Decheance du terme + Assurance + Deces

clot · 05 Mai 2014 à 00:19

Bonsoir

Ayant posté il y a quelques année, je reviens vers vous pour vous demander conseil.

Ma maman vient de décéder.............Nous découvrons qu'elle était surendettée par notamment un pret d'un montant de plus de 20000 euros contracté il y a très longtemps.
Après avoir ignoré sa dette de 1999, elle a été "rattrapé" par un huissier en 2012.
L'oganisme de pret a prononcé en 2012 à la déchéance du terme, avant de contacter cet huissier pour savoir si elle avait une assurance décès, j'aimerai savoir si le seul fait que ce pret ait subit une déchéance annule automatiquement les assurances qui auraient pû y etre affiliés?

Merci de votre aide.

ombrelle69 · 05 Mai 2014 à 02:00

Bonjour Clot

Je ne vous envoie par le message d'accueil car vous connaissez déjà.

Par contre, je ne sais pas vous aider. Je signale à l'équipe

ombrelle69 · 05 Mai 2014 à 02:04

Excusez-moi Clot, tout à votre demande concernant le surendettement.....

J'ai manqué à la plus élémentaire des politesses et je vous présente toutes mes condoléances pour le décès de votre Maman. Je vous souhaite plein de courage.

C'est un moment que chacun redoute fortement.

Comailles · 05 Mai 2014 à 07:19

Citation de: clot le 05 Mai 2014 à 00:19
Après avoir ignoré sa dette de 1999, elle a été "rattrapé" par un huissier en 2012.

Vous pouvez nous expliquer un peu plus dans les détails?

Avez vous le contrat du pret ?

Pour infos , vos anciens fils sont ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4277.0

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8777.msg244949#msg244949

clot · 05 Mai 2014 à 07:33

Bonjour

non je n'ai aucun papiers en ma possession, uniquement le dossier "huissier"

bisane · 05 Mai 2014 à 08:21

Toutes mes condoléances aussi...

Pardon pour la trivialité de la question, mais... il y a un héritage à la clé ?

... et fil déplacé !

clot · 05 Mai 2014 à 09:07

Il n'y a pas d'heritage a proprement parlé, pas de biens immo etc....juste une voiture et environ 10.000e sur compte courant...

Mon frère étant en difficulté financière, j'aurai aimé tant bien que mal essayé de récupérer ce qui pouvait l'être, elle avait deux autres prets qui eux sont couverts par les assurances...mais celui ci je ne sais pas

bisane · 05 Mai 2014 à 09:57

Le dossier huissier mentionne-t-il une décision de justice ?
Avez-vous les moyens de retrouver ce contrat ?

clot · 05 Mai 2014 à 10:38

Je vais relire le dossier d'huissier , pour le contrat il n'y en a aucune trace, je me demande si en contactant cet huissier il en aurait une copie......mais je ne sais pas sil est bon de l'appeler

laladoll974 · 05 Mai 2014 à 12:36

Bonjour,

Je vous présente également mes condoléances pour votre maman.

A defaut de pouvoir obtenir quelque chose de l'huissier, l'organisme qui a contracté le pret avec votre mère doit forcement avoir une copie du contrat classé dans ses archives (tous les organismes de crédits se couvrent et gardent des double de contrat). Il est possible de s'adresser à son service des archives...soit directement, soit en passant par l'organisme lui même...

Bon courage,

clot · 05 Mai 2014 à 14:18

Merci beaucoup de votre gentillesse et réponses.
J'ai retouvé un contact au CCAS de son lieu de domicile, apparement elle s'appretait à déposer un dossier de surendettement, j'ai tenté de joindre l'assistance sociale, qui doit me rappeler rapidement.

Bisane, A ce que j'ai compris il n'y a pas eu de decision de justice hormis la decheance du terme, ils ont mandatés un huissier, avec qui elle avait trouvé un arrangement..........si jamais il y a une assurance décès, elle fonctionnera malgré la décheance du contrat?

clot · 05 Mai 2014 à 18:27

J'aurai une autre petite question

La gendarmerie ayant dressé le PV, me demande ce jour de venir recupérer ses effets personnels, boucle d'oreilles, porte monnaie, clé de voiture, afin de pouvoir cloturé le pv et l'envoyer au Parquet

Il faut savoir que son véhicule est stationné au domicile de son compagnon (chez qui elle vivait) ce véhicule restera immobilisé jusqu'à ce que le tribunal decide de son "avenir".

J'aimerai savoir de facon certaine, si le fait d'aller récupérer ses effets (dont clés du véhicule) pourrai me porter préjudice.....A savoir, est ce que cet acte (vu que je vais devoir signer le PV) peut être interpréter comme acceptation des biens et me causer des soucis avec la succession que je refuse?

Merci de votre aide

Comailles · 05 Mai 2014 à 18:49

Clot,

On va attendre d'autres avis mais je ne pense pas que cela pose problème de récupèrer ces effets personnels.

Je ne comprends pas bien, vous dites que votre maman était sur le point de faire un dossier, comment se fait il qu'elle avait 10 000 € sur son compte courant ?

Pour le crédits de 1999, il est très important et indispensable de savoir si il faisait l'objet d'une décision de justice.
Si elle n'a pas réglé le crédit, il est probable que l'assurance ne soit pas réglée non plus.

Connaissez vous l'actif et le passif exacte de votre maman?

clot · 05 Mai 2014 à 23:08

Juste pour info, j'ai eu une réponse claire concernant la récupération de ses effets perso, il vaut mieux éviter de récupérer quoi que ce soit, éventuellement lettres et photos mais pas plus.
Si je fais renonciation, il faudra que j'envoie une copie de la réponse du TGI au gendarme, et c'est avec ce doc qu'il pourra cloturer son PV et enfin l'envoyer au Parquet.
Ma maman a 10000e sur son compte car c'est dramatique, mais elle s'est suicidée en se noyant en Nov 2013, son corps a été retrouvé seulement le 7 avril 2014........pendant ces mois les mouvements sur son compte ont continué.

Je crois que je vais envoyé une renonciation de succession tout cela me parait très compliqué.
Je ne connais pas de facon sur l'actif et le passif, j'ai appelé son assistante sociale, qui avait connaissance de seulement 3 prets (dont j'ai parlé) et pour lesquels elle allait déposer un dossier de surendettement, j'aurai aimé aider mon frère mais je ne sais plus comment m'y prendre

bisane · 06 Mai 2014 à 08:06

Je crains en effet que l'assurance ne fonctionne plus...

Et vous risquez de vous exposer à des mauvaises surprises !

Il semble que ce soit la voix de la sagesse que de renoncer...

laladoll974 · 06 Mai 2014 à 15:20

Bonjour,

Si je puis me permettre d'ajouter quelques informations sans vouloir remuer la plaie, les assurances décès dans le cadre des offres de prets des organismes de credit couvrent la plupart du temps le deces pour cause accidentelle.

j'ai peur qu'effectivement, elle ne fonctionne pas dans ce cas.

Renoncer serait en effet une marque de prudence.

jacques123 · 06 Mai 2014 à 15:56

L'exclusion concerne la première année aprés il faut voir les clauses du contrat.

Ce n'est pas simple pour vous mais je pense qu'il faut faire un état de son actif et passif, si tous les crédits ont une assurance, il n y a pas de raison de renoncer surtout si c'est pour venir en aide à votre frère.

Vous pouvez toujours tenter de contacter les créanciers en leur disant que compte tenu de la situation, l'assurance couvre l'intégralité du capital restant du (sans préciser votre qualité d'héritier réservataire), vous verrez ce qu'ils vont vous répondre.