defichage ficp

[lelivre]

Autant pour moi.
J'ai rendez-vous mardi 30 décembre 2014 et non le 30 janvier 2015.

[bisane]

Vous avez imité sa signature, ou pas ?

[lelivre]

Non,L'accord que nous avions convenu était que je lui vende  la maison que je possédai seul à un tarif avantageux:
80 000 € au lieu de 120 000 € (estimation agence) et que je lui donne une soulte surestimée (90 000 € au lieu de 60 000 €).

Elle devait prendre 50 % de 3 prêts ce qu'elle n'a jamais fait. Et on a fait aucun écrit (oui, je sais ce n'est pas trés malin).

Conclusion: Je n'ai plus eu  le revenu locatif de ma maison et j'ai eu  l'intégralité de ces trois préts à payer.
Et j'avais sous-estimé mes capacités de remboursements.

Bilan: J'ai commencé à emprunter pour payer mes mensualités  et  j'ai "coulé" en deux ans.

Pour être trés clair sur cette question de signature.
Cela pose problème depuis que que mon dossier a été déclaré recevable en surendettement.
Comme elle est co-empruntrice, depuis que je suis en surendettement les banques se sont
retournées contre elle pour obtenir le paiement des prêts.

Pour la Plainte :
A ce jour l'enquête dirigée par la gendarmerie n'a detecté aucune malversation.
Ils m'ont convoqué, ont étudié tous les documents, comparés les signatures ......
Une  confrontation est prévue et éventuellement une analyse graphologique à laquelle j'ai donné mon accord.

La Banque C....... qui a délivré le prêt à estimé qu'il n'y avait aucune irrégularité.

En écrivant ce post je me demande si cela n'a pas été une erreur de l'assigner devant le TI car les banques la poursuive déja
pour récuperer les paiements depuis que je suis en surendettement.

J'ai découvert ces derniers jours qu'elle était poursuivie à  la lecture des conclusions de son avocat. Je ne savais pas que les banques la poursuivaent

[feufolette]

et c'est pour ça qu'une convention de partage des dettes communes devant notaire lors du divorce ne sert pas à grand chose; car non opposable aux créanciers.


S'ils obtiennent un titre exécutoire cela leur permet de poursuivre les deux co-emprunteurs, à charge ensuite pour celui qui a payé plus que les 50% prévu de se retourner contre l'autre.

[lelivre]

Bonjour,

Le Pere Nàêl est passé !!!!!!!

Il m'a amené un contrôleur CAF qui  a réussi à trouver un indu de 200 € (pas grand chose).

Il m'a aussi envoyé  une inspectrice des impôts (ça c'est dèja moins cool).
J'ai reçu une lettre avec demande de pièces. J''ai envoyé toutes les pièces demandées.

Ben, en retour j'ai reçu une "Proposition de rectification"  de 5 pages me disant que je n'avais pas fourni
une multitude de justificatifs.
En conséquence j'avais fait l'objet d'un recalcul de mes impôts depuis 2011.
La somme totale que 'elle me réclame se monte à plus de  6000 € + 10 %
(pour omissions visant à minorer le montant de mes impôts)+ 0.75 % par mois.

J'ai  déja envoyé une petite centaine de page de justificatifs mais cela s'annonce difficile......
La  "Proposition de rectification" étant écrite en langue "des impôts" donc difficilement
compréhensible, ce n'est pas du gâteau.

J'ai demandé un RDV pour que l'inspectrice me fasse une traduction de sa "Proposition de rectification".
Je suis en train d'étudié la rédaction d 'une demande de remise sur les pénalités .....

Tout conseil est bienvenu 

[feufolette]

la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoire pour quasiment toutes les entreprises, un nombre important de particuliers fait sa déclaration via internet (ça fonctionne pas mal, on a l'accusé réception tout de suite et on vous annonce être dispensé de l'envoi des justificatifs)


Donc nos braves travailleurs de l'administration fiscale ont plus de temps pour exercer leur métier de base à savoir la vérification. La fraude fiscale (volontaire ou involontaire ) coûte quelques dizaines de milliards à l'état donc si on peut en ramener encore un peu pour bruxelles c'est top.   Inutile de dire que les niches fiscales (foncier locatif par exemple) font l'objet d'un examen très attentif.


Si vous voulez nous l'envoyer par mail, la proposition de rectification, on peut toujours jeter un coup d'oeil  ....


J'espère que la suite de 2015 sera moins désagréable   

[bisane]

Avez-vous une idée, vous, des éléments sur lesquels repose cette rectification ?

J'alerte aussi Astian.

[bisane]

Heu, j'en ai oublié l'objet de ma venue... il y a une erreur au calendrier. Il est pour aujourd'hui, le report de l'assignation ?
Si oui : 

[lelivre]

Heu, j'en ai oublié l'objet de ma venue... il y a une erreur au calendrier. Il est pour aujourd'hui, le report de l'assignation ?
Si oui : 

C'est pour demain. Comme mon employeur refuse de me libérer c'est ma femme (je suis remarié) qui ira déposé les conclusions à l'audience.

[lelivre]

Avez-vous une idée, vous, des éléments sur lesquels repose cette rectification ?

J'alerte aussi Astian.

Oui il y en a 5 pages en partant de 2011.
Absences de justification déduction assurance. Erreur dans le report des deficits fonciers sur  les logements
locatifs compte tenue de l'impact du divorce.  Refus de la prise en compte de la déductibilité des interets sur le pret
pour l'achat de ma maison (Il faut que lui fournisse l'attestation notariale d'achat avec le financement +
contrat du prêt + tableau d'amortissement), ..........

Je suis en train de réunir les documents pour lui demander un nouveau calcul.

[feufolette]

la partie qui  repose sur des justificatifs non fournis sera annulée dans la mesure où vous êtes en mesure de les produire, les justifs.
pour le reste, fô voir

[catsen]

oui il ne faut pas hésiter à aller au fonds des choses

j'ai eu moi aussi un controle j'ai redonné des documents par 3 fois, à chaque fois en demandant le raisonnement de la personne qui me contrôlait et j'ai bien fait diminuer la note

[Astian]

Bonsoir,

A le langage des usagers : c'est  également quelque chose...

En premier lieu, il s'agit d'une "proposition de rectification " ce qui veut dire que théoriquement elle est fait sous l'empire de la procédure contradictoire. Cette procédure induit un débat du même type que la procédure engagée.

Comme le dit Feufolette, la proposition, ce serait bien de la scanner et de la faire parvenir sur la boite du Fofo.

A priori, il y a tout une partie portant sur le remise en cause des déficits fonciers au motif de l'absence de production du tableau d'amortissement. A mon avis, çà fait tomber tout ou partie des chefs de redressements. Vous avez 30 jours à compter de l'AR pour produire les justifs demandés.

Il faut également voir quels sont les autres chefs de redressement :  l'impôt sur le revenu est formé de 8 catégories de revenus qui forment le revenu global taxable à l'impôt auxquels appartiennent les revenus fonciers. Quels sont les autres chefs de redressement ( ils apparaissent en clair sur le seconde page de la proposition avec les années concernées ).

A vous lire.

[bisane]

Merci d'être viendu, Astian ! 

[zorah0412]

Bravo l'entraide! 

[lelivre]

Dates, rectifications et ajouts :

- CRESUS : jeudi 12 février à 14h00 (annulation du rendez-vous du 08/01/2015).

- Avocat pour défaut de Conseil du Notaire : 16/01

[lelivre]

Bonjour,

Une avocate m'a aidé pour rediger les conclusions pour l'assignation devant le TI  contre mon ex-femme (demande de prise en charge à 50 % des prêts pris avant le divorce).
Cette avocate a réagit en découvrant le montant de la soulte que j'ai payé.
Elle trouve la Soulte trés élevé. La banque Casse-Noisette a mis aussi en cause cette soulte dans son recours contre les mesures imposée.

J'ai donc pris un RDV avec une avocate spécialisée. La seule solution serait de mettre en avant un "défaut de conseil" de la part du Notaire.

[zorah0412]

 

[bisane]

Une avocate m'a aidé pour rediger les conclusions pour l'assignation devant le TI  contre mon ex-femme (demande de prise en charge à 50 % des prêts pris avant le divorce).

Quand ça...
J'ai un peu de mal à suivre...

[lelivre]

Euh, oui,  avec les fêtes  + les conclusions à rédiger,  j'ai oublié de réactualiser mon tableau. Désolé.

Lors du divorce il restait 3 prets que je devais rembourser avec mon ex-femme moitié/moitié.   
Elle n'a jamais rien payé.
Jusqu'à la recevabilité de mon dossier BDF j'ai payé les mensualités de ces trois prêts.
Je l'ai donc assigné devant le TI pour obtenir le remboursement de ce qu'elle aurait du payer.

A la première audience son avocat a demandé un report au 6 janvier.

Le 29 décembre 2014  j'étais en RDV avec une avocate pour m'aider à rédiger mes conclusions.

Le 06 janvier 2015 : J'ai déposé mes conclusions devant  le TI. 

On a le droit de ne pas prendre d'avocat devant le TI, mais quand la partie adverse en à un
c'est assez difficile de contrer  un "pro".

Je pense à prendre des cours de théâtre pour être plus performant 

[lelivre]

Comme le dit Feufolette, la proposition, ce serait bien de la scanner et de la faire parvenir sur la boite du Fofo.

Il faut également voir quels sont les autres chefs de redressement :  l'impôt sur le revenu est formé de 8 catégories de revenus qui forment le revenu global taxable à l'impôt auxquels appartiennent les revenus fonciers. Quels sont les autres chefs de redressement ( ils apparaissent en clair sur le seconde page de la proposition avec les années concernées ).

A vous lire.

Euh, Qu'est ce que a boite aux lettres du Fofo ?

Bouh, il y a beaucoup de motifs :

- Ne pas avoir fourni la convention ANHA pour les deductions spécifiques (envoyé)
- Attestation de prime d'assurance ne permettant pas d'identifier les primes unité par unité d'habitation (mon assurance vient de m'envoyer les détails).
-  Taxes foncières  : J'ai aussi déduit les ordures ménagéres (mea culpa).
-  Déduction des intêrets d'emprunts habitation principales. Refusée car j'ai fourni les tableaux d'amortissement mais pas l'acte notarié d'achat.
Donc rien ne prouve que les prêts que j'ai indiqué ont bien servi à l'achat de la maison.
- Déduction de travaux dans les 2 appartements locatifs dans ma maison. refusés car les factures n'indiquent pas précisément  dans quel appartement les travaux ont été faits
- 10 % de pénalités ( je suis en train  de rediger une demande de réduction).

[bisane]

Je pense à prendre des cours de théâtre pour être plus performant 

Ca risque de ne pas suffire ! 

Euh, Qu'est ce que a boite aux lettres du Fofo ?

Ben vous l'avez déjà utilisée... c'est notre mail.

[biquette59]

 

[bisane]

Bon RDV !

[lelivre]

 Attention post long et complexe.  A lire  le soir en cas d'insomnies 

Voici quelques nouvelles du front :

1) Rencontre avocate pour  défaut  obligation de conseil du notaire :
Réponse : L'obligation de conseil du Notaire a été respecté.
Par contre, la convention de divorce ne précise pas l'existence de prêts restant à payer après le divorce.
Elle n'indique pas non plus, et pour cause, qui doit  payer les prêts et selon quelle répartition.
La convention de divorce n'indique pas la présence d'une maison dans les biens
Conclusion :
a)L'avocat commun (divorce par consentement mutuel) a commis plusieurs erreurs en nous conseillant de ne pas inscrire dans la convention de divorce la présence d'une maison et de prêts qui lui sont rattachés.
b) Selon cette avocate,  la procédure devant le TI  pour obliger mon ex-femme à prendre en charge 50 % des prêts pris avant le divorce devrait m'être favorable.


2) Rencontre avec le contrôleur des impôts.
J'ai réussi à obtenir un RDV rapidement. J'ai fourni plus de 200 pages de justificatifs et c'est pas encore fini ! 
Il me reste à fournir :
a) Les justificatifs des prêts pour les travaux des logements locatifs,
b) le détail des paiements des assurances,
c)  les justificatifs de la garde de mes deux fils pour 2012. Le JAF s'est décidé en 2013 sur une requête que j'avais faite en 2012.
Le contrôleur refuse  de prendre en compte le fait que mes enfants étaient chez moi en 2012. Il me demande  tout le dossier que j'avais présenté au JAF pour obtenir la garde de mes enfants.

3)  Je ris jaune :
Le contrôleur reconnaît avoir du mal à s'y retrouver dans le calcul des clefs de répartition et dans l'application de certaines déductions.

Ben oui, j'ai découpé ma maison  après mon divorce en 3 appartements. 2  ont été mis en locations à des dates différentes et mon habitation principale et le troisième appartement. Il faut répartir dans certains cas mais pas dans tous,  les intêrets des emprunts et les travaux en fonction de la surface de chaque appartement et de leur date de location.

Question : "Comment peut faire un simple contribuable si  un contrôleur des impôts a des difficultés pour recalculer ma déclaration".
Réponse : "Il vous faut prendre un avocat fiscaliste car nos Enarques ne pensent pas aux conséquences pratiques de leurs décisions".


Après 2 heures de discussions avec le contrôleur, j'étais tellement « remonté » que j'ai écris à ma députée en lui demandant le financement des prestations d'un avocat fiscaliste pour mon contrôle.


A + pour de nouvelles aventures.
Des idées pour trouver un avocat compétent peu cher ?
N'hésitez pas, faites savoir :-)
PS : Les consultations d'avocats généralistes gratuits en mairie ou en « maison de justice » sont à proscrire.  Ceux que j'ai rencontré  sont peu motivés et ne connaissent pas les procédures de surendettement.