Situation très complexe... dois-je déposer un dossier ?

[BRUYERE]

 

[bisane]

Hauts les coeurs et pattes et oreilles croisées !

[dansle26]

Merci pour votre soutien... H-1...

[dansle26]

Bien. Je me dois de vous faire un petit compte rendu, pour vous remercier de votre aide et de votre soutien.

Voici donc comment les choses se sont passées ce matin.

J'arrive pile à l'heure, la porte de la salle d'audience n'est pas encore ouverte. Par contre, mon ex épouse n'est toujours pas là, elle est dans les bouchons... et ça me stresse, car une fois assis dans la salle, je suis quasiment seul... hormis deux avocates qui visiblement sont là pour notre dossier ! La présidente a l'air très bien, elle commence par faire l'appel des différentes affaires afin de savoir qui est présent, et quand je lui dis que mon ex épouse va arriver, elle décide de traiter les deux autres dossiers en premier... au grand dam des deux avocates présentes ! Finalement mon ex épouse arrive quelques minutes avant notre tour. Nous sommes donc quatre, nous deux et deux avocates pour les deux organismes de caution (pour nos deux maisons). La présidente commence à examiner notre dossier et nous demande de confirmer quelques éléments, puis explique que la Commission de surendettement a orienté notre dossier vers une PRP et que c'est visiblement assez logique. Plus elle parle, et plus on comprend qu'elle est clairement de notre côté, elle nous défend mieux que si nous avions eu notre propre avocat ! Lorsqu'elle a terminé, elle donne la parole aux deux avocates. L'une n'a pas grand-chose à dire, et l'autre (celle avec qui on a échangé des pièces) commence plus ou moins à lire ses conclusions et à expliquer qu'elle n'est pas d'accord, tout en bafouillant à moitié ! En clair, elle est vraiment peu convaincante, on avait presque envie de l'aider... Lorsqu'elle a terminé, étant donné qu'elle n'est pas d'accord avec la PRP, la présidente lui demande quelle solution elle propose... ce à quoi elle répond qu'elle ne sait pas ! L'avocate se fait presque taper sur les doigts parce que l'organisme qu'elle représente a mis du temps à réagir alors que ça fait depuis 2011 que le problème existait... sauf qu'elle oublie qu'à l'époque, ce n'était pas l'organisme de caution avec qui on échangeait, mais la banque ! On se garde bien de le lui dire, et l'avocate ne dit rien non plus, visiblement elle ne connaît pas du tout le dossier (ce qui confirme au passage mon avis qu'on se défend quand même mieux tout seul) ! Et la présidente termine en lui disant « Autre chose à ajouter ? Non ? OK, merci ». Puis elle nous donne la parole et on ajoute quelques précisions, pour bien montrer qu'on a tout fait pour essayer de s'en sortir, mais que la vente de nos biens n'a pas été possible pour différentes raisons. Mais on n'a même pas besoin de lui dire qu'on ne voit pas de solution, elle-même nous dit que si on n'a pas réussi à vendre en trois ans, on ne va pas y arriver maintenant ! Elle termine en nous expliquant comment se passe la procédure si notre dossier est orienté vers une PRP... tout en précisant qu'elle ne voit pas comment elle pourrait l'orienter différemment ! Et d'ajouter « mais attendez quand même la décision ». La décision est mise en délibéré au 21 octobre, on recevra la décision par lettre recommandée. Je m'approche alors pour lui donner les avis de taxes foncières afin de les intégrer à nos dettes, mais je constate qu'ils les ont déjà dans le dossier, en fait la Commission de surendettement (que j'avais contactée à ce sujet) avait fait le nécessaire, en clair on ne doit pas payer les TF et la présidente nous confirme qu'ils n'ont pas le droit de nous poursuivre. Sur ce, on remercie tout le monde et on repart, en disant un « au revoir » à l'avocate déjà dans le couloir, et qui a l'air dépitée... c'est sûr que sa prestation a été médiocre !

Voilà, il nous reste 15 jours à attendre... mais elle nous a quasiment dit que la PRP serait décidée. Ensuite un mandataire sera nommé, puis on sera de nouveau convoqué, et ensuite ce sera la liquidation.

Et enfin un nouveau départ, après bientôt 10 ans de galère...

Donc : MERCI A VOUS TOUS, votre soutien et votre aide ont été précieux, et je vous tiens au courant de la suite... il est probable que je fasse encore appel à vos lumières pour la partie liquidation, qui doit être assez déstabilisante je pense...

Encore merci à tous ! 

[bisane]

 

Je ne pense pas que la liquidation soit particulièrement déstabilisante ! 
Le mandataire s'occupera de tout...

[dansle26]

C'était plus l'idée qu'on vienne faire l'inventaire chez moi et qu'on me vide tout !
Et puis y'a les sujets délicats comme la voiture...
Mais bon, pour le moment, je savoure cette première étape ! 

[bisane]

A moins que nous n'ayez vraiment des objets de grande valeur, on ne vous videra rien !

Pour la voiture, tout dépend de sa valeur et de la nécessité que vous en avez.

[dansle26]

De grande valeur Ah non, certainement pas. Je dirais même pas grand chose de vendable, si on exclut ce qu'on doit me laisser (de quoi prendre les repas, cuisiner, chambre des enfants, etc.), il me reste une télé écran plat, un clic-clac et deux trois bricoles.
Quant à la voiture, elle vaut 7000 euros je pense, mais en très bon état. Par contre je ne peux justifier que j'en ai besoin uniquement pour emmener et récupérer mes enfants à l'école, et je ne sais pas si c'est un argument suffisant, sachant que s'ils habitaient chez leur mère, je n'aurais pas à les emmener...

[bisane]

La valeur du véhicule n'est en tout cas pas très élevée...
Vous en aurez aussi besoin pour chercher du travail, non ?

[dansle26]

Pour chercher du travail oui, c'est certain.

[SkarO]

Félicitations pour ces bonnes nouvelles!


Et on attend donc la suite

[zorah0412]

 

[bisane]

Vous allez être bientôt fixé ! 

[biquette59]

 

[dansle26]

Oui, le délibéré est aujourd'hui, ensuite me restera à guetter le facteur...
Je vous tiens évidemment au courant dès que j'ai la réponse !!! 

[BRUYERE]

 

[dansle26]

Bon, eh bien voilà, jugement reçu ce matin : la procédure de rétablissement personnel AVEC liquidation judiciaire est ouverte, un liquidateur a été nommé, et il a 6 mois pour déposer son rapport avec l'état des créances et de ma situation personnelle.
Une petite question : est-ce que le mandataire doit prendre RDV, ou bien il peut se pointer à tout moment, comme un huissier ?

[catsen]

prenez contact dès maintenant avec le mandataire pour savoir comment il procède et connaître les délais et les documents à préparer

[bisane]

Quoi qu'il en soit, le mandataire est plutôt votre allié que votre ennemi, et il doit vous donner RDV ! 

[dansle26]

Ah bon ? Pourquoi est-il un allié

[bisane]

Parce qu'il va évaluer avec vous votre situation et s'occuper de la liquidation de votre patrimoine...

[dansle26]

D'accord.
Mais a-t-il le droit de nous imposer des choses, par exemple nous demander de vendre nos biens immobiliers par nous-même afin d'essayer d'en tirer un meilleur prix que par une vente aux enchères ? Sachant qu'on a déjà essayé pendant 3 ans... mais que la vente aux enchères reviendrait à brader les biens.
Je sais que ce n'est en quelque sorte plus notre problème, mais je suppose aussi qu'il est rémunéré sur le produit des ventes ? Donc il a intérêt à en tirer un bon prix, j'imagine ?

[bisane]

Il fera donc au mieux de vos intérêts, des siens... et peut-être de ceux des créanciers ! 

[dansle26]

Je vois...
Bon, je vais donc essayer de prendre contact.
Mais c'est déjà rassurant de savoir qu'il ne peut pas se pointer sans prévenir !

[BRUYERE]

Tenez nous au courant