Bonjour à tous

[bisane]

Pas trop le courage de remonter votre fil...

Aviez-vous pris contact avec Cresus ?

[Adelouca17]

Non ... Je vais les appeler lundi matin ... Et appeler la personne qui gère mon dossier auprès de la bdf ...
Merci de votre aide ...

[Adelouca17]

Des nouvelles ... Je suis allée chercher l'ordonnance ... Et j'ai appelé la bdf ... Donc on va l'inclure dans le plan "malgré elle" grâce à l'ordonnance ... Elle ne peut aucunement exiger le remboursement entière de la dette vu la somme et la procédure de surendettement en cours ...
J'adresse dès maintenant copie de l'ordonnance à la bdf avec un courrier explicatif ...
Merci encore de vos conseils ... Je suis soulagée ... [size=78%] [/size]

[el0w]

en effet, je pense que pour vous c'est la meilleure solution et surtout celle qui vous protégera le mieux

[BRUYERE]

    C'est une bonne nouvelle pour vous !!!!

[Adelouca17]

Elle ne va pas être contente ... Elle qui voulait récupérer la totalité de ses sous en une seule fois ... Tant pis ... J'ai tout essayé pour lui faire comprendre où se trouvait son intérêt ... Maintenant j'essaie de déstresser 

[BRUYERE]

Elle ne va pas être contente ... Elle qui voulait récupérer la totalité de ses sous en une seule fois ... Tant pis ... J'ai tout essayé pour lui faire comprendre où se trouvait son intérêt ... 

Vous n'aviez de toute façon pas d'autre choix...

[el0w]

Elle ne va pas être contente ... Elle qui voulait récupérer la totalité de ses sous en une seule fois ... Tant pis ... J'ai tout essayé pour lui faire comprendre où se trouvait son intérêt ... 

Vous n'aviez de toute façon pas d'autre choix...

et surtout elle ne voulait pas faire parti du plan mais voulez contacter la BDF donc un peu contradictoire. Protégez vous avant de penser aux autres, car les autres ne pensent pas à vous 

[Adelouca17]

Je crois qu'elle voulait contacter la bdf pour s'assurer de la véracité des documents que je lui avait fournis ... Et effectivement ... Nous n'avons pas le choix ... C'est toutefois difficile ... Et je vous remercie beaucoup de votre soutien ... Vous lire est source de réconfort ...

[zorah0412]

Elle ne va pas être contente ... Elle qui voulait récupérer la totalité de ses sous en une seule fois ... Tant pis ... J'ai tout essayé pour lui faire comprendre où se trouvait son intérêt ... Maintenant j'essaie de déstresser 

J'ai aussi un prêt "amie".....
mais heureusement pour moi, l'amie ne se comporte pas du tout comme ça......bien au contraire!
Je pense que votre amie ne connait pas le système en espérant vouloir tout récupérer en une seule fois, et ne comprend donc pas son intérêt

[Adelouca17]

C'est donc bien une amie ... Je suis persuadée que les personnalités se révèlent lorsque les difficultés apparaissent ...


Par contre ... Et pour la deuxième fois la trésorerie m'écrit que tant qu'ils n'auront pas reçu le plan de la commission ils poursuivront les procédures comme les atd ou les retenues sur la caf ... J'ai donc appelé la caf qui m'a confirmé que malgré la recevabilité que je leur ai fourni ... Si la trésorerie souhaite faire une retenue sur mes allocations elle peut le faire ...
Je suis un peu surprise ... Avez vous des infos sur ce point ?
D'avance merci ...

[Smilysoul]

je signale votre message à l'équipe  en attente confirmation ....

suite à votre recevabilité, cette dernière suspend toutes les procédures !

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3801.msg79036#msg79036

[Persévérance]

Oui faites un courrier RAR comme indiqué par Smily et la trésorerie doit lever l'ATD 

[Adelouca17]

La trésorerie à effectuée une main levée sur l'Atd à titre de "fleur" parce que je me suis battue comme une lionne ... Mais du coup veut effectuer une saisie sur la caf ... Donc elle essaye autre chose ... Et la caf m'ayant confirmé que même avec la recevabilité si la trésorerie leur envoi une demande elle l'honorera 
J'avoue que j'en perd un peu mon latin ...

[BRUYERE]

donc c'est bien la trésorerie le "nœud" du problème..

Envoyez vite le courrier conseillé.. et n'oubliez pas d'en faire une copie à la BdF ...


On espère qu'ils daigneront enfin suivre la loi !

[bisane]

 

On espère qu'ils daigneront enfin suivre la loi !

respecter

[Adelouca17]

Bonjour ... Ça n'est pas gagné ... Ce matin j'avais un mail de la trésorerie ... Me rappelant le principe et le déroulement de la procédure de surendettement ...    Me rappelant que leurs droits devaient être préservés par la déclaration de leur créance (ce qui est fait depuis le dépôt du dossier bien entendu!!) ... Rien sur la suspension de leurs voies de recours hors la loi ... Alors je ne me suis pas fâchée ... J'ai :
Appelé la personne qui m'avait écrit et je ne l'ai pas laissé en placer une,
Envoyé un mail à cette même personne avec le contenu quasi exact de mes propos,
Et adressé copie de mon mail à cette même personne, aux différents interlocuteurs que j'ai eu depuis 3 semaines à la trésorerie ainsi qu'à la bdf par LRAR ...
Je suis à bout de forces et j'ai le moral dans les chaussettes ... Mais au moins ... C'est fait !
On verra bien les retours ...

[Smilysoul]

bon courage 

[BRUYERE]

 

[zorah0412]

 
pénible cette histoire!
c'est Kafka! 

[Astian]

Bonjour à toutes et tous ...
Après une journée plutôt fructueuse ... Le retour de bâton !!
Comme on a osé contester leur abus de pouvoir la trésorerie vient d'appeler pour dire qu'il y avait certainement une erreur dans notre déclaration de revenu, que si on avait droit à un crédit d'impôt il ne fallait pas y toucher car on devrait le rembourser, et qu'ils nous envoyaient une demande de renseignements ... Sur 3 ans !

  C'est sur ... On a été des méchants ... Et il vont chercher ... Jusqu'à temps de trouver ...
Je comprends pourquoi certaines personnes n'osent pas faire valoir leur droit ... Par peur de représailles ... Celles-ci existent vraiment ...

Retour du fiscaliste de la bande avec cette remarque :

Une rectification sur une déclaration de revenu ne peut être effectuée qu'au moyen de ce que l'on appelle une proposition de rectification envoyée en recommandée AR par le service d'assiette gestionnaire de votre dossier ( le SIP). Donc tant que vous n'avez pas reçu quoique ce soit de ce service,  rien ne peut venir modifier la dite déclaration. Juste pour l'exemple et dans un monde parfait :

Proposition de rectitication adressé en recommandée AR le 11/09/N ( ou N est l'année au titre de laquelle est adressé la proposition de rectification)  AR retiré par l'usager le 13/09/N. L'usager possède 1 mois à la date de retrait de l'AR pour formuler des observations, envoyé en AR. Le service qui reçoit doit répondre aux observations de l'usager ce qui déclenche l'ouverture d'un nouveau délai d'un mois. Bon an, mal an on est déjà rendu dans le meilleur des cas au 13/11/N. Le rôle ne sera pas mis en recouvremen avant février N+1.

C'est sur ... On a été des méchants ... Et il vont chercher ... Jusqu'à temps de trouver ...

Sauf que ce n'est pas la partie recouvrement de l'impôt du SIP qui s'occupe des problèmes d'assiette. Donc ils peuvent aboyer tant qu'ils le peuvent comme le dit l'adage "Les chiens aboient, la caravane passe" et tant que la proposition de rectification n'est pas adressée comme cité précédemment, ben il ne peut rien se passer 

Je comprends pourquoi certaines personnes n'osent pas faire valoir leur droit ... Par peur de représailles ... Celles-ci existent vraiment ...

Aaaah ! Les représailles : tient on vous envoit tout de suite un tank, un sous-marin, deux bataillons de fantassins armés jusqu'aux dents et prêts à en découdre  Oui Madame, nous sommes les héritiers de gabelous qui traquaient les fraudeurs et les collaient au piloris quant ils ne le pendaient pas haut et court. Je me moque, mais je ne peux pas m'en empêcher : Il faut arrêter de voir le fisc comme le bras armé et séculier de la finance gouvernementale, c'est nous accorder un pouvoir exorbitant que nous n'avons pas. Le système fiscal est déclaratif et fondé sur les articles 13 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui fonde la participation volontaire à l'impôt comme un des ciments de la République.  Je rappelle que si vos enfants, les miens et ceux de nos forumeurs vont à l'école, bénéficient de la gratuité de l'enseignement, ( même si elle devient tout relative), si vous recevez des allocations, des prestations, si vos voitures passent sur des ponts et des routes, c'est grâce à l'impôt. L'impôt étant déclaratif l'administration fiscale détient le droit de vérifier les déclarations des usagers. A titre personnel et comme membre de l'administration fiscale je suis vérifié de manière très régulière et ça ne m'empêche pas de dormir. J'en déduis donc que vous devriez pouvoir également dormir du sommeil du juste 

[bisane]

Merkik, Astian ! 

[Adelouca17]

Bonjour, absente quelques semaines pour cause d'une santé défaillante ... Rien d'irremediable ... Ouf ...

Nous avons reçu de la part de la BDF la liste de nos créanciers ainsi que l'état des dettes que nous n'avons pas contesté et accepté ... Cette partie là poursuit son cours ... Sachant que la dette de "l'amie" y a été intégré ..
.
En ce qui concerne l'aspect fiscal ... Nous avons reçu la semaine dernière et par lettre simple un avis de redressement de la part de notre trésorerie concernant l'impôt sur le revenu ...

Lors de l'appel de l'agent de la trésorerie ... Il a été clair et limpide dans ses propos que je n'ai fait que retranscrire ici ... Je ne les ai pas inventé ... J'ai bien d'autres soucis ... J'ai donc 30 jours pour y répondre ... Pour l'administration fiscale les montants déclarés en 2011 et 2012 pour les emprunts sont erronés ...

Ils auraient été exonérés à 40% au lieu de 20% ou 20% au lieu de ne bénéficier d'aucune exonération ... Leur calcul est le suivant : on ne refait pas le calcul ... Donc pour 2011 imposition de 880 € + 10% de majoration et pour 2012 : imposition de 2200€ + majoration de 10% ...

Sachant que pour 2011 notre déclaration de revenu à été faite au sein même de la trésorerie car nous trouvions cela trop compliqué !!! J'ai donc ce week end repris mes déclarations ... Modifiés en insérant leurs montants dans les cases mentionnées (sachant que cela ne correspond pas à nos tableaux d'amortissements) et refait l'intégralité des calculs ...

Je dois très exactement à la trésorerie 52€ de trop perçu de leur part ...
Bref ... Je remercie très chaleureusement l'agent de la trésorerie qui a répondu ... Et même si je respecte l'intégralité des humains ainsi que leur profession respective ... Force est de constater que tous ne sont pas égaux devant l'intégrité et autre code de déontologie ...

Je trouve que les soucis financiers qui nous rassemblent sur ce forum nous rendent vulnérables à outrance et que certains en profite de façon outrancière ...

Merci en tout cas ... Pour l'aide apportée ...

[bisane]

Je trouve que les soucis financiers qui nous rassemblent sur ce forum nous rendent vulnérables à outrance et que certains en profite de façon outrancière ...

Je ne pense pas que ce soit le cas, en la circonstance...

Ces déclarations sont en effet complexes, et les calculs n'en parlons pas !
Souhaitez-vous l'aide d'un pro ?

[Adelouca17]

Ah ça    les calculs ... J'ai repris à la lettre leurs affirmations ... Et vais leur adresser dans le délai de 30 jours ... Je verrais quelle sera leur réponse ... Jusqu'à présent ...

Et sauf ce souvent ... L'intégralité de nos créanciers se sont montrés très correct ... J'ai reçu 3 courriers de 3 organismes différentes ... En les appelant ils ont à chaque fois exprimé le malentendu ... Ce qui m'a soulagé ... Nous attendons l'élaboration du plan  ...