Inquiétude sur les biens familiaux

[catsen]

il faut attendre la recevabilité et l'orientation de votre dossier

[BRUYERE]

Mais est-il certain qu'il faille aller devant le juge? Ou bien un plan conventionnel "amiable" peut-il, selon vous, être trouvé avec mes créancier?

A ce stade, c'est tout çà fait impossible de le savoir...

Il faut déjà que la BdF statue sur la recevabilité de votre dossier et si dossier recevable fasse une proposition d'apurement de vos dettes.. ensuite les créanciers (et vous-même ..) devront accepter ou non ce que proposera la BdF..

Le passage par le juge n'aurait lieu que si refus d'une des parties..

Encore beaucoup d'inconnues dans l'équation comme vous le voyez ..

[frederic]

Certes, il faut attendre....

[frederic]

Bonjour, je me demande si je n'ai pas fait une bêtise :  à savoir je possède deux comptes bancaires. Mon salaire est domicilié sur la Cxxxxxxxxe et ma pension d'invalidité sur la Bxxxxxxe. Postérieurement à mon dépôt de dossier, mon salaire a été versé sur la Cx et j'en ai transféré la moitié sur la Bx pour que les deux comptes soient juste positifs début juillet.

Début juillet j'ai réglé mon loyer avec ma carte bancaire Cx à débit différé au 4 août et comme les cb débitées début juillet ont eu pour conséquence que je suis à découvert de 1200 € sur 1000 autorisés, j'ai vu une ligne de débit à 10 € indiquée "utilisation abusive carte". Je ne sais pas si c'est un motif d'irrecevabilité car je n'ai utilisé ma carte que pour le règlement du loyer...Si quelqu'un peut m'éclairer....Merci d'avance.

[Persévérance]

C'est surtout la banque qui risque de vous retirez votre CB et le découvert donc essayez de prévoir et de ne plus utiliser le débit différé, en vas de recevabilité de toute façon vous n'aurez plus droit au découvert.

En stoppant les prélèvements des crédits vous devez pouvoir récupérer de la trésorerie pour ne plus avoir besoin du différé.

[frederic]

Merci de votre réponse. Mais je dois attendre la décision de recevabilité pour stopper les prélèvements de crédits...

[frederic]

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide
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[/size]Et merci du conseil que je vais essayer de m'appliquer....

[BRUYERE]

Merci de votre réponse. Mais je dois attendre la décision de recevabilité pour stopper les prélèvements de crédits...

Inutile d'attendre la recevabilité...Vous pouvez le faire dès à présent : relisez bien le message d'accueil 

[frederic]

Et bien en fait les choses vont vite, sur le compte dont je parlais, ce matin, le total du découvert plus les cb à débiter début août ont été créditées sur le compte courant et un "compte de cantonnement" a été ouvert avec le total du montant crédité sur le compte courant mais en négatif et un libellé d'écriture commençant par "bdf". Je suppose donc que la banque a été avertie de la recevabilité de mon dossier.  J'aurai j'espère le courrier ce soir...Ce qui me permettra d'arrêter les prélèvements sur l'autre compte dès demain....A suivre..

[BRUYERE]

Si c'est bien çà ... votre banque est particulièrement réactive et professionnelle.....

Certains doivent se battre des semaines pour arriver à ce résultat..

confirmez nous vite la bonne nouvelle 

[frederic]

Et bien oui le facteur est passé hier soir avec le courrier de recevabilité et orientation vers un réaménagement de la dette. Ouf! La capacité de remboursement retenue est de 631 € et la dette se décompose de  : 55 125 euros de crédits restants dus et de 7402 euros de loyer, impôts et découvert bancaire soit 62 527 euros. divisé par 8 et 12 ça ferai 651 euros sans intérêt soit un peu plus que la capacité retenue. Je suppose que maintenant il faut attendre.

[biquette59]

     pour la recevabilité !

Je déplace votre fil  !

Quelle est la date de votre recevabilité ?

[BRUYERE]

 

Un peu de lecture sur la suite de la procédure

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[frederic]

La date est le 8 juillet. Je reçois par ailleurs un courrier de La C.... en RAR m'indiquant que suite à un utilisation de ma CB ne permettant pas de couvrir le montant des opérations réalisées avec la carte soit 367.73 euros  je dois la lui restituer sans délai, et que si je ne couvre pas ce solde d'ici le 17/7 je serai inscrit au fichier "CB" banque de france pour usage abusif de ma carte. Je vais leur renvoyer, de tte façon je pense ne conserver à l'issue qu'un seul compte à la B....

[biquette59]

La date est le 8 juillet.

Je rajoute la date à votre calendrier, Fréderic ! 

[bisane]

 

[bisane]

Bon RDV ! 

[frederic]

Merci je vous tiendrai au courant...

[frederic]

Et bien voilà j'ai vu Crésus ce matin. On s'est aperçu que la BDF avait sous estimé ma capacité de remboursement en la fixant à 631€ cad en tenant compte de l'IR que je paye en 2014 au titre de 2013 et qui figure du reste dans l'état de mes dettes BDF. Hors je gagne moins en 2014 qu'en 2013 et les revenues retenus par BDF sont ceux de 2014. En bref en calculant l'impôt que je devrai payer en 2015 on dégage 129  € de capacité de rbt supplémentaire ce qui change les choses car du coup le remboursement intégral de la dette pourrait être fait sur la durée légale ; j'en ai donc avisé la BDF sur conseil de Crésus. Voilà les news

[bisane]

@ suivre ! 

[frederic]

Bonjour,


Quelques nouvelles : j'ai reçu l'état de mes dettes ainsi qu'une proposition de plan conventionnel de redressement de deux ans à l'issue duquel j'ai la faculté de re déposer un dossier à la BDF. J'ai répondu favorablement à la proposition lundi dernier. Je voudrais savoir si quelqu'un à une idée de la date à laquelle je vais commencer à rembourser dans l'hypothèse où tous les créanciers donneraient aussi leur accord.
D'avance merci.


Bonne journée! [size=78%]  [/size]

[bisane]

Vous pouvez nous dire les dates exactes ?
Au mieux, le plan définitif ne pourra être signé que dans un délai d'un mois, pour débuter le mois suivant.

Pourquoi un plan provisoire ?

[frederic]

L'état détaillé des dettes a été adressé le 19/08/2014, réponse sous 20 jours, le projet de plan conventionnel a été adressé le 22/08/2014, réponse demandée (à moi pour les créanciers je ne sais pas) avant le 06/09/2014. Dois-je comprendre de votre réponse que s'il n'y a pas contestation des créanciers le plan définitif serait signé début octobre avec effet début novembre?


Par ailleurs le plan est provisoire avec cette remarque : "Plan provisoire sur 24 mois au taux de 0% pour permettre à Monsieur de sortir de l'indivision, Redépôt possible à l'issue du plan".


Mon patrimoine a été évalué à environ 30 000 € qui représentent 1/6, en nu propriété, de l'appartement de mon père et d'une maison secondaire que mes parents avaient achetés.(actuellement mon père est plein propriétaire de 1/2 de ces biens, usufruitier sur 1/2, mon frère ma soeur et moi nu propriétaires indivis de 1/2).


Si je peux j'essaierai de m'en sortir sans sortir de l'indivision.

[agathe]

Cela veut donc dire que vous n'aurez pas besoin de redeposer.

[frederic]

Non car à l'issue des deux ans il me restera encore 40 000 euros à rembourser. Avec ma capacité de remboursement actuelle, il me faut en tout sept ans pour tout rembourser...