DEPOT DOSSIER BDF LE 30/04/13 et grande chance d'irrecevabilité

[lilinne]

votre dossier est passé deux fois en commission?

[katounette27]

Je n'ai pas d'état détaillé des dettes.

Je n'ai reçu que le projet de plan que l'on me demande d'approuver ou faire des contres proposition.

LILINNE : Mon dossier est passé en commission pour l'élaboration du projet de plan.

[bisane]

Je n'ai pas d'état détaillé des dettes.

Ce n'est pas normal que vous ayez une proposition de plan avant cela ! 

[katounette27]

Dois je contacter la BDF pour en savoir plus ?

Peut être que le détail me parviendra plus tard.
En comparant les sommes restant due que j'ai déclaré lors du dépôt de mon dossier et les sommes indiquées sur le projet, elles ne sont pas toutes identique.

Il semble que certain créancier n'ai pas communiqué leur créance.
Bizarrement, se sont les créanciers qui continuent à m'appeler ou m'envoyer des courriers.

[lilinne]

normalemement...
vous êtes recevable...
vous recevez un arrêté de créances... puis un projet de plan... puis un plan approuvé par les créanciers...
a ce moment la le dossier repasse en commission pour approbation...
mais ça prend du temps

mais la bdf envoie un projet de plan avec la recevabilité... celui ci peut changer avec l'arrêté de créances qui arrive environ entre trente et quarante jours après la recevabilité

la quelque chose m'échappe...

[katounette27]

Ma gestionnaire est en vacances depuis le 19/07.

Dans un premier temps, début juillet (après la recevabilité) elle m'avait indiqué qu'elle devait envoyer la demande pour l'état des créances avant de partir mais qu'elle ne savait pas si elle aurait le temps de la faire.

La semaine avant son départ en vacances, elle m'a indiqué que mon dossier devait être vu le 25/07 pour proposer le projet de plan.

Je travaille dans une compagnie d'assurance et il m'arrive d'avoir à gérer des dossiers pour des assurés en situation de surendettement.
On reçoit des courriers BDF comprenant et la demande d'état de créance et le projet de plan en même temps.

Est-il donc possible que mes créanciers ai reçu les 2 demandes en même temps ?

Je pense que je vais appeler la BDF demain pour en savoir plus. Je serais fixé.

[bisane]

Je pense que je vais appeler la BDF demain pour en savoir plus.

Ca me semble prudent... 

[katounette27]

J'ai regardé de plus prés le tableau de créances reçu avec la recevabilité.

Seul 2 sommes restant à devoir diffère.
Le montant de mon prêt immo et le montant de mon prêt auto. Pour ce dernier, je sais que ma gestionnaire a reçu le montant confirmé par fax car elle me l'avait dit.

Donc, à mon avis, la BDF a due adresser la demande d'état des créances en même temps que le projet de plan.

Si c'est le cas, il me faut savoir si l'état des créances me parviendra bien ensuite pour me permettre de contester ou pas malgré la signature du projet de plan.

Autre info, j'ai constaté aujourd'hui que la mensualité de mon prêt immo est en attente sur mon compte.
je suppose qu'il faut que je leur fasse un courrier pour leur demander de me rembourser la somme prélevée. En courrier recommandé ?

[bisane]

Il est très probable que cette somme ne sera pas prélevée, mais surveillez votre compte ! 

[katounette27]

Si effectivement elle n'est pas prélevée tant mieux.
Ca permettra de mettre la somme de côté. La somme n'est pas négligeable.
Je surveille don mon compte bancaire.

J'appelle demain BDF pour info plus précise de la situation et reviens donner des news demain.

[katounette27]

J'ai appelé la BDF ce matin.

Donc, l'état détaillé des créances est établi 45 jours après la recevabilité.
Dans mon cas le 19/08, soit au retour de ma gestionnaire.
C'est une fois reçu l'état des créances que je pourrais contester les montants ou non.

Dans l'immédiat, si je signe le projet, rien ne m'empêche de contester les sommes si il y a une erreur.

Le plan est ensuite actualisé avec les bons montants.

[bisane]

Il faut donc juste vérifier que la capacité de remboursement retenue vous convient ! 

[katounette27]

Oui, c'est fait.
La capacité de remboursement indiqué représente un peu de 50 % de nos revenus, prêt immo inclus.

Je m'occuperai de bien tout vérifier ce week-end et j'enverrai le courrier en AR dès lundi matin.

BISANE : concernant ma mensualité de prêt immo, vous indiquez qu'elle ne sera certainement pas prélevée.
Comment cela est il possible si le prélèvement est en attente sur mon compte et prévu pour le 05/08 ?

[Smilysoul]

BISANE : concernant ma mensualité de prêt immo, vous indiquez qu'elle ne sera certainement pas prélevée.
Comment cela est il possible si le prélèvement est en attente sur mon compte et prévu pour le 05/08 ?

Là il faut faire rapide ! vous pouvez y faire opposition ! le problème est que votre courrier doit arriver  au plus tard le 04/08  et qu'on arrive sur le week end 
si vous avez un numéro de fax transmettez votre demande rapidement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6888.msg177310#msg177310
ou téléphonez à votre banque, j'arrive à faire opposition par tel mais tout dépend de vos relations avec votre conseiller 

[katounette27]

Cela ne posera pas de soucis d'y faire opposition ?
Quel motif d'opposition ?

[Smilysoul]

Cela ne posera pas de soucis d'y faire opposition ?

vous êtes recevable donc il vous est interdit de payer vos dettes notées dans votre dossier !

Quel motif d'opposition ?

pas besoin de motif 
inspirez vous de ce courrier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg12#msg12

[bisane]

Quel motif d'opposition ?

La recevabilité, qui vous interdit de payer une quelconque dette figurant au dossier...
Mais c'est pour ça aussi que je dis qu'il n'est pas certain que le prélèvement soit effectif.

Risque-t-il de vous mettre en difficulté ?

[katounette27]

Non, il ne me mettrai pas en difficulté.

Dans mon budget du mois, je l'avais intégré pour ne pas avoir de surprise.
Mais si je peux mettre ces 900 € de côté se serait mieux que mieux.

Ca ne me dérange pas qu'il passe mais c'est pour le principe.
Je ne dois pas payer car mon dossier est recevable donc je ne vois pas pourquoi il prélève.

Si je peux y faire opposition, dans ce cas je fais un courrier ce soir que je fax demain matin à la banque et je verrai.

Dois je faire également un courrier au prêteur pour lui rappeler mon dossier BDF et donc le motif de mon opposition ?

[bisane]

Dois je faire également un courrier au prêteur pour lui rappeler mon dossier BDF et donc le motif de mon opposition ?

Oui !

[katounette27]

Voilà, courrier fait. Y'a plus qu'à faxer.

[Smilysoul]

 

[katounette27]

J'ai été absente quelques temps et je réceptionné ce jour courrier BDF suite recours d,un créancier.

C'est la So***m qui fait un recours.

J'ai appelé ma gestionnaire pour avoir des infos sur la suite. Elle m'a indiqué que la So***m n'avait pas indiqué le motif du recours.

Quels types de motif peut être invoqués hormis la mauvaise foi ?

Est ce plus compliquée d'argumenter le courrier destiné au juge dans ce cas ?

[CLO75]

Katounette, je vois que vous avez eu un projet de plan le 25 Juillet, c'est sur le plan que ce crédit ne doit pas être d'accord

[Smilysoul]

J'ai appelé ma gestionnaire pour avoir des infos sur la suite

si un créancier fait un recours suite au plan il vous faut demander à la BDF d'imposer les mesures imposées ou recommandées  il n'y a pas un coupon joint à votre courrier pour les demander ?
un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

je déplace donc votre fil dans la bonne section 

[katounette27]

J'ai effectivement eu un projet de plan le 25/07.

Toutefois, comme indiqué en objet du cour il s'agit d'un << recours d'un créancier contre la décision de recevabilité >>.

Il y est mentionné :

Nous vous informons que le créancier So***m a formé un recours a l'encontre de la décision de recevabilité de votre dossier prononcée par la commission le 4/07/13.

Dans l'attente de la décision du juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès du tribunal.

Veuillez agréer....


Courrier daté et envoyé par BDF le 09/08/13 en courrier simple.

Récupéré ce matin dans ma boite car j'étais absente pour raison familialle.

J'ai eu ma gestionnaire en ligne ce matin qui m'a dit que j'allais recevoir courrier du tribuna pour audience suite recours. Mon dossier est même déjà parti.