Fin moratoire de 2 ans

Démarré par lolo2956, 19 Février 2013 à 20:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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lolo2956

le commandement aux fins de saisie vente ... ce que j'ai ecrit en bleu

Petite question .. est ce qu'il y a une prescription pour les dette de telephone au bout d'un moment ?

bisane

C'est compliqué de vous suivre si vous ne répondez pas à nos questions...
Quand le jugement vous a-t-il été signifié ?


La prescription est de 2 ans, sauf demande en justice.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lolo2956

le 22 avril exactment avec l'huissier qui est venu chez moi me donner le papier avec ce que j'ai ecrit en bleu  je m'etais trompé c'etait pas en juin, le 5 decembre 2013 c'est le passage au tribunal, en juin c'etait mon depot dossier desolé, depuis il manquer des papier donc il n'est pas encore passé en comission

lolo2956

j'ai u rdv avec l'association Cresus ce matin il m'ont dit qu'il n'exister pas de prescription, qu'ancine dette ne pouvait "s'effacer", je ne comprend plus rien ..
ils vont voir pour essayer d'enlever les frais de justices mais rien de sur, de toute facon j'y crois pas je compte pas la dessus, je n'arrive pus a parler de ce dossier sans pleurer, j'ai craquer pendant 30 minute dans leur bureau, je suis perdue, j'ai tellement peur de la suite.

zorah0412

Citation de: lolo2956 le 06 Septembre 2014 à 11:12
j'ai u rdv avec l'association Cresus ce matin il m'ont dit qu'il n'exister pas de prescription, qu'ancine dette ne pouvait "s'effacer", je ne comprend plus rien ..
ils vont voir pour essayer d'enlever les frais de justices mais rien de sur, de toute facon j'y crois pas je compte pas la dessus, je n'arrive pus a parler de ce dossier sans pleurer, j'ai craquer pendant 30 minute dans leur bureau, je suis perdue, j'ai tellement peur de la suite.


la prescription évoquée concerne le téléphone.
D'où l'importance de poser les questions une à une.....


Pour votre autre dette qui a donné lieu à une commandement de saisie, en effet, il n'y a pas de prescription puisque c'est jugé.
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

Citation de: lolo2956 le 05 Septembre 2014 à 16:25
Je ne l'ai pas et sincerement j'ai meme pas envie de voir ce qu'il y a ecrit dessus, de toute facon ça ne changera rien, la somme je dois la payer, alors a quoi bon .. a part me faire du mal ...


Il va falloir impérativement récupérer ce jugement lolo car sinon, vous risquez d'être encore plus mal ;)


Courage! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lolo2956

En leur parlant de la prescrition je leur ai bien preciser qu'il s'agisser de telephone .. Je me doute que pour ma dette avec "commandement" je suis obligé de payer je le conteste pas enfin a somme si mais bon tant pis ...
Je vais aller chercher ce jugement puis de toute facon ça n'empirera pas les choses enfin pas mes dettes, juste me mettre hors de moi quand je vais voir les travaux qu'il a fait sur mon dos mais bon ce qui est fait est fait hein !

c'est tellement bizarre certains jours je me dis que il y a bien pire que c'est juste une periode qu'on a encore 1 an de "dur" (avant que mon conjoint ai un salaire enfin un vrai salair plutot) et d'autre fois je panique tellement avec l'arrivé de ce bébé, peur qu'il nous arrive une bricole et ne pas pouvoir y faire face a cause de ce dossier de surendettement ....

zorah0412

Je vous comprends!  ;)


je confirme la prescription de 2 ans pour toute dette n'ayant pas fait l'objet d'une décision de justice ;)
J'y suis moi même passée plusieurs fois et j'ai plusieurs jugements, qui m'ont été généralement favorables! D'où l'importance de se déplacer quand on fait l'objet d'une injonction de payer


Par ailleurs, j'ai aussi 2 commandements de saisie comme vous. je me suis arrangée avec l'huissier. C'est la raison pour laquelle il nous faudrait ce jugement pour mieux vous aiguiller ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lolo2956

j'irai le chercher dans la semaine, j'appellerai l'huissier lundi pour savoir si je vais le chercher chez eux ou au tribunal ... l'association CResus va essayer de faire "sauter" l'article 700 cpc, mais bon j'y crois pas trop, au moins je ne serai pas deçu. Pour cette dette je suis en echeancier avec eux actuellment 100 euros par mois pendant 1 an puis on revois l'été prochain quand nos revenus auront augmenter.
Pour les dettes de telephones ça ne fait qu'un an depuis la fin du moratoire donc ce n'est pas bon pour moi, je suis plus a ça pres on va dire ^^



zorah0412

1/ elles sont de combien les dettes de téléphone?


2// pour votre commandement de saisie, l'huissier doit l'avoir......
L'ancien propriétaire vous a-t-il envoyé un liste des choses qu'il a dû refaire suite à votre départ?
Cela m'est arrivé en 1992....le proprio avait saisi l'occasion de refaire son appart de fond en comble suite à mon départ et me réclamait à l'époque 10 000 francs, soit 1500 euros :P


On lui a demandé le détail des travaux, menacé de poursuite en justice...et plus de nouvelles  :D :D :D :D :D :D :D :D


D'où l'importance de suivre ses "affaires"! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lolo2956

_ les dettes s'elevent a 551 (fra.. tele... SA) et
   771 pour Or.... : 2 mensualité impayé et on me demander de payé les 24 mois d'abonnement ...
   une personne sur un autre forum m'a onné cet article de loi :  L 34-2 du Code des postes et communications électroniques, d'apres lui 1 an apres la fin du moratoire,
   2 ans pour les prêts,
   est ce que je peux enoyé une lettre a la BDF pour enlever ces dettes de mon dossier, si il y a vraiment prescription ?

_Non l'ancien proprio ne m'a envoyé aucune facture ni devis des travaux, pas de noucelle depuis 3 ans, je n'en ai jamais entendu parlais depuis ^^
  j'ai actuellement le meme souci de travaux avec un autre ancien proprio cette fois je me suis pas laissé faire, on est suivi avec l'asso CLCV , on l'a
  attaqué au tribunal, on attend maintenant .. d'apres l'asso on devrais etre gagnant meme la conciliatrice qu'on a vu avec ce proprio l'a "enguelé" car c'etait hors   contexte certains de ces travaux, 1600 euros de travaux qu'il nous demande, d'apres nos calculs avec l'asso c'est ce proprio qui devrais nous rendre des sous sur la   caution et le mois d'apl qu'il a garder ! affaire a suivre !

zorah0412

euh...je suis un peu perdue là.....


1/ on mélange le moratoire et une dette de téléphone. Cette dette était dans votre dossier BDF? je ne comprends pas le rapport mais je ne suis pas experte ;)


2/ c'est justement dommage de ne pas avoir répondu à l'injonction de payer que vous avez du recevoir avant le commandement de saisie vente car vous auriez pu contester tout ça!  Mais pas de jugement! je me suis aussi pas moment mise la tête sous le sable ;)


On va attendre d'autres avis ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lolo2956

#62
1/ le moratoire a pris fin en aout 2013, cela fait donc plus d' 1 an, donc prescription : d'apres une personne sur un autre forum, c'est pour ça je demande confirmation ;)      oui elles etaient dans le 1er dossier ainsi que dan sle 2eme que j'ai envoyé
   
2/ je n'ai jamais reçu d'autre papier que le commandement de saisie vente, c'est le seul papier depuis que j'ai quitté cet appartement ^^

zorah0412

1/ encore une fois, je préfère attendre d'autres avis. Je suis sur ce forum depuis plus de 3 ans et je remarque que certaines personnes arrivent avec des informations erronées! Il faut donc faire attention aux forums que vous consultez ;)


2/ là je parle d'expérience ;)
Avant d'avoir un commandement de saisie vente, on a des relances d'huissiers, puis une injonction de payer déposée dans la boite à lettres ou envoyée (plus rarement). Ensuite, si on ne donne pas suite, une date d'audience est fixée par le Tribunal, envoyée en courrier simple + en RAR. Si on ne se présente pas, le commandement de saisie vente intervient. Le dossier a été jugé sans vous et sans défense.
En général, sur mes 10 audiences (et oui!!!  ;D ) le président du tribunal tranchait en faveur du créancier si le débiteur était absent! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Dans la mesure ou vous avez déjà bénéficié d'un plan, la prescription est éteinte...
Ca vous servirait à quoi ?

Vous n'êtes pas cohérente dans vos dates...
Citation de: lolo2956 le 06 Septembre 2014 à 13:36
1/ le moratoire a pris fin en aout 2013
Citation de: lolo2956 le 19 Février 2013 à 20:00J'avais eu droit a un moratoire de 2 ans qui a pris fin en octobre 2012


2/ Zor, il ne s'agit pas d'une IP, mais d'une procédure d'expulsion, je suppose...
Ce qui ne change rien au fait qu'en effet d'autres actes ont dû être remis avant celui de saisie...


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

OK!


J'ai un peu de mal entre le téléphone et le loyer ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lolo2956

#66
Sincerement je ne sais pas pourquoi j'avais mis octobre 2012 car mon moratoire a commencer le 31 aout 2011 ... je ne vois pas pourquoi j'ai mis ça :/ je ne suis plus sur de rien du coup, pourtant sur le papier des mesure imposé par la commission cela prend effet le 31  aout 2011...

Cela me servirai a ne pas payer ces dette de telephones, la personnes sur l'autre forum n'a pas eu a la payer dit elle, je sais qu'on trouve de tout et n'importe quoi sur internet c'est bien pour ça que je demande ^^

Et je repete que je n'ai RIEN reçu comme papier que ce soit du proprio lui meme, du tribunal ou du huissier avant ce commandement de saisie vente ! je n'y connais strictement rien dans toutes ces procedure alors quand le huisiier m'a apporté ce papier je ne lui ai pas posé de question quand à d'eventuel d'autre papaier que j'aurai du recevoir

lolo2956

Et en effet c'etait une procedure d'expulsion à "l'amiable" ? car aucun papier de huissier ni tribunal pour me dire de quitter les lieux, seulement une lettre du proprioi qui disait compte tenu ma situation financiere et mes retard de loyer il voulait que je quitte lieux avant la fin du mois sinon il faisait appel aux huissier et tout ...

lolo2956

En refouillant dans mes papier BDF je vois que c'est mon dossier qui a etait jugé recevable fin septembre 2010, j'ai du confondre les deux ...

zorah0412

j'ai un peu de mal à suivre là....... :P


Vous avez un jugement ou pas?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

SkarO

Donc il ne s'agirait pas d'une procédure d'expulsion mais d'une procédure pour les loyers impayés, et du coup il y'a forcément eu IP? ???


Est-ce que vos différents papiers importants sont rangés? (Nous sommes pour la plupart passés par la phase spéléologie avant de vraiment voir clair dans nos situations...)
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

lolo2956

oui le 23/9/2010 du tribunal d'instance, le papier recapitule ma situation, mes revenus, mes charges etc...

Il y a peut etre eu IP (injonction de payer?) mais en tout cas je n'ai rien reçu ^^

Oui mais papier sont rangé maintenant meme si au moment de ce premier surendettement ce n'etait pas le cas, j'ai tout trié il y a un moment deja et sont tous dans des chemise cartonnés ;)

bisane

Pas une IP mais une assignation au tribunal.
Et le jugement a dû vous être signifié. Si ce n'est pas le cas, il faut le réclamer.


Pour la dette de téléphone, il faudra voir ça au moment de l'état détaillé des dettes et demander une vérification de créances.


A quelle date avez-vous déposé ?
Pourquoi avez-vous attendu aussi longtemps ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lolo2956

Je n'ai rien reçu comme quoi je passais au tribunal, RIEN !
J'irai fin de semaine chez l'huissier demander le jugement, j'ai un RDV dans le coin (économie d'essence...)

Daccord pour le telephone, je verrai au moment venu, merci :)

J'ai deposé debut juillet (attestestaion depot au 10 juillet),
je n'avais pas deposé avant car je pouvais faire face je pensais a cette date de loyer (1500e a la base) et un autre credit Fin.... (2000e), mais quand j'ai reçu ce papier des huissier de 4855e, j'ai paniqué et refais un dossier de suite :/

bisane

Merci de mettre à jour votre tableau.


Citation de: lolo2956 le 07 Septembre 2014 à 09:14Daccord pour le telephone, je verrai au moment venu, merci :)
Signalez-le tout de même d'ores et déjà à la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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