que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?

[béa]

Merci à vous pour vos conseils.
J'ai RDV avec CYPRES. J'ai eu ma conseillère au téléphone qui m'aidera à demander l'opposition à cette injonction.

J'ai reçu un courrier d'une SCP d'huissiers de Nîmes pour SOF...qui s'intitule NOTIFICATION OFFICIELLE AVANT ACTION JUDICIAIRE.
Courrier dans lequel ils disent,
"Je rends acte de votre refus de proposition afin de solutionner votre dossier. Une action en condamnatiin précédent une procédure de saisie va donc etre engagée... La saisie sera quant à elle effectuée à vos frais, en votre présence ou en votre absence avec le concours d'un serrurier et de la force publique..
Cette action judiciaire sera menée à compter du 21 mars.
j'ai envoyé un courrier accompagné d'un mandat de 20 euros disant que je ne pouvais pas verser davantage en mars, et que la vente de mon bien immobilier devrait arranger ma situation.
je ne peux rien faire de plus   

[bisane]

Ce ne sont que menaces et intimidations, hein ?
Une procédure judiciaire n'est pas une catastrophe en soi ! Elles peuvent au contraire permettre de faire diminuer la dette.


Un peu de pain sur la planche :

Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP

[béa]

Bonjour à tous.
Un peu de nouvelles.
Je suis convoquée au tribunal le  30 juin pour injonction de payer. J'avais fait opposition.La conseillère CYPRES me prépare une lettre pour m'y rendre et demander des delais de paiement. (pour le créancier DISP)
Concernant les autres crédits, je répartis la capacité retenue entre les créanciers proportionnellement aux montants empruntés. Je remplirai bientôt le tableau de paiements pour qu'on y voit plus clair.

Hier j'ai reçu un avis de passage de huissier pour CDG... mentionnant ceci:

Nous vous avisons que nous nous sommes présentés ce jour à votre domicile pour procéder, conformément aux instructions reçues, à la SAISIE DE VOS MEUBLES, à défaut de paiement des sommes dues ou de proposition échelonnée, mais nous avons trouvé porte close.
Nous devons donc vous prévenir que nous sommes dans l'obligation de faire procéder à l'ouverture forcée de votre porte, par les soins d'un serrurier et cela en présence de Monsieur le Commissaire de police ou de Monsieur le maire, dans les plus brefs délais.
Il est demandé de les rappeler de toute urgence.

Je faisais des règlements de 40 euros. j'ai appelé hier, m'ont parlé de titre exécutoire qui était prêt à partir si je ne régalis pas au minimum 250 euros par mois. J'ai réussi à négocier pour 200 euros par mois.
Qu'est ce que je risquais si je ne donnais pas 200 euros? Ont- ils le droit de saisir mes meubles sans décision de justice? Sans que je puisse me défendre???

[bisane]

Si  c est un revolver ça vaut le coup de faire plus qu'un courrier !

[feufolette]

Merci à vous pour vos conseils.
J'ai RDV avec CYPRES. J'ai eu ma conseillère au téléphone qui m'aidera à demander l'opposition à cette injonction.

J'ai reçu un courrier d'une SCP d'huissiers de Nîmes pour SOF...qui s'intitule NOTIFICATION OFFICIELLE AVANT ACTION JUDICIAIRE.
Courrier dans lequel ils disent,
"Je rends acte de votre refus de proposition afin de solutionner votre dossier. Une action en condamnatiin précédent une procédure de saisie va donc etre engagée... La saisie sera quant à elle effectuée à vos frais, en votre présence ou en votre absence avec le concours d'un serrurier et de la force publique..
Cette action judiciaire sera menée à compter du 21 mars.
j'ai envoyé un courrier accompagné d'un mandat de 20 euros disant que je ne pouvais pas verser davantage en mars, et que la vente de mon bien immobilier devrait arranger ma situation.
je ne peux rien faire de plus 

j'ai eu les m^mes, Madame Boulette -pas son vrai nom mais si c'est elle vous la reconnaîtrez - ; une vraie walkyrie  juchée sur son  cheval Menace, brandissant haut son épée Intimidation 


Nous sommes allés au tribunal avec Soficoncon et ça s'est traduit par 11000 € à payer au taux légal (0.04% ) au lieu de 16000 à 13 %


Donc s'il vous plait ne vous laissez pas impressionner, la procédure judiciaire dont on vous menace n'est pas forcément en votre défaveur, surtout pour tout ce qui est crédit renouvelable ...

[béa]

Mais un titre exécutoire amène à une saisie de meubles etc...sans qu'on ait la possibilité d'aller au tribunal pour demander des délais de paiement ou faire opposition comme une injonction???

[feufolette]

un titre exécutoire, c'est


.  un jugement du tribunal,  qui ne peut pas se faire sans vous inviter conviée à l'audience
.  une injonction de payer revêtue de la formule  exécutoire, parce que vous avez laissé passer le délai d'opposition
.  certaines "factures " émises par les collectivité locales (eau, cantine, ordures ménagères)


Par ailleurs il doit vous être signifié.


Ce n'est que lorsque ce fameux titre exécutoire a été obtenu que l'huissier peut procéder à son exécution (saisie compte, voiture, rémunération ou meubles, immobilière si vous avez un bien immobilier.   Il ne peut faire de saisie suite "à instructions reçues" comme le dit votre avis de passage de ceudeugeupeu; et ce type de courrier n' est pas franchement légal. 


Ne lui donnez pas 200 € sous la pression....    C'était quel type de contrat (revolving, prêt classique) et signé en quelle année  ?

[bisane]

Si  c est un revolver ça vaut le coup de faire plus qu'un courrier !

[béa]

Bonjour à tous...Un peu de nouvelles fraîches.
Je viens de recevoir un courrier simple d'un avocat à la Cour s'adressant à nous en qualité de Conseil de la société CREAT... (prêt de 73000 euros) dans mon tableau.
Ce courrier dit:
je suis chargé par ma cliente d'engager sans délai une action judiciaire afin d'obtenir votre condamanation à lui payer le solde contractuele de mon crédit..... En conséquence, vous serez convoqués à comparaitre devant le tribunal.
Toutefois, cette action peut etre définitivement abandonnée, si avant l'audience prévue le lundi 30 juin vous réglez le solde. "

Je n'ai reçu aucune injonction de payer et aucune convocation au tribunal ce jour.
Nous y allons le 30 juin mais pour une IP à laquelle nous avons fait opposition concernant les crédits chez  DISPO...

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer? Suis un peu en panique là... peut-on obtenir des délais de réglement par le juge? Et continuer à régler en fonction de nos possibilités?
Sachant que notre logement est en vente.
On ne va quand même pas saisir nos meubles,ou véhicules???

[bisane]

Il semble que l'avocat se prépare à vous assigner.
Il faudra aller vous défendre au tribunal.

Mais vous pouvez aussi lui dire que vous êtes prêts à verser des sommes compatibles avec vos revenus, et que vous solderez avec la vente.

[béa]

j'ai trop trop peur. C'est normal sans avoir reçu d'injonction???
et on risque quoi?

[bisane]

Une assignation est une autre procédure qu'une injonction, mais au final ça revient un peu au même !

Vous serez condamnés à payer, mais pouvez obtenir pour cela des délais de paiement, le temps que vous vendiez.

[béa]

Bonjour à tous.
J'ai reçu un avis de passage d'un huissier qui venait me déposer une assignation que je dois aller chercher à l'étude pour le crédit chez CREAT...
Y'a -t-il un délai pour aller la chercher?
Est ce que j'aurai une convocation du tribunal séparément ou la date figure t elle sur l'assignation?
Suis très inquiète pour cette assignation. Je me sens incapable de passer devant le juge.
comment peut on se défende alors que nous avons souscrit une multitude de crédits , que nous n'avons pas tout déclaré en contract

[béa]

suite....
en contractant tous ces crédits. Que pour le juge nous étions de mauvaise foi.
On va se faire démonter. Il ne voudra jamais nous accorder de délais de paiements???
Je ne suis pas très bien en ce moment
Et les injonctions arrivent (FAC...FINAN...FRANF...)
Nous avons réussi à négocier avec GEMON, FINAR, ACCO, CDG., et COFIN...
Rassurez moi s'il vous plaît pour cette assignation, je suis perdue

[Comailles]

Bonjour Béa,
Pouvez vous nous faire un petit point sur les différentes IP ( dates reception, date opposition, date convocation etc).

Pour l'assignation, il faut aller la chercher rapidement, la date de convoc sera probablement dessus et il sera également noté si l'assistance d'un avocat est obligatoire ou pas

[béa]

ok! je fais le point très vite.
et pour l'assignation, le pire qui puisse m'arriver c'est quoi?

[loganserval]

Bonjour béa,

Je viens de lire votre fil et je vous trouve très courageuse !

Il faut garder le moral et cette combativité dont vous faites preuve pour poursuivre ! même si je sais que c'est parfois difficile.

Votre créancier vous assigne pour avoir ce qu'on appelle un titre exécutoire (un jugement) lui permettant de recouvrer sa créance.

Il va demander à ce que le Juge vous condamne à régler les sommes dues, mais vous aurez aussi votre "mot à dire" si bien qu'il faudra revenir ici pour indiquer précisément ce qui se trouve dans l'assignation.

Et donc ne tardez pas à aller récupérer l'assignation !

Loganserval

[béa]

 ^^^^ c'est pas facile tous les jours...
le souci c'esr que nous avons eu tort et rien en arguments ne pourra nous défendre...
le juge peut il demander une saisie de meubles, maison ou voitures?
ma maison est en vente, les voitures ont 20 ans...

[loganserval]

Chère Béa,

J'imagine oui combien votre situation doit être difficile à vivre, mais ici vous serez soutenue et aidée !

Le Juge ne demande pas de saisie, il va statuer sur la demande du créancier à savoir la somme d'argent que vous lui devez.

C'est une procédure somme toute assez classique pour un créancier qui souhaite récupérer son argent et donc garantir sa créance avec un titre exécutoire.

Le Jugement obtenu pourra ensuite être transmis à un huissier pour que celui-ci procède à son exécution c'est à dire prendre des mesures pour récupérer la somme d'argent à laquelle vous avez été condamnée.

Mais vous n'en êtes pas là !

Première chose à faire récupérer l'assignation.

Courage béa

loganserval

[béa]

et le jugement obtenu, on a la décision ce jour là?
et avec l'huissier en question, on pourrait obtenir des aménagements de remboursement?

[loganserval]

Non le Jugement n'est pas rendu le jour de l'audience.

Le Juge indique une date à laquelle il rend son délibéré.

Le Jugement peut prévoir également des délais de paiement.

Mais béa il est difficile de vous guider correctement on ne sait pas quel Tribunal est saisi et pour quoi.

On pourra vous en dire plus lorsque l'on aura connaissance du document 

Loganserval

[béa]

Ok! je vais le chercher mercredi et vous tiendrai au courant.

[feufolette]

rien à ajouter au post précédent, si ce n'est allez faire un tour du coté de :


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0


et l'urgence est d'aller récupérer les docs chez l'huissier

[béa]

peut etre qu'avec un ti peu de chance on aura la maison vendue avant le délibéré...mais bon.
Vous remercie infiniment pour votre soutien
et j'ai rdv avec cypres aussi le 11 juin ;-)
bonne  journée à vous et merci

[loganserval]

Avec 10 visites ça à l'air bien engagé !
loganserval