Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

Démarré par roadsign, 01 Juin 2010 à 12:16

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Événements liés

agathe

Vu que ce n'est pas le premier dossier, l'habitude en est prise.

roadsign

mais il faut que nous déposions en meme temps mon mari et moi ?

agathe

pas obligatoirement, il est mieux que les dossiers soient déposés en même temps pour empècher les créanciers de se retourner contre celui qui n'a pas déposé.

roadsign

bon ben je vais m'y "atteler" à nouveau !!!! c'est terrible de savoir qu'il faut tout recommencer mais bon il n'y a pas le choix. Par contre je vais peut etre vous solliciter souvent car là pas d'impair il faut que je fasse tout de façon rigoureuse et ne laisse rien au hasard qui puisse laisser la place à par exemple ce chiffre retenu par le juge ( je me demanderais tjs quels calculs il a fait !!!).
Je vais déposer les 2 dossiers en meme temps car c'est moi qui va falloir faire celui de mon mari. Par contre, je ne voudrais pas que le juge que la séparation est une ruse pour avoir la recevabilité puisqu'il n'y a pas de procédure légale. Sinon on ne fait qu'un dossier.
Donc finalement l'un peut avoir l

roadsign

donc finalement l'un peut avoir la recevabilté et pas l'autre ? Mais bon le juge a déja estimé que meme à deux on ne pouvait pas payer alors encore moins tout seul non ?

agathe

Effectivement un peu être recevable et pas l'autre, ce qu'il faut pour avoir l'effecement de vos dettes c'est la recevabilité.

DoJoMi

Citation de: roadsign le 24 Mai 2015 à 22:46

Je vais déposer les 2 dossiers en même temps car c'est moi qui va falloir faire celui de mon mari. Par contre, je ne voudrais pas que le juge que la séparation est une ruse pour avoir la recevabilité puisqu'il n'y a pas de procédure légale. Sinon on ne fait qu'un dossier.


Du moment que vous pouvez justifier de la séparation de corps (compte bancaire différent,  adresse différente, charge différente etc...) ce ne devrait pas poser de soucis. Votre dossier étant déposé dans votre région et celui de votre mari dans la sienne. Par contre il y a un risque qu'il se pose la question.


Sinon si vous faite les deux dossiers, quel numéro allez vous mettre en numéro de contact? Je m'explique si vous faites le dossier de monsieur et que le gestionnaire a besoin de renseignement téléphonique vaudrait mieux effectivement que monsieur soit bien au courant des pièces du dossier et sache de quoi la BDF parle sinon gros risque de doute vu qu'en plus c'est un redepot. Idem si vous mettez votre numéro en numéro de contact sur le dossier de monsieur?


Un raison particulière au fait que vous prépariez  les deux dossiers?

bisane

#1107
Assez OK avec la réflexion de Dojo... surtout, ne faites rien qui puisse laisser penser que vous organisez votre insolvabilité avec cette séparation !  ;)
Quand vous parlez d'huissiers, il s'agit de créances jugées ?
Il va falloir bétonner vos lettres de saisine respectives.


Si je comprends bien, vous n'avez absolument rien payé à l'avocate. Pourquoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

#1108
c'est pour ça que je préférerais qu'on ne dépose qu'un dossier si cela est possible. Comment dirais je cet éloignement est un arrangement entre nous deux. Nous sommes toujours en contact, je vais en ariége parfois. Juste qu'il ne veut pas revenir en charente depuis qu'il y a eu la vente forcée de la maison, il a coupé les ponts avec toute sa famille, meme notre fils et notre petite fille.

Pour moi pas question ! donc maintenant que je suis en retraite il m'était impossible de rester en ariége alors que toute ma famille est en charente et que mon mari refuse d'y venir. J'ai donc trouvé cette alternative : un logement contre des travaux d'entretien mais je n'envisage pas de séparation officielle juste cet éloignement nécessaire pour nous deux. Si je vous dis que je dois faire son dossier de surendettement c'est qu'il ne le fera pas, il s'est trop renfermé sur sa honte d'en etre arrivé là, donc pour moi c'est normal de l'aider dans cette démarche.


Bisane, je n'ai rien donné à l'avocat car j'attendais betement la réponse de l'aide judirectionnelle ! et comme nous n'avons jamais reparlé de réglement d'honoraires  je pensais que cela était ok pour elle !

roadsign

je regarde sur internet les requetes pour erreur ou omission matérielle. Jacques123 dit qu'une erreur de chiffre n'entre pas dans ce processus. Je trouve quand meme que la piste mériterait d'etre creusée ! car pour moi ce n'est pas si évident qu'il n'y ait pas moyen de la faire ! car le fait que le passif qui était de 249 290 euros en 2009 et de 298 628 euros à l heure actuelle ne traduit pas de l'existence d'efforts de paiement, c'est le juge qui le précise. Sauf qu'il y a une erreur de + de 100 000 euros ! donc la décision du juge a été basée sur une fausse analyse. Dites moi ce que vous en pensez ? regardez les infos concernant ces requetes pour erreur ou omission matérielle ! merci !!!!

catsen

vous pouvez former un recours seulement s'il y a eu une erreur de procédure (délai  etc....)  mais pas pour une erreur de chiffre

de plus c'est une procédure qui coûte très cher


je pense que vous devriez prendre le temps de réfléchir un peu votre séparation ne me semble pas définitive, à tout moment de la procédure un juge peut rendre irrecevable votre dossier    s'il vient à penser que vous avez fait une déclaration mensongère, ils ont les moyens de trouver des informations partout
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

La lettre à l'avocate me semble quoi qu'il en soit s'imposer.

Si la séparation effective vous semble définitive, il faut bel et bien déposer 2 dossiers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Je ne vois pas comment vous pourriez déposer un seul dossier, vous avez deux adresses et certainement chacun vos charges meme si vous ne réglez pas de loyer. Et la vous aurez augmenté encore vos charges donc irrecevable.
Pour la BDF il n'y aura pas de probleme qu'il y est un seul déposant ou deux, le dossier d'origine sera rapatrié dans la succursale du nouveau département puisque au dépôt la BDF retrouvera trace du premier dossier.

roadsign

ben non agathe les charges ont baissé ! nous avions un logement à 660 euros par mois, maintenant mon mari a pris un logement à 300 euros par mois et moi je ne paye pas de loyer, pour l'edf cela fait aussi moins cher meme avec les 2 logemeents. Les charges sont moins importantes maintenant.
catsen : pour qu'un juge ne vienne pas à penser que nous avons fait une déclaration mensongére a ce moment là on ne fait qu'une dossier alors puisque le fait que nous ayons choisi de vivre de cette façon pour le moment n'augmente pas nos charges ?
Parce que si on fait 2 dépots le juge peut penser qu'on l'a fait pour avoir une recevabilité et un effacement de dettes et si on en fait qu'un il y a de toute façon cette meme incapacité de payer et au moins il ne pourra pas y avoir une suspicion sur une éventuelle magouille !! l'essentiel n'est il pas que nos charges s'en trouvent diminuées ?


bisane

Je crains que vous ne vous égariez sur "l'essentiel"...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe


roadsign

la vérité est là : pas de séparation légale mais j'ai un logement en charente. Cela peut paraitre bizarre mais c'est ainsi que nous vivons ! donc pour éviter toute confusion sur une éventuelle magouille nous n'allons déposer qu'un dossier. J'expliquerais dans ma lettre à la BDF la situation : que j'ai pris ce logement pour pouvoir etre plus pret de mon fils et ma petite fille maintenant que je suis en retraite et que je n'ai plus de contrainte de planing de travail. C'est ok pour vous ?

catsen

il faut dire la vérité

cette séparation est temporaire ou non?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

Citation de: roadsign le 24 Mai 2015 à 18:51

Pour ce qui est de la procédure légale nous n'avons pas l'intention d'en faire !  nous sommes séparés voilà tout mais solidaires des 
vous n'êtes ni les premiers ni les derniers... 

dans ce cadre de la "séparation de fait" vous pouvez faire une attestation commune comme quoi celui qui reste a autorisé l'autre à quitter le domicile conjugal d'un commun accord.

la séparation de fait est

-  reconnue par les impôts  (fiscalement en 2016 vous devrez faire deux déclarations de revenus séparées, auprès du service des impôts auquel est rattaché votre nouveau domicile)

-  reconnue par la caf (qui demande cependant dans certains cas de justifier de la non-demande de pension alimentaire )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

il faut quand même justifier d'une résidence séparée : loyer, edf, téléphone, assurance etc.....  au moins un de ces documents
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

#1120
qui ne sont pas suffisantes en soi : elles attestent d'une séparation géographique....  (de la notion de "double résidence " liée à l'activité professionnelle d'un des deux époux )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

roadsign

#1121
CATSEN : si cette séparation est temporaire ou pas ? je n'en sais point rien !!! si cela était clair pour nous déjà !! 28 ans de vie commune, juste maintenant tout ce que nous avons vécu par rapport au surendettement a fait des dégats énormes sur notre vie de couple.

Donc à un moment il faut réagir, nous vivons des choses terribles c'est vrai mais je veux continuer de voir mes proches, je ne veux pas me couper de tout autremment c'est foutu, je suis toujours "vivante" et espére encore qu'il y a un moyen de nous sortir de cet enfer. Donc j'ai "pris un peu d'oxygéne" en venant en charente. Mais peut etre que si un jour on arrive à avoir cette recevabilité mon mari acceptera de se réouvrir aux autres et que ça ira alors mieux pour nous. Donc c'est pour ça que je n'ai fait aucune démarche légale et c'est pour ça que nous allons faire qu'un dossier.

De toute façon meme financiérement nous sommes encore liés : il paye les assurances, je paye le téléphone, nous nous faisons des virements sur nos comptes respectifs quand l'un ou l'autre est en difficulté.... Donc je vois bien venir le fait qu'on nous accuse de vouloir faire un arrangement fictif pour avoir la recevabilité donc pas de risque : 1 seul dossier en précisant que j'ai un logement en charente mais que mon mari est tjs en ariége pour son boulot.

Le dossier fera apparaitre de toute façon que ça n'a pas entrainé d'augmentation de charges. C'est ok ? j'y vais comme ça ?

jacques123

Le JEX vient juste de prononcer votre irrecevabilité, il faut maintenant aller au delà et adopter une autre stratégie.
Cela ne va pas résoudre votre situation dans l'immédiat mais je persiste à dire que la responsabilité de votre avocat est engagée donc dans un premier temps lui adresser un courrier en L+AR.
Dans un deuxième temps, faire le point bilan financier et voir ce qu'il y a à creuser dans les contrats.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

catsen

je suis d'accord avec Jacques prenez le temps de souffler et de réfléchir

c'est sur, qu'une difficulté comme la vôtre ne peut pas s'effacer en un instant mais la vie est ainsi faite

peut être auriez vous intérêt à vous faire aider tous les deux?   n'hésitez pas à parler, perdre sa maison comme celà est très difficile  c'est un deuil à faire

un échec   mais zut ceux qui veulent vous juger ils sont qui pour celà? la roue tourne pour tout le monde ils ne sont pas à l'abri non plus

courage  Road
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

roadsign

#1124
je crois que vous avez raison il faut que je prenne le temps de souffler un peu car je sature grave !!! mais je sais aussi que les créanciers qui ont leurs dossiers chez l'huissier vont vite réagir et demander qu'on reprenne les versements de 300 euros par mois !

cet aprés midi j'ai meme eu un appel d'un créancier qui avait reçu l'irrecevabilité et qui ne s'était pas manifesté depuis le premier dépot en 2010. Il voulait au moins un petit réglement ! je lui ai dit : faites les démarches nécessaires et on verra aprés et je lui ai raccroché au nez !!!! non mais et puis quoi aussi ! pour réactiver la dette c'est ça oui !

bien sur que l'avocat a une responsabilité mais je me dis que si je redépose un dossier et que j'ai besoin d'un avocat si le c---l fait encore appel ou si je n'ai pas la recevabilité BDF quel avocat acceptera de nous représenter car je pense qu'ils ne doivent pas apprécier ce genre de choses et etre solidaires les uns des autres. Et franchement manque de confiance en moi, je me dis que moi surendettée je me permets d'attaquer mon avocat ça peut paraitre vraiment culotté ! je sais pas si j'ai les épaules assez solides pour faire cela ! pourtant j'ai préparé une lettre d'aprés le modéle que m'a fait jacques 123 mais j'hésite, j'hésite !!!!

nous faire aider ? moi je l'ai fait, j'ai été voir un psy il m'a bien aidé car j'étais trés mal mon mari n'a lui pas voulu il trouve que c'est des inutiles ! en tout cas merci pour votre soutien !


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