Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[bisane]

ok j'ai compris

OUF ! 

Cette lettre, elle est à laisser au juge, pour qu'il puisse s'y référer au moment de prendre sa décision.
Quant à vous, il faudra que vous ayez les arguments bien en tête, pour pouvoir lui répondre.

[ISI]

Vous lui parlez plutôt, lui répondez et lui glissez ça ensuite qu'il puisse s'y référer en revenant sur votre dossier.

[roadsign]

le jex va t il souvent contre l'avis de la BDF ?

[ISI]

Dans la très grande majorité des cas, non.

[roadsign]

bonjour à tous, j'ai reçu aujourd'hui les arguments de recours contre la recevabilité de mon dossier de s----o qui est une filiére du c---t a---e ce  car le courrier vient du c---t a----e, voici quelques extraits de la lettre donc motif "mauvaise foi" je cite "Me C---s'est endettée au delà de ce que la raison commande méprisant ainsi l'obligation qui s'impose à tous de gérer son patrimoine en "bon pére de famille" et qui non respectée constitue une faute fondant la mauvaise foi recherchée au sens de l'article L330-1 du code de la consommation
ainsi Me C--- a contracté la totalité de ses crédits sans pour autant déclarer l'ensemble de son encours auprés d'établissements tiers au notre (écrit en gras et souligné)ainsi qu'en atteste l'état des créances que nous a remis la BDFetc...
voila qu'en pensez vous ? j'aimerais que vous m'expliquiez aussi, si vous avez la réponse!, quel est l'interet pour mes créanciers à nous faire classer mon dossier irrecevable, car comment pourrai je avoir 1 chance de payer mes dettes si je n'ai pas l'appui de la BDF ? qu'adviendrai t il par exemple si notre dossier est classé irrecevable ? merci de m'éclairer
inutile de vous préciser que je suis dans le doute le plus complet , ils sont trop forts je vai pas dire le contraire bien sur que j'aurai pas du faire tous ses crédits!!! je suis désamparée ce soir

[bisane]

Road, il va falloir réfléchir un peu, mais avant tout, une question : votre compte était-il au Cré--t Ag----le ? les prélèvements de crédits étaient-ils effectués sur ce compte ?

[roadsign]

nous avons 1 compte au c---t a---e ou est versée la paye de mon compagnon et un compte à la b--e p---e ou est versée ma paye, les prélevements étaient effectués à la b---e p---e mais qu'est ce que ça change ?
a noter que depuis que mon dossier a été jugé recevable j'ai versé 1714 euros et que ma dette de 12426 euros pour la voiture plus 7000 euros de reserve est passée à 12529 euros pour la voiture et 6975 euros pour la réserve.  depuis le départ je me suis mis en difficulté à cause de so--nco qui m'ont fait un harcellement que je peux meme pas raconter tellement ils ont été durs et humiliants, j'ai dépassé la somme fixée par la BDF pour leur donner plus quitte à ne plus pouvoir payer mes charges courantes, quand j'ai reçu la convocation devant le jex ils m'ont appellé pour que je leur donne 240 euros par mois au lieu des 130 euros que je leur versé en me faisant peur et en me disant qu'ils notaient que j'avais refusé sur le dossier transmis au juge 'je leur ai proposé 150 euros) etc, etc.... de toute façon depuis le départ j'ai eu un monsieur qui m'a dit " de toute façon votre dossier sera classé irrecevable, j'ai l'habitude je sais comment faire

[Jose33120]

roadsign bonsoir,


Bon j'ai pas eu le temps de faire toute la lecture des posts pardonné moi . Le recour formulé par les deux créanciers, c'est qui ?

Dans vos créancier avez vous celui qui a fait un egroupement de crédit . et celui de la voiture ?

Dites, moi qui à fait le recours et pourquoi ? merci de votre réponse.

JOSE233120

[roadsign]

bonsoir jose le c---l qui a fait le regroupement de crédits et s---o qui a fait le crédit pour la voiture ont fait le recours contre la recevabilité, les 2 pour mauvaise foi voulez vous des précisions  sur les motifs de la mauvaise foi ?

[Jose33120]

Bonsoir  merci de votre réponse.

EN EFFET SI VOUS POUVEZ ME SCANNER LES DEUX RECOURS ;

Vous me les envoyez sur ce courriel.

jm.cresusgironde[at]orange.fr

je vous répondrais sur ce forum ou si cinfidentialité je vous l'envoi ma réponse en PM .

José33120

[bisane]

Road, ce ecours-là, il recouvre les 2 derniers ?

Ma question était simple : si les prélèvements des autres crédits étaient faits sur ce compte-là, ils pouvaient difficilement soutenir qu'ils ne connaissaient pas vos autres crédits...
Tant pis !

quel est l'interet pour mes créanciers à nous faire classer mon dossier irrecevable, car comment pourrai je avoir 1 chance de payer mes dettes si je n'ai pas l'appui de la BDF ?

Juste parce qu'ils peuvent espérer que dans le temps (au-delà des 120 mois), ils pourraient récupérer plus que par le biais de la BDF... ce qui s'avère bien souvent être faux !
Mais il semble que leur logique comptable ne soit pas optimale...
Et ne vous en faites pas trop, on va aussi essayer de contrer leurs arguments ! 


Road, je n'aurai dans doute pas le temps avant le WE, mais je me re-penche sur la lettre, en fonction de ces nouveaux éléments, ce WE.
N'hésitez pas à me le rappeler, en écrivant un petit message samedi... 

[roadsign]

entendu bisane je ne manquerai pas de vous envoyer un petit message samedi pour que vous ne m'oubliez pas ( je passe jeudi prochain devant le juge!!!), merci à vous
josé je vous ai envoyé les courriers sur votre messagerie j'espére qu'ils sont arrivés à bon port (je ne sais pas scanner donc j'ai tapé les 2 lettres  ( au moins 2 heures car à 2 doigts ça va pas vite !!!), l'essentiel c'est que vous les ayez merci à vous aussi josé

[bisane]

je vous ai envoyé les courriers sur votre messagerie

Ben ça serait bien que vous me les envoyiez aussi, pour étayer mon argumentation... 

[roadsign]

ok, bisane je vous les envoie ce soir car je m'en vais bosser, je les taperai peut etre directement sur le fcorum ce sera plus simple qu'en pensez vous ? bonne journée

[bisane]

Road, surtout ne re-tapez rien !
Les copier-coller, ça marche aussi pour les mails ! 

[roadsign]

Par acte du 25 08 2005notre établissement a consenti à M D--- et Melle C666 un pret hypothécaire de 113 000 euros. Ce crédit avait pour objet le rachat de 12 emprunts afin de réduite le taux d'endettement de 75.59% à 34.9%
Les débiteurs se sont engagés ors de la souscription du contrat " à ne pas souscrire de nouveaux crédits susceptibles d'aggraver leur endettement sauf accord expréd de la société créanciére". Vous trouverez ci joint une déclaration sur l'honneur sur laquelle ils "déclarent avoir pris connaissance du paragraphe " mesures préventives" et s'engage à s'y conformer"
En pointant l'état détaillé des dettes, nous relevons l'existence de 25 nouveaux prets personnels souscrit aprés notre restructuration dont 5 activations
Notre banque n'a a auucun moment été contactée avant la signature des différents engagements postérieurs au notre et n'a évidemment, jamais pu donner son autorisation à la souscription d'emprunt dont elle ne pouvait évaluer ni la légitimité, ni l'incidence financiére des débiteurs.
Ces derniers n'ont donc pas executé de bonne foi le contrat nous liant.
Les débiteurs savaient nécessairement qu'en souscrivant de nouveaux crédits ils se retrouveraient rapidement dans la meme situation qu'en 2005, en conséquence ils ne peuvent avoir souscrit les nouveaux crédits de bonne foi.
De plus nous tenons à signaler que le montant des ressources du coupleretenu par le CF-AL en 2005 s'élevait à 2563 euros contre 2830 euros ce jour soit une augmentation de 266 euros
Enfin Mr D--- et Melle C--- sont propriétaires d'un bien dont la vente permettrait de couvrir une partie importante du passif, sachant que le bien a été estimé à 200 000 euros en 2005 et que l'encours est de 249 280 euros. De ce fait, le surendettement est non manifeste, nous citons selon la cour de cassation"il appartient aux débiteurs qui sollicitaient le bénéfice d'une procédure de suredettement de fournir tous éléments sur la valeur de leur actif immobilier permettant de rechercher si la valeur des immeubles n'étant pas telle qu'en alinéant, et compte tenu de la nécessité de se reloger, les débiteurs pourraient faire face à leurs dettes" (cass.civ2 du 10 mars 2005)
En conséquence, apré la vente de leur bien, nos clients ne seont plus endettés et retrouverontt une situation saine et compte tenu de leur revenu ils pourront se reloger
Nous vous demandons, monsieur le juge , de déclarer Mr D--- et Melle C--- débiteurs de mauvaise foi et non surendettés. Sa demande au bénéfice de la loi de surendettement des particuliers devant etre jugée irrecevable

voila pour un , je vous tape l'autre

[roadsign]

pour s---o (pret voiture)
Nous faisons suite à notre recours à l'encontre de la décision de la commission de surendettement d'a---e qui a prononcé la recevabilité du dossier de surendettement cité en marge
Pour accueillir favorablement ce dossier, la BDF indique un surendettement "actif" nombreux crédits à la consommation. Nous partageons cette approche, tout en relevant la mauvaise foi de la débitrice qui rend ce dossier irrecevable.
Nous considérons en effet que Mlle C---- s'est endetté au delà de ce que la raison commande méprisant ainsi l'obligation qui s'impose à tous de gérer son patrimoine en "bon pére de famille" et qui, non respectée, constituee une faute fondand la mauvaise foi recherchée au sens de l'artivle L 330 -1 du code de la consommation
Ainsi, Melle C--- a contracté nous concernant la totalité de ses crédits sans pour autant déclarer l'ensemble de son encours: aucune charge n'est déclarée alors qu'elle ne pouvait ignorer l'existence d'autres encours auprés d'établissements tiers au notre, ainsi qu'en atteste l'état des créances que nous a remis la BDF. Dés lors il est évident que Melle C a sciemment et volontairement caché l'ensemble de son encours pour obtenir ce concours, trompant ainsi notre vigilence.
D'autre part, nous observons que le couple a bénéficié d'un rachat de créances important, mais à continué de s'endetter a posteriori. Ainsi lors de l'octroi du dossier ayant pour l'objet le financement du véhicule, l'état des dettes temoigne de qu'il est endetté à 100%
Cette accumulation de crédits sans déclarer les charges auprés des créanciers améne le constat suivant: 28 crédits à la consommation ont été souscrits, représentant une mensualité globale de 5966 euros alors meme que les ressources du couple sont fixées à 2830 euros. Il ne pouvait donc raisonnablement méconnaitre ne pouvoir re"mbourser nos créancesz dans le cadre contractuel
Nous considérons avoir ainsi démontré la mauvaise foi de MellC et de Mr D et demendaons par voie de conséquence de voir infirmer la décision de la BDF ayant déclaré ce dossier recevable et prononcer l'irrecevabilité de ce dossier

voila pour l'autre , j'espére que ça va et que vous allez pouvoir faire une analyse de ce que je vous ai envoyé merci jose , en l'attente de vous lire sur le forum

[bisane]

OK, Road !
Tout ça va donner du grain à moudre pour l'argumentation ! 

[roadsign]

panique, je viens de lire le message de josé qui me dit qu'il faut que je prenne un avocat !!! car j'aurai 2 avocats a contrer: non c---l et s---o ne seront pas représentés ils m'ont envoyé le double du courrier qu'ils ont envoyé au jex
d'autre part josé me dit qu'il y a une permanence le jeudi de c---s pret de chez moi, mais jeudi c'est aujourd'hui et jeudi prochain je serais devant le juge!!!
alors qu'est ce que je fais ?

[bisane]

Road, on va juste dire que José est un peu à contre-temps... et qu'on va tout faire pour que l'argumentation de votre part soit "béton", et surtout pour que vous ayez les idées claires.

Road,on a déjà cheminé, et je crois vraiment qu'on peut faire quelque choses qui se tienne.
D'ici jeudi prochain, essayez de vous reposer. Vous aurez besoin de toute votre énergie pour faire valoir vos arguments devant le JEX !  

Je reviens à tête reposée ce week-end !


et je pense qu'on vous avait déjà conseillé de vous rapprocher de C.S...

[roadsign]

merci bisane pour vos conseils, je sais qu'il faut que j'ai les idées claires pour jeudi mais bon plus vite dit que fait!
votre aide m'est précieuse , pour me rapprocher ce c---s je pense que je me suis mis sur le forum un peu tard, car cela m'aurait drolement aidé pour les 7 mois de galére que je viens de passer! car finalement j'arrive au moment du passage devant le jex bien diminuée psychologiquement par le forcing des créanciers! enfin je sais maintenant qu'il y a pas loin de chez moi une antenne de c---s qui peut m'aider pour la suite! a bientot

[bisane]

Promis, je regarde au plus tard samedi matin ! 

[roadsign]

bonjour, aujourd'hui recommandé du dernier créancier qui a fait appel f---o
idem aux 2 autres ils ne seront ni représentés, ni présents, voilà le contenu de la lettre:
le 01 06 2009 Mlle C--- a souscrit un pret auprés de notre organisme en ne déclarant comme charge qu'un loyer de 540 euros et un crédit auto de 200 euros par mois.
Le 07 10 2009 soit 4 mois plus tard, Melle C--- déposait un dossier de surendettement auprés de la commission d'A---
Nous constatons alors qu'il existe 28 dettes à la consommation pour une mensualité globale de 5966 euros.
Lors de la signature du pret F---o , Melle C--- ne pouvait ignorer sa situation fortement obérée.
Malgré un endettementt déja important elle n'a pourtant pas hésité à contracter un nouveau pret alors qu'elle était sur le point de déposer un dossier de surendettement
Les déclarations faites par Melle C---- n'ont donc pas permis à notre organisme de connaitre sa situation véritable.
Elle n'a pas respecté l'obligation de loyauté pré-contractuelle qui s'impose à chaque partie.
Par conséquent, nous ne pouvons considérer Melle C--- comme étant de bonne foi.
Vous trouverez ci joint nos justificatifs et la copie du courrier en recommandé avec accusé de reception adressé ce jour à Melle C--- afin de respecter le principe du contradictoire.
Nous nous en remettons à la justice
Veuillez agréer....

[roadsign]

a noter, on ne sait jamais si ça peut etre utile, j'avais demandé 2000 euros qu'ils m'en ont accordé 4000 je leur dois ce jour 4323 euros

[bisane]

a noter, on ne sait jamais si ça peut etre utile, j'avais demandé 2000 euros qu'ils m'en ont accordé 4000 je leur dois ce jour 4323 euros

Ca peut être utile en effet... même si vous n'étiez pas obligés d'accepter !

Road, je plonge demain matin !