Situation très complexe... dois-je déposer un dossier ?

[dansle26]

Non, ce n'est pas tant que je crains un reproche, je me pose juste la question "est-ce le lieu et le moment pour le faire" ?

Et surtout, j'ai cru comprendre qu'on n'avait que très peu de temps, et que c'était assez "codifié" (surtout si l'avocat du créancier qui a fait un recours est présent, ce qui est très probable vu le montant en jeu).

Du coup je me posais simplement la question de savoir à quel moment je pouvais donner ces documents, et surtout en disant quoi

[zorah0412]

si la date d'émission des avis d'imposition est postérieure à celle du dépôt bdf, je ne vois pas comment on pourrait vous reprocher de ne pas les avoir signalés à ce moment là, non ?

c'est le cas?
Si oui, faites en état lors de l'audience.


mais sous avis de l'équipe

[zorah0412]

Par contre, je n'ai pas d'échéancier...

OUi, pardon...

Apportez des copies !   

je reprends le conseil de bisane

[bisane]

Il faut rajouter les TF et l'échéancier ces avis dans ce que vous aurez à dire au juge...

Ajoutez cela dans le courrier déjà fait, que vous laisserez au juge le jour de l'audience !
En expliquant que compte tenu de votre situation vous êtes dans l'incapacité de payer les sommes réclamées.

[dansle26]

D'accord, merci, je le ferai.
En fait, j'ai déjà envoyé le courrier, avec les pièces, mais du coup je le réimprimerai et le lui donnerai à l'audience, avec en plus les copies des TF.
Encore merci pour votre aide... ça devient stressant, j'ai l'impression que c'est mon avenir qui se joue mardi matin... même si je me doute que tout ne sera pas réglé aussi rapidement, et que ce n'est que le début d'une longue procédure...

[zorah0412]

 
toujours stressant et normal


ça va le faire 

[bisane]

j'ai déjà envoyé le courrier, avec les pièces,

Je sais...

mais du coup je le réimprimerai et le lui donnerai à l'audience, avec en plus les copies des TF.

C'est exactement ça ! 

[dansle26]

Encore merci ! Je sens que la nuit de lundi à mardi va être compliquée...

[feufolette]

on sera avec vous par la pensée      

[bisane]

Heu... moi, peut-être pas la nuit... 

[dansle26]

Merci merci... mais en effet, n'allez pas faire des insomnies pour moi ! L'audience est à 9h00 mardi prochain...

[BRUYERE]

En fait, j'ai déjà envoyé le courrier, avec les pièces, mais du coup je le réimprimerai et le lui donnerai à l'audience, avec en plus les copies des TF.
Encore merci pour votre aide... ça devient stressant, j'ai l'impression que c'est mon avenir qui se joue mardi matin... même si je me doute que tout ne sera pas réglé aussi rapidement, et que ce n'est que le début d'une longue procédure...

Vous avez tout bien préparé.. et il n' y a pas de raison que le juge ne suive pas la BdF...

Ayez confiance ...

[zorah0412]

ça va le faire!


Le plus long? L'attente!


2 mn pour prendre ses marques et après, ça le fait bien!

[dansle26]

Merci pour vos encouragements !

[dansle26]

Bonjour,

Dernière minute : je viens de recevoir un recommandé de la partie adverse, qui me fournir 2 estimations immobilières des biens en question, réalisées par des "experts", mais sans même être rentrés dans les deux maisons en question ! Et dans les deux cas, ils ne sont pas du tout dans les clous, en clair les maisons sont surestimées.

Mais ils ont pris soin de préciser une valeur "vénale" (nettement trop élevée donc) et une valeur judiciaire (bien inférieure), comme pour dire qu'il ne faut pas que ça finisse en vente judiciaire.

Je suppose donc qu'il faut à présent que je complète le courrier que je vais laisser au juge le jour de l'audience (dans 2 jours !!!) et que je joigne les pièces qui justifient que leur estimation n'est pas bonne ?

Merci !

[bisane]

J'espère que vous en avez, vous, des estimations !

[dansle26]

Oui, même si elles sont déjà anciennes. Cela dit, sur la base du prix de ces estimations inférieures aux leurs, les biens ne se sont pas vendus, pas même le début d'une négociation. Mais ils ne sont pas rentrés dedans alors forcément, ils n'ont pas pu voir que l'une était sinistrée (pourtant ils le savent, mais ce n'est pas précisé dans leur rapport d'estimation !!!), et que l'autre était "à terminer" (là non plus, pas mentionné !!!).

[bisane]

Je crois que c'est inutile de modifier votre argumentation.
Mais relevez ce point dès le début de l'audience !

[dansle26]

D'accord.

Donc pour faire simple, je pourrais apporter deux "pochettes" le jour de l'audience :
- 1 pochette "nouvelles dettes" avec les avis de TF
- 1 pochette "valeur des biens" avec les éléments d'estimation + les éléments qui justifient les sinistres connus par l'un des biens

Et donner le tout au juge lors de l'audience avec quelques phrases d'explication.

Ca irait comme ça ?

[bisane]

Pour le TF, je crois qu'il vaut mieux le rajouter dans votre argumentaire.
Pour les estimations, cela me semble inutile, sauf à faire une estimation récente en urgence.

[dansle26]

D'accord, merci, je vais faire cela. Dernière ligne droite demain !

[dansle26]

Bonsoir,

Par rapport à mon argumentation écrite (en réponse au recours de l'un des créanciers contre l'ouverture de la PRP), j'ai donc ajouté les lignes suivantes :



Je sollicite également que soient ajoutés à mes dettes les 3 avis de taxes foncières reçus récemment, et pour lesquels le Trésor Public refuse de m'accorder un dégrèvement, au motif qu'aucune décision n'a encore été prise par le Tribunal.

N'étant pas en mesure de les régler, et craignant des poursuites du Trésor Public, je me permets de joindre ces 3 avis, sollicitant votre bienveillance afin d'inclure ces taxes foncières dans mes dettes.



J'ai ajouté ces lignes à la fin du document, juste après ma demande pour confirmer la PRP.

Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ? C'est correct et suffisant ?

Merci !

[bisane]

Ca va très bien !

[dansle26]

Merci ! Je m'améliore, je deviens un pro !

[zorah0412]