dépôt dossier surendettement crédits et chèques impayés

[jovana2171]

Ok je vous transmet dans une demi heure environ

[jovana2171]

jugement envoyé sur la boite mail du fofo merci

[bisane]

jugement envoyé sur la boite mail du fofo merci

On a un petit problème de fonctionnement découvert aujourd'hui.
Nous tentons d'y remédier, mais pas certains qu'on y arrive rapidement... 

[bisane]

Parcouru rapidement, mais le jugement indique bien : "sans préjudice des règles applicables aux procédures de surendettement".
Il n'y a donc aucun souci !

A transmettre à la BDF et/ou au tribunal.

[jovana2171]

ok que doit on transmettre a bdf ou tribunal?
MERCI BISANE

[bisane]

la copie du jugement !

[jovana2171]

serait il possibl de mettre un modele de lettre svp , et méme si créancier au courant du dossier surendettement on doit faire une lettre?Car cela risque de déclencher audience surendettement et ça nous arrange que ça traine comme ca on paye mes dettes à moi

[bisane]

Il n'y a pas vraiment de courrier, Jov !
Il faut faire suivre le jugement à la BDF ou au tribunal (sans doute plutôt au tribunal) en précisant le n° de dossier, et envoyer une copie de la recevabilité à l'huissier.

[jovana2171]

Ok mais la recevabilite on.l'a pas encore puisque ca n'est pas passe au tribu'al

[Comailles]

bah si vous avez le courrier de la BDF.

[jovana2171]

Bin on a le courrier de recevabilite de bdf mais ya eu un recours de fait de la part d'ad donc la on est en attente maintenant dsle ji compren plus rien la

[Comailles]

en attendant la decision du juge votre dossier reste recevable.

[jovana2171]

Ah ok desolee jetais larguee merci com de m'avoir eclaircie

[jovana2171]

Bonjour à tous, je viens au nom de mon conjoint puisque le jugement de surendettement a été rendu le 30/04 sans que nous le sachions et nous voudrions confirmation de votre part, si besoin je vous envoie dans l'instant jugement sur la boite du fofo, donc c'est noté




DECISION:
le juge d'instance, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, DIT le recours recevable, CONFIRME la décision de la commission de surendettement des particuliers de Cote d'or du 30/07/2014 ayant déclaré MR XXXX receable au bénéfice de la procédure de surendettemet, DIT que la présente décision ........., LAISSE< les dépens à la charge de l'état, je transmet de suite la copie, merci pour ceux qui pourront nous renseigner

[agathe]

Vous allez recevoir un courrier confirmant cela, patience personne ne travail avant lundi......

[jovana2171]

Avons recu jugement rendu deja!

[agathe]

alors que voulez vous savoir ?

[jovana2171]

Ce que le jugement veut dire par les termes cites ci dessuud

[bisane]

 

Le jugement signifie que le recours est rejeté et que votre compagnon est donc recevable à la procédure !


Je vous déménage donc illico !

[bisane]

Il y a une petite erreur au calendrier, non ?

[jovana2171]

YES COOL TROP BIEN ON EN ETAIT PAS TROP SUR ON VOULAIT CONFIRMATION TROP BIEN 
quelle erreur de date bisane

[jovana2171]

et un immense merci pour l'aide à la rédaction des courriers car sans vous c'était pas gagné mille merci

[bisane]

Je ne pense pas que ce soit exact, ça : jex recours créancier recevabilité - jovana2171: 18 août 2014

[jovana2171]

le courrier reçu concernait le recours et il était daté du 18/08 quand je vous avez renseigné à l'époque mais dans le jugement rendu le 30/04/2015, c'est noté que le recours a été formé le 13/08/2014

[jovana2171]

on attend maintenant que la bdf nous tienne au courant ou y a til des demarches a faire?