soucis financiers

[bisane]

Vous avez eu un plan que vous avez contesté, ou la BDF a directement imposé des mesures ?

Calendrier mis à jour.

[tallia62]

On a dit a la banque si il avait droit a ces frais de saisie étant donné que c un compte crée a la demande de la bdf ..ils ont dit oui ils nous ont jamais parlé de la quote-part insaisissable du salaire...pour ce qui est du huissier il y a certainement u des avis.mais a l'adresse du garage mais nous n'avions pa le droit de prendre les recommandés à la poste nous n'avions pa fait.lenregistrement de la société et du siret a la poste....nous renvoyons a chaque fois le certificat de radiation de lentreprise sous les conseils de notre ancien comptable car la liquidation était faite mais j'ai su en fin d'année que la liquidation ne s'étendait pas jusqu'au gérant et donc c devenue une dette sociale que je n'ai.pas inclue dans.le dossier bdf

[tallia62]

L'argent saisi est toujours bloquée dans la banque...lorsque je demande au huissier si il peut menvoyer un papier indiquant clairement les sommes dues...il me dit oui que les sommes sont minimes mais n'a jamais su me dire un chiffre réel....il ma demander de confirmer mon adresse car il voulait envoyer par email mais plus d'internet mais depuis pas de nouvelles....qu'est ce que c'est ces drôles de méthodes....il me dit fo.payer mais ne.menvoie aucun papier avec montant exact ....

[tallia62]

Le tribunal a décidé que nous avions 18 mois pour vendre notre maison a compter de septembre 2014 pour régler nos créances...moi j'ai contesté...au vue du prix du marché locatif...que j'ai 5 enfants...et de nous priver de notre toit obscurcissait davantage notre avenir....jai.peur pour la convocation devant le juge comment le faire comprendre

[bisane]

Merci de vraiment prendre le temps de nous lire avant de répondre ! 

Feuf vous dit que la banque doit vous laisser une somme équivalente à la somme insaisissable de vos revenus. Si jamais ça se reproduit, il faudra faire cette demande !

Vous êtes en droit de demander un décompte à l'huissier, mais il faudrait le faire en RAR.


Ca ne peut pas encore être le tribunal qui vous a demandé la vente...
Quelles sont toutes les dates précises de votre procédure ?

[BRUYERE]

et bien payer ma maison on peut le faire nous avions un loyer de 440€ et une apl de 345€ la avec les reevaluations du foyer on aurait davantage...

C'est le montant de votre prêt immo 435 € ? pourquoi parlez vous d'un loyer ?
il vous reste combien d'année sur le prêt immo ?   à quel taux ? vos mensualités seront toujours à ce niveau ou sont susceptibles d'évoluer ?

Actuellement, vous réglez quelque chose  pour vous loger ?

Pas mal de questions, désolée.. mais ce n'est vraiment  pas clair pour moi .. 

[bisane]

pourquoi parlez vous d'un loyer ?

Je pense que c'est par amalgame, Bruy ! 

[tallia62]

Bonjour...désolée je n'ai.pas eu le temps de revoir mon dossier et de vous le faire avec un ordi...

Voila j'ai.un souci....mon mari a fait une cessation d'activité et sa dette rsi est devenue une dette sociale...en décembre le huissier a fait une provision de 900€ sur le.compte + 120€ de frais bancaires...fin décembre g téléphoner au huissier pour savoir a combien s'élevait la dette et si on pouvait sarranger avec un échéancier et que je devais en parler a ma gestionnaire vu que nous sommes en plein dossier de surendettement...il ma repondu que c'était une petite somme sans jamais.me donner de chiffres et qu'il menverrait les papiers avec montant....depuis début janvier pas de nouvelles et la ce matin il ma envoyé un courrier simple me disant que je devais être la le 1 er avril 8h00 pour procéder à la saisie vente de mon actif immobilier concernant le dossier référencé en marge et que si je ne suis pas la un serrurier ouvrira ma porte.......drole de pratique ou est-il dans son droit....je suis perdue....on doit normalement 91€ au rsi et 1500€ de frais de huissier (quebje trouve exorbitant).....que dois je faire??

[BRUYERE]

Y a-t--il eu un jugement concernant cette dette ?
J'alerte l'équipe mais çà ressemble fortement à de l'intimidation...

Au pire, cela pourrait être une mesure conservatoire (type inventaire de vos biens) et encore ...

[feufolette]

Bonjour...désolée je n'ai.pas eu le temps de revoir mon dossier et de vous le faire avec un ordi...

Voila j'ai.un souci....mon mari a fait une cessation d'activité et sa dette rsi est devenue une dette sociale...en décembre le huissier a fait une provision de 900€ sur le.compte + 120€ de frais bancaires...fin décembre g téléphoner au huissier pour savoir a combien s'élevait la dette et si on pouvait sarranger avec un échéancier et que je devais en parler a ma gestionnaire vu que nous sommes en plein dossier de surendettement...il ma repondu que c'était une petite somme sans jamais.me donner de chiffres et qu'il menverrait les papiers avec montant....depuis début janvier pas de nouvelles et la ce matin il ma envoyé un courrier simple me disant que je devais être la le 1 er avril 8h00 pour procéder à la saisie vente de mon actif immobilier concernant le dossier référencé en marge et que si je ne suis pas la un serrurier ouvrira ma porte.......drole de pratique ou est-il dans son droit....je suis perdue....on doit normalement 91€ au rsi et 1500€ de frais de huissier (quebje trouve exorbitant).....que dois je faire? ?

déjà lui demander un décompte actualisé du dossier par LRAR,  puisqu'il vous a déjà ponctionné sur le compte bancaire.

Vous pourriez nous faire passer les documents de la saisie sur compte et ceux que vous avez en main rapport à dossier rsi   

vous êtes sûre du mot "immobilier  sur son courrier ??
  @ bruy: rsi donc procédure différente des crédits conso ; y 'a pas eu opposition  à contrainte et sûrement jugement par défaut, apparemment les courriers sont arrivés sur le lieu de l'entreprise mais n'ont pas suivi. Et j'ai vu un jugement où le jex n'a pas considéré abusive la saisie de l'immeuble dans la mesure où la saisie rémunération ne permettait pas de solder la dette assez vite.
Mais il faut qu'il respecte la procédure de saisie immo, et ça n'y ressemble pas, son courrier... ça ressemble plus à une saisie de biens meubles

Et s'il a gardé dans ses fichiers la dette initiale du rsi établie sur taxation d'office et pas les 91 € qui ressortent après régularisation, le contexte est très différent. Il faut qu'il mette à jour.

l'a pas l'air très net, le nuissier, ils ne se sont pas défendus sur la saisie compte, donc il sent la proie facile   

Le rsi a grand faim, en ce moment   

[tallia62]

Il y avait un jugement auquel mon.mari na pa été convoqué....au mois de décembre nous avions régulariser notre dossier auprès du rsi avec notre déclaration de revenus de 2013 car il avait fait des calculs basés sur un forfait etc....l' Urssaf  a tt recalculé et nous devons 91€ au rsi et plus de 1500€ au huissier...quand en décembre on a débarquer au huissier il.ne pouvait nous sortir aucun.papier car il fallait attendre les retours des flux informatiques soit disant et il ne voulait pas nous débloquer la provision faite de 900€..le mois a été dur en décembre ..largent est toujours bloqué...il ma dit en janvier kil.menverrait les papiers avec les montants et que je voulais si le.montant était gros echelonner la dette...et la j'ai ce courrier

[tallia62]

Non désolée c actif mobilier

[tallia62]

Non g vu sur certains sites un quotat saisissable et non saisissable...mais quand on a été ponctionné de 900€ j'ai dit au huissier il a pa de miminum pour vivre j'ai 5 enfants des charges mais.na rien voulu savoir pour lui il na pa les ordres pour débloquer cette somme...quand j'en ai parlé apres a la banque elle a rien fait c comme ca et les frais.imputés sont les mêmes même pour les surendettés...on a vécu en décembre avec mes allocations familiales...

[feufolette]

retour ce soir pour le courrier à lui faire.

Le montant initial du RSI était de combien? Sur le compte bancaire, il a obtenu combien (chiffre exact avec les centimes)  et à quelle date ?

pour la saisie sur compte je vous expliquerai plus tard; vous confondez frais de saisie (commission prelevée par la banque ) et montant ramené à l'huissier par la saisie.

Il y a un montant à laisser sur le compte lorsqu'il est alimenté par des rémunérations ou des revenus insaisissables,  mais il faut écrire au banquier en LRAR en lui rappelant le texte à appliquer, spontanément il ne vous laisse que le RSA pour une personne, et l'huissier ben c'est pas lui qui va vous expliquer comment diminuer le montant saisi   

[tallia62]

On a été début décembre Urssaf nous a fait un état des débits donc on doit 91,17 au rsi et 1123,67 à l'huissier la cet après-midi mon mari appelle le huissier il lui dit kil va le rappeler car il était incapable de lui sortir un chiffre..l'état de la créance....il vient nous saisir mais sait pas la somme....il nous a pas rappelé...sur la lettre idem aucun montant aucun délai de paiement rien...avec les 900€ de provision sur compte on devrait un tit 200€...pourquoi ces agissements???

[tallia62]

Entre nous je trouve les frais de huissier exhorbitants et je n'ai aucun papier justifiant ces montants

[bisane]

C'est bien pour ça que Feuf vous propose de faire un RAR à l'huissier ! 

[tallia62]

Un RAR c quoi...un.courrier avec  accusé de réception?....que dois je faire ou marquer?...chui perdue...il est incapable de nous dire"vois devez autant"...en décembre il.m' a dit "il va falloir payer madame"...j'ai dit oui je veux bien.mais donnez moi une somme exacte et mise a jour avec les nouveaux elements fournis au rsi pffffff.....

[bisane]

retour ce soir pour le courrier à lui faire.

Le soir est parfois tardif, pour Feuf... 

Répondez à ses question de manière précise.

[feufolette]

je suis dessus.... faudra compléter les sommes et les dates, et à mon avis, ne pas hésiter à passer par le jex pour obtenir des délais sur 24 mois et la nullité de la saisie s'il fait encore son venimeux le 1er avril  (a priori tallia devrait avoir droit à l'AJ )

[feufolette]

et voilà ......

[bisane]

décret de 1996 et non 1196... 

[unagirade]

Bravo... Ca c'est envoyé....

[feufolette]

décret de 1996 et non 1196... 

le pompon c'est que je l'avais vu mais oublié de corriger.....

Me rappelle plus s'ils existaient les huissiers à cette époque, mais on mettait les débiteurs défaillants en prison (et encore avant, les romains les vendaient comme esclaves).  On a fait quand même un peu de progrès depuis, même si on peut craindre un retour en arrière d'ici quelque temps.

tallia, il serait utile que vous vous mettiez en quête d'un avocat pour pouvoir saisir le juge de l'exécution rapidement si l'huissier fait sa bourrique. 

[kilt 78]

 



                                                                                                      Kilt.