26 Janvier 2021 à 18:10:38

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PRP et dettes non effacées

Démarré par niko, 08 Avril 2014 à 13:10:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Caren

En remontant votre fil, je vois que vous avez parlé d'une dette au syndic de 5350 € environ.
Et là, vous dites ceci :
Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 20:47:19
Au debut du plan la dette totale était a 10990, aujourd hui ce jour à 9330

Comment est-ce possible de passer de 5000 à 10000 € !

Votre condamnation de mars 2016 a statué sur quel montant ?

Dans le plan bdf, quel est le montant initial retenu ?

niko

Oui, le credit immo est suspendu.
Oui, pour le reste des charges courantes tout va bien.
Pour les charges de syndic, je suis fautif comme je n ai pas payé les charges courantes. Je n avais pas compris.


Du coup, ben je ne peux rien faire etant fautif malgré moi.
Je vais donc prendre un avocat pour la convocation, il n y a plis grand chose a faire. Ils vont saisir et se partager le gateaux.


Reste a savoir comment faire pour le relicat ensuite.
A priori la liquidation personnelle sera ma seule chance de m en sortir un jour.



Caren

Je ne sais pas quoi vous dire d'autre !  >:(

Par contre, je trouve que le décompte n'est pas clair, et c'est pourquoi je posais ces questions dans mon message précédent...

niko

Oh vous savez même moi leur decompte de charge je ne comprends rien.
Et j avais compris depuis le départ de mes problèmes que le syndic voulait mettre la main sur l appartement.
Mais cela n engage que moi.

Caren

Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 22:03:16
Et j avais compris depuis le départ de mes problèmes que le syndic voulait mettre la main sur l appartement.

Quand bien même ce serait vrai, ce n'est pas une raison non plus pour vous laisser faire, et leur laisser l'appart pour une bouchée de pain !
Saisie immobilière : n'attendez pas qu'il soit trop tard.

Vous parlez d'avocat, ok !

Votre appartement est en vente dans combien d'agences ?
Après tout, le syndic n'a peut-être pas l'exclusivité de la vente, d'autant que son intérêt serait plutôt qu'il ne se vende pas à l'amiable, s'il veut mettre le grappin dessus...

Et je réitère la question, car ça pose question !
Citation de: Caren le 16 Septembre 2017 à 21:34:04
En remontant votre fil, je vois que vous avez parlé d'une dette au syndic de 5350 € environ.
Et là, vous dites ceci :
Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 20:47:19
Au debut du plan la dette totale était a 10990, aujourd hui ce jour à 9330

Comment est-ce possible de passer de 5000 à 10000 € !

Votre condamnation de mars 2016 a statué sur quel montant ?

Dans le plan bdf, quel est le montant initial retenu ?

bisane

Citation de: niko le 16 Septembre 2017 à 18:59:10
Ce que je veux dire c est qu en payant la mensualité sur la dette celle ci diminue. Ne s aggrave pas... Y a quelque chose qui m a échappé.

Ben si, elle s'aggrave, puisque vous en créez une nouvelle !!!  :P :P :P


Le gros problème dans votre cas, c'est qu'un redépôt risque fort d'être irrecevable...  >:( >:( >:(


Votre situation a-t-elle évolué depuis la mise en place du plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : je ne vois pas très bien le rapport entre la vente et le départ de votre locataire à l'étranger...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

Bonjour,

L'année dernière j'ai donc bénéficié d'une PRP suite au deuxième dépôt de dossier de surendettement.
Pour faire simple, l'appartement devait être vendu afin de régler la majorité des créanciers, et le reliquat de dettes restant devait être reporté au crédit immobilier. Et ensuite, ce reliquat se devait être effacé.

Tout c'est bien passé, l'appartement à été vendu, la répartition des créances bien faite et respectée. Tout se devait être terminé en Septembre 2019.

Mais ce ne fut pas vraiment le cas. L'argent restant de la vente de l'appartement à bien servi à remboursé une parti du crédit immo à la banque. Seulement en Aout 2019, le reliquat du crédit immo au lieu d'être effacé de mon compte à été retiré sur mon compte courant.

Au début, personne n'a su m'expliquer le pourquoi du comment. Le problème c'est que ce reliquat sensé être effacé ne l'est pas. Du coup, je me retrouve encore aujourd'hui avec un solde négatif, donc le reliquat, alors que normalement je suis en solde positif.
De part ce solde négatif, je ne suis  pas en mesure depuis presque un an d'utiliser ma carte de crédit, et je paye toujours les assurances et autres frais que je ne devrais plus et pas avoir à payer. Afin de pouvoir avoir de l'argent, je dois passer par des e retraits.

Au commencement je me suis dit, ça arrive, c'est normal. Ensuite, et encore aujourd'hui personne n'est pas capable de régler ce problème.
J'ai envoyé le mois dernier une lettre LRAR demandant les explications, que ce problème soit résolu rapidement, les remboursements de différents frais ainsi qu'un dédommagement. Malgré cela pas de réponse. J'ai donc un énième fois contacté ma conseillère, qui m'a clairement dit tout le monde se renvoie la responsabilité de ce problème, mais que ça va être réglé bientôt (la banque me dit toujours on y travaille, on fait des relances, etc).
A ce que j'ai compris, c'est une histoire de remboursement qu'attends la banque de la part d'une assurance, "crédit logement". Et ce remboursement n'arrivant pas, ce reliquat est toujours là.

Voilà donc mes questions, en espérant trouver de la lumière. 
Combien de temps, suite à une PRP, et une fois que toutes les dettes sont réparties, le reliquat s'efface? 
Suis je en droit de lancer une procédure vis à vis de la banque face à cette situation?

Merci de votre aide.



bisane

Vous revenez quelques 3 ans après votre dernier message... de manière toute aussi claire ! :P


Je ne relève pas toutes les incohérences de votre message, pour ne poser qu'une question : la procédure de RP a-t-elle bien été clôturée, conformément à l'article L 742-21 du code de la consommation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

Bonjour,

Oui desole, rien n'a ete simple dans mon surendettement. 
En gros, pour resumer, lors du premier dossier, j avais donc un plan sur 24 mois.
Cependant, un an apres, le syndic m'a quand même mis au tribunal (je ne sais plus quel texte de lois permet ca, mais c est possible). Une astuce pour securiser la dette à leur egard. Ils n'ont pas denoncer le plan puisqu'il a couru jusqu'a son terme. 
J'avais des dettes de syndic, d'impots et banque. Au tribunal il n'y avait pas la banque.
Entre temps j'avais trouvé un acheteur pour l'apartement et mon plan se terminait.
Il a fallu donc faire un second dossier avec du "vide" en attendant la decision du tribunal. 
La banque de france a du gerer entre les decisions du juge, qui a donné priorité au syndic et les impots, et avec le reste de l'argent de la vente stipuler que cela reviendrait à la banque. Et pour la dette restante elle devait etre effacée.
Mon deuxieme plan etait d'une durée d'un mois. C'est a dire lorsque la repartition decidée par le tribunal etait faite (le syndic+impots), le reste de l'argent se retrouvait sur mon compte puis ensuite la banque prenait le restant.
Tout a ete respecté, tout le monde a pris ce qu'il devait prendre au centime pres.
Mais voilà, la banque a souscrit une assurance "credit logement". Cela permet en cas de defaillance qu'elle recupere son argent. Mais "credit logement" ne donne pas l'argent à la banque. Du coup, la banque a retiré la somme de mon compte et attends leur argent. 
Je sais c est tordu tout ca... Et lorsque je demande ne serait ce un courrier d'explication à la banque, pour avoir une trace ecrite, je n'ai rien, ca tourne en rond. 



agathe

Tous les créanciers ont le droit de sécuriser leur créance en obtenant un titre exécutoire à faire valoir en cas de défaillance de votre part.
Le crédit logement à été pris au moment où vous avez acheté le bien, c'est l'équivalent d'une hypothèque et vous avez du signer.
C'est à la banque d'envoyer un courrier stipulant la cessation de garantie au crédit logement.

niko

Je ne dis pas le contraire. 
C'est juste que ca va faire un an que cette somme n'est pas encore effacée. 
Donc je ne sais pas si c'est normal que ce soit aussi long. Je me traine toujours un solde bancaire negatif, avec tous les inconvenients qui vont avec. La banque, la seule chose qu'il me dise, on travaille dessus, qu il y a plusieurs personnes sur mon dossier etc etc mais je ne vois toujours rien. Par exemple, lesdit credits censés etre effacés je paye toujours les assurances. 
Vu comment cela traine, dois je attendre le bon vouloir que quelqu un appuie sur le bon boutton? Voir un mediateur bancaire? Un avocat?

bisane

Auriez-vous l'amabilité de répondre à cette question ?
Citation de: bisane le 04 Juillet 2020 à 18:45:17la procédure de RP a-t-elle bien été clôturée, conformément à l'article L 742-21 du code de la consommation ?
Tous vos autres questionnements récents dépendent de cette dernière....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

Le juge ne s'est pas du tout preoccupé du plan de surendettement, c'est tout l'ambiguité. La vente a permis de regler les dettes inscritent lors du jugement (syndic+impots, sans la banque).

La somme restante, a été versée sur mon compte et tels que le stipulait le second plan a été donnée à la banque.
La prp à été dictée par la banque de france et n'a jamais été abordé par le juge.

bisane

Soit vous avez bénéficié d'un plan, soit d'un RP avec liquidation. Si c'est la 2° option, celui-ci ne peut qu'être entériné par le tribunal (article L 742-1 du code de la consommation).
Et les 2 procédures ne sont bien sûr pas les mêmes, donc leurs conséquences non plus. :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

Bonjour,

Je vous envoie le texte allege du plan decidé par la commission, ainsi que le texte d un courrier recu de la part de la banque suite au plan:

11/04/19
Monsieur a pu realiser la vente d un bien immobilier a l amiable. Le montant de la vente a ete en partie distribue aux creanciers suivants:
    Syndic
    Impots

La somme revenant au debiteur d un montant de xxxxx euros est actuellement consignee. Monsieur doit imperativement faire virer cette somme sur son compte bancaire afin de respecter les mesures elaborees par la commission a savoir: reglement en une traite de xxxxx euros a la banque. Les soldes de cette creance et des autres non reglees du dossier feront l objet d un effacement au terme d un mois.

Banque 12/06/19 
Conformement au plan etabli a votre profit, nous vous demandons de nous adresser a compter du 31 juillet 19:
Les mensualites dues suivant les tableaux d amortissement joints
La derniere echeance de chaque creance sera effacée, sous reserve de la bonne execution des mesures.


Voilà. Je ne sais pas si vous allez y voir un peu plus clair.


bisane

Vous n'avez donc pas bénéficié d'un RP... :P


Une 1ère question : pourquoi n'avez-vous pas ouvert un compte ailleurs ?


Et ensuite une salve...
2/ pourquoi n'avez-vous pas résilié les assurances ?
3/ avez-vous bien réalisé cette opération ?
Citation de: niko le 11 Juillet 2020 à 10:31:59reglement en une traite de xxxxx euros a la banque
4/ Voilà une formulation bien inhabituelle :
Citation de: niko le 11 Juillet 2020 à 10:31:59feront l objet d un effacement au terme d un mois
5/ Celle-ci pose également question :
Citation de: niko le 11 Juillet 2020 à 10:31:59sous reserve de la bonne execution des mesures


Vos réponses en entraîneront sans doute d'autres !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

11 Juillet 2020 à 12:00:17 #67 Dernière édition: 11 Juillet 2020 à 12:41:31 par niko »
Ouvrir un compte ailleurs?
C'est envisagé evidemment. Ceci dit, avec cette somme qui n'est pas effacée je ne pourrai pas fermer le compte j imagine, car au final je suis la derniere roue du carrosse.
Precision: la banque en elle même, ne me bloque pour ainsi dire par mon compte. J ai un solde debiteur et un solde positif en même temps. Elle ne m'empeche pas de retirer des sous. Seulement comme c'est en negatif, mes moyens de paiement sont nuls. Je dois faire des retraits liquide je ne peux pas utiliser ma cb. Le solde negatif l'emporte sur tous mes droits bancaires, des droits que je payes tous les mois.
Les sommes qui ne sont pas effacées sont reportées sur mon compte courant.


Les assurances: alors, ce sont les assurances liees aux credits normalement effacés. J ai deja un vide total lorsque je demande un courrier explicatif de la situation, ils vont me faire tourner en rond encore et encore.
Apres ces assurances me seront remboursées je ne vois pas pourquoi il en serait autrement. Je paye quelque chose qui n'a plus lieu d'être.

Si j ai bien compris ce que la banque m a dit oralement, tant que le "credit logement" ne leur donne pas les sous, ils me feront supporter tout.

Respect des echeances:
Je les ai plus que respectées. J ai "remboursé" la somme restante de la vente meme 2 mois en avance du plan. Tout a été respecté au centime pres.
Par ailleurs, petite precision, il y avait 3 credits à la banque. 2 liés à l'achat de l'apartement et 1 c etait un credit conso. Le credit conso, lui à bien été effacé et n existe plus.

"Feront l'objet d'un effacement au bout d'un mois"
En gros, une fois que l'argent etait rendu à la banque, le mois suivant le reliquat de dette est effacée. Cela coincide avec la durée du plan qui etait de 1 mois seulement.

"Sous reserve de la bonne execution des mesures"
Je suppose donc les mesures des echeances que la banque a elle meme determiné dans ce courrier.

"Feront l'objet d'un effacement"
Je ne sais pas si c est normal mais en tout cas, compte tenu du courrier envoyé par la banque, celle ci a bien compris ce qui a été decidé.

Voici par exemple les echeances d un credit non effacé:

20/06/19
Capital en deb. Periode 49000 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 15.15 euros
20/07/19
Capital en deb. Periode 49000 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 15.15 euros
20/08/19
Capital en deb. Periode 49000 euros
Decomposition capital 37000 euros (la somme que je devais donc leur rendre)
Cotisation assurance 15.15 euros
20/09/19
Capital en deb. Periode 49000 euros
Decomposition capital 11000 euros
Cotisation assurance 15.15 euros

Sur cette derniere echeance, c'est donc 11000 qui devait etre effacé.

Ensuite le credit conso, qui lui a ete effacé:
15/06/19
Capital en deb. Periode 2700 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 0 euros
15/07/19
Capital en deb. Periode 2700 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 0 euros
15/08/19
Capital en deb. Periode 2700 euros
Decomposition capital 0 euros
Cotisation assurance 0 euros
15/09/19
Capital en deb. Periode 2700 euros
Decomposition capital 2700 euros
Cotisation assurance 0 euros

Derniere echeance, elle a été effacée comme cela devait l'etre.

Par ailleurs, ce credit etant effacé montre bien que j ai bien tout respecté.

bisane

Un compte dans un autre établissement vous permettrait de retrouver des moyens de paiement... et de résilier la CB actuelle.


J'ignore ce que signifie "Decomposition capital".


Avez-vous consulté l'état de votre fichage FICP ?


Pourriez-vous nous transmettre le courrier RAR envoyé il y a un mois ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

Bonjour,

Selon le tableau d'amortissement fixé par la banque et les chiffres, "décomposition capital" cela corresponds aux échéances.

Je n'ai pas consulté mon fichage, je devrai être fiché normalement? comment procéder?


--------------------------------

Objet : Réclamations
Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente, vous faire part de la situation inadmissible concernant la
situation de mon compte bancaire.
Suite à des difficultés financières j'avais sollicité une procédure de surendettement auprès de
la banque de France. Procédure qui s'est terminée en Aout 2019 et que j'ai scrupuleusement
respecté. Le dossier indiqué entre autres que le reliquat du prix de vente de l'appartement, une fois
les autres créanciers désintéressés, devait revenir à la banque et que le reliquat de dette des crédits
C** restant devait être effacé. Or il n'en est rien, aucun crédit n'a été effacé.
Ce qui fait qu'a ce jour je me retrouve avec 2 soldes de compte. Un solde négatif, qui
considère les soldes de crédits non effacés, et le solde réel de mon compte. Seulement, le solde
négatif l'emporte sur le solde positif réel. De ce fait je suis depuis presque un an dans l'impossibilité
de disposer librement de mon compte bancaire, des services et surtout de l'argent qui s'y trouve.
Depuis Aout 2019, c'est un parcours du combattant juste pour pouvoir avoir accès à mon
argent. Dans les premiers temps, il a fallu passer des heures au téléphone avec le service contentieux
C** (numéro surtaxé) afin d'expliquer la situation et avoir l'autorisation de retirer de l'argent, a
chaque fois. Puis par la suite on m'a expliqué que je devais demander l'autorisation de retrait auprès
de mon conseiller à t*****, qui lui demande l'autorisation au service contentieux, puis ensuite
contacter l'agence de mon lieu de résidence, pour me rentre ensuite à ladite agence, qui me laisse
disposer d'une carte de retrait à usage unique. Démarche que je dois faire jusqu'à ce jour. Afin de ne
pas à avoir à répéter sans arrêt cette opération, je demande le maximum de retrait de la carte à
usage unique, 500 euros.
Client depuis 2008, je n'ai jamais eu à me plaindre de mes conseillers successifs, et ce
quelque soit ma situation bancaire. Ils m'ont toujours été de bons conseils et de bonnes écoutes, et
ce malgré la distance. Lorsque je demande régulièrement à avoir des explications et les avancements
sur la situation de mon compte, ils me semblent aussi désemparé que moi et restent sans réponse à
donner.
Donc, les crédits n'étant pas effacés, je me retrouve avec ces fameux deux soldes. Le solde
négatif qui n'a pas lieu d'être m'empêche donc de disposer de la carte de crédit depuis Aout 2019.
Ces crédits étant encore en cours, je me retrouve toujours à payer les assurances mensuelles.
Concernant le contrôle de mon solde bancaire réel je dois user d'un stratagème particulier, ce qui
rends par ailleurs l'application mobile C** et ses services inutilisable. Je suis obligé de me rentre sur
le site internet, puis aller dans la section « graphiques » du compte courant.

J'ajoute donc de par tous ces faits, que je me retrouve à avoir des frais, services et prélèvements que
je ne devrais pas à avoir payer depuis Aout 2019.
En voici donc le décompte :
Date Libellé Montant
31/07/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
01/08/2019 F ABO FILBQ PART AOUT 1,50 EUR
02/08/2019 HABITAT IM 10,15 EUR
16/08/2019 F FRAIS PRLV IMP 46,00EUR 20,00 EUR
26/08/2019 F FRAIS PRLV IMP 49,98EUR 20,00 EUR
29/08/2019 COTIS ASS PRET 1,68 EUR
01/09/2019 F ABO FILBQ PART SEPT 19 1,50 EUR
31/08/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
03/09/2019 HABITAT IM 10,15 EUR
13/09/2019 RELANCE IMPAYE 1 19,90 EUR
23/09/2019 RELANCE IMPAYE 2 19,90 EUR
28/09/2019 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
28/09/2019 COTIS ASS PRET 2,72 EUR
30/09/2019 RELANCE IMPAYE 3 19,90 EUR
01/10/2019 F ABO FILBQ PART OCT 19 1,50 EUR
30/09/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
02/10/2019 HABITAT IM 16,41 EUR
31/10/2019 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
31/10/2019 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
31/10/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
01/11/2019 F ABO FILBQ PART NOV 19 1,50 EUR
04/11/2019 HABITAT IM 10,46 EUR
09/11/2019 FRAIS DECLARATION FICP 30,50 EUR
29/11/2019 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
30/11/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
03/12/2019 HABITAT IM 10,46 EUR
03/12/2019 F FRAIS PRLV IMP 10,46EUR 10,46 EUR
05/12/2019 F FRAIS PRLV IMP 37,97EUR 14,54 EUR
30/12/2019 COTIS ASS PRET  4,74 EUR
30/12/2019 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
31/12/2019 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
03/01/2020 HABITAT IM 0,30 EUR
30/01/2020 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
30/01/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
31/01/2020 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
01/02/2020 F COTIS CARTE MOA ELECTRON 32,00 EUR
27/02/2020 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
27/02/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
29/02/2020 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
30/03/2020 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
30/03/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
31/03/2020 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
29/04/2020 COTIS ASS PRET  4,74 EUR
29/04/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
30/04/2020 F TENUE DE COMPTE 2,00 EUR
28/05/2020 COTIS ASS PRET 4,74 EUR
28/05/2020 COTIS ASS PRET 3,26 EUR
*Décompte arrêté au 31 Mai 2020

En conclusion, voici mes réclamations que j'estime en droit de faire :
- Que cette situation soit résolue dans les plus bref délais
- Avoir une explication précise par courrier du pourquoi du comment de cette
situation.
- Avoir un remboursement de l'ensemble des frais listés ci-dessus que je ne devais pas
et plus avoir à payer
- Un dédommagement à hauteur des préjudices occasionnés
Je suis à votre disposition pour toutes discussions et précisions que vous jugerez nécessaire.

En l'absence d'actions de votre part dans les plus brefs délais, j'engagerai les procédures que je
suis en droit d'exercer.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations
distinguées.



niko

Merci, je viens de faire la demande sur le site.

couac40

12 Juillet 2020 à 16:03:37 #72 Dernière édition: 12 Juillet 2020 à 16:06:09 par couac40 »
Citation de: niko le 12 Juillet 2020 à 10:12:13Objet : Réclamations

  xxxx
 

- Un dédommagement à hauteur des préjudices occasionnés
 

le formuler comme ça est inutile et contre productif. Quand on estime subir des préjudices, on les cite précisément et on fait une demande chiffrée. Même si vous  n'êtes pas encore au stade de la procédure. Sachant que si vous demandez 1500 le juge vous accordera 500, mais que si vous ne précisez rien on se retrouve avec un délibéré du style "Monsieur Trucmuche se plaint de patatipatata mais il n'explique pas en quoi patatipatata lui porte grief" et c'est zéro.

Donc je ne vais pas faire l'inventaire à votre place mais je ferais un truc du style

-frais prélevés à tort, du fait du non respect de l'effacement prévu à l'issu du plan bdf :  liste + total xxx+ (vous avez listé, c'est bien, mais ils ne vont pas faire le total à votre place. Le serveur ne vous amène jamais la note avec la seule liste de plats .... (je sais, ça fait longtemps qu'on n'est pas allés au resto :) )

- assurances des crédits prelevées à tort, toujours du fait du non respect de l'effacement prévu

- complication de la vie quotidienne par l'impossibilité d'utiliser les outils normaux de gestion du compte bancaire que j'aurais du retrouver à l'issue du plan bdf que j'ai respecté scrupuleusement : 1000 €


- préjudice moral lié à la prolongation de l'obligation de quémander des retraits d'espèces d'un conseiller à l'autre et d'un service contentieux à l'autre, la stigmatisation dont je fais l'objet peut s'entendre (bien que le Défenseur des Droits ne le considérerait pas forcément ainsi) tant que dure le plan, mais il est humiliant et dégradant que la situation perdure à l'issue de ce plan que j'ai parfaitement respecté.  J'estime le préjudice à ce titre à   xxxxx €, auquel s'ajoutent les frais de téléphone surtaxé à hauteur de xxxxx
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

couac40

et fichage abusif ficp à ajouter le cas échéant....

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

couac40

Citation de: niko le 11 Juillet 2020 à 12:00:17Si j ai bien compris ce que la banque m a dit oralement, tant que le "credit logement" ne leur donne pas les sous, ils me feront supporter tout.


il conviendrait que vous vous reportiez au document concernant credit logement, ou que vous vous rapprochiez d'eux, pour savoir exactement dans quelles conditions ils interviennent ou sont susceptibles d'intervenir.

Parce que

1/ si c'est le même genre de garantie que oséo pour les entreprises, c'est la perte finale qui est indemnisée. Et dans ce cas, il faut que la banque ait passé la créance en irrécouvrable pour pouvoir être indemnisée. Passer en irrécouvrable veut dire constater l'effacement... Or si elle attend l'indemnisation pour le faire, c'est le serpent qui se mord la queue.

2/ il est possible qu'ils auraient dû prendre en charge les échéances bien avant, or il y a des délais de prescription. Peut être sont ils déjà dégagés de toute obligation de prise en charge, auquel cas votre banque le sait très bien et vous même en bateau puisque l'éternisation de l'humiliation qu'elle vous fait subir lui profite via la corne d'abondance des frais générés.

Enfin, si crédit logement intervient maintenant, vous lui serez redevable des sommes qu'il aura acquitté pour votre compte, la création de la dette étant postérieure au plan.

Par ailleurs, il conviendrait de s'assurer qu'ils ne soient pas déjà intervenus... Bref, retour à la lecture attentive de la notice d'information ou autre document relatif à leur intervention qui a dû vous être remis à la signature du prêt
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)