demande d'un delais de grace Art 1244-1 du code civil

[piwana]

Bonjour,
Par ce message j'aurais voulu faire appel à des personnes ayant déja fait cette démarche ou pouvant m'aider à constituer mon dossier dans les meilleurs conditions.
Voici ma situation:
En 2011 j'avais dejà un crédit auto que ma banque avait racheté suite à l'acquisition d'une voiture qui m'a laisser tombé peut de temps après son achat. (le fait que ce soit un rachat n'est pas mentionné comme le mentionne certains organisme mais mon conseiller en prend compte). Ma situation financière était tenable mais très juste. (+ prêt revolving).
Fin 2011 je suis victime d'un accident de la circulation sur mon trajet de travail dont je ne suis pas responsable: blessure corporel pour moi, une procédure amiable est en cours. Je me suis retrouvé en arret pendant 8mois et à repris le travail malgrès moi à cause des pertes de salaires que j'étais en train de subir (car accident de trajet et non de travail; et en plus calcul de l'employeur et non de la CPAM...). Ceci à occasionner que je suis de nouveau régulièrement en arret (des courtes durées pour ne pas trop perdre car je n'ai pas pris le temps de me soigner comme il faut).
Pendant ma longue période d'arret j'ai souscrit 2 prets esperant pouvoir les rembourser lors du remboursement de l'assurance. Depuis j'ai réussit a repousser pas mal de facture (impot et loyer). Voyant que la procédure d'assurance était longue j'ai tenté de faire un rachat de crédit, le dossier était accepter plus qu'à finalisé ;  sauf que je me suis retrouvé au meme moment fiché cheque (des problème familiaus ect...). J'ai remboursé le 1/3 des cheques impayés. Pour un tier restant j'ai été saisi sur mon salaire, celle ci vient de se terminée; sauf que je me retrouve avec une nouvelle saisi pour le tier restant et les loyers. J'ai reussi à tenir pendant quelques mois en payant mes crédits et ma saisi car bien évident j'ai repoussé d'autre facture (gaz). Mais la j'ai tout epuisé depuis presque 2ans toute mes ressources (famille, boulot, délais, ect...) Je trouve dommage de faire un dossier de surendettement qui clairement ne va pas beaucoup baisser la mensualité de mes crédits et en plus je serait fiché pour minimum 5ans compte tenu de l'ampleur de mes crédit. J'ai appeler mes créanciers mais il ne peuvent plus rien faire (reports, pause, ect...)
J'ai pris ces prets seule et souhaitent continué à les assumé seule meme si certains voudrait que j'y associe mon concubin (pacs 2008) c'est hors de question.
J'aimerais connaitre quels sont les possibilités d'une demande de délais de grâce, y suis-je eligible sachant que je travail encore contrairement à d'autre. J'ai un réel désire de ne pas me retrouver fiché pour mes prets, je n'aurait plus d'alternative. A ajouter que j'aimerais prendre un second travail mais je n'en suis pas encore assez capable pour remboursé mes dettes en attendant le versement de l'assurance qui pourra en couvrir un peu après le rachat d'un véhicule que je n'ai toujours pas depuis ce fichu accident.
S'il vous plait pourriez vous me conseiller. Quels sont les tenant et aboutissant? Les riques, ect...
Merci par avance, votre site est une bouffé d'air.

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

Un accident de trajet est un accident de travail sous certaines conditions, pourquoi l'employeur ne veut pas reconnaitre l'accident de travail ? C'est un premier élément à approfondir car ça vaut peut être le coup de contester pour éviter les diminutions de revenus 

Pourquoi avez vous peur d'une inscription au FICP qui n'a que comme seule incidence de ne plus pouvoir souscrire de crédits ?

Un délai de grâce est à bien argumenter, pas sure que vous en remplissiez les conditions et en plus il restera le souci des retards de charges (loyer, Edf ...)

On va avoir besoin du tableau que je reviens vous mettre pour avancer 

Avez vous demander des échéanciers pour les retards ? (loyer ...)

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[bisane]

Ce serait bien que vous remplissiez le tableau mentionné dans le 2ème message de persévérance...

[piwana]

Merci pour votre réactivité.
Je vais remplir ces tableaux dans la journée.

Concernant mon travail cela est dans leur convention (trajet et lieu de travail sont différencier) et j'ai deja fait le nécessaire de ce point de vue la il n'y a rien faire. au bout du 5eme mois mon employeur rembourse à 75% alors que la CPAM le fait 80%. En plus la CPAM compte les primes alors que pas mon employeur.

J'ai demander une régularisation par rapport à ces primes ( la loi oblige l'employeur à reversé exactement la meme somme que la CPAM lui verse) qui à été faite en partie pour ma grosse période mais pas encore pour les prolongation avec arret. On ne ma fournit qu'une partie de la régularisation car mon employeur lors d'une mutation m'avait trop augmenter ce qui fait que je leur devait de l'argent (il s'en sont rendu compte à ce moment la; enfin bref)
Voila pour employeur j'ai fait le nécessaire.

Je ne veux pas faire appel à la comission de surendettement car il ne diminueront quasiement pas ma mensualité autant que ce qu'on peut me proposer(d'après l'assistante sociale). Le truc c'est que sont les saisi qui  me surendette; et le montant totale de la saisie est dérisoire comparer à mes credits. Je ne veux pas etre fiché car j'ai des projets pour les 5 prochaines années.

Ensuite concernant le retard de loyer (payé par cheque qui ma fiché), il sera selon les calculs fait régularisé de 4 à 6mois. Le but est justement d'arreter les mensualités pour me permettre "payer la saisi". Une fois la saisie terminer, Je leve mon FCC et je recommence ma demande de rachat de crédit pour lisser le tout (j'en ai deja parler à ma banque, il faut juste que je me défiche)

Avec l'argent de l'assurance je pourrais rembourser une partie de mes prets; et me concentré sur un moyen complémentaire de gagner plus d'argent pour rembourser plus vite mon pret.
Voici en gros ma motivation.

Je m'occupe du tableau.

Merci pour votre intéeret.
Voici ma demarche que je souhaite entreprendre

[bisane]

Sujet déplacé dans la bonne section...