23 octobre 2019 à 12:36:04

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

EI en liquidation judiciaire et dettes

Démarré par EImarie, 28 mai 2013 à 12:26:30

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EImarie

28 mai 2013 à 12:26:30 Dernière édition: 05 janvier 2014 à 12:49:37 par EImarie »
En 2005 j'ai créé mon entreprise individuelle (un site de vente de marchandises)
L'activité a remporté un beau succès et a connu une forte croissance pendant 5 ans.
Après ce fût la chute, plutôt brutale ! (un résultat net passé de 185 000€ à 70 000€)
La principale cause de cette chute est une arrivée massive de concurrents sur mon secteur.

Avant et au début de la création de l'EI, nous avions contracté des crédits (prêts conso et revolvings)
Certains au nom de Mr seul faits avant notre mariage en 2004, certains à nos 2 noms pendant le mariage, certain à mon seul nom pendant le mariage et d'autres au seul nom de Mr pendant le mariage.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, pas de contrat donc.
Ces crédits ont été contractés pour aménager la maison que nous venions de faire construire et d'autres ont financé la constitution du stock de l'entreprise mais n'ont pas été affectés pour ça au départ....entendre par là qu'il s'agissait uniquement de prêts dits "personnels" ou "de trésorerie"

Trops confiants en l'avenir, nous n'avons pas eu pour priorité de rembourser nos dettes mais plutôt de profiter de l'instant présent et de faire profiter de notre bonne fortune les amis et la famille.

Chute du chiffre d'affaire mais augmentation des charges ont fait que je me suis retrouvée en cessation de paiement et que la liquidation judiciaire a été prononcée il y a quelques jours.
J'ai signalé au président du tribunal de commerce lors de mon passage que nous avions beaucoup de crédits perso mais il n'en a pas été fait mention sur le jugement d'ouverture.
Le président a même précisé (oralement) que maintenant j'allais pouvoir déposer un dossier en BDF, ce qui laisse supposer que mes dettes perso ne rentreront pas dans la liquidation judiciaire.

Mon mari a été conjoint-collaborteur mais suite au transfert du siège de l'entreprise la chambre de commerce a oublié de le remettre sur le nouveau k-bis et nous n'y avions pas porté attention. Ca n'a pas été rectifié.
Ce qui fait que juridiquement parlant, il n'est rien dans l'entreprise.
Il vient de s'inscrire à pole-emploi mais forcément, pas d'allocation de chomage.
Je viens de m'y inscrire moi même mais je n'aurai rien non plus.
Nous nous dirigeons vers une demande de RSA
Nous avons 2 enfants à charge.

Je rencontre mon liquidateur judiciaire demain pour la 1ere fois.
Nous avons vendu notre maison en 2010.
A ce jour nous sommes locataires et ne possédons rien de valeur.
Même notre voiture est un vieux machin qui fait un bruit pas possible quand elle roule.
Beaucoup de réparations sont à faire dessus et elle ne tiendra plus longtemps.
Il reste un peu de stock mais difficilement revendable qui ne couvrira même pas la moitié de la dette de TVA (avec un peu de chance)

Mes questions se portent sur notre endettement personnel.
Je ne peux pas demander de dossier de surendettement puisque la cloture de la liquidation n'est pas encore faite et ne le sera pas avant plusieurs mois.
Les huissiers s'agitent: mises en demeures, injonction de payer auxquelles nous formons systématiquement opposition pour gagner un peu de temps....etc

Pour vous situer un peu l'étendue du passif :
117 000€ en dettes professionnelles (dont 24 300€ de tva et 36 500€ de RSI qui sont des créanciers privilégiés)
117 000€ en dettes personnelles (27 000€ de dettes bancaires ou prêts fixes ou découverts, 90 000€ de révolving comprenant les restes à payer + les interêts + les frais)
Valeur du stock : environ 20 000€ mais moins de 10 000€ à la revente car beaucoup de vieilles choses dedans
Matériel pro : 1000€ (nous n'avions pas besoin de grand chose pour fonctionner)

Quelles sont les solutions envisageables dans notre situation ?

bisane

Bonjour et bienvenue... si l'on peut dire...

Normalement, vos dettes persos doivent être incluses dans la liquidation.

Quant à votre mari, le mieux serait sans doute qu'il dépose un dossier de surendettement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

EImarie

Tout d'abord je vous présente mes excuses.
J'ai bêtement copié collé le texte que j'avais préparé en oubliant les règles élémentaires de politesse  :-\

Donc BONJOUR à toutes et à tous.

Maintenant que ce facheux oubli est réparé....
Vous me conseillez de dire à mon mari qu'il dépose un dossier de surendettement, ok.
Mais pour quelles dettes ? Quid de celles qu'il a contracté pendant notre mariage alors que nous sommes sous le régime de la communauté ?
Ces prêts ayant servi aussi au démarrage de l'activité n'ont-elles aucune "chance" d'être prise en compte dans la liquidation ?

Ensuite pour bien compliquer les choses, nous n'avons plus en notre possession les contrats d'ouverture de tous ces crédits.
Si nous sommes biens certains de n'avoir jamais menti sur notre situation matrimoniale, nous ne nous rappellons plus si je suis co-emprunteur sur la plupart ou seulement "absente" du contrat
Dans  le cas ou mon mari déclarerait des dettes ou nous sommes tous les deux sur le contrat, n'y a t-il pas là un risque d'irrecevabilité auprès de la BDF au seul prétexte que je suis encore officiellement entrepreneur individuel jusqu'au jugement de cloture ?


Persévérance

Vous pouvez réclamer une copie des documents aux créanciers par RAR  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

EImarie

Citation de: Persévérance le 28 mai 2013 à 13:51:20
Vous pouvez réclamer une copie des documents aux créanciers par RAR  ;)


Nous avions tenté de le faire en 2009 lorsque nous avions envisagé un rachat de crédit pour tous les regrouper.
Lettres RAR envoyées et nous n'avons jamais eu de réponses de leur part.
En fait si, 1 seul avait répondu mais il a été réglé entièrement depuis (Ma.anq..)

CHATEL

Bonjour


Petite question: vous ou votre époux vous êtes-vous portés cautions solidaires de prêts dans le cadre de votre activité professionnelle ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

feufolette



Le président a même précisé (oralement) que maintenant j'allais pouvoir déposer un dossier en BDF, ce qui laisse supposer que mes dettes perso ne rentreront pas dans la liquidation judiciaire.


       sauf que la banque de france va dire que vous ne relevez pas du dossier bdf puisque vous pouvez bénéficier de la procédure collective des entreprises. Faudrait qu'ils se mettent enfin d'accord entre eux....  En entreprise individuelle, votre patrimoine professionnel n'est pas distinct du patrimoine personnel, théoriquement la procédure collective englobe les dettes perso.
Mon mari a été conjoint-collaborteur mais suite au transfert du siège de l'entreprise la chambre de commerce a oublié de le remettre sur le nouveau k-bis et nous n'y avions pas porté attention. Ca n'a pas été rectifié.
Ce qui fait que juridiquement parlant, il n'est rien dans l'entreprise.
Il vient de s'inscrire à pole-emploi mais forcément, pas d'allocation de chomage.


    pas de regrets, il n'aurait pas eu droit au chômage. Même salarié il faut monter un dossier spécifique pour demander à Pole emploi s'ils le prennent en compte pour l'assurance chômage.

S'ils ont oublié de l'inscrire, ça vous a évité de payer les cotisations RSI du conjoint collaborateur. Il aura juste loupé quelques points de retraite mais vu l'avenir des régimes de  retraite  ce n'est pas forcément une grosse perte
Je viens de m'y inscrire moi même mais je n'aurai rien non plus.
Nous nous dirigeons vers une demande de RSA
Nous avons 2 enfants à charge.

c'est la bonne solution
Je rencontre mon liquidateur judiciaire demain pour la 1ere fois.


dans la liste du passif à lui fournir, il faudra indiquer tous vos prêts perso. Il risque de rechigner, surtout si vous avez déjà fourni la liste pour le dossier d'ouverture et qu'ils n'y étaient pas, mais on va essayer de trouver des arguments.
Nous avons vendu notre maison en 2010.
A ce jour nous sommes locataires et ne possédons rien de valeur.
Même notre voiture est un vieux machin qui fait un bruit pas possible quand elle roule.
Beaucoup de réparations sont à faire dessus et elle ne tiendra plus longtemps.
Il reste un peu de stock mais difficilement revendable qui ne couvrira même pas la moitié de la dette de TVA (avec un peu de chance)


ça sera déjà mieux que rien....

Mes questions se portent sur notre endettement personnel.
Je ne peux pas demander de dossier de surendettement puisque la cloture de la liquidation n'est pas encore faite et ne le sera pas avant plusieurs mois.


si vous êtes en liquidation simplifiée ça ne doit pas prendre plus de 12 mois (mais c'est comme le dossier bdf à 3 mois maxi qui dure encore  un an maxi  voire plus, ça dépend de l'encombrement régional des tribunaux et des mandataires)
Les huissiers s'agitent: mises en demeures, injonction de payer auxquelles nous formons systématiquement opposition pour gagner un peu de temps....etc


  rien à redire, mode "défensif gros dos" obligé .... Vous pouvez aussi leur signaler la procédure collective pour que le créancier produise sa créance auprès du mandataire (un autre moyen de lui forcer la main...) 


Pour vous situer un peu l'étendue du passif :
117 000€ en dettes professionnelles (dont 24 300€ de tva et 36 500€ de RSI qui sont des créanciers privilégiés)
117 000€ en dettes personnelles (27 000€ de dettes bancaires ou prêts fixes ou découverts, 90 000€ de révolving comprenant les restes à payer + les interêts + les frais)
Valeur du stock : environ 20 000€ mais moins de 10 000€ à la revente car beaucoup de vieilles choses dedans
Matériel pro : 1000€ (nous n'avions pas besoin de grand chose pour fonctionner)


Il y aura probablement clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
Vu que vous n'avez rien en patrimoine perso, vous ne risquez pas grand chose. A priori ils ne vous ont pas reproché de "fautes de gestion" ?

Quelles sont les solutions envisageables dans notre situation ?


Se battre pour qu'un maxi de dettes soit pris en compte dans la liquidation pro, casser les pieds de manière intensive à votre conseiller pôle emploi pourqu'il vous trouve un job ou une formation rémunérée (j'ose espérer qu'il/elle ne vous propose pas auto-entrepreneur....)

Gérer les IP et autres joyeusetés au fur et à mesure et en fonction de l'évolution du "pro" , soit en vous investissant personnellement, soit en ayant recours à un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle (au rsa avec 2 gosses, m'étonnerait que vous n'y ayiez pas droit ...)

Pour tout ce qui est huisseries pro (signification de contrainte, commandement de payer), informez les de la mise en liquidation et du nom du mandataire, ça devrait les stopper )

Côté époux, lui peut déposer bdf pour tout ce qui n'est pas prêt professionnel (selon l'objet indiqué sur le contrat de prêt: un contrat de prêt "personnel" qui a servi à renflouer le compte bancaire de l'entreprise reste "perso" )


           ps : pour répondre à la question de Chatel, si vous n'avez plus vos contrats de prêts, vous avez une indication sur vos relevés de banque : la banque doit vous envoyer tous les ans une "lettre d'information des cautions" et elle ne manque pas de vous ponctionner une commision "information des cautions" qui figure donc sur vos relevés.
                 
               Si vous produisez un bilan, il y a théoriquement dans l'annexe comptable une feuille relative aux dettes garanties ou engagements reçus où pourrait donc figurer ces cautions   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

EImarie

Citation de: CHATEL le 28 mai 2013 à 15:08:16
Bonjour


Petite question: vous ou votre époux vous êtes-vous portés cautions solidaires de prêts dans le cadre de votre activité professionnelle ?


Aucun prêt réalisé pour mon activité professionnelle n'est dû à ce jour.
Le seul prêt pro que j'ai pu faire a été soldé en août 2012

EImarie

Citation de: feufolette le 28 mai 2013 à 15:44:51


Le président a même précisé (oralement) que maintenant j'allais pouvoir déposer un dossier en BDF, ce qui laisse supposer que mes dettes perso ne rentreront pas dans la liquidation judiciaire.


       sauf que la banque de france va dire que vous ne relevez pas du dossier bdf puisque vous pouvez bénéficier de la procédure collective des entreprises. Faudrait qu'ils se mettent enfin d'accord entre eux....  En entreprise individuelle, votre patrimoine professionnel n'est pas distinct du patrimoine personnel, théoriquement la procédure collective englobe les dettes perso.
Mon mari a été conjoint-collaborteur mais suite au transfert du siège de l'entreprise la chambre de commerce a oublié de le remettre sur le nouveau k-bis et nous n'y avions pas porté attention. Ca n'a pas été rectifié.
Ce qui fait que juridiquement parlant, il n'est rien dans l'entreprise.
Il vient de s'inscrire à pole-emploi mais forcément, pas d'allocation de chomage.


    pas de regrets, il n'aurait pas eu droit au chômage. Même salarié il faut monter un dossier spécifique pour demander à Pole emploi s'ils le prennent en compte pour l'assurance chômage.

S'ils ont oublié de l'inscrire, ça vous a évité de payer les cotisations RSI du conjoint collaborateur. Il aura juste loupé quelques points de retraite mais vu l'avenir des régimes de  retraite  ce n'est pas forcément une grosse perte
Je viens de m'y inscrire moi même mais je n'aurai rien non plus.
Nous nous dirigeons vers une demande de RSA
Nous avons 2 enfants à charge.

c'est la bonne solution
Je rencontre mon liquidateur judiciaire demain pour la 1ere fois.


dans la liste du passif à lui fournir, il faudra indiquer tous vos prêts perso. Il risque de rechigner, surtout si vous avez déjà fourni la liste pour le dossier d'ouverture et qu'ils n'y étaient pas, mais on va essayer de trouver des arguments.
Nous avons vendu notre maison en 2010.
A ce jour nous sommes locataires et ne possédons rien de valeur.
Même notre voiture est un vieux machin qui fait un bruit pas possible quand elle roule.
Beaucoup de réparations sont à faire dessus et elle ne tiendra plus longtemps.
Il reste un peu de stock mais difficilement revendable qui ne couvrira même pas la moitié de la dette de TVA (avec un peu de chance)


ça sera déjà mieux que rien....

Mes questions se portent sur notre endettement personnel.
Je ne peux pas demander de dossier de surendettement puisque la cloture de la liquidation n'est pas encore faite et ne le sera pas avant plusieurs mois.


si vous êtes en liquidation simplifiée ça ne doit pas prendre plus de 12 mois (mais c'est comme le dossier bdf à 3 mois maxi qui dure encore  un an maxi  voire plus, ça dépend de l'encombrement régional des tribunaux et des mandataires)
Les huissiers s'agitent: mises en demeures, injonction de payer auxquelles nous formons systématiquement opposition pour gagner un peu de temps....etc


  rien à redire, mode "défensif gros dos" obligé .... Vous pouvez aussi leur signaler la procédure collective pour que le créancier produise sa créance auprès du mandataire (un autre moyen de lui forcer la main...) 


Pour vous situer un peu l'étendue du passif :
117 000€ en dettes professionnelles (dont 24 300€ de tva et 36 500€ de RSI qui sont des créanciers privilégiés)
117 000€ en dettes personnelles (27 000€ de dettes bancaires ou prêts fixes ou découverts, 90 000€ de révolving comprenant les restes à payer + les interêts + les frais)
Valeur du stock : environ 20 000€ mais moins de 10 000€ à la revente car beaucoup de vieilles choses dedans
Matériel pro : 1000€ (nous n'avions pas besoin de grand chose pour fonctionner)


Il y aura probablement clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
Vu que vous n'avez rien en patrimoine perso, vous ne risquez pas grand chose. A priori ils ne vous ont pas reproché de "fautes de gestion" ?

Quelles sont les solutions envisageables dans notre situation ?


Se battre pour qu'un maxi de dettes soit pris en compte dans la liquidation pro, casser les pieds de manière intensive à votre conseiller pôle emploi pourqu'il vous trouve un job ou une formation rémunérée (j'ose espérer qu'il/elle ne vous propose pas auto-entrepreneur....)

Gérer les IP et autres joyeusetés au fur et à mesure et en fonction de l'évolution du "pro" , soit en vous investissant personnellement, soit en ayant recours à un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle (au rsa avec 2 gosses, m'étonnerait que vous n'y ayiez pas droit ...)

Pour tout ce qui est huisseries pro (signification de contrainte, commandement de payer), informez les de la mise en liquidation et du nom du mandataire, ça devrait les stopper )

Côté époux, lui peut déposer bdf pour tout ce qui n'est pas prêt professionnel (selon l'objet indiqué sur le contrat de prêt: un contrat de prêt "personnel" qui a servi à renflouer le compte bancaire de l'entreprise reste "perso" )


           ps : pour répondre à la question de Chatel, si vous n'avez plus vos contrats de prêts, vous avez une indication sur vos relevés de banque : la banque doit vous envoyer tous les ans une "lettre d'information des cautions" et elle ne manque pas de vous ponctionner une commision "information des cautions" qui figure donc sur vos relevés.
                 
               Si vous produisez un bilan, il y a théoriquement dans l'annexe comptable une feuille relative aux dettes garanties ou engagements reçus où pourrait donc figurer ces cautions   


Merci pour tous ces conseils  ;)

A priori pas de faute de gestion reprochée non, tout du moins pas pour l'instant.
Mais je n'en suis pas à l'abri car au niveau de la comptabilité depuis que mon comptable m'avait laché mi 2012 c'était un peu n'importe quoi.
Je faisais au mieux pour tenir les entrées et les sorties sur un fichier excel mais je ne sais pas si ce que je faisais était suffisant.
Afin de présenter quelquechose de correct au liquidateur demain on a repris avec mon mari toute la compta depuis janvier 2012 et on s'est aperçu de pas mal d'erreurs qu'on a aussitôt rectifiées.
Par exemple les déclarations de TVA étaient erronées et on a fait une déclaration rectificative en ligne (pas en ma faveur  :-\ )

bisane

Rien à redire à ce qu'a dit Feuf (merkik, au passage !  ;) ).
Insistez bien auprès du liquidateur !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

EImarie

Bonjour, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles et une fois de plus vous demander des conseils.


Ma liquidation judiciaire n'est pas encore prononcée mais ça ne saurait tarder, ce n'est plus qu'une question de jours voire de semaines.
Je n'ai eu aucune nouvelle de mon liquidateur durant toute la procédure.
Je ne l'ai rencontré qu'une seule fois donc, au début.
A ce jour, je ne sais rien des créances qui ont été prises en compte dans cette liquidation et celles dont je suis toujours redevable.


Là ou ça se corse....nos chers amis du Trésor Public me font des misères.
J'ai reçu mon avis d'imposition avec du retard puisqu'entre temps j'ai changé d'adresse pour aller habiter dans un logement moins cher.
Idem pour la taxe d'habitation.
Le jour même de leur réceptions j'ai envoyé un courrier accompagné de tous les justificatifs pour leur demander des remises gracieuses sur le montant de nos impôts au vu de notre situation actuelle.


Les deux réponses viennent (seulement) de tomber : REFUS !
Pas de remise, même partielle et pas de délai de paiement.


6568€ d'impots sur le revenu et 767€ de taxe habitation avec redevance tv


Avec des revenus se montant à 128€ allocations familales + 248€ salaire (seul un petit boulot a pu être retrouvé par mon mari) + 526€ de RSA je ne vois pas comment, même avec la meilleure volonté du monde, je pourrais faire pour leur payer de telles sommes.


Que puis-je faire ?


A la trésorerie il nous a été répondu que même en saisissant le conciliateur fiscal ça ne changera rien au refus. Il donnera le même avis.

Persévérance

Vous n'étiez pas mensualisés pour les impôts ?  ::) ::)

Tentez quand même le conciliateur, au moins pour des délais  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

EImarie

Si, nous étions mensualisés mais avons fait arrêté les prélèvements lorsque nous nous sommes retrouvés au RSA.
Les 6568€ c'est la somme encore due après les 5000€ qui ont été prélevés entre janvier et mai 2013. (mensualité de 1000€ par mois)


Tenter le conciliateur pour les délais ? mais ce n'est pas suspensif malheureusement.
Dans la logique des impôts c'est: payez d'abord et dans le meilleur des cas pour vous, on vous rembourse

feufolette

Vu que c'est l'avis d'imposition définitif et pas les tiers provisionnels, je ne vois pas comment ils pourraient vous rembourser puisqu'il ne peut y avoir de trop payé dans ce cas là.


Ensuite, il est bien évident que vous ne pouvez pas payer.  A voir peut être si un dépôt bdf est possible.


Sinon :
- en saisie biens mobiliers, z'auront pas grand chose, vu que la liquidation est déjà passée par là .


- en saisie sur rémunérations sur 248 € ça va pas faire bézef


- le risque est l'atd sur compte bancaire, donc prévoir  quelques espèces à la maison pour crôuter le temps d'un blocage éventuel du compte, et si ça arrivait opposition à la saisie au motif de l'alimentation du compte par rsa+caf+ salaires, insaisissables ou partiellement saisisables  (on a un modèle quelque part sur le fofo )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

EImarie

05 janvier 2014 à 08:50:02 #14 Dernière édition: 05 janvier 2014 à 08:58:02 par EImarie »
Oui je crois que le mieux est de tenter de déposer un dossier BDF parce que là on a bien senti qu'aucun arrangement n'était possible.
Quand mon mari s'est déplacé à la trésorerie non seulement il s'est trouvé face à un mur, mais la dame du guichet lui a dit que dans notre dossier figurait également un impayé datant de 2009 !


Tous les ans, avec nos revenus variables en fonction de l'activité de l'entreprise, nous réadaptions les mensualités selon les bénéfices que nous estimions faire et les impôts fonctionnent comme ça :
Mensualité prélevée de janvier à mai : 1700€
Impôts prévus : 13000€ sur l'année
Demande de changement de mensualité en mai
Remboursement des impôts : 2000€ correspondant à la différence si les mensualités avaient été de 1300€/mois au lieu des 1700€ + on repart sur des prélèvements de 1300€ pour le reste des mois


Et il est vrai qu'au moment de cette demande, après vérification, ils avaient comptés comme si nous avions payé une mensualité de plus, et je ne m'en étais pas rendu compte


Donc 1700€ de plus à ajouter à nos dettes !




Je viens de remplir le tableau du forum et je m'interroge.
Un endettement manifestement disproportionné par rapport à notre nouvelle situation emporte-il systématiquement une décision d'irrecevabilité par la commission ?
Parce que là, à part obtenir un PRP je ne vois pas comment on peut s'en sortir.
Les revenus ont été très bons, excellents même sur certaines années, mais ce n'est plus qu'un souvenir tout ça.
Et non seulement je n'ai aucune envie de me relancer dans une entreprise personnelle ou un statut d'auto-entrepreneur, mais même si c'était le cas je n'ai pas l'espoir même infime de revenir à un tel niveau de revenus un jour.


Je suppose que le dossier doit être déposé au nom de mon mari seul puisque je ne suis pas encore officiellement "liquidée" ?


PS: je joint mon tableau à ce message

Je compte dessus les revenus estimés du mois de février, parce qu'à tous ces problèmes d'argent viennent en plus s'ajouter des problèmes familiaux et mon fils agé de presque 18 ans a décidé de partir de la maison. N'ayant plus qu'un enfant à charge: plus d'allocations familiales et baisse du RSA et de l'APL

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