Dossier recevable - conjoint travailleur indépendant

[chevalfamily]

Nous allons donc nous re-plonger dans un nouveau dossier...
Mais pas mal de choses en suspens :
- le montant de la caution n'a pas encore été fixé par le tribunal du commerce
- nous attendons également une réponse sur l'un des 2 prêts d'honneur de mon mari que la caution Ose Eh Oh va peut être couvrir
- nous ne savons pas encore quelle sera la dette RSI (quoique je ne suis pas sûre que cela soit pris en compte par la procédure)
- pas encore de salaire pour mon mari mais allocation chômage

Bref bcp d'interrogations qui risquent de rendre notre dossier un peu bancal...et puis à nouveau cette crainte que la BdF nous demande de vendre notre maison...pff...existe-t-il une sorte de "moratoire" qui nous laisse du tps (après la recevabilité) pr retrouver une situation plus stable sans passer par la vente de notre bien ?

Mais quand même bisane...ça me turlupine... nous sommes mariés sous le régime de la communauté alors ils ne peuvent pas poser une hypothèque sur la moitié de la maison ?

[bisane]

La situation est complexe...
Il me semble qu'un dépôt rapide vous permettrait de réagir avec une marge de  manoeuvre minimale.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[biquette59]

 

[iki]

 

[agathe]

 

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[kilt 78]

 

[chevalfamily]

Oups...je n'ai pas été alertée de vos gentils messages...merci pour vos encouragements...  malheureusement magistrats en grève le 22 pfff... alors l'audience est reportée à une date ultérieure que nous ne connaissons pas encore 

Dossier non redéposé...notre avocat nous conseille d'attendre que le tribunal de commerce ait donné son verdict sur le montant exact de caution que nous serons condamnés à payer...par ailleurs il dit que le dossier de surendettement ne nous protège que pendant 1 an de mesures exécutoires...nous sommes en plein dilemne car bcp d'avis contradictoires autour de nous...pas facile de prendre LA bonne décision...à supposer qu'il en existe une !

Bonne soirée

[bisane]

il dit que le dossier de surendettement ne nous protège que pendant 1 an de mesures exécutoires...

Bien sûr que non !!!!
Il protège pendant toute la durée de celui-ci !

[chevalfamily]

Zut alors !!!! J'aurais mal compris  Il est vrai que je n'avais pas les idées très claires lorsque nous nous sommes entretenus au téléphone pourtant je suis certaine qu'il a parlé que notre plan ne nous protégeait que pendant 1 an...mais de quoi donc ? serait-ce plutôt de mesures conservatoires ? ça n'aurait pas de sens...

Je vais le recontacter pour lui reposer la question...

Merci bisane

[agathe]

Que ce soit un plan ou des mesures la protection et la durée du plan, par contre les créanciers ont le droit d'obtenir un titre exécutoire pour protéger leur creance. Un an ne correspond à rien dans le cadre du dossier de surendettement.

[Comailles]

Votre avocat a du parler des mesures d'exécution qui sont suspendue pour une durée de 2  ans ( depuis peu avant c'était un an ) entre la recevabilité et la mise en place du plan .
Ensuite, le plan mis en place, vous êtes aussi protègé tant que le plan est respecté

[feufolette]

Votre avocat a du parler des mesures d'exécution qui sont suspendue pour une durée de 2  ans ( depuis peu avant c'était un an ) entre la recevabilité et la mise en place du plan .

je verrais ça comme ça aussi...


pour oséeux comptez pas dessus, ils n'interviennent que pour indemniser la banque de la perte finale, c'est à dire après la mise en oeuvre de toutes les cautions (y'a eu un collectif autrefois pour dénoncer la chose mais je ne sais ce que c'est devenu)

[chevalfamily]

Bonsoir
Je ne sais pas si mon message sera visible car un message m'avertit que je dois éventuellement penser à créer un autre sujet.
J'ai un peu laissé tomber mon fil depuis plusieurs mois et je m'en excuse car vous m'avez tous été d'une très grande aide dans une période difficile.
Je reviens vers vous aujourd'hui pour donner quelques nouvelles de notre situation : notre procès contre la banque professionnelle est toujours en cours...nous en sommes au stade des conclusions n°2 (je ne savais pas qu'il était possible de conclure plusieurs fois !) bref tout cela se passe entre avocats et nous suivons chaque mois l'évolution en attendant le verdict final du tribunal du commerce.
Mon mari a retrouvé du travail pendant 6 mois puis il se retrouve à nouveau au chômage depuis 1 semaine.
La procédure de liquidation de sa société n'est pas encore terminée.
Nous avons décidé de ne pas redéposer de dossier et attendons la condamnation du tribunal pour le versement de la caution. Nous aviserons alors en fonction de notre situation.
En attendant, je respecte mon plan de surendettement et compte chaque mois de plus écoulé. Pas facile tous les jours mais nous nous accrochons.
En relisant vos commentaires j'ai eu une pensée émue pour Zorah.
Je vous souhaite une bonne soirée.

[bisane]

Je ne sais pas si mon message sera visible

Il l'est ! 


Merci pour les nouvelles !
En espérant que Mr finisse par trouver un emploi stable ! 

[chevalfamily]

Voilà...le verdict est tombé : nous sommes condamnés à payer la caution à la Banque pro. A part le montant que nous avons contesté et pour lequel nous avons obtenu gain de cause, nous avons droit au pire : 26000€ + intérêts de 4% depuis avril 2014 + 1500€ pour leurs frais et le tribunal ordonne l'exécution provisoire.
Toutefois le tribunal nous fait une fleur et nous autorise "un délai de paiement à raison de 1200€ par mois".

Nous sommes abasourdis par cette décision radicale, d'autant que notre avocat a évoqué à plusieurs reprises notre situation de surendettement lors des débats au tribunal. Nous avons rdv avec l'avocat le 14 pour évoquer tout cela et éventuellement faire appel...mais nous ne pensons pas que cela soit nécessaire de s'engager dans de nouveau frais...pour rien.

L'huissier est passé aujourd'hui pour nous signifier le jugement mais nous étions absents...L'assistante de l'avocat m'a expliqué que nous avons 1 mois après signification de l'huissier pour régler la 1ère mensualité.

Pour rappel j'avais déposé seule mon dossier de surendettement car mon mari était gérant de sa société lorsque je l'ai déposé et n'était pas elligible à la procédure aux dire de ma conseillère à la BdF. La société a été mise en redressement fin 2013 et en liquidation en mars 2015, la procédure de liquidation est encore en cours. Cela fait 2 ans que le plan est commencé et tout se passe bien.
Lorsque la banque pro nous avait assigné en tant que caution nous avions décidé d'attendre le jugement pour déposer cette fois-ci ensemble mon mari et moi. Nous y voilà.

Comme à mon habitude, j'ai beaucoup de questions à poser :
1. la dette est celle de mon mari mais il est inscrit dans le jugement que "la présente condamnation est opposable à Madame...épouse..." aussi est-ce également ma dette auquel cas est-ce que je suis "autorisée" à régler les mensualités alors que j'ai un plan en cours sans mettre en péril ce plan ?
2. j'ai commencé à préparer le nouveau dossier pour la BdF mais je m'aperçois qu'il nous est demandé le "jugement de clôture de liquidation judiciaire" or celui-ci risque de ne pas être prononcé au mieux avant septembre 2016. Peut-on déposer quand même car nous ne tiendrons pas financièrement aussi longtemps en réglant la mensualité qui nous est demandée + le plan ?
3. cette mensualité nous semble élevée...est-ce avec l'huissier ou en faisant appel du jugement que l'on peut éventuellement la faire diminuer ?
4. dans l'hypothèse où un proche est en mesure de rembourser cette somme en intégralité à la banque pro, est-il envisageable de ne pas redéposer de plan et de rembourser cette personne avec des mensualités plus digestes ou bien sommes-nous obligés de redéposer tous les 2 à partir du moment où la liquidation est cloturée ? Mon idée étant que mon mari rembourse SA dette et donne au foyer la somme qu'il versait initialement à la mise en place du plan (mon mari a retrouvé un emploi il est en période d'essai jusqu'en juillet avec un revenu net de 1100€ et aucune certitude pour la suite si ce n'est une courte période de chômage).
J'ai conscience que le point 4 est un peu "tordu" mais bon, redéposer veut dire peut-être devoir vendre la maison compte-tenu de notre situation incertaine et nous ne sommes pas vraiment prêts à affronter ce nouvel obstacle.

Merci à vous pour vos conseils.
Bonne soirée

[bisane]

 

Quelle est la date du jugement ?

1/ il faut surtout déposer un nouveau dossier au plus vite !
2/ je crois que c'est plus prudent
3/ l'huissier ne fera pas un geste, à mon avis, si le jugement précise la mensualité


Pour répondre plus précisément à la 4/, ce serait bien que vous actualisiez le tableau...

[chevalfamily]

Bonsoir Bisane
Le jugement a eu lieu le 20 mai.
La date de notification par l'huissier est le 6 juin.
Je vais renseigner le tableau au plus vite. Est-ce que je dois le joindre à mon tout 1er message sur mon fil ?

[Smilysoul]

Je vais renseigner le tableau au plus vite. Est-ce que je dois le joindre à mon tout 1er message sur mon fil ?

oui 

[chevalfamily]

Nouveau fichier joint à mon 1er message mais :

- Je n'arrive pas à renseigner l'onglet "détail des crédits"
- Où dois-je faire figurer les frais hors dépens que nous sommes condamnés à payer à la banque pro (1500€)
- Les intérêts de 4% de la dette de caution sont cumulables depuis avril 2014 jusqu'à parfait paiement : comment le faire apparaître sur le tableau car cela change considérablement le montant à régler ?

[bisane]

- Je n'arrive pas à renseigner l'onglet "détail des crédits"

Ce n'est pas nécessaire...

- Où dois-je faire figurer les frais hors dépens que nous sommes condamnés à payer à la banque pro (1500€)

Globalisez le tout

- Les intérêts de 4% de la dette de caution sont cumulables depuis avril 2014 jusqu'à parfait paiement : comment le faire apparaître sur le tableau car cela change considérablement le montant à régler ?

Le tableau est imparfait... laissez comme ça... ou référez vous à ceci : Tableau d'amortissement de crédits

Votre assurance crédit est un peu chère, non ?

Il semble en tout cas qu'un nouveau dépôt soit urgent ! 

[Vicky]

Bon RDV ! 

[chevalfamily]

Merci vicky mais malheureusement rdv reporté à une date ultérieure car notre avocat a été retenu par une audience...et son assistante nous demande si nous avons décidé de faire appel...on comptait justement sur notre entretien d'aujourd'hui pour savoir si le jeu en vaut vraiment  la chandelle.
Nous avions préparé une liste de questions auxquelles nous n'aurons pas tout de suite les réponses...