Quand y'en a plus, y'en a encore avec la SG

galereman · 22 Avril 2014 à 21:07

Après le fameux4 ans dans ma vie, bienvenue !

la suite dont je me serai bien passé, la sg qui essaye de se soustraire à sa parole.

Bisane, je vous soumet le courrier que je vais déposer demain auprès de ma banque. Bon c'est bref, quel est votre avis ?

Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier dont l'objet est noté en en-tête, daté du 16/04/2014.
Vu l'article 47 du Décret N°92.755 du 31 juillet 1992, d'une part et,
Vu les pièces jointes au présent, les trois dernières fiches de salaire ainsi que le dernier relevé bancaire reçu émanant de votre établissement,
Je vous demande la mise à ma disposition immédiate des sommes.

Je vous prie de croire, ....

Parce que si je comprends bien, je ne peux pas faire de chèque, retirer des espèces, ni rien, pendant ce laps de temps.
Donc avec cet article, je peux le contourner.

bisane · 22 Avril 2014 à 21:46

Galer, il faudrait que vous détailliez à quel titre cette société s'autorise à effectuer une saisie-attribution !

galereman · 22 Avril 2014 à 22:02

Courrier corrigé :
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier dont l'objet est noté en en-tête, daté du 16/04/2014.
Je tiens avant tout à souligner que la société SGFinance, s'autorise a effectuer une saisie-attribution sur la base d'une créance pour un crédit automobile qui n'a plus lieu d'être. En effet, suite à un accord passé fin 2013 avec une chargée de recouvrement du siège de la SG, toutes mes dettes ont été épurées.
De même, je me reserve le droit de saisir le Juge de l'Exécution près du Tribunal de Versailles sans délai.

Vu l'article 47 du Décret N°92.755 du 31 juillet 1992, qui stipule :
« Lorsque les sommes insaisissables etc etc..."
d'une part et,
Vu les pièces jointes au présent, les trois dernières fiches de salaire ainsi que le dernier relevé bancaire (N°4-2014) reçu de votre établissement, d'autre part,
Je vous demande la mise à ma disposition immédiate des sommes concernées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Vous trouvez ça mieux?

bisane · 22 Avril 2014 à 22:28

Citation de: galereman le 22 Avril 2014 à 22:02Vous trouvez ça mieux?

Ben non...

Vous n'avez pas répondu à cette question essentielle :

Citation de: bisane le 22 Avril 2014 à 21:46
Galer, il faudrait que vous détailliez à quel titre cette société s'autorise à effectuer une saisie-attribution !

Il ya un titre exécutoire ?

galereman · 22 Avril 2014 à 22:35

Ah pardon, je suis désorienté avec tout ça. C'est la douche froide.
Ben mis à part ce document me concernant, je n'ai rien du tout d'autre à vous donner en fait.

J'ai reçu ça aujourd'hui et puis c'est tout je plaisante pas. Je n'ai que ça à vous présenter, vraiment.
Donc mis à part le fait qu'il reste pour eux une dette alors que pour nous non vu ce que je vous ai expliqué, je ne sais pas pourquoi ils ont fait ça.

J'en profite même, alors que j'avais oublié du fait de ma colère, de vous transmettre un email de la fameuse chargée de recouvrement daté de ce jour :

mon ex : Suite à nos différents échanges, vous nous avez confirmé que l'intégralité de nos dettes avaient bien été épurées par notre virement commun de 25000€. Pourtant, le cabinet persiste à me harceler, y compris auprès de mon employeur et de mon établissement bancaire, pour le paiement de notre crédit automobile. Je vous prie donc de bien vouloir faire le nécessaire immédiatement afin que cette situation cesse au plus vite.

La chargée de recouvrement : BonjourNous n'avons plus d'action à votre encontre . Il doit s'agir d'un autre établissement bancaire .Vérifiez avec l'huissier . Cordialement

VOILA

feufolette · 22 Avril 2014 à 23:29

Citation de: galereman le 22 Avril 2014 à 22:02
Courrier corrigé :
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier dont l'objet est noté en en-tête, daté du 16/04/2014.
Je tiens avant tout à souligner que la société SGFinance, s'autorise a effectuer une saisie-attribution sur la base d'une créance pour un crédit automobile qui n'a plus lieu d'être. En effet, suite à un accord passé fin 2013 avec une chargée de recouvrement du siège de la SG, toutes mes dettes ont été épurées. c'est de l'humour involontaire ? : si vous cherchez épurer dans le dico, vous trouverez rendre pur, purifier. Chez Soc Garnement, y'a du boulot, on dirait

De même, je me reserve le droit de saisir le Juge de l'Exécution près du Tribunal de Versailles sans délai.

Vu l'article 47 du Décret N°92.755 du 31 juillet 1992, qui stipule :
« Lorsque les sommes insaisissables etc etc..."
d'une part et,
Vu les pièces jointes au présent, les trois dernières fiches de salaire ainsi que le dernier relevé bancaire (N°4-2014) reçu de votre établissement, d'autre part,
Je vous demande la mise à ma disposition immédiate des sommes concernées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

l'article 47 n'existe plus ........... (aie aie ) sont m^me pas foutus de mettre leurs lettres types à jour, certains banquiers

mais il a été remplacé (ouf...... ) par l'article R 162-4 du code des procédures civiles d'exécution qui dit la même chose, et dont l'application par la banque est prévue par l'article R312-4 du code monétaire et financier

et je répète, pour qu'une saisie attribution ait lieu, il y a forcément un titre exécutoire, c'est mentionné dans le procès verbal de saisie attribution, qui commence par "à la demande de " et continue par "en vertu de "

Ce pv de saisie attrib est dénoncé dans les huit jours, vous ne devriez donc pas tarder à avoir des informations pour pouvoir passer à la contre-attaque

galereman · 23 Avril 2014 à 05:46

Merci beaucoup Feufolette,

Oui sur ce coup c'est de l'humour involontaire

J'ai trop les nerfs

Je viens de corriger mon courrier avec les articles en vigueur que vous m'avez fourni. Je souhaite que cela marche, parce que je me demandais hier pourquoi mon propriétaire me présentait une facture avec 2 mois de loyer...

Ma chère banque n'a pas dû payer le chèque alors que je l'ai fait 10 jours avant toute cette.....histoire

Donc si je comprends bien, si je fais un chèque, ou je veux payer par CB, ça ne passera pas, c'est ça?

Si le courrier que je vais remettre en main propre ce matin vous va, c'est parti!

Et oui FEUFOLETTE : si titre exécutoire il y a, je ne l'ai encore jamais vu! Mais soyez sûre d'une chose, j'ai hâte de pouvoir passer à la contre attaque le plus vite possible, avec avocat s'il le faut. Mais je saisirai le juge qu'il faut, le juridique ne me fait pas peur, au contraire! Je suis dans mon bon droit depuis le début et ce qu'est en train de faire cette banque, actionnaire de la mienne au passage, (sur ce coup je me tire), est proprement scandaleux et injuste ! Donc je vous demanderai jusqu'où je peux aller, le plus loin possible j'espère, c'est à dire à la réparation de mon préjudice suite à ma plainte pour violation du secret professionnel et saisie abusive. Mais là ils vont me le payer.

Bref, dès que j'ai un autre document je vous le dis immédiatement.

bisane · 23 Avril 2014 à 07:13

Citation de: galereman le 23 Avril 2014 à 05:46Si le courrier que je vais remettre en main propre ce matin vous va, c'est parti!

Gal, on peut entendre la panique, mais vous ne lisez pas ce qui vous est écrit assez attentivement !
Feuf vous invite à attendre la signification de la saisie, et elle a raison !
D'autant que ce courrier ne sera d'aucune utilité...

Votre compte va rester bloqué 15 jours, mais, normalement, les opérations émises antérieurement doivent passer, donc, le chèque devrait être honoré.

galereman · 23 Avril 2014 à 10:48

C'est pas faux

Oui j'étais surtout plus révolte et énerve que panique mais oui c'est vrai.

Ok je vais attend je n'ai pas le choix mais en lisant bien l'article en vigueur donné par Feufo, il me donne le droit d'utiliser les fonds disponibles sur mon compte crédités avant la saisie.
Mais peut être que j'ai mal interprété avec les nerfs que j'avais hier soir...(et que j'ai encore d'ailleurs)

feufolette · 23 Avril 2014 à 16:44

il y a deux choses à faire :

1/ savoir combien la banque vous a laissé sur le compte et a attribué au créancier (elle vous laisse le sbi = montant du rsa pour une personne seule soit 499,31 euros et des plumettes).
Si votre solde à la date de la saisie (et ça se joue à l'heure et la minute près

) était inférieur à ce montant la saisie ne ramène rien. Si vous aviez 1500 euros sur le compte elle ramène 1500-499.31 = 1000,69

Si le montant saisissable de votre salaire est inférieur à 1000,69 il faut demander au banquier de remettre à votre disposition le montant insaisissable de votre salaire

2/ saisir le jex pour saisie abusive, en faisant valoir que le titre exécutoire (?) n'a plus lieu à s'appliquer du fait de l'accord intervenu pour solde de tout compte .

Assignation par huissier, à faire signifier avant le 14 mai. (ça passe très vite, zozo s'est faite piéger il y a peu de temps). Mais il faut récupérer le pv de saisie attrib pour voir ce qu'il mentionne

Avocat très fortement conseillé, surtout si intentez en parallèle une action pour la violation du secret professionnel

Côté nerfs, ben y'a de quoi ; perso j'aurais envie de mordre

bisane · 23 Avril 2014 à 18:21

Citation de: feufolette le 23 Avril 2014 à 16:44perso j'aurais envie de mordre

Et les morsures d'un feufollet, c'est redoutable !

galereman · 24 Avril 2014 à 10:02

Tout d'abord merci à toutes et tous pour vos conseils formidables

Hier j'ai assisté à un évènement magique. Je suis allé voir ma banque avec des megas pastèques muni de mon courrier et des justificatifs, bien décidé à en découdre et à faire valoir mes droits.

Selon les dires de ma banque, je n'aurai jamais du recevoir ce courrier car il ne concerne que mon ex femme. La conseillère a avoué avoir commis une erreur dans le fait qu'elle n'a pas clôturé le compte commun que l'on avait avec mon ex. Ce que je n'ai pas compris, vu que nous avons signé sa fermeture...

Je lui ai ensuite dit que cette dette nous concernait quand même tous les deux car nous l'avions noté dans nos plans et que au-délà de ça, elle n'avait plus lieu d'être car nos virements basés sur notre accord ont été passés.
Sa réponse est très surprenante : "la SG a bien encaissé les sommes, elle a effacé vos dettes mais pas celles de votre ex épouse. Ils ont du faire une erreur, ils n'ont pas du prendre en compte le virement de votre ex, vu que c'était les mêmes montants..."
Tu m'étonnes...Comment une banque oublie de prendre en compte une somme de 12000 euros sans la lier à une raison??? C'est pas un don!! Ils sont fous!! Pas super convaincant comme excuse...Je ne sais pas ce qu'ils font entre eux, mais là on me prend pour une gros débile.
Je lui ai précisé que comme je comptais déposer plainte devant les coupables de cette "erreur", je ne voulais pas me tromper de cible avant de passer à l'attaque.
Et toujours sans me présenter aucun autre document, ni décision de justice, ni titre exécutoire...

Bref elle a terminé en me disant qu'en ce qui me concerne c'était sa faute et qu'elle s'occupait de tout arranger. Je peux me servir de mes comptes, chèque, CB etc $:-\$
Et là j'attend son récapitulatif, que j'ai demandé par écrit, des sommes qui ont éventuellement été prélevées.

Du coup, j'attend sa réponse et puis on avisera

Mais pour mon ex, ça ne change rien je pense, elle doit lancer sa défense, sur les conseils que FEUFO avait donné

catsen · 24 Avril 2014 à 10:15

il faudrait confirmer cet entretien par un courrier recommandé

feufolette · 24 Avril 2014 à 10:34

on croit rêver.....z'ont peut être eu un virus informatique, y'a bien eu doublon de tous les prélèvements automatiques il y a quelque temps.

Si vous n'avez pas de courrier d'huissier relatif à un pv de saisie attrib d'ici lundi (fô qu'il l'envoie dans les 8 jours de la ponction)ça confirmera les propos de la dame.

Si vous avez une gestion en ligne de votre compte, vous pouvez voir en y accédant, si vous pouvez toujours émettre des virements ou pas (si blocked, message du genre "vous n'êtes pas autorisé à effectuer cette opération, veuillez contacter votre bienaimé ~~consterné~~ conseiller)

Et pour madame Ex, si elle veut pas se coltiner une saisie compte tous les mois, qu'elle file vite chez un avocat. Si elle laisse passer le délai d'intervention auprès du jex, elle a une session de rattrapage en répétition de l'indu auprès du TI mais pour sûr fô faire quelquechose....

galereman · 25 Avril 2014 à 16:36

et oui on croit rêver, quand je pense que des personnes se droguent pour halluciner alors qu'il suffit de pousser la porte de sa banque pour avoir le même effet...

Réponse de la banque à la question sur le montant des sommes éventuellement prélevées sur mon compte : "Il n'y a eu aucun prélèvement frais sur votre compte suite à la saisie."
[/size]
[/size]Mais ce qui veut dire que la saisie a quand même eu lieu si je comprend bien ma langue...
[/size]Donc attendons lundi et on verra bien.

ombrelle69 · 25 Avril 2014 à 16:42

Citation de: catsen le 24 Avril 2014 à 10:15
il faudrait confirmer cet entretien par un courrier recommandé

Je suis bien d'accord, les paroles s'en vont.... Et quand même il y a de quoi faire dans ce qu'elle vous a dit même si elle s'est excusée.

Et pardon hein, si ça fait doublon, vous avez bien le reçu pour solde qui justifie l'entier paiement de la dette.

galereman · 01 Mai 2014 à 12:24

Alors..on continue. De mon côté je n'ai rien reçu mais suivant vos conseils je vais faire un écrit. En effet ça vaut mieux.

Ensuite mon ex femme m'a envoyé les courrier qu'elle a reçu dernièrement. Pour éviter de me faire gronder

dois-je les envoyer tel quel ou bien les rendre anonymes avant de les télécharger ?

feufolette · 01 Mai 2014 à 15:21

ooooh, vous fûtes grondé par un âne bien intentionné ? Chose surprenante

~~deux options~~ : ~~trois~~

1/ si vous mettez sur ce fil-ci, l'information est lisible par tous les membres inscrits donc on anonymise. Avantage : la mise à dispo est immédiate.

2/ vous envoyez au mail du fofo (adresse sous pseudo bisane ou smily ) : pas la peine d'anonymiser, y'a que les modos et le juridique qui peuvent le lire. Par contre, petit délai de livraison : fô que smily ou com retraitent pour classer le doc dans votre dossier

3/

le tout étant de pas se mélanger les pinceaux

catsen · 01 Mai 2014 à 17:29

il a aussi saisi le véhicule

galereman · 01 Mai 2014 à 17:32

Ah oui oui, Bon là elle s'en sert toujours d'après ce qu'elle m'a dit mais elle n'a pas le droit de le vendre si j'ai bien compris.

feufolette · 02 Mai 2014 à 01:47

aussi bien sur le pv voiture que celui sur compte, le titre exécutoire est bien mentionné :

"agissant en vertu" d'une requête et une ordonnance d'injonction de payer rendue par le président du TI de Dreux en date du 27/09/2013 revêtue de la formule exécutoire le 25/11/2013 (REG 556/2013)

ça vous dit quelque chose ?

galereman · 02 Mai 2014 à 05:49

Perso non, je n'ai rien reçu chez moi, je confirme.
Quant à mon ex elle me dit non aussi. Mais bon je ne peux me fier qu'à ses dires. Je ne vois pas pourquoi elle mentirait, enfin de toute façon maintenant c'est fait.

feufolette · 02 Mai 2014 à 09:01

oui mais si vous n'avez vu personne ni l'un ni l'autre ça veut dire que l'ip a été signifiée en dépôt étude et que l'on peut faire oppo dans le délai d'un mois après la première mesure d'exécution (en l'ocurrence avant le 22/05 puisque saisies le 22/04 ) - procédure classique au T I ou TGI (je ne sais pas quel était le prêt objet du délit )

on a aussi la possibilité de contester auprès du jex (par assignation donc, avant le 22/05 aussi) au motif que le jugement est exécuté pour son montant initial d'ip alors que la créance a fait l'objet d'une ristourne globale de la part du créancier.

il faut aller chez l'huissier récupérer le pv de saisie attribution (c'est la suite de la dénonciation) et lui demander copie de l'ip. S'il ne veut pas donner l'ip, aller au greffe (vous avez le n° de réf et la date) pour voir ce qui est indiqué dessus au niveau des modalités de signification.

Et fô faire vite pour ne pas se faire piéger par les délais. Sauf si Madame EX préfère continuer à se laisser ponctionner

galereman · 12 Mai 2014 à 18:17

Voilà le courrier que mon ex a reçu de la part d'une juriste issue d'une maison de justice. Cette dernière pense pour faire court qu'on l'a dans l'os.

Je voudrais votre avis avant d'être complètement blasé d'avoir été honnête avec ces.....gens...

catsen · 12 Mai 2014 à 19:12

vous n'avez pas fait un état précis et détaillé des montants pris en compte pour le remboursement?