DEPOT DOSSIER BDF LE 30/04/13 et grande chance d'irrecevabilité

[katounette27]

Plus rien de prélevé Zohra. 
Les comptes sont vérifiés fréquemment en cas de mauvaise surprise ça permet d'y faire opposition.

Je note pour la vérification des créances. Ce sera fait au moment opportun.

J'ai une interrogation :
Lors de la recevabilité, il est indiqué que nous devons ne rien payer pendant une durée maxi d'un an.
Mon dossier passe devant le juge en mai 2014 et dossier BDF recevable en juillet 2013. En cas de confirmation de la recevabilité, mon dossier sera forcément encore en cours en juillet 2014. Les créanciers se manifesteront ils à ce moment là pour me demander la reprise des paiement ?

[zorah0412]

J'ai une interrogation :
Lors de la recevabilité, il est indiqué que nous devons ne rien payer pendant une durée maxi d'un an.
Mon dossier passe devant le juge en mai 2014 et dossier BDF recevable en juillet 2013. En cas de confirmation de la recevabilité, mon dossier sera forcément encore en cours en juillet 2014. Les créanciers se manifesteront ils à ce moment là pour me demander la reprise des paiement ?

pas forcément......car le délai est court entre les deux mais on restera vigilants!

[katounette27]

Petit passage rapide pour dire bonjour.

Pour moi, c'est le calme avant mon audience du mois de mai prochain.

Je me creuse la tête pour savoir quoi mettre dans le courrier a adresser au juge avant l'audience.
Je vous soumettrais ma lettre mais pas avant janvier. Je profite un peu de l'accalmie pour penser à autre chose. En attendant, Je cagnotte bien tous les mois. Ca fait même bizarre d'avoir des sous de côté.

[bisane]

Bon répit ! 

[bisane]

... et date ajoutée dans votre autre fil ! 

[katounette27]

Bonsoir à tous,


Voilà, de retour sur le forum après plusieurs semaines d'absence. Semaines où j'ai mis toute cette histoire de côté. Mais le temps passe vite et l'audience suite au recours est dans un peu moins de 2 mois maintenant.


J'ai commencé mon courrier destiné au juge. J'ai beaucoup de mal à savoir ce qui est utile et inutile de dire vu qu'il n'y a qu'un créancier qui a fait un recours.


Dois je préciser ce qui m'a pousser a souscrire chaque prêt ou je parle des prêts principaux ( ex : rachat, prêt auto ...) ?

[katounette27]

Bonjour,


Le créancier ayant fait le recours dans mon dossier est La SOxxxM.


Quelqu'un a t-il une expérience de recours avec cet organisme.
Je souhaitais savoir si ce créancier se faisait représenter ou pas lors des audiences, s'il communiquait ses arguments à la partie adverse avant l' audience...


Merci pour vos réponses

[bisane]

Ils sont généralement assez "réglos"...
Représentés, rarement, mais ils devraient vous envoyer leur argumentation.

[katounette27]

Bonjour,


Petite frayeur ce midi en allant à la boîte aux lettres.


Notre organisme de prêt immobilier nous a fait parvenir un courrier dans lequel il nous fait savoir qu.il mandate un expert pour estimer notre maison.


Je suppose que c'est au cas ou la recevabilité de notre dossier serait infirmée.


Quelqu'un peut il m'en dire plus  ?

[lilinne]

cela devient fréquent

beaucoup de personnes ont eu cette "surprise"

ils veulent une estimation juste

même quand il n'y a pas de recours ça devient systématique

la vente est demandée?

[katounette27]

Quand nous avons eu la confirmation de la recevabilité, la gestionnaire nous a dit qu'il serait dur d'éviter la vente de la maison et ce à cause du prêt voiture qui posait problème.


Toutefois, comme je préfère me séparer de la voiture plutôt que de la maison, j'ai proposé de me séparer du véhicule.


La BDF nous a donc adressé en juillet 2013 un projet de plan maintenant les remboursements du prêt immobilier tels qu'ils sont actuellement, vente de ma voiture et déblocage de l'épargne salariale pour acquisition d'un nouveau véhicule.

[katounette27]

Je n'ai donc pas a m'inquiéter de cette demande ?

[bisane]

Non, non...

[katounette27]

L'âne va encore dire que je mets la charrue avant les bœufs    Mais je pose quand même la question.


Je vais pouvoir bénéficier d'une prime de participation cette année et la réponse pour le déblocage doit être donner d'ici 15 jours au plus tard.


La somme représente 1600 €. Somme qui nous serait bien utile avec mon mari si nous n'avions pas la confirmation de la recevabilité. Donc, qu'est ce qui est le mieux ?


1/ demander le déblocage. La somme sera versée cet été. Et dans le pire des cas on pourra en disposer pour régler les 2 plus petites dettes.
J'ai peur que cette solution ne soit mal perçue (juge, BDF)


2/ garder la somme bloquée. Au mieux la BDF demandera elle même le déblocage. Au pire, faire une demande au juge afin de disposer du montant.

[tichat40]

Prendre aussi en compte que cette somme débloquée est imposable ... donc rentrera l'année prochaine dans votre net imposable ... 

Faire le calcul par anticipation pour voir si ça ne vous pénalisera pas trop pour les impôts de l'année prochaine et ne risque pas, du coup, de faire diminuer quelques prestations sociales, ne modifiera pas le montant de la taxe d'habitation etc, etc ...

[katounette27]

Effectivement tichat, j'y ai pensé. Je vais faire mes compte surtout que je viens d'être augmentée et que rien que ça va déjà pas mal changer mon net imposable.

[katounette27]

Je m'interroge sur les créanciers qui n'ont pas fait de recours à la recevabilité. 
Ces derniers ont la faculté de faire parvenir leurs observations au juge.
S'ils le font, ont ils la possibilité (ou le droit) de dire qu'ils sont pour que l'irrecevabilité soit prononcée ?

[BRUYERE]

Il est assez rare qu'ils se présentent ainsi au dernier moment devant le juge..

Et pour répondre à votre question plus précisément.. tout est dans la formulation.. S'ils font un recours c'est bien qu'ils refusent la recevabilité..

Mais encore une fois, vous ne devriez avoir affaire qu'aux "officiels" déjà déclarés...

[bisane]

Tous les créanciers peuvent faire leurs observations.
Ils ne sont cependant plus en mesure d'effectuer un recours.

Si d'aventure certains venaient à soulever des points litigieux, il faudrait souligner qu'ils n'ont pas respecté le principe du contradictoire, puisque ne vous ayant rien envoyé à vous !

[katounette27]

Principe du contradictoire non respecté. Je note pour ajout dans mon argumentation orale au cas ou.

[bisane]

L'expression exacte est : non respect du principe du débat contradictoire, qui impose, en cas de non présence physique le jour de l'audience, d'envoyer en RAR au tribunal et au débiteur les mêmes arguments (article 14 du décret....).

[katounette27]

Les doutes et l'angoisse me submergeant, j'ai décidé de contacter un avocat.
RDV prévu le 29/04 prochain.


Je vais recenser le maximum de question afin de les lui poser.
Si il ne peut me représenter le jour de l'audience, j'espère ressortir de ce RDV avec le maximum de réponse afin de défendre mon dossier au mieux.


J'en profiterai également pour prendre la température sur le ou les juges qui traite les affaires de surendettement sur ma ville.

[biquette59]

Je note la date de votre RDV à votre calendrier, Katounette  ! 

[katounette27]

Bonjour a tous.

Je viens de contacter le cabinet d'avocat.
L'avocat ne peut me recevoir cette semaine. Toutefois, RDV déplacé au lundi 28 a 11h30.

La secrétaire m'a dit qu'il n'y aurait pas de problème pour être représenté à l'audience du 06/05.
De plus, je peux déposer mon dossier au cabinet pour qu'il l'étudie en amont avant le RDV.

Je vais donc lui apporter le tout demain, y joindre l'être de saisine et lettre de l'argumentaire, lui faire une note pour l'historique des événements et lui demander de me joindre par tel si besoin.

Voilà, j'espère que tout se passera bien. 

[BRUYERE]