23 août 2019 à 11:53:40

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prp prononcé et une dette non mise

Démarré par blues03000, 03 juillet 2013 à 11:38:55

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blues03000

03 juillet 2013 à 11:38:55 Dernière édition: 22 août 2013 à 19:42:32 par bisane »
Bonjour


En date du 28/05/2013, la BDF a prononcé une PRP sur toutes mes dettes avec publication
Cependant, ce matin au courrier, j'ai reçu un courrier d'un huissier concernant une dette (2 000 euros) que je n'ai pas intégré dans mon plan (c'était une dette que j'avais eu avec mon ex mari il y a plusieurs année et lors du dépot de mon dossier avec mon conjoint actuel j'avais volontairement pas inscrit cette dette ne pensant pas avoir droit à une PRP)
depuis janvier, je leur versais 100 euros tout le mois cependant le mois dernier F....T n'a pas encaissé mon chèque (?)  avant hier courrier de F...T me disant que je n'ai pas respecté les clauses du contrat signé et ce matin courrier de l'huissier qui me réclame la totalité de la somme...


Je ne sais plus quoi faire car effectivement je ne peux pas payer cette somme intégrale .. et je n'ai surtout pas parlé de cette dette à mon conjoint actuel (dépot du dossier en commun) ... que faire ?


je suis désespérée...

loganserval

Bonjour blues et bienvenue sur le forum,
Si je comprends bien votre message, vous avez déposé avec votre conjoint actuel un dossier de surendettement pour lequel une PRP aété prononcée.
Vous avez par ailleurs contracté il y a plusieurs années une dette avec votre ex conjoint que vous n'aviez pas mis dans le dossier.
Vous indiquez que vous avez commencé à régler cette dette en Janvier, vous n'aviez jamais été inquiétée auparavant pour le recouvrement de cette somme ?
Votre ex mari ne devait-il pas rembourser avec vous ?
Il faut nous en dire un peu plus, mais gardez courage vous êtes au bon endroit
loganserval

blues03000

merci de votre réponse .... vraiment


alors pour répondre à vos questions, c'était en fait vous voyez une carte revolving que j'avais pris avec mon ex mari et je me vois mal lui demander de rembourser avec moi car cela fait 9 ans qu'on est divorcé et que c'est moi ensuite qui a continué à m'en service de la réserve d'argent jusqu'à il y a 18 mois (dépot de mon dossier)
je n'avais pas été inquiété avant car je continuais à rembourser mais un jour F...T a du voir que j'étais fichée et m'a demandé l'intégralité de la somme due... Forcément, les courriers ont été multipliés jusqu'à ce qu'on tombe d'accord fin décembre (et que je retrouve un mi temps)  pour un réglement une fois par mois par chèque


et sinon pour le reste vous aviez bien compris ..


que dois je faire ? tout avouer à mon conjoint actuel (mais cela fait des années que je lui cache cela et pas certaine qu'il le prenne de façon positive vu la trahison), le signaler à la BDF mais j'ai peur de passer pour de la mauvaise foi car j'ai rien dis avant et surtout je les ai privilégier en continuant les paiements....

loganserval

re,
Je repasse en coup de vent...
Je ne connais pas votre histoire personnelle avec votre nouveau mari, mais je trouve que le terme employé de "trahison" est un peu fort non ?
Si vous avez déposé un dossier avec lui, c'est que vous avez déjà été confrontés à des choses difficiles et je pense qu'il pourrait comprendre votre geste, même si effectivement il aurait été mieux de déclarer ce crédit.
Je ne m'y connais pas super bien en PRP donc j'attends d'autres avis, mais si la BdF a d'ores et déjà prononcé la PRP je ne sais pas comment vous pouvez inclure cette dette maintenant.
Par contre, si F....T vous relance en indiquant que vous n'avez pas respecté les clauses du contrat et que votre chèque du mois dernier n'a pas été encaissé, est ce que ce ne serait pas justement car le courrier s'est perdu et que du coup pour eux, vous n'avez pas respecté votre échéancier ?
loganserval

lilinne

bonjour
votre prp est a quel stade exactement?
la prp a été homologuée ou vous en êtes seulement a la décision de la bdf?

je signale votre message ;)

blues03000

la PRP a été homologuée par le juge et inscrite sur .. je me souviens plus du terme .... je vous ressortirai le courrier pour vous dire les termes exactes

lilinne

au bodac ;)

donc les créanciers ont deux mois pour réclamer les créances après la publication au bodac ;)

votre message est signalé et je vous change de section  ;)

la date c'est celle de l'homologation?

bisane

Citation de: blues03000 le 03 juillet 2013 à 11:38:55j'avais volontairement pas inscrit cette dette ne pensant pas avoir droit à une PRP)

Et ça aurait été encore pire, car vous auriez dû la rembourser en plus du plan !  >:(
Pardon, hein, mais j'ai du mal à suivre la logique....  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

blues03000

bonjour


oui je sais aucune logique mais au moment de monter le dossier j'étais dans un état plus que dépressif ... et je n'ai demandé évidemment aucun conseil aucune aide rien..... sinon je pense que j'aurai fais différemment
Maintenant j'ai besoin encore d'aide .... et cette fois ci je demande
J'ai vu comme vous avez déplacé mon sujet dans une autre section qu'une personne justement parlait elle aussi d'une dette oubliée et que les créanciers ont un délai de deux mois pour ce faire connaitre (y compris celle non déclarée)
Moi la publication a été faite le 30/05 donc deux mois voudraient dire 30/07
donc que dois je faire ? je ne comprends pas trop excusez moi, je dois maintenant déclaré cette dette ou rien faire jusqu'au 30/07 et ensuite en demander l'effacement ... Pouvez vous m'expliquer un peu plus en détail même si pour d'autres cela semble clair ?
merci merci merci

bisane

04 juillet 2013 à 22:36:11 #9 Dernière édition: 04 juillet 2013 à 22:38:50 par bisane »
C'est normal que ça ne vous semble pas clair !

Et il va être difficile de vous conseiller...  :-\


J'essaie de vous donner les paramètres du dilemme...

1/ toute omission de déclaration de dette peut être considérée par la BDF (ou le tribunal) comme un acte de mauvaise foi, laquelle interdit l'accès à la procédure, et peut donc rendre le dossier irrecevable
2/ le juge peut, à tout moment de la procédure, vérifier que le débiteur est de "bonne foi"

Votre cas est tout à fait inédit, et il faut que je recherche dans les textes s'il y a quelque chose de précis à ce sujet (mais vraiment, je ne crois pas...), ce que je n'aurai pas le temps de faire avant ce WE...

Mais le risque pour vous me semble être le suivant :
Cette dette non déclarée (très volontairement, puisque vous étiez en cours de négociations, et ne pouviez donc l'ignorer ou l'avoir oubliée), peut être déclarée par le créancier, dans les 2 mois suivant la publication de votre PRP au BODACC...
Il y a alors 2 possibilités : qu'elle soit aussi effacée, ou que le juge statue sur votre mauvaise foi pour ne pas avoir déclaré cette dette, et vous exclue de la procédure.
Je n'aime pas du tout me faire porteuse de ce genre d'information, mais je crains que la 2° issue ne soit la plus probable dans ce cas !  :-\

Il semble cependant que le créancier ne se soit pas encore manifesté... et vous avez encore la possibilité de vous en sortir indemne... avec une bonne dose de chance !  xxl! xxl! xxl!


Essayez de vous rendre sur le site du BODACC, pour voir ce qu'il contient comme informations à propos de votre dossier.

J'essaie de voir de mon côté ce WE plus en détail comment peut se positionner le juge, et les possibilités de recours éventuels !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

blues03000

bonjour


je viens de faire un tour sur le site bodacc (dont je ne connaissais même pas l'existence) et je ne vois rien de nouveau, que mon dossier avec un numéro est publié pour PRP sans liquidation en date du 30/05 et que les créanciers ont deux mois pour se signaler ...


j'ai bien lu vos post et je commence à y comprendre un peu plus, un grand merci


je me pose encore des questions


1) si jamais dans un délai de 2 mois F...T ne se manifeste pas auprès du tribunal, enfin encore un mois là pour ma part, puis je demander l'effacement de cette dette sans que le juge nous reconvoque ?


2) Le juge au stade où nous en sommes peux il encore revenir sur sa décision ? tout en sachant que ce n'est pas nous qui avons demandé la PRP mais la juge car nous avons plus de dépenses que de revenus et des enfants petits


3) Dois je contacter l'huissier et éventuellement trouver un arrangement pour rembourses cette créance ?


4) Dois je contacter F....T pour leur trouver avec eux un arrangement ?


bref j'avoue ne plus savoir quoi faire ... mais maintenant je dois faire avec les données du jour même si plein pense que je suis ....... de ne pas avoir mis cette dette dans le plan en plus toute petite comparée aux autres !!!!!!!!!!!


bisane

1/ si le créancier ne se manifeste pas, IL NE FAUT SURTOUT PAS LEVER LE PETIT DOIGT !
Sa créance sera, de fait, effacée...
Donc  xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ce soit cela qui se produise !

2/ Le juge peut surtout revenir sur la décision de recevabilité... et c'est cela qui est inquiétant...  >:( >:( >:(
Mais il peut aussi, en effet, intégrer cette dette à la PRP.

3/ essayez d'entamer des négociations avec l'huissier, histoire de gagner du temps, surtout sans rien signer !

4/ surtout pas !

Comme vous le dîtes (autrement !  :P ), ce qui est fait est fait... Il faut donc essayer de ne pas en rajouter !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

blues03000

ai je une possibilité de savoir si un créancier s'est manifesté ?


négociation avec l'huissier cela veut dire que je lui verse un réglement en attendant la fin du mois (là je suis convoquée dans son bureau pour le 11/07 où elle me demande mes revenus) ?


en date du 30/07 donc cela fera deux mois si F... ne s'est pas manifesté, comment je fais pour l'intégrer dans cet effacement ?


mon dossier a été recevable il y a plus de deux ans maintenant, cela a trainé car changement de situation entre temps et c'est là que la juge a conclu que nous étions dans une situation irrémédiablement compromise et au stade du bodacc je ne pensais pas que c'était possible que la juge remette tout en question




feufolette

Citation de: bisane le 04 juillet 2013 à 22:36:11


1/ toute omission de déclaration de dette peut être considérée par la BDF (ou le tribunal) comme un acte de mauvaise foi, laquelle interdit l'accès à la procédure, et peut donc rendre le dossier irrecevable
2/ le juge peut, à tout moment de la procédure, vérifier que le débiteur est de "bonne foi"


Mais le risque pour vous me semble être le suivant :
Cette dette non déclarée (très volontairement, puisque vous étiez en cours de négociations, et ne pouviez donc l'ignorer ou l'avoir oubliée), peut être déclarée par le créancier, dans les 2 mois suivant la publication de votre PRP au BODACC...
Il y a alors 2 possibilités : qu'elle soit aussi effacée, ou que le juge statue sur votre mauvaise foi pour ne pas avoir déclaré cette dette, et vous exclue de la procédure.
Je n'aime pas du tout me faire porteuse de ce genre d'information, mais je crains que la 2° issue ne soit la plus probable dans ce cas !  :-\


  rien à ajouter ; tout est dit;  c'est la "gaffe" qui peut coûter cher, mais bon, ça arrive .....
  Ne surtout pas signaler l'oubli de la dette et croiser les doigts pour que eux ne la signalent pas....
  Si l'huissier est encore en charge du dossier ça donne une large probabilité pour qu'ils préfèrent conserver un accord amiable plutôt que de se signaler :  S'ils se signalent ils vous mettent dans la mouise et ils n'auront que des miettes d'une saisie rém, s'ils ne se signalent pas ils sont en position de force pour négocier... donc le mieux est effectivement de jouer cartes sur table avec l'huissier pour obtenir un échelonnement ' raisonnable.  xxl! xxl!
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

CHATEL

05 juillet 2013 à 10:20:28 #14 Dernière édition: 05 juillet 2013 à 22:33:47 par bisane »
Citation de: blues03000 le 05 juillet 2013 à 08:33:50
ai je une possibilité de savoir si un créancier s'est manifesté ?




Si tel devait être le cas, vous serez convoqué devant le Tribunal, mais à la condition que ce créancier forme une demande de tierce opposition en application de l'article L 332-5 du Code de la Consommation:


" Les créanciers qui n'auraient pas été avisés de la recommandation (pour une PRP) pourront former tierce opposition, et qu'à défaut d'une tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de la publicité, leurs créances sont éteintes". article L 332-5 du code de la consommation
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

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