Besoin de soutien moral !

[Manolété]

Veillez à :
- mettre un espace après chaque point ou autre ponctuation
- ne pas utiliser d'abréviations (Contribution Audio)

OK Bisane ! Je rectifie ! Lundi j'envoie avec les photocopies avis+justificatifs ! On verra bien... 

[bisane]

J'alerte Astian, au cas où que... 

[Manolété]

J'alerte Astian, au cas où que... 

OK merci !

[Astian]

La lettre est très bien. Les services fiscaux sont confrontés à un afflux de demandes gracieuses concernant l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et désormais la taxe d'habitation. En cause les effets dévastateurs du gel du barême de l'impôt sur le revenu, le plafonnement des effets du quotient familial, la disparition progressive de la 1/2 part des personnes seules. Les conséquences sont immédiates voir dramatiques pour certaines personnes qui perdent le peu d'avantage octroyées par l'aide sociale des collectivités territoriales. J'ai soulevé ce problème en audience au Conseil Général de mon département dans le cadre de mon mandat syndical.

Je rappelle que la recevabilité d'un dossier de surendettement devrait entraîner théoriquement l'examen à titre gracieux de toutes les dettes fiscales intégrées au plan. S'agissant d'une dette dont le fait générateur trouve son origine au 1er janvier de l'année ( application du principe de l'annualité de la taxe d'habitation ) il faudrait peut être alerter le gestionnaire et essayer de faire intégrer la dette à venir dans le dossier de surendettement.

Cependant, vous avez raison de faire la démarche.

Comme d'habitude dans ce genre de cas, se pose toujours la question de la mensualisation. Répartir la charge sur dix mois est toujours un moyen d'amortir cette dernière. Si ce n'est pas déjà fait, je vous invite à prendre contact auprès du centre impôt services et voir dans quelles conditions cette mensualisation pourrait être faite pour l'année prochaine.  C'est également un moyen de "forcer la main" des services fiscaux qui font une application à géométrie variable - c'est le principe du gracieux - des dispositions de l'article L 247 du Livre des Procédures Fiscales : la gêne et l'indigence n'ont pas la même réalité en région parisienne et en province.

Pourriez vous me faire parvenir la copie de votre avis d'imposition à l'impôt sur le revenu et de votre TH pour que je jette un oeil. Transmettez à l'adresse du forum et un modo se chargera de me transmettre.

A vous lire.

[Manolété]

La lettre est très bien. Les services fiscaux sont confrontés à un afflux de demandes gracieuses concernant l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et désormais la taxe d'habitation. En cause les effets dévastateurs du gel du barême de l'impôt sur le revenu, le plafonnement des effets du quotient familial, la disparition progressive de la 1/2 part des personnes seules. Les conséquences sont immédiates voir dramatiques pour certaines personnes qui perdent le peu d'avantage octroyées par l'aide sociale des collectivités territoriales. J'ai soulevé ce problème en audience au Conseil Général de mon département dans le cadre de mon mandat syndical.

Je rappelle que la recevabilité d'un dossier de surendettement devrait entraîner théoriquement l'examen à titre gracieux de toutes les dettes fiscales intégrées au plan. S'agissant d'une dette dont le fait générateur trouve son origine au 1er janvier de l'année ( application du principe de l'annualité de la taxe d'habitation ) il faudrait peut être alerter le gestionnaire et essayer de faire intégrer la dette à venir dans le dossier de surendettement.

Cependant, vous avez raison de faire la démarche.

Comme d'habitude dans ce genre de cas, se pose toujours la question de la mensualisation. Répartir la charge sur dix mois est toujours un moyen d'amortir cette dernière. Si ce n'est pas déjà fait, je vous invite à prendre contact auprès du centre impôt services et voir dans quelles conditions cette mensualisation pourrait être faite pour l'année prochaine.  C'est également un moyen de "forcer la main" des services fiscaux qui font une application à géométrie variable - c'est le principe du gracieux - des dispositions de l'article L 247 du Livre des Procédures Fiscales : la gêne et l'indigence n'ont pas la même réalité en région parisienne et en province.

Pourriez vous me faire parvenir la copie de votre avis d'imposition à l'impôt sur le revenu et de votre TH pour que je jette un oeil. Transmettez à l'adresse du forum et un modo se chargera de me transmettre.

A vous lire.

Merci de votre réponse argumentée Astian !
Je ne peux pas vous faire parvenir mon avis : je n'ai pas de scan !Mais je peux vous donner tous les renseignements qui peuvent vous éclairer ! Mais je peux sans doute les télécharger sur impots.gouv.fr ! Est ce que vous voulez que je procède ainsi ? Est ce qu'il faut que je floute mon identité ?
J'ai alerté ma gestionnaire en courrier RAR mais : pas de réponse !
Merci beaucoup de votre aide !
PS : je me suis bien mensualisée pour l'année prochaine !
                                         

[bisane]

Merci, Astian ! 

Faites suivre sur le mail du forum, en précisant votre pseudo (lien sur sour mon portrait).
Inutile d'anonymiser, et on fera suivre à Astian.

[Astian]

Effectivement à l'aide de vos identifiants vous pouvez accéder à votre compte et télécharger vos avis d'IR et de TH.

C'est un bon point que d'être mensualisé et un argument qu'il faut exploiter dans votre courrier.

Après le paragraphe concernant votre plan conventionnel de redressement, j'ajouterai ceci :

"Cette situation difficile n'a cependant pas vocation à perdurer dans le temps. Je me suis en effet mensualisée pour l'année prochaine afin d'éviter qu'une  telle situation se reproduise. A toutes fins utiles vous voudrez bien trouver, au nombre des pièces annexes de ma demande, mon contrat de mensualisation."

Double vocation de cette phrase : d'une part le contrôleur instruisant le dossier saura que vous ne serez pas l'un des ces "abonnés" du gracieux, ce qui a tendance à ne pas inciter à accorder la remise. D'autre part la personne s'occupant du recouvrement saura, dans l'hypothèse ou la demande ne serait pas accordée, que vous avez pris les précautions qui s'imposaient pour l'année prochaine et sera également plus encline à vous accorder des délais de paiement avec à la clé une remise des pénalités de recouvrement.

Voila : bon dimanche à vous, j'attends de vos nouvelles 

[Manolété]

Merci, Astian ! 

Faites suivre sur le mail du forum, en précisant votre pseudo (lien sur sour mon portrait).
Inutile d'anonymiser, et on fera suivre à Astian.

OK Bisane !Je m'y mets !

[Manolété]

Effectivement à l'aide de vos identifiants vous pouvez accéder à votre compte et télécharger vos avis d'IR et de TH.

C'est un bon point que d'être mensualisé et un argument qu'il faut exploiter dans votre courrier.

Après le paragraphe concernant votre plan conventionnel de redressement, j'ajouterai ceci :

"Cette situation difficile n'a cependant pas vocation à perdurer dans le temps. Je me suis en effet mensualisée pour l'année prochaine afin d'éviter qu'une  telle situation se reproduise. A toutes fins utiles vous voudrez bien trouver, au nombre des pièces annexes de ma demande, mon contrat de mensualisation."

Double vocation de cette phrase : d'une part le contrôleur instruisant le dossier saura que vous ne serez pas l'un des ces "abonnés" du gracieux, ce qui a tendance à ne pas inciter à accorder la remise. D'autre part la personne s'occupant du recouvrement saura, dans l'hypothèse ou la demande ne serait pas accordée, que vous avez pris les précautions qui s'imposaient pour l'année prochaine et sera également plus encline à vous accorder des délais de paiement avec à la clé une remise des pénalités de recouvrement.

Voila : bon dimanche à vous, j'attends de vos nouvelles 

Merci beaucoup Astian Super boulot !
Je rajoute de ce pas le paragraphe en question et je vois avec Bisane pour les docs !
C'est vraiment adorable de m'aider comme ça ! Je suis très touchée !

[Manolété]

Je m'occupe d'envoyer les docs au forum ce soir !Je dois m'absenter !

[Smilysoul]

Je m'occupe d'envoyer les docs au forum ce soir !Je dois m'absenter !

n'oublie pas de préciser ton pseudo 

[BRUYERE]

  pour une réponse favorable !!!

[Astian]

Merci beaucoup Astian Super boulot !
Je rajoute de ce pas le paragraphe en question et je vois avec Bisane pour les docs !
C'est vraiment adorable de m'aider comme ça ! Je suis très touchée !

De rien : il fut une époque ou l'aide m'a été nécessaire. Nous ne sommes pas à "Poudlard" mais d'une manière générale une aide est toujours apportée à celle/celui qui la demande. 

[Lyre]

 

[Manolété]

Je m'occupe d'envoyer les docs au forum ce soir !Je dois m'absenter !

n'oublie pas de préciser ton pseudo 

Merci Smily !
Vous me reconnaitrez !

[Manolété]

Merci beaucoup Astian Super boulot !
Je rajoute de ce pas le paragraphe en question et je vois avec Bisane pour les docs !
C'est vraiment adorable de m'aider comme ça ! Je suis très touchée !

De rien : il fut une époque ou l'aide m'a été nécessaire. Nous ne sommes pas à "Poudlard" mais d'une manière générale une aide est toujours apportée à celle/celui qui la demande. 

[Manolété]

pour une réponse favorable !!!

Merci BRUYERE pour le croisage !

[Manolété]

Merci de ton soutien Lyre !

[Manolété]

Allez hop!Je me glisse dans mon futal pour aller faire ma course/marche de 10 km  en - de 2h?J'essaie !
Ensuite "courses" de la semaine !
"Machines" pour le linge !
...et toujours ce rangement par le vide de mon appart ! finirai-je un jour ?

[zorah0412]

 
trop forte Mano! 

[BRUYERE]

    pour ce programme de choc !!!

[zorah0412]

  pour ce programme de choc !!!

ouais, chez mano c'est programme electro choc

[BRUYERE]

 

[Manolété]

  pour ce programme de choc !!!

J'suis choquée d'ailleurs !J'AI REÇU MON PLAN DÉFINITIF !!!
-"Nous vous informons que la Commission a fixé la date de l'arrêté définitif des créances au 18/09/2013.Nous vous rappelons que cet arrêté a pour conséquence d'interdire que les créances produisent des intérêts ou génèrent des pénalités de retard à compter de la date de cet arrêté et jusqu'à la mise en oeuvre du plan."

-"Nous vous adressons ci-joint une copie du plan conventionnel de redressement définitif approuvé par la Commission le 21/10/2013".

-"Nous vous précisons que ce plan entrera en application le 30/11/2013".

à tous pour votre aide précieuse ! Biquette!

Bref j'suis trop contente et je vous remercie tous et toutes !

[Manolété]

  pour ce programme de choc !!!

ouais, chez mano c'est programme electro choc

C'est trop bon ! Je crois que ça me réveille quelques neurones fossilisés !