Accord amiable de restitution

Démarré par Sweety, 15 Juin 2013 à 14:56

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

BRUYERE

Date rajoutée à votre calendrier  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sweety

#276
Bonsoir à toutes et tous,
J'ai des questions qui m'assaillent pendant ce délai de recours pour ce redépôt de dossier.

@agathe et @BRUYERE, vous suivez le fil à ce que je vois. Je me demande comment vous faites parfois, avec tous les membres, pour ne pas vous mélanger dans les posts. Je vous tire mon chapeau!

15 jours sont passés et pas de nouvelles ni de ma gestionnaire, ni des créanciers:

-sauf une lettre simple de CréAtiF  qui m'informe qu'ils ont bien reçu de la BDF la notification de la recevabilité de mon dossier.

-sauf Mr ex mari (j'ai des retards de pensions alimentaires pour lesquelles j'ai saisie la JAF pour en diminuer le montant: 350€ pour mon fils unique que je versais sans sourcillée lorsque je percevais un salaire mais dorénavant je ne peux plus verser ce montant car je suis en arrêt maladie et indemnisée par la CPAM) qui me fait des insinuations perfides juste par vengeance parce que je suis partie pour retrouver ma liberté. Je suis dans l'angoisse et l'incertitude

Date de recevabilité le 5/03_j'ai vu Mr Ex mari le  18/03 pour lui rendre notre fils (que j'ai en droit de visite étendue) admettons qu'il ait fait partir le courrier en RAR dans la foulée (le 18/03) est il dans les temps?
Quelque soit la réponse de toute façon cela changerait il quelquechose...????

ET

-J'ai une Prévoyance, que la future ex société pour laquelle je travaille (pour le moment je suis en arrêt maladie par leur faute! pression acharnée contre moi ) continue à payer. Je reçois tous les mois un bulletin de salaire négatif défalquée de ses charges (mutuelle et prévoyance). Or je ne perçois pas de complément de perte de salaire depuis avril 2014 date de mon arrêt maladie.
L'AS qui suit mon dossier social, s'en aperçoit et  fait inscrire  le montant des cotisations dans  le dossier  BDF et se démène depuis pour que l'on me verse les fonds.
Or l'organisme de prévoyance a été informé de la recevabilité de mon dossier de surendettement, mais comme  ils continuent à être payé par la société pour eux, je ne suis pas débitrice.

Si mon employeur parvient à me licencier (mon bic bleu ne lui plaît pas par exemple) dès que mon arrêt maladie se finira, est ce qu'il peut retenir le montant des cotisations qu'il a payés pour moi sur mes indemnités de licenciement? Est ce que je suis redevable de cette somme à l'entreprise?

Je vais stopper là mes questions. Merci d'avance si vous avez une piste de réponse.
... si besoin de compléments d'informations pour me répondre, je suis là.





feufolette

Citation de: Sweety le 19 Mars 2015 à 20:19



Si mon employeur parvient à me licencier (mon bic bleu ne lui plaît pas par exemple) dès que mon arrêt maladie se finira, est ce qu'il peut retenir le montant des cotisations qu'il a payés pour moi sur mes indemnités de licenciement? Est ce que je suis redevable de cette somme à l'entreprise?




oui, vous en êtes redevable, et ce sera régularisé sur votre "bulletin de départ"  (compensation avec les sommes dues par l'employeur, indemnité de licenciement ou de préavis  )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Sweety

Bonjour feufolette,
Merci pour votre réponse.

Mon futur ex employeur et ses sbires m'auront tout fait, TOUT! Ils veulent que je parte de la société (frais de personnel trop élevé soit disant) sans que cela leurs coûtent, et sans rien me laisser le temps de me retourner. mais se rendent ils compte des vies qu'ils sacrifient derrière ?!
Après la santé, ils s'attaquent aux indemnités que j'aurais  du percevoir de la prévoyance, (rien perçu) Et que je leurs devrais.

Dsl je devrait aller dans le post coup de gueule.

Je suis contente que l'AS se soit aperçu de cela et je la remercie, afin que je puisse m'en sortir  et respecter le plan de désendettement en ayant pris tous les éléments en compte.

feufolette

Citation de: Sweety le 20 Mars 2015 à 10:13
que j'aurais  du percevoir de la prévoyance, (rien perçu) Et que je leurs devrais.

Dsl je devrait aller dans le post coup de gueule.



fô pas s'en priver....   ;)    :D :D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: Sweety le 19 Mars 2015 à 20:19Je me demande comment vous faites parfois, avec tous les membres, pour ne pas vous mélanger dans les posts. Je vous tire mon chapeau!
Ben des fois, on mélange !!!  ;) ;) ;)


Si recours BDF pour la PA, à part que ça va prolonger le délai de traitement, ça n'aura pas grande incidence.
Quant au délai, tout dépend quand il a retiré le RAR.
Ceci étant, vous parlez de vengeance... qui risque fort d'en rester au stade de la menace, juste pour vous enquiquiner et vous montrer qu'il "pourrait le faire" !


Pour l'assurance, s'ils peuvent vous retenir les cotisations, ils le retireront surtout de ce qu'ils vous doivent ! Enfin, dans le calcul "pour vous"...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sweety

Entre deux séances de révision je prends connaissance de vos réponses et je vous pose une question au passage.

[/quote]

fô pas s'en priver....   ;)    :D :D
[/quote]
@feufolette   :D (j'ai épuisé mon répertoire d'insultes, à haute voix, dans la voiture en allant chercher mon fils pour le week end) _ insultes interdites dans la charte du forum j'pense   ;D

@bisane: J'ai appelé Mr ex Mari pour  savoir à quoi m'attendre, s'il avait fait un recours ou non? Silence radio . Grrrrr.

Hahaha je me suis tellement habituée à rembourser que je n'espère plus que l'on me verse des fonds. J'ai fais sans le complément de salaire que l'employeur aurait du me payer jusqu'à présent (j'aurais sans doute moins "galèré" si j'avais eu ce complément) mais cela m'a appris à vivre avec ce que j'avais sur mon compte.

J'ai un prêt dmployeur déclaré dans le dossier de la banque de France, peuvent ils se servir directement sur le montant que l'organisme de prévoyance doit me verser?

Sweety

Précision: je parlais de mon employeur et non la BDF.
Mon employeur devra t'il se conformer aux mesures recommandées par la BDF? Ou Peut il se rembourser (prêt employeur dans les dettes) sur le montant de mon complément de salaire?

Et pas de nouvelle concernant un recours sur la recevabilité.

BRUYERE

Citation de: Sweety le 21 Mars 2015 à 20:43
Précision: je parlais de mon employeur et non la BDF.
Mon employeur devra t'il se conformer aux mesures recommandées par la BDF? Ou Peut il se rembourser (prêt employeur dans les dettes) sur le montant de mon complément de salaire?

Lors de la mise en oeuvre d'un plan BdF, c'est à vous de mettre en place les règlements aux créanciers (quels qu'ils soient) et ce avec les moyens de paiement de votre choix..
ce n'est pas au créancier de se servir..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Sweety le 21 Mars 2015 à 20:34J'ai un prêt dmployeur déclaré dans le dossier de la banque de France, peuvent ils se servir directement sur le montant que l'organisme de prévoyance doit me verser?
NON !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sweety

Bonjour
@BRUYERE et @ bisane,
Merci pour vos réponses.

Cela fait 2sem 3j et pas de nouvelles concernant un recours sur la recevabilité de mon dossier, je croise les doigts.
Et puis tant qu'on y est pourquoi pas espèrer aussi:
Et si je réussissais mes concours, et si mon employeur me versait mes indemnités de prévoyance ?
Et si cela s'arrangeait pour nous tous? _ bisous à tous.


Smilysoul

c'est ce qu'on vous souhaite  xxl! xxl! xxl!
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Comailles


bisane

 xxl! xxl! xxl! pour un vrai nouveau départ !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sweety

Je vous adore même si je ne vous connais pas, merci d'être là_ je vous embrasse  Smilysou, BRUYERE, Comaille et Bisane ainsi que vous autres du forum.

Sweety

...au plus bas,  cela devient trop lourd  pour moi (délai de recours, concours, litige employeur, décès de mère),  est ce que ça va s'arrêter, j'aimerais que la vie et ses aléas m'oublient!!!
Je cumule, pas le temps de reprendre des forces qu'il faut continuer à se battre...marre.
Demain, je vois mon fils, ça ira mieux

bisane

Laissez passer le creux de la vague !  ;)
Demain, vous aurez un peu de soleil dans le coeur !  bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Courage Sweety .... ;) ;)

Déjà... vous êtes recevable ...le reste finira bien par suivre ... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sweety

Merci Bisane et BRUYERE je vous embrasse fort.
Oui, mon fils est ma raison de vivre.

Plus que 10 jours à attendre avant que la recevabilité soit définitive.

bisane

C'est reparti pour un tour !

Haut les coeurs et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

Encore une fois pour le concours         xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

mine de rien 2 semaines, ça passe vite !
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

biquette59


Comailles


Sweety

Insomnie.
Comaille, biquette59, Vicky et bisane, votre soutient m'est précieux. Je vous suis reconnaissante pour votre suivi.

Le deuxième concours s'est mieux passé et les résultas seront affichés le 4 mai.
Plus que 10j avant que la recevabilité soit définitive, pas de nouvelles de ma gestionnaire BDF.
Mes IJ de maladie s'arrêtent au 1er mai, source d'angoisse en attendant que les démarches auprès de mon employeur aboutissent.

Je vais mal...J'ai rendez vous avec le psy du CMP le 2 avril.

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies