Echec plan d'apurement caduc ...

[Titus22]

Bonjour à toutes et à tous ...
J'avais déposé une déclaration de surendettement le 05 Janvier 2010, déclarée recevable.
Le 01 novembre 2010, un plan de remboursement final a été ordonné par le juge au surendettement du TGI après 10 longs mois de procédures et de non accords avec certains créanciers.
J'ai remboursé ce plan normalement pendant 24 mois.
Le problème, c'est qu'à l'époque, en 2010, j'étais dépressif et prêt à commettre l'irréparable. J'avais tout laissé tombé et je ne payais plus rien ... Je suis maintenant heureusement (presque) guéris après deux ans de psychanalyse (addictions aux jeux et pulsions dépensières).
En 2010, j'avais déclaré une dette de loyers impayés de 3 050 €, mais cette dette s'est aggravée pendant les 10 mois de procédures pour devenir une dette de 7 500 €.
Mais quand le plan de remboursement final a été ordonné par le juge, en novembre 2010, cette créance n'a pas été mise à jour, il y avait donc une somme de 4 450 € non inclue dans le plan de remboursement.
Depuis, ce créancier (ex bailleur) m'a poursuivit sans arrêt, pour cette partie de la créance, non inclue dans mon plan.
J'en avais informé le gestionnaire de mon dossier, qui m'avais conseillé de redéposer une nouvelle déclaration, ce que je n'ai pas fait par peur d'un rejet à l'époque.
Dernièrement, suite à une longue procédure, j'ai été condamné à être saisi sur mes salaires pour la somme de 4 450 € (devenue une somme de 5 600 € cause frais d'huissiers et dommages et intérêts).
Je suis donc actuellement saisi par ce créancier, qui je le rappelle est déclaré dans mon plan de 2010.
Toutes ses histoires m'ont momentanément fait "replongé" dans mes addictions et mes angoisses pendant trois mois.
Dernièrement suite à tout cela et désespéré, je me suis loupé dans le paiement d'un autre créancier inclut dans le plan et mon plan est désormais caduc, car ce créancier à saisi le reste à devoir du plan, sur mes salaires.
J'ai immédiatement refais une nouvelle déclaration de surendettement, en incluant et en signalant toutes les données ci-dessus, que j'ai déposée le 11 Janvier 2013, elle est passée en commission aujourd'hui et j'aurais la réponse lundi ou mardi.
Qu'en pensez vous ? La procédure "hors plan" de mon ex bailleur était t'elle normale ? Quelles sont mes chances de recevabilité ?
Merci d'avance pour vos réponses.

[Titus22]

Précisions, le plan que je viens de déposer contient 28 000 € de dettes contre 24 000 € pour celui de 2010, les 4 000 € en plus sont dus à la mise à jour de la dette de mon ex bailleur, je n'ai pas refait de crédits, je déclare les mêmes créances "actualisés", j'ai 35 ans et un travail fixe.
Voilà ...

[Persévérance]

Bonsoir et bienvenue,

Il faudrait remplir le tableau en PJ pour qu'on aie une vision d'ensemble 

Vous avez des retards de charges ?

[Titus22]

Oui, retards 3 loyers (1350€), Edf (680€ je suis réduit à 1000w), assurances (650€). Cela fait 6 mois d'affilés que je suis saisis (au taux maximum) par le trésor public et mon ex-bailleur. Mon salaire moyen 1 800 mais ces temps ci, c'est 1 150 € car saisies.
Impossible d'ouvrir votre PJ et puis je souhaite juste savoir : Si la procédure "hors plan" de mon ex bailleur était légale, ça me sera utile en cas d'appel si dossier rejeté. N'y a t'il pas une faute de procédure de ce créancier ? La créance était en grande partie connue quand le plan à été ordonné, devait elle être mise à jour ou plutôt, pourquoi le créancier n'a rien fait pour la mettre à jour ... Ce point est essentiel.

[bisane]

J'en avais informé le gestionnaire de mon dossier, qui m'avais conseillé de redéposer une nouvelle déclaration, ce que je n'ai pas fait par peur d'un rejet à l'époque.

Et vous avez commis une erreur ! 

Tout le reste est à jour ?

[bisane]

Pardon, on s'est croisés...

Si votre salaire est saisi, c'est qu'il y a une procédure judiciaire...

Vous les avez un peu accumulées ! 

[Titus22]

Oui procédure et tout et oui et oui, mais dossier mal goupillé à la base ...

[Titus22]

Beaucoup de mauvaise foi, coté créanciers, qu'en pensez vous ?

[bisane]

Beaucoup de mauvaise foi, coté créanciers, qu'en pensez vous ?

Non !
Vous auriez dû redéposer, comme conseillé par votre gestionnaire ! 


Et je vous change se section ! 

[Titus22]

Oui bon je ne l'avais pas fait ... point.

[Titus22]

Bref j'espère que ça va passer ... Mais pour ma question initiale (attaque d'un créancier déclaré dans un plan), que dit la loi ? Si quelqu'un peut me renseigner ... Car pour ce qui est de ce que j'aurais ou pas du faire, de toute façon ce qui est "pas" fait est "pas" fait et j'assumerais, je veux juste des conseils sur ce que dit la loi, merci d'avance ...

[bisane]

Un créancier est en droit de garantir sa créance à tout moment... même en cours de plan.

Je ne peux que répéter que la seule issue aurait été de redéposer.

Le plan ne concerne que les dettes qui y sont déclarées !

[catsen]

en ne redéposant pas vous avez laissé la porte ouverte au créancier, je pense donc qu'il est dans son droit puisque cette créance n'était pas dans le plan

vous n'étiez pas couvert par le dossier bdf pour ce créancier

[Titus22]

"je pense donc qu'il est dans son droit puisque cette créance n'était pas dans le plan"
Non, je ne pense pas, car le créancier était dans le plan, la créance n'était simplement pas à jour ... Moi "j'avais fait mon boulot"
Je suis tellement angoissé en attendant mon recommandé, que j'ai passé la nuit à faire des recherches et j'ai trouvé ma réponse ... Pour les dettes de loyer qui ne sont pas fixes, la créance finale est arrêtée à la date de la notification par A/R aux créanciers, des mesures recommandés. "les mesures recommandées sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties. Celles-ci ont 15 jours pour les contester devant le juge d'instance."
A ce moment la dette de mon bailleur était en partie connue ... Et il devait la contester, il avait 15 jours.
Bref, c'est fait, j'espère que la commission y verra comme moi, une irrégularité ... Et si par chance (par miracle) mon dossier est recevable, alors là, je ferais super attention et c'est moi qui ferais en personne la mise à jour des créances, à toutes les étapes du plan et qui demanderais des vérifications de créances si besoin.
Réponse mardi.

[Titus22]

En plus j'avais un problème similaire avec un fournisseur d'accès à internet dans le même plan en 2010 (décidemment) et j'avais posé cette question :

J'ai déposé un dossier de surendettement le 02 janvier 2010, dans lequel j'ai déclaré une dette auprès d'un fournisseur d'accès à internet, d'un montant de 155 €.
Durant l'instruction de mon dossier par la BDF, cette dette de 155 € a été payée, mais une autre dette de 720 € c'est créé pendant ce temps (factures impayés), pour le même contrat client chez le même fournisseur d'accès internet, déclaré initialement dans le plan.
Le 29 juin 2010, échec de la procédure amiable (Absence de réponse de deux créanciers).
Le 07 juillet 2010, je demande l'ouverture d'une phase de recommandation.
Le 08 juillet 2010, les créanciers sont informés.
Le 12 juillet 2010, je reçois une facture de 720 € du fournisseur d'accès internet déclaré dans le plan et pour le même numéro de contrat déclaré dans le plan.
Le 31 octobre 2010, le juge de l'exécution confère force exécutoire aux mesures recommandées par la banque de France.
Le fournisseur d'accès n'a pas demandé la mise à jour de la dette (déclarée de 155 € et payée) et ne l'a pas contesté.
Depuis, ce fournisseur d'accès internet, m'attaque par huissiers pour le recouvrement de la créance de 720 € (qui a depuis augmenté à 880 € à cause des frais d'huissier)
Est-ce normal ? Quels recours ? Que dois-je faire ?
     
Réponse apportée par Maitre Bernard Eric ****** Avocat :

Bonjour,

Les mesures recommandées par la Commission et rendues exécutoires s'imposent aux créanciers "connus" (créanciers avisés par la Commission des mesures recommandées).
A ce titre, ces créanciers ne peuvent exercer des procédures d'exécution à l'encontre du débiteur pendant toute la durée d'exécution de ces mesures. (article L. 331-9 du Code de la consommation).
Dans votre cas, le mandat délivré à l'huissier aux fins de recouvrement de la créance est donc contraire aux dispositions légales et ne peut recevoir effet.
Restant à votre disposition.
Cordialement.

[Titus22]

Et mon ex bailleur ainsi que ce fournisseur d'accès à internet ont bien été "avisés par la Commission des mesures recommandées" le 08 juillet 2010, j'en ai la preuve.

[Persévérance]

Oui mais qu'est ce qui explique que ces dettes aient augmenté autant durant la procédure ? Pourquoi n'avez vous pas réglé les loyers et internet ?
Quelque part, ce n'est pas la faute des créanciers là, vous avez aggravé vos dettes et je ne suis pas sure que les mesures recommandées ne s'imposent pas uniquement pour le montant indiqué au jour des mesures ...

[Titus22]

Les raisons, je les ai expliqués à la commission, aucune mauvaise foi ne peut être invoquée de ma part, dans le sens ou j'atteste d'un sérieux suivi médical et social. Mais je ne vais pas rentrer dans les détails. A l'époque, aucune mauvaise foi ne m'avait été imputé et pas plus que maintenant, car je me suis battu pour me soigner et je me bat encore.

[Persévérance]

Je ne parle pas de mauvaise foi 

Ce que j'essaie de vous dire c'est que loyer et internet font partie des charges courantes donc vous auriez du les régler après la recevabilité.

[Titus22]

Effectivement ...
A l'époque, j'étais ... "Aware"
Plus rien ne comptait pour moi ... C'était terrible.

[Titus22]

Et puis j'ai finalement été expulsé (je suis parti juste avant l'expulsion), j'ai retrouvé un logement en 2011 et tout à bien été pendant une quinzaine de mois, aucun défaut de paiement.
Et puis j'ai repris un gros coup au moral en octobre 2012, le tribunal, les poursuites, les saisies et tout ... ça a réveillé le passé.
Maintenant, j'attends ... Si mon dossier passe, ce ne sera ni une joie, ni une victoire pour moi, car je ne suis vraiment pas fier d'en être arrivé là. Si il ne passe pas, je ferais appel et si encore refusé, ben pour commencer, je serais saisi pendant minimum une année et ensuite je négocierais avec les créanciers, il y aura rien d'autre à faire.

[Comailles]

Dernièrement suite à tout cela et désespéré, je me suis loupé dans le paiement d'un autre créancier inclut dans le plan et mon plan est désormais caduc, car ce créancier à saisi le reste à devoir du plan, sur mes salaires.

C'est ce point là qui risque de poser problème, il aurait été plus judicieux de redéposer avant

Vous avez été convoqué au tribunal pour votre dette de loyer, vous y êtes vous rendu?

[Titus22]

Oui bien sur, tout seul face à un avocat et un juge ... je me suis fait détruire ! (moralement) 

[Comailles]

Que dit le jugement exactement?

[Titus22]

Qu'un jour ou l'autre, il faut payer, que j'abuse et que c'est ma dernière chance ... Moi, je signale l'histoire du plan banque de France, il n'est pas au courant (tiens donc) il consulte l'avocat du bailleur, je serais re-convoqué ... Le jour ou j'y retourne, je suis condamné à régler 300 € par mois sinon saisie.
Je paye deux mois soit 350 €/mois car plan bdf en plus et puis arrive une saisie du trésor public, je ne peux plus payer car saisie trésor + plan bdf + 300 € + charges = plus possible, je suis donc condamné à être saisie sur mes salaires, je me loupe avec le trésor, plan caduque, redépôt le 11 janvier 2013, et voilà ...