18 septembre 2019 à 01:27:34

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après un moratoire de 2 ans...

Démarré par lollipop13, 06 mai 2014 à 07:22:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Oui, mais ça peut aussi être 24 x 400 € avec une dernière mensualité conséquente, qui pourrait être remplacée par un échéancier convenu avec le créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13


oui , au choix, il donnera sa décision le 9 juillet  ;)
il nous a parlé des deux possibilités

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

lollipop13


bonjour!
je viens de recevoir la réponse du tribunal.
23 mensualités de 400€ à partir du 15 aout 2018 et une dernière mensualité pour solder le crédit ( que nous ne pourrons pas payer et donc nous nous arrangerons avec eux pour continuer a payer 400€ par mois) . Ils ont été débouter de leur demande de payer 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
les intérêts seront au taux conventionnel annuel de 8,60% à compter du jugement.
Je vais contacter l'avocat pour obtenir un rib afin de pouvoir faire les paiements.
Pourriez-vous me dire comment je calcule les intérêts? ou si vous connaissez un site avec simulateur...


Une nouvelle ne venant jamais seule, j'ai peut-être une proposition pour passer de 19h a 29h par semaine au travail a partir de septembre ;D


Bonne journée ;)

bisane

Citation de: lollipop13 le 11 juillet 2018 à 15:52:29Ils ont été débouter de leur demande de payer 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

C'est déjà ça !
pour le reste, c'était à prévoir, sauf la très curieuse diminution du taux d'intérêts !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Il était inutile de poster 2 fois la même chose !  :P :P :P
J'ai donc supprimé l'autre message et rapatrié ma réponse.


xxl! xxl! xxl! pour le boulot !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13


oui, c'était pour que les personnes allant sur l'autre post puisse avoir la fin de l'histoire  ;D


Pour le taux ca ne s'applique , je pense, que pour les 24 mois. Ensuite je ne sais pas à quel taux ils vont nous manger  ;D on verra dans 2 ans
j'ai trouvé un site pour la simulation du calcul des intérêts. la mensualité s'élève a 399€99 sur 83 mois,  ca me permettra de voir où on en est dans les remboursements. dans 24 mois , il nous restera 19189€ à rembourser.


Ce soir je fais un courrier à l'avocat de la partie adverse pour obtenir un rib et un echeancier

CcileV

Ça correspond à ce que vous aviez proposé donc c'est parfait a priori. ;)

Citation de: lollipop13 le 11 juillet 2018 à 17:28:43Pour le taux ca ne s'applique , je pense, que pour les 24 mois.


Ce doit être écrit quelque part tout de même...???

En espérant que l'évolution de votre situation professionnelle se confirme !  xxl!
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

lollipop13


il est marqué : " condamne solidairement mr Lollipop et madame Lollipop à payer à la paribasienne la somme de 24958.10 € avec intérêts au taux conventionnel annuel de 8,60% à compter du présent jugement. Autorise mr et madame à se liberer du paiement de cette dette par 24 versements mensuels de 400€ , la dernière mensualité apurant le solde.
Dit que pendant le délai de grâce , les sommes dues ne produieront aucun intérêt.Rappelle que la présente décision suspend les procédures d'execution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d'intérêts ou les pénalités encourues à raison du retard cessent d'être dues pendant le délai fixé par la présente décision."

bisane

C'est un peu contradictoire, ça :  :P :o
Citation de: lollipop13 le 12 juillet 2018 à 07:24:01avec intérêts au taux conventionnel annuel de 8,60%

Citation de: lollipop13 le 12 juillet 2018 à 07:24:01les sommes dues ne produieront aucun intérêt
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

Citation de: bisane le 12 juillet 2018 à 07:29:46
C'est un peu contradictoire, ça :  :P :o
Citation de: lollipop13 le 12 juillet 2018 à 07:24:01avec intérêts au taux conventionnel annuel de 8,60%

Citation de: lollipop13 le 12 juillet 2018 à 07:24:01les sommes dues ne produieront aucun intérêt





et donc? ca voudrait dire que pendant 24 mois il n'y aura aucun intérêt, mais qu'au bout de 24 mois les intérêts reprendront au taux de 8,6% annuel?
mais si on va au bout du jugement, au bout de 24 mois nous n'aurons plus rien à payer  :P
Peut être a-t-il tenu compte que pour la dernière mensualité nous nous arrangerons avec le prêteur pour continuer les paiement à 400€ mensuel comme nous l'avons indiqué avec l'avocat de la partie adverse mais il ne l'a pas mentionné car son droit s'arrête à 24 mois  ;D


Bref merci Bisane pour cet enfumage de cerveau de bon matin  bbbo bbbo bbbo
Bonne journée :-* :-* :-*

feufolette

je vois que j'ai fait une mauvaise manip et mon message a disparu.
je disais donc : il n'y a pas de contradiction dans le jugement, mais il suppose que l'on ait une connaissance parfaite du mécanisme du délai de grâce ce qui n'est pas forcément le cas; d'autant que le juge peut l'aménager à son gré sauf en ce qui concerne la durée maximale des 24 mois.

en fait il faut le comprendre comme ceci : intérêts 0 pendant 23 mois où l'on paie 400 euros ,  solde à la 24ème
donc : 24958 moins 400x23 = 15758 à payer le 24ème mois. Si on ne peut pas, les intérêts recommencent à courir à partir du 24ème mois à 8.60 %

Il faudra donc trouver 15758 € ou renégocier un accord avec le créancier ou redemander un nouveau délai de 24 mois mais auprès du juge de l'exécution dès que le créancier aura procédé à un commandement de payer ou une saisie compte; s'il fait une saisie sur rémunérations et que l'audience de conciliation existe encore, le délai pourra être demandé au juge qui traitera la saisie rém.

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 12 juillet 2018 à 17:15:28je vois que j'ai fait une mauvaise manip et mon message a disparu.

Et donc message superfétatoire supprimé !  ;)


Ce qui est surprenant, c'est que le taux contractuel, à la base, était de 10.91%  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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