DEPOT DOSSIER BDF LE 30/04/13 et grande chance d'irrecevabilité

[bisane]

 


Mais attendez un tiot peu !
Je suis en train d'ajouter un truc à votre argumentation ! 

[katounette27]

OK.
J'attend avant de réimprimer la lettre.


Par contre, je passe au cabinet demain soir avec mon dossier.
Comme je n'ai pas accès à internet au travail, pensez vous pouvoir compléter le courrier pour ce soir ou pas ? je ferai en conséquence.

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[bisane]

Céfé !

[katounette27]

Bonjour à tous.


Voilà, c'est fait. Le dossier est déposé au cabinet d'avocat.
Y'a plus qu'à attendre de ses nouvelles. J'espère avant le jour du RDV 

[biquette59]

On     katounette ! 

[bisane]

Surtout, ne lui dîtes pas qui a rédigé les arguments ! 

[katounette27]

Non,non.


J'avais prévu de dire avoir été aidé par une amie travaillant dans un service de protection juridique.
Je m'attend a ce qu'il me pose la question.

[bisane]

Parfait ! 

[katounette27]

Bonsoir le forum.


Je voulais savoir si en cas d'irrecevabilité, une demande de déblocage d'épargne salariale peut être faite auprès d'un juge afin de permettre l'apurement de certaine dette ?


Je demande ça car la somme bloquée actuellement est conséquente et pourrait être d'une grande utilité pour régler les créanciers.

[zorah0412]

Bonsoir le forum.


Je voulais savoir si en cas d'irrecevabilité, une demande de déblocage d'épargne salariale peut être faite auprès d'un juge afin de permettre l'apurement de certaine dette ?


Je demande ça car la somme bloquée actuellement est conséquente et pourrait être d'une grande utilité pour régler les créanciers.

tout dépend des conditions de déblocage de votre contrat.....
et on ne pense pas à l'irrecevabilité, hein

[katounette27]

tout dépend des conditions de déblocage de votre contrat.....
et on ne pense pas à l'irrecevabilité, hein

J'ai une fâcheuse habitude de penser négativement. 
Je commence déjà a faire mes comptes pour savoir à qui je donnerai quoi.

[tichat40]

Si vous étiez "définitivement" irrecevable (après passage devant jex et tout et tout) ... vous sortiriez, de fait, de la procédure BDF donc, libre à vous de débloquer votre épargne salariale sans demander l'avis de qui que ce soit.

Cependant attention, seuls les fonds ayant + de 5 ans sont déblocables.

[zorah0412]

merci tichat!!!
effectivement, il y a des conditions 

[bisane]

Et gaffe aux impôts ! 


Vous feriez mieux de vous concentrer sur le problème actuel : l'audience pour défendre votre recevabilité !

[katounette27]

Je suis concentrée sur l'audience à venir même si ça n'y parerait peut être pas avec mes questions.


Mon cerveau est juste noyé sous une tonne de question. Voilà tout.


Et Bisane, vous savez, si je ne vous écoutez pas, aujourd'hui je n'aurai plus de voiture pour aller travailler.


Vous êtes tous de très bon conseil et sans le forum je ne serai pas aussi sereine.

[tichat40]

les sommes qui sont restées bloquées 5 ans (donc déblocage sans anticipation style : décès, licenciement, mariage ...) ne sont pas imposables ... même si je me demande s'ils ponctionnent pas un ti peu de CSG et RDS au passage  (mais pas sure)

EDIT ils ponctionnent pas 

[katounette27]

Pour les cas de déblocage par anticipation ou au delà des 5 ans, la dessus je suis au courant.


Ma question concernait les sommes bloquées, celles de moins de 5 ans hors cas de déblocage prévu.


On sais que dossier recevable = déblocage dans le cadre du surendettement.
Mais un dossier jugé irrecevable, le juge a t il un pouvoir de déblocage de fond vu que le dossier sort finalement de la procédure ? Je crois tichat a répondu à la question tout a l'heure.


La je fais les questions et les réponses 

[zorah0412]

en effet!
Avant de se prendre la tête, on va attendre la décision, OK ?

[bisane]

D'où l'intérêt de se concentrer sur la présente étape ! 

[katounette27]

Hier, j'ai déposé mon dossier chez l'avocat et RDV lundi 28.


Bisane disait qu'il n'était pas obligatoire d'adresser un courrier d'argumentation au juge mais que c'était quand conseiller de façon à ce que le juge ne s'imprègne pas trop des arguments de la partie adverse.


Si jamais l'avocat dit qu'il n'est pas nécessaire d'envoyer ma lettre, je suppose que celle-ci ne pourra pas être donnée au juge le jour de l'audience ? Je pourrai quand même donner les pièces du courrier ?
Comment me justifier vu que l'audience ne dure que quelques minutes ?
Je suppose que c'est l'avocat qui aura seul la parole. Sauf si on me demande si je souhaite m'exprimer ?

[zorah0412]

Pas top de ne pas laisser d'écrit...
mais il faut savoir que le juge est accompagné d'un greffier qui note tout!


Par contre , les pièces à l'appui de l'argumentation me sembles indispensables. parlez en avec votre avocat

[katounette27]

Pour le moment, je ne sais pas comment ça va se passer.
J'espère avoir des nouvelles du cabinet demain, par tel ou mail. Sinon, on verra ça lundi matin.


J'espère juste qu'on pourra faire partir cette lettre. C'est important pour moi de pouvoir m'expliquer auprès du juge avant l'audience.

[zorah0412]

Pour le moment, je ne sais pas comment ça va se passer.
J'espère avoir des nouvelles du cabinet demain, par tel ou mail. Sinon, on verra ça lundi matin.


J'espère juste qu'on pourra faire partir cette lettre. C'est important pour moi de pouvoir m'expliquer auprès du juge avant l'audience.

ça dépend! pas de panique!
Votre avocat aura surement les bonnes cartes en main

[bisane]

Alors... que voilà des questions plus actuelles ! 

Si l'avocat accepte de vous représenter, ce que j'espère, cela implique que :
1/ il ne faut surtout pas envoyer la lettre préparée au tribunal, car il va la retravailler à sa propre sauce !
2/ le seul avantage de la lui faire parvenir était de lui mâcher un peu le travail
3/ si cela ne lui suffit pas, il pourra demander un report d'audience
4/ un avocat est moins tenu qu'un particulier d'envoyer ses arguments avant l'audience parce que :
   a/ lui sait comment se passe une audience et sait répondre au juge
   b/ il n'est pas personnellement concerné et peut se montrer beaucoup plus percutant sur des points de droit et dans son argumentation
   c/ la procédure étant orale, s'il est présent à l'audience, rien ne l'oblige à envoyer les arguments avant
5/ Rien ne vous empêche, vous, en effet, de bien préparer les pièces !


Cela vous paraît-il plus clair ?


Pas tout à fait OK avec ça, part conséquent :

Pas top de ne pas laisser d'écrit...

Ou il peut en laisser un le jour de l'audience, avec des risques bien moindres que si vous vous présentiez seuls...

Mais tout cela est vraiment à préciser avec lui !

[katounette27]

Ok pour les éclaircissements.


Toutefois, pour l'écrit qui peut être laissé par l'avocat le jour de l'audience. Savez vous s'il peut s'agir de la lettre elle même ou d'une note plus synthétique reprenant les points de droits et/ou info m'ayant conduit au surendettement.