renouvellement Fin de moratoire

[corinne]

Bonjour

j'espère que c'est bon pour le fichier; j'ai pris le 1er message
merci
Corinne

[corinne]

Bonjour à tous

J'ai lu ce matin plusieurs  infos sur le forum et encore merci pour vos précieux conseils.. c'est formidable

Voilà je dois redéposer en fin de semaine mon dossier (tableau renvoyé ce matin). La BDF m'a indiqué au tel de remettre le tableau des dettes de 2014 au 1er dépôt

Mes questions

- svp dois-je joindre au dossier les justificatifs qu'ils ont déja ?

- décomptes bancaires : 3 mois en cours et ils m'ont indiqué de surligner les sommes correspondants à des remboursements de frais... je n'ai pas les justificatifs , ils sont transmis à l'entreprise

- situation aléatoire : même salariée la situation est instable car elle est liée à un contrat client qui va baisser e 400 €/ mois. Du coup mon salaire risque de baisser. Dois-je leur dire (sous forme d'anticipation ou leur ré écrire en septembre )  si oui cela veut dire redépôt ou simple courrier

- Effacement de dettes : SVP  comment peut-on bénéficier d'un effacement partiel de dettes ?   je pense aux dettes téléphoniques,  au 1er plan SFR l'avait fait spontannement

- saci&t& g&niale : j'ai une dette bancaire SG  quand j'étais AE (ce statut AE est souvent assimilé à une posture personnelle)  La SG m'a relancée m'indiquant que je leurs devais 3400 €. Faut-il leurs écrire ?

- Créanciers :  si un créancier accepte pas le remboursement /mensualité prévu par la BDF que se passe t'il ?
dois-je me débrouiller toute seule en contactant  un juge ?  Pour info, avant de déposer mon dossier de surendettement en 2014 j'avais mené des actions en justice et bénéficié de moratoire de 12 à 24 mois mais cela n'a pas suffit

Enfin merci si vous pouvez me donner votre avis sur le tableau et d'après vous ce qu'ils pourraient estimer comme plan de redressement.

Mille merci

Corinne

[agathe]

Quelques réponses.
Pour vos charges vous devez mettre les derniers justifictatifs quî sont en votre possession.
Il faut demander la copie de tous ce que vous avez fourni à l'entreprise.
Vous devez les informer et envoyer soit votre nouveau contrat, soit votre premier salaire avec perte des que vous êtes en leur possession.
C'est la Commission qui décidera du plan à faire pour d'éventuels effacements, elle regardera votre ancien plan.
N'écrivez pas à la générale, stipulez le type de dette à la Commission.
Sî il y a contestation du plan votre dossiér ira en recommandation, sî il y a recours vous irez devant le juge.
Quand à votre plan, votre dossiér étant très particulier, impossible de savoir exactement le plan quî va être proposé.

[corinne]

Merci pour la réponse

- pourquoi me dites vous que mon dossier est complexe ?
 
  A propos de mon salaire, peut-être à leur écrire qu'en septembre même si le plan est calé ou faut-il les alter dès maintenant

pour les frais, je peux pas demander la copie à l'entreprise

PS  : faut-il joindre les justifictifs des charges courantes  ex  EDF, Ecole, transport etc..

Je vous remercie

Corinne

[agathe]

Il est particulièrement complexe car vous n'avez pas revenus fixes, et vous avez pas mal de dépenses qui vous sont remboursees, pour établir un plan c'est toujours difficile.
Il faut appeler rapidement votre gestionnaire et voir avec elle.
Vous devez fournir tous les justificatifs de toutes les charges déclarées au dossiér.
Il va falloir obtenir les copies de tous vos frais sinon votre dossiér sera ajourné par la Commission car il manquera des pièces indispensables.
Comprenez que tout doit être vérifié.

[bisane]

Et pour la xième fois, merci de joindre votre tableau à votre 1er message.

[corinne]

Bonjour

je comprends pas , je l'ai fait 3 fois.. en reprenant le 1er message
svp pouvez-vous vérifier

Je vous remercie

Corinne

[agathe]

Aucun tableau a l'issue du premier message.

[corinne]

Je comprends pas ... donc j'ai repris le lien reçu du 1er mail de votre part.1ère réponse

SVP est ce bon ?

Merci

Corinne

[Smilysoul]

il fallait insérer votre tableau dans votre 1er message ...
C'est fait 

[corinne]

Bonjour à tous

je vais déposer le dossier la semaine prochaine, svp pourriez-vous m'indiquer si vous voyez des erreurs dans mon tableau ? et si possible me préciser si je dois

-  joindre les justificatifs des charges courantes qui sont réglées
- les justifcatifs des dettes qui ont fait l'objet du moratoire ( même si la BDF m'a inidqué d'agrafer le tableau de 2014)
- préciser mon addiction non réglée et mentionnée en 2014

Je vous remercie

Corinne

[bisane]

Ca vous a déjà été dit : il faut joindre tous les justificatifs de charges ! Pour les prêts, a priori, c'est inutile.
Je n'insisterais pas trop sur l'addiction...

[corinne]

Bonjour

tout d'abord je vous remercie pour vos différentes aides et remarques. SVp  avant que je dépose , pouvez-vous m'indiquer si le dossier est correct ?

D'autre part pourquoi ne dois-je pas indiquer mon problème d'addiction. je l'ai indiqué en 2014 et ils verront bien sur mes comptes des  débits répétés  aux cabinets de voyance.  Malheureusement j'ai toujours ce souci malgré le suivi avec un médecin

SVP dois-je joindre un courrier qui explique que j'ai soldé les charges courantes (edf impôts..) et que je continue à transmettre ma pension alimentaire à ma fille pour le réglement  de ses études

Autrement dois -je expliquer dans mon courrier à quoi correspondent les remboursements de frais chaque mois, c est à dire mon activité; j'ai pas les justificatifs ils appartiennent à l'entreprise et j'ai conservé aucune copie

Je vous remercie pour la réponse

Corinne

[corinne]

Re bonsoir

Tout d'abord merci p our ce que vous faites... une vraie richesse d'informations


J'ai testé le simulateur du reste à vivre et je suis arrivée à la somme de 1385 € mais je comprends pas car je gagne que 1182 euros/mois   422 € d'APL et 364 € de pension alimentaire

Il y a t'il une erreur ?

Merci

Corinne

[bisane]

Quel simulateur ?


Vous pouvez évoquer l'addiction, mais sans trop insister.

[agathe]

Le tableau n'incluant que votre salaire de base ne peut être significatif. Avez vous pu fournir les justificatifs de vos  defraiements à la BDF

[bisane]

Bon anniversaire ! 

[corinne]

Bonsoir 
et merci Bisane pour mon anniversaire. je me suis pas connectée depuis le redépôt du dossier

J'ai quelques inquiétudes avec mon dossier j'aimerais anticiper avec vous qui connaissait plusieurs cas
Mon dossier à été déposé fin juillet et devait passer en commission mi aout.

j'ai appelé vendredi 02 septembre la Banque de France suite à une conversation avec le Caisse d'Epargne qui m'annonce que ma dette à leur égard n'est pas prise en compte; Ils auraient soit disant eu la personne en charge de mon dossier... bref là j'apprends deux nouvelles
-
- 1/  Ils n'informent aucun créancier au tel donc la Caisse d'Epargne aurait menti. A votre avis que dois-je faire  pour ne pas laisser "pourrir" la situation . Je leur ai envoyé fin juillet le justificatif du re dépôt

2/  J'apprends au tel par la BDF que le dossier la personne en charge de mon dossier l'aurait rejeté car j'ai une taxe foncière. (ils ont fait des recherches et m'indique un lieu un nom que je connais pas). Je lui signale qu'elle se trompe de dossier car je suis pas propriétaire et le dit que le dossier est bien à mon nom  etc... elle me précise nom, prénom, adresse et ville mais le reste est faux. Pour réponse, on va m'adresser un courrier pour certifier sur l'honneur mon identité.

SVP est-il facile de prouver mon identité ? Comment est ce possible de faire une confusion ?
Ils ont accepté mon dossier en 2014 avec un moratoire, comment se tromper ?
pour la dette de la Caisse d'Epargne (ex compte auto entrepreneur) vont-il l'accepter de nouveau ?
Si non puis je faire appel car je ne peux rembourser 3200 € à cette banque

La prochaine commission a lieu le  20 septembre.. que me conseillez vous ?

je vous remercie et bonne rentrée

Corinne

[corinne]

Bonsoir à tous

j'ai eu une lettre de la CAISSE D EPARGNE qui je dois régler ma dette ( ex compte auto entrepreneur en 2014) qui a fait l'objet d'un moratoire en 2014; Fin juillet j'ai redéposé un dossier et j'attends la réponse de la commission ( envoi du justificatif de redépôt début aout)

La responsable du dossier à la Caisse d'Epargne m'indique qu'ils ont appelé la BDF et que ces derniers confirment que cette dette ne fait plus partie du dossier. La BDF de son côté m'indique qu'ils ne donnent aucune réponse aux créanciers.

SVP que dois-je faire si le dossier n'est pas pris en compte ?  ( d'autre part je vais rappeler car le dossier passe en commission le 20 septembre)

Je vous remercie pour vos conseils vis à vis de la banque. Si ce dossier est refusé , il y a t'il des recours possible ? Je vous remercie Corinne

[biquette59]

Bonsoir Corinne,

Rester sur votre fil pour poser toutes vos questions !

Messages regroupés !

[corinne]

Bonsoir Biquette59

Merci ok je regroupe les sujets.
Corinne

[biquette59]

( d'autre part je vais rappeler car le dossier passe en commission le 20 septembre)

Je note cette date à votre calendrier !

[corinne]

Merci mais je comprends pas votre réponse.
Corinne

[Smilysoul]

en haut de chacun des fils nous notons les dates des ''évènements importants'' pour chacun des membres du forum 

[feufolette]

Bonsoir

merci pour les réponses mais je vais préciser mon contexte. Je suis auto entrepreneur avec deux soucis :1/ j'ai des dettes personnelles et la seule façon de m'en sortir et de passer en commission de surendettement mais pour cela il faut se radier

D'un autre coté pas de soucis car  le statut d' AE ou EIRL ne me convient plus. En effet je suis conseil marketing  pour le secteur de la franchise et les facturations sans tva ne sont pas acceptés

ce n'était pas la bonne solution.  la bonne, c'était la liquidation de l'auto entreprise . 


L'examen des dettes non professionnelles comparé aux revenus ne peut s'appliquer lorsque le débiteur relève des procédures instituées par le livre VI du code de commerce. (artisan, commerçant, profession libérale, auto-entrepreneur, agriculteur...)

Le fait d'être soumis aux procédures sur les difficultés des entreprises exclut le débiteur de la procédure de surendettement des particuliers même si son endettement non professionnel est important.

encore une confirmation : cour de cassation 2ème civile n°15-16.637 n°10 P+B du 23/06/2016