C était très agressif et j'ai perdu mes moyens alors je me suis contentée de lire au juge la lettre que j'avais préparée...le juge ne m'a pas posé de questions.   

[bisane]

Votre lettre (que j'ai anonymisée) dit l'essentiel pour vous... mais sans doute pas pour le tribunal ! 
On va tenter d'améliorer cela...

Pourquoi avez-vous modifié votre temps partiel ?
Bénéficiez-vous de l'AEEH ? Avez-vous droit à une PCH ?

Le tableau va nous être indispensable.

[NATH77]

Merci pour l'anonymat de la lettre. je n'ai pas l'habitude des forums....

En effet je réalise que ma lettre comporte des détails inutiles pour le tribunal. Mais je n'arrive pas à faire autrement, je ne sais pas quoi dire devant un juge...

Je suis à 60 % pour être disponible pour mon fils, pour gérer les rdv médicaux...

Je ne perçois pas l'AEEH,(recours auprès de la MDPH en cours de traitement) ni la PCH.

Il a une AVS à l'école. Je vais avoir une réunion avec l'école et les médecins fin mars pour savoir quelle sera son orientation scolaire l'année prochaine. Il est au CP. En fonction de ces résultats, je maintiendrais mon 60% ou je reprendrais à 80%.

Je vais m'occuper du tableau le plus rapidement possible.

Merci pour vos réponses. je reprends un peu espoir. 

[bisane]

J'avais compris que le 60% était pour vous occuper de votre fils, mais pourquoi justement entre les 2 dépôts ?
J'insiste un peu là-dessus, parce que cela a forcément fait diminuer vos revenus. Or la BDF, qui raisonne essentiellement en termes budgétaires, a pu percevoir cela négativement.
Il faut donc parvenir à présenter cela de manière "positive" au juge.
Quelles sont les possibilités d'orientation ?

Aviez-vous laissé votre lettre au juge ?

Comment avez-vous géré les choses entre le jugement et le redépôt ?

Ne vous inquiétez pour le flot de questions, il risque de continuer un peu ! 
C'est pour avoir la vision la plus claire possible de votre situation.


Par ailleurs, je crois que ce serait bien que vous suiviez, d'ores et déjà, les consignes de ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
Ce nouveau billet sera exclusivement réservé à préparer votre argumentation.

[NATH77]

Bonjour,

Je reviens sur le forum pour essayer de préparer avec votre aide un argumentaire pour mon recours au trib contre l'irrecevabilité de mon 2ème dépôt BDF.

Mon absence était malheureusement du au fait que je devais me battre contre un huissier qui menaçait de venir avec un serrurier pour une saisie vente (titre exécutoire). je ne possède pas grand chose (tv, ordi...) mais j'avais tellement peur que mes enfants soient là et assistent à cette scène dramatique. Heureusement une amie a pu me prêter l'argent in extremis pour faire patienter les huissiers.

Depuis la notification d'irrecevabilité du juge en avril 2014, je me bats quotidiennement pour faire patienter les créanciers / huissiers qui nous harcèlent. je propose des petites sommes mais ça ne leur suffit pas. quand je suis assignée, je demande un report, je fais des oppositions aux injonctions de payer... Je suis passée au trib car les créanciers devaient fixer leurs dettes. (résultats 1 moratoire de 6 mois, 1 échéancier de 2 ans sur FRANF, 1 titre exécutoire...)

Je crois que j'ai déposé trop tôt le 2me dossier à la BDF mis j'avais la pression des créanciers et l'association m'a encouragée dans ce sens.

Depuis 2012, nous n'avons pas aggravé notre endettement et avons essayé en toute bonne foi de le réduire et de maintenir le dialogue avec les créanciers.(rachats, accord de paiement, régularisation de petites dettes, gestion du budget, paiement des charges...) malgré les difficultés liées à ma baisse de salaire et aux troubles envahissants de développement de notre fils. 

Je suis très préoccupée par la scolarité de mon fils au CP cette année avec ses problèmes de santé.
C'est pour prévoir le temps de réaliser son diagnostic cette année et parce qu'il risquait d'être déscolarisé que je suis passée en urgence de 80 à 60 % sur mon temps de travail. Et surtout personne n'est en mesure de le garder à la sortie de l'école. (les quelques tentatives ont été catastrophiques et aggravait son état)

Je devrais être fixée sur son orientation au mois de mai.

Les soins, l'accompagnement, le diag sont très couteux.
Pour l'instant la mdph ne rembourse rien. il a une AVS. Je vais renouveler la demande pour l'année prochaine.

Je vais vous envoyer (dès que j'arriverais à la rendre anonyme) ma lettre du 1er dépôt BDF qui résume l'historique des dettes.

J'ai rajouté le tableau dans le 1er message.   

1er dépôt : 21/05/2013
recevabilité : 23/07/2013
recours créancier SA C : 08/08/2013
audience : 20/02/2014
notification irrecevabilité juge : 10/04/2014

2ème dépôt : 22/01/2015
irrecevabilité : 12/02/2015.

Merci de votre aide car je suis dans une situation qui me semble être désespérée...


       

[bisane]

Aucune situation n'est vraiment désespérée ! 


Il faudrait compléter votre tableau avec les mensualités contractuelles.
Mais il vaudrait mieux que vous remplissiez celui joint à ce message, en mettant tous les commentaires utiles en colonne AD.
Ceci afin de démontrer vos efforts de paiement, qui ne permettent cependant pas de diminuer votre dette.

C'est la ligne 65 qui a fait le recours ?
Pourquoi 2 rachats partiels en parallèle ?

Une fois qu'on aura un peu dégrossi, il faudra ouvrir un nouveau fil, qui sera exclusivement réservé à préparer votre argumentation, en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[NATH77]

Bonjour,

Je vous joint ma 1ere lettre à la BDF (débouchant sur la recevabilité) en attendant de compléter les mensualités au tableau....

J'ai remboursé quelques dettes depuis le 1er dépôt (loyer, CA, ...) mais tout ces petits paiements semblent insignifiants au regard de la dette totale.

C'est un cercle vicieux. Je n'ai pas réussi à expliquer tout ça au juge en  février 2014...   

Même si je suis consciente d'avoir commis de nombreuses erreurs de gestion du budget dans le passé, depuis notre 1er dépôt en 2013, nous avons assaini notre compte et n'avons pas aggravé notre endettement. Pourtant, à cause des intérêts et frais de retards, la dette totale augmente toujours.... 

[NATH77]

C'est bien la ligne 65 qui a fait le recours SA C...

[NATH77]

Ces 2 rachats m'ont été proposé par SA C et un autre créancier au moment ou je les alertait sur mes difficultés financières croissantes et ils m'ont conseillé de faire les rachats pour m'en sortir puis de déposer les dossier de surendettement à la BDF. Ce que j'ai fait en leur faisant confiance. je regrette mais trop tard...

[bisane]

C'est la 1ère lettre de saisine, que vous avez jointe ?
Il faudrait aussi joindre la 2°, mais plutôt dans le fil que je vous invitée à ouvrir, en suivant bien les indications données :

Une fois qu'on aura un peu dégrossi, il faudra ouvrir un nouveau fil, qui sera exclusivement réservé à préparer votre argumentation, en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité