20 janvier 2020 à 19:25:51

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
l'équipe du forum entraide surendettement vous souhaite une belle année 2020, fructueuse et animée

Dépôt Dossier + Gros litige (faux usage de faux)

Démarré par doléance, 09 janvier 2014 à 12:09:27

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

doléance

09 janvier 2014 à 12:09:27 Dernière édition: 04 octobre 2014 à 19:28:59 par bisane »
Bonjour à toutes et à tous,
Tous mes voeux à toute la communauté  :)

Voici ma situation, je suis divorcé depuis le 31/05/2013 j'étais en plan de surendettement lorsque j'étais marié. Depuis mon divorce j'ai redéposé un plan au vu du changement de ma situation et il est recevable.
Cependant j'ai un énorme souci à ce jour, je vais vous expliquer du mieux possible la situation
Il y a plusieurs années en arrière, nous avions des soucis avec des petits crédits que nous avions du mal à rembourser, donc pour améliorer la situation nous avons fait une demande auprès d'une banque pour racheter les crédits et rembourser en 1 mensualité pour plus de facilité.
Les remboursements se passaient correctement puis petit à petit de plus en plus difficile de terminer le moi, toujours à découvert la situation devenait tendue.
Pour info je faisais confiance à mon ex épouse qui gérait les comptes et je ne mettais quasiment jamais le nez dedans (nous avions chacun notre compte et un compte joint), elle gérait également mon compte
La situation s'est dégradée fortement et je lui ai dit que j'allais déposer un dossier de surendettement car la situation devenait critique. Elle était un peu réfractaire mais finalement ça s'est fait.
A ce moment-là j'ai découvert un nombre impressionnant de crédits (une vingtaine), je lui demandé complètement abasourdi pourquoi avait-elle fait ça, la seule réponse fût « comment crois-tu que les choses se payent....
Ce qu'il faut savoir c'est que notre couple n'allait plus très bien, c'était très conflictuel, elle avait un ascendant « psychologique » sur moi qui faisait que je laissais tomber et j'évité les conflits au maximum.
Ensuite le plan a été accepté, puis encore des difficultés car les montants de remboursement du plan étaient trop importants, donc second dossier déposé
Il fût accepté, mais il n'a pas démarré car un créancier a contesté les montants de remboursement les jugeant trop bas
Donc pendant plus d'un an c'était « gelé »
Ensuite 2 jours avant le divorce (29/05/2013) convocation devant le juge qui devait statuer, nous a demandé si la situation avait changé et si nous avions des choses à dire
Nous n'avons rien dit, et pas dit non plus qu'on divorçait 2 jours après. Je n'ai rien dit au juge car au départ c'était un divorce par consentement mutuel mais elle me « menaçait » de changer d'avis et d'aller sur un divorce conflictuel
Ensuite le divorce a été prononcé.
Ensuite 1 mois avant de redéposer un nouveau dossier suite à mon divorce, j'ai demandé la copie des contrats et avenants aux divers créancier car je voulais voir exactement ce qu'elle avait fait.
Et là ..... Le « drame » en définitive lorsqu'elle a souscrit à tous ces crédit (100 000€ à peu près oui c'est énorme) c'est qu'elle m'a déclaré en co-emprunteur et imité ma signature sur TOUTES les demandes.
J'étais persuadé à l'époque ou j'avais découvert qu'elle avait fait autant de demande que c'était qu'à son nom, mais qu'étant marié j'étais coincé.
A aucun moment je n'avais soupçonné des imitations de ma signature.
Aujourd'hui je ne sais pas quoi faire, j'ai pris conseil auprès de 2 avocats différents et j'ai 2 avis différents
Un avocat me dit qu'il y a prescription pour porter plainte car les faits datent de plus de deux
Un autre me dit que je peux porter car j'ai découvert les faits il y a moins de 2 ans (Septembre 2013)
En attendant j'ai fait 3 choses :
-          Envoyé un courrier en AR à tous les créanciers pour les informer de l'imitation de ma signature et que pour cette raison je ne reconnaissais pas les montants comme étant dû pour ma part
-          Informé la banque de France de l'imitation lorsque j'ai déposé mon nouveau plan
-          Envoyé il y a 1 semaine un courrier à mon Ex-épouse pour l'informer que j'avais découvert des faux qu'elle avait fait à mon insu et que je souhaitais qu'on trouve une solution amiable sinon j'irai porter plainte
Donc voici en résumé ma situation, je ne sais pas quelle direction prendre et quoi faire
Le plan en totalité et de 131 000€ (j'arrondis) mais véritablement moi ce que je reconnais s'élève à approximativement 20 000€ - 22 000€ mais à partager, donc moi je serai redevable logiquement que de 10 000 ou 12 000€ ce qui n'a plus rien à voir avec le montant exorbitant de 131 000€ divisé par 2
J'ai des projets d'enfants avec ma conjointe actuelle, je n'en ai pas eu avec mon ex épouse (pour info j'ai bientôt 41 ans), ma conjointe gagne très peu et moi je gagne 21000 bruts
La Banque de France pour le moment a retenu un montant de 298€ à rembourser mais sur 8 ans de mémoire.
Mes projets d'enfants et de maison sont en péril, mes comptes sont sains depuis que je ne suis plus avec mon ex et étrangement depuis j'arrive très bien à mettre de l'argent de côté chose que je n'arrivais pas à faire avant.
Et si un enfant arrive, qu'adviendra-t-il du plan ?
Et que dois-je faire pour le faux et usage de faux ?

tichat40

Je ne veux pas m'avancer mais ... le fait que vous ayez eu un 1er plan sur la base de la totalité des crédits, vaux "acceptation" de votre part de la somme due ... pas sure que vous puissiez faire machine arrière ... mais bon je ne suis ni juriste, ni avocate  ;D

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

La situation est complexe donc il va falloir patienter un peu pour avoir des réponses car ça nécessite réflexion et recherches.

Avez vous droit à l'aide juridictionnelle et/ou une assistance juridique ?

Un des éléments qui va vous servir si vous pouvez et décidez de porter plainte, c'est d'arriver à bien expliquer pourquoi vous n'avez pas réalisé, lors des plans précédents, qu'il y avait eu des faux ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

Bonjour,

Pouvez vous nous donner les dates du dernier dépôt de dossier, recevabilité?

ou en êtes vous de l'étude de ce dernier dossier?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

doléance

 

@ Tichat40   Le souci est que à l'époque je n'avais pas de soupçon particulier et j'étais persuadé qu'elle avait fait les demandes uniquement à son nom sans me nommer et comme nous étions mariés j'étais coincé.

Une fois "libéré" après le divorce c'est là que j'ai procédé à des vérifications. Je n'aurai pas pu les faire en étant sous le même toit, la situation était extrêment compliquée et conflictuelle, j'étais vraiment coincé.
Je faisais l'autruche quelque part, c'était une situation vraiment particulière.

@ Persévérance   Oui j'ai eu une consultation gratuite avec une avocate, qui malheureusement a été très désagréable, et il n'en ai rien ressorti, juste le fait d'envoyer un courrier à mon ex épouse pour tenter de trouver une solution amiable, voir après pour porter plainte car pour elle il n'y a pas prescription car j'ai découvert les faux récemment.

Ce qui me rend malade aujourd'hui c'est que même si j ai mais tord sur le fait de n'avoir rien vérifié avant, mais pour cela encore faut il avoir des soupçon de faux ce qui n'était pas le cas, j'ai l'impression limite d'être le vilain dans l'histoire alors que JE suis victime d'imitatation et que c'est flagrant, de plus mon ex est droitière et je suis gaucher, donc une expertise pourra facilement déterminer le faux.

Pour moi la situation à la base devrait être simple, un juge fait constater le faux et me retire ces sommes, c'est incompréhensible qu'une telle chose puisse passer et me ruiner mon avenir.

@ Catsen   je ne suis pas chez moi, je n'ai pas la date exact du dernier plan déposé suite à mon divorce, mais c'est récent .... de mémoire déposé mi Octobre 2013 et recevabilité début mi Décembre 2013
Donc mon dossier est recevable, j'ai demandé à la Banque de France une vérification de créance car certains montants sont uniquement à son nom je n'apparait pas sur les demandes de prêts.
Donc pour le moment je ne règle rien comme indiqué suite à la recevabilité

catsen

donc c'est lors de la vérification de créances qu'il faudra demander l'examen de ces prêts   quand vous aurez la date dites le nous, on pourra vous aider à rédiger quelque chose
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Persévérance

C'est très bien d'avoir demandé une vérification de créances du coup  ;)

Et on va attendre les autres avis mais ça vaut peut être le coup de reprendre l'avis d'un autre avocat  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

Aviez mentionné ces crédits sur votre demande de vérification de créance?

si non je pense qu'il faudrait faire un courrier complémentaire (je ne sais pas si à cette étape c'est à la bdf ou directement au juge)  pour signaler ce problème en joignant une copie de la lettre que vous avez adressé à votre ex
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

doléance

Le courrier que j'ai fait à mon ex épouse est récent donc la Banque de France ne le sait pas

En revanche, j'ai fait un courrier à la Banque de France lorsque j'ai reçu la réponse favorable suite à mon dépôt. J'ai indiqué que je contestais le plan en expliquant l'imitation de signature et j'ai joint la copie de tous les contrats ou figurent justement les imitations + un "specimen" de MA signature pour qu'il puisse constater effectivement le souci en joignant bien sûr un courrier explicatif.

bisane

Une 1ère question de bon sens : elle est solvable, votre ex ?


Par ailleurs, vus les chiffres que vous annoncez, je suppose qu'il y a un gros effacement à l'issue...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doléance

@ Bisane

- Oui elle est solvable elle gagne plus que moi, bien plus même
- Oui il y a un gros effacement, ils ont retenu 298€ de mémoire sur 8 ans (je vais vérifier en rentrant chez moi)


bisane

La plainte aurait, à mon sens, peu de chances d'aboutir, puisque vous avez signé un plan qui reconnaissait ces dettes...
Mais la question serait surtout de savoir à quoi elle vous servirait !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doléance

09 janvier 2014 à 23:47:35 #12 Dernière édition: 09 janvier 2014 à 23:51:32 par doléance »
Oui j'avais "reconnu" mais sans me douter de imitation et j'étais dans une situation très particulière. Et surtout à l'époque j'étais vraiment pas du tout à me douter de cela comme expliqué

La plainte servirait à reconnaître que je n'ai rien signé/demandé et que je ne suis donc pas redevable de ces sommes

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

je pense que déjà la vérification de créances va vous aider à faire reconnaître que ce n'est pas votre signature

je pense que vous avez fait le nécessaire pour que ce soit reconnu par les créanciers aussi donc il faut attendre maintenant
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

En haut