2ème depot de dossier estimé irrecevable.

[bisane]

Si c'est un créancier, ce n'est pas un ATD.
Et si vous n'avez pas de jugement, il y a un truc qui cloche...


Je n'ai trouvé que ça dans votre coin : UDAF du Tarn-et-Garonne
Essayez de vous rapprocher d'eux ! 

[orenacre]

D apres ce que j ai compris, l huissier mandate par le creancier
Estime que mon plan n a pas ete respecte ( ce qui est juste puisque j ai fait un deuxieme depot).

Et il m a dit que dans ce cas il avait le droit. En fouillant dans les courriers recues, j ai
Juste un courrier du creancier qui m informe que je suis a nouveau
Fichee ficp

[bisane]

Que votre plan soit caduc ne permet absolument de procéder à des saisies s'il n'y a pas de jugement !

[orenacre]

C est ce que je pensais aussi, mais au tribunal
Il m a ete confirme que le creancier etait dans son
Droit. Je vais faire deposer une requette aupres du Jex.

[orenacre]

Peut etre qu il y a defaut de procedure.

[bisane]

Je ne pense pas...
Essayez vraiment d'obtenir les renseignements auprès de l'huissier ! 

[orenacre]

Huissier rencontre ce jour. Il m a remis en mains propres le document officiel.
J ai propose de payer 40 euros par mois en attendant le jugement. Refus de sa part.
Je vais des demain confirmer par ecrit l echec de ma proposition en relatant notre entretien et le lui faire parvenir.

[bisane]

Vous pouvez nous faire suivre ce document ?


Au risque de me répéter... on est bien d'accord qu'il n'y a pas de jugement ?

[orenacre]

Pour l instant non ll n y a pas de jugement. J attends la convocation du tribunal. Oui je vous transmettrai un double du courrier que je vais adresser a l huissier

[bisane]

Huissier rencontre ce jour. Il m a remis en mains propres le document officiel.

C'est ce document que je vous propose de nous faire suivre...

[orenacre]

Okay je trouve un scanner et je vous fais parvenir cela en mp

[bisane]

pas en mp, mais en mail !


Je vous fais un MP pour l'adresse....

[bisane]

Vous n'avez trouvé ni un scanner ni un fax ?

[orenacre]

Helas nin pas pour l instant

[bisane]

Essayez de ne pas trop traîner...

[zorah0412]

Okay je trouve un scanner et je vous fais parvenir cela en mp

Il y a des services "scanner" dans certaines grandes surfaces ou magasins spécialisés

[orenacre]

Galere. L ami chez qui je l avez laisse ne sait plus ce qu il a fait de mon document.
J ai telephone chez l huissier mais il ne travailla pas le samedi.
J espere qu'il va le retrouver.

[bisane]

Vous laissez des documents d'huissier chez des amis ? 

[orenacre]

Oui c est le seul a avoir un scanner.

[bisane]

  alors !

Ca risque de commencer à devenir urgent...

[orenacre]

Je suis retournee chez l huissier recuperer une
Copie de la sasie sur compte. Il w agit en realite
D un jugement datant de 2009, date ou je
Deposais mon premier dossier de surendettement.
La bdf avait fait le necessaire pour stopper toute
Poursuite.
Ont ils droit de reutiliser ce jugement sans
Passer a nouveau par le tribunal?

[bisane]

Ont ils droit de reutiliser ce jugement sans
Passer a nouveau par le tribunal?

Oui ! 


Et vous le saviez, donc.... alors que vous avez affirmé le contraire !

Pour l instant non ll n y a pas de jugement.

J'essaie de revenir dans le WE à tête reposée...

Mais il va falloir, de votre côté, être beaucoup plus précise, claire et disciplinée.... 

[bisane]

J'ai tout relu et je tente un résumé...
J'ai également ajouté vos tableaux au 1er message de ce fil.

Plan non respecté à partir de janvier... à cause :
- d'un ATD qui a amputé votre salaire de 607 € (ce qui suppose que vous n'aviez pas payé vos impôts en 2012 ?)
- d'un rappel EDF de 700 €
Le plan est donc caduc, ce qui rouvre la voie à toutes les mesures d'exécution.

Votre compte a été saisi le 01/07, au nom d'un jugement prononcé en 2009.
Que disait précisément ce jugement ?
Quel est le montant de la somme saisie ?
Vous êtes à l'extrême limite des délais pour tenter un recours ! On essaie ?

[orenacre]

Oui

[Comailles]

Si vous pouvez être plus précises ...et répondre aux différentes questions de Bisane..