Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier

[katell88]

Merci infiniment!
le courrier partira demain

[katell88]

Bonjour,

reçu à l'instant courrier de l'avocat qui répresente l'organisme de crédit pour m'informer qu'il va demander d'office un renvoi du dossier pour échanger des pièces en vue du débat contradictoire.

Je lui ai envoyé un mail pour le tenir au courant de ma demande de changement de Tribunal.

[nounours]

et si vous avez une date de renvoi dites le nous

[bisane]

Cette idée de renvoi est déjà rassurante ! 

[katell88]

Je ne manquerai pas de vous transmettre la date de renvoi.
Pourquoi le renvoi est rassurant?

[bisane]

parce que :
1/ vous saurez un peu mieux à quoi vous en tenir, tout en ayant du temps devant vous
2/ vous êtes du coup certaine que le jugement n'interviendra pas de sitôt ! 
3/ le juge aura moins la pression pour décider de l'incompétence territoriale du tribunal

[katell88]

Merci pour ces explications

[BRUYERE]

Tenez nous au courant ...

[katell88]

Bonjour!
je viens aux nouvelles qui ne sont pas très bonnes

Les courriers du Tribunal arrivent toujours à mon ancien domicile. Mon ex m'a remis le dernier hier qui date du 3 mars dernier et est en courrier simple.
Il spécifie un renvoi de l'audience pour demain le 14 mars!!

Je viens d'appeler le Tribunal qui me dit avoir été surpris de mon courrier pour transfèrer le dossier dans les Vosges...que tout le monde avait été surpris car "ça ne se fait pas", pas pour des dossiers comme le mien en tout cas.
Ils n'ont pas tenu compte de mon adresse dans les Vosges et leur courrier arrive toujours chez mon ex.

Du coup, pas moyen d'y aller demain. C'est quand même desesperant
La dame que j'ai eu tu téléphone m'explique que j'ai toujours moyen de faire appel de la décision du juge. Qu'elle prend bien note que je ne serai pas présente demain et que ce n'est pas catastrophique. Qu'à réception de leur courrier j'aurai un mois pour faire appel.

Voilà pour les nouvelles, je le sens mal. Je croyais qu'un transfert de dossier était possible mais je vois que ce n'est pas le cas.
Pour ce qui est de l'avocat de l'organisme de crédit, plus de nouvelles. Je lui avais envoyé copie du courrier du Tribunal avec changement de mon adresse mais pas de réponse.

Je ne sais vraiment pas quoi faire 

[bisane]

Vous aviez écrit en RAR, au tribunal ?

[katell88]

Bonjour,
oui bien sur! et à l'organisme de crédit copie du courrier. Je ne comprends pas

[bisane]

Ben on verra ce que ça donne... 

[katell88]

J'ai trouvé bizarre de ne pas recevoir la convocation par recommandé. Mon ex avait mis de coté le courrier pendant X jours et il ne m'avait rien dit.Forcement j'ai pas eu le temps de me préparer 
Puis on me dit qu'on m'a mal conseillé...que pour des affaires comme les miennes le transfert de dossier n'est pas possible et que mon courrier avait surpris tout le monde 

[bisane]

Quoi qu'il en soit :
1/ vous ne pouviez pas vous rendre à l'audience
2/ vous allez bénéficier d'un plan

Donc... on va dire qu'il n'y aura rien de dramatique ! 

[katell88]

Bonjour!

Voilà, j'ai reçu un courrier du Tribunal de Fontainebleau qui me déclare recevable pour l'opposition. Met à néant l'ordonnance d'injonction de payer  du 20 février 2013. Ordonne la réouverture des débats  à l'audience du 13 juin 2014.  Enjoint l'organisme de crédit  à produire l'original de l'offre de crédit, les avis annuels de reconduction du contrat (que j'ai jamais réçus  ) et le plan conventionnel de surendettement.

Je peux transmettre par mail le courrier si vous le souhaitez.

Tout ça me paraît plutôt optimiste. Je vais faire en sorte d'être présente à l'audience de juin et peut être que je devrais faire pareil avec les autres créanciers. Il y aurait moyen de contester tous ces reserves d'argent qui ont augmenté du simple au triple sans autorisation de ma part.

[bisane]

Ca semble en effet prendre une bonne tournure !

[katell88]

Bonsoir à toutes et à tous!
Je viens vous donner des nouvelles.
Je me suis presentée à l'audience mais l'organisme de crédit était absent. La juge était étonnée de voir que je m'étais déplacée depuis les Vosges.
Elle a reporté l'audience au vendredi 5 septembre et m'autorise à "argumenter" par écrit. Je ne suis donc pas obligée de me présenter.
Effectivement c'est loin et je n'ai vraiment pas les moyens de faire le déplacement et ça tombe un vendredi, je ne peux pas laisser mes enfants seuls. L'audience étant à 9h du matin je serais obligée de les faire garder la veille. Impossible

Je vais donc envoyer l'argumentaire par courrier mais c'est une première pour moi et j'ignore ce que je dois expliquer.

Auriez-vous un modèle, des exemples ou une petite trame à suivre svp?

Par avance merci de votre aide et bon weekend!

[bisane]

Vous auriez pu revenir un peu plus tôt ! 
Une telle "lettre" ne s'improvise pas... 


Il est par ailleurs très étonnant qu'il y ait eu un report vu ce que vous dîtes :

Enjoint l'organisme de crédit  à produire l'original de l'offre de crédit, les avis annuels de reconduction du contrat (que j'ai jamais réçus  ) et le plan conventionnel de surendettement.

et que le créancier n'était pas présent...
Il avait fait la demande de ce report ?

Le courrier du juge va en effet nous être indispensable, ainsi que l'OIP !
La partie adverse vous a-t-elle envoyé quelque chose ?
Et il est urgent que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP et en précisant les différentes dates d'audience et de report.

[katell88]

Bonjour,
effectivement j'aurais dû  m'y prendre plut tôt malheureusement il m'a été impossible, mon petit dernier ayant fait une rechute de son syndrome néphrotique avec hospitalisation, j'avais l'esprit ailleurs

J'ignore si la partie adverse avait demandé un report, le juge n'avait rien spécifié lors de l'audience du mois de juin.
Silence radio de sa part, aucune nouvelle.
Pas reçu non plus de courrier du juge, elle m'avait dit que j'avais qu'à noter la date de septembre car je ne recevrais aucun courrier 
Tout ce que je sais c'est qu'elle m'autorise à envoyer mon argumentaire par courrier, rien de plus.
Je vais de ce pas ouvrir un nouveau fil.
Merci beaucoup

[biquette59]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[biquette59]

Audience IP reportée, date ajoutée à votre calendrier, Katell ! 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17504.msg643639;topicseen#msg643639

[BRUYERE]

En espérant que cette fois ci sera enfin la bonne !!!

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[biquette59]