Dossier très compliqué et irrecevable par la BDF !

[marion110611]

Bonjour,


je me permets de poster se sujet afin d'obtenir une aide ou conseil car suite à un dossier très difficile ...


Voilà, tout d'abord ça concerne un ami ... Avant 2002 il vivait en Allemagne, en 2002 il est arrivé en France pour travail ... Quelques temps après son arrivé, on a usurpé son identité auquel c'est ajouté des ouvertures de comptes en banque donc plusieurs crédits, chèques sans provisions, etc. Il avait porté plainte mais rien à abouti et de plus parlant à peine français à cette époque, c'était assez difficile niveau compréhension ...


Suite à ça, c'est ajouté un grave accident qu'il a eu. En voulant éviter la voiture qui venait face à lui, il c'est déporté mais malheureusement à heurté un autre véhicule, passé devant le juge, il a été responsable à 100% donc grosse amende plus dommages et intérêts à verser à cette dame qui a demandé une somme astronomique car elle ne pouvait plus avoir de relations sexuelles, bref (c'est un autre débat) ...


En 2005, il a réussi à créer son entreprise mais qui n'a pas survie (2 ans seulement) et c'est retrouvé plus bas que terre car plus de logement, en gros SDF ... Seulement l'URSSAF est arrivé avec une facture d''un gros montant à réglé et étant SDF c'était impossible pour lui à rembourser, donc accumulation de frais sachant que les impôts ont pris le même parcours, à ne plus en voir le bout.


Début 2009, il retrouve une vie à peu près saine, travail, appartement donc tout pour se sortir de cette situation et fin 2009, la cata, suivi médical + opération en urgence car il avait un cancer ...


Entre temps, j'ai oubliée de précisée qu'il a fait deux demandes de dossiers de surendettement qui ont été irrecevable, 1ère fois car il n'était pas naturalisé français, deuxième fois car il n'entrait pas dans la tranche du surendettement alors qu'il avait les impôts, URSSAF, ... sur le dos.


Suite à ça il se retrouve à nouveau SDF mais le pire est qu'il n'a plus de compte bancaire depuis cette opération, pas de mutuelle, etc ... Il vie comme un fantôme car personne ne peut l'aider à se sortir de se gouffre financier ...


Aujourd'hui il a un travail (je lui sert d'adresse postale et reçois son salaire sur mon compte afin de le lui remettre chaque mois car il n'a toujours pas de compte bancaire) et cherche encore à se sortir de là pour pouvoir enfin vivre comme tout le monde mais une fois de plus la banque de France lui a fait savoir que son dossier serait irrecevable car il n'est pas capable de donner le nom de tout les créanciers, seulement on ne l'a jamais vraiment pris au sérieux lors de son usurpation d'identité et ne sait pas ou ont été fait les crédits et chèques impayés ...


Il pense que la somme à devoir est énorme, se compter en millions mais ne sait vraiment rien de plus et ne sais plus à qui s'adresser, et surtout comment retrouver une vie normal lorsqu'on vie comme ça, voir comme un fantôme ...


Y'a t'il encore des démarches pour se sortir de la ? que faire ?


Merci à vous pour votre écoute et votre aide en espérant pouvoir lui apporter un plus car il finira forcément par craquer un jour ou l'autre.


Dans l'attente, je vous remercie ...

[Comailles]

Bonsoir,




Effectivement histoire compliquée 


Votre ami a t il maintenant la nationalité française ?




A t il été à la bdf pour connaître  les organismes qu ils l ont fiché ?

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[zorah0412]

Une autre idée: pour l'adresse postale, il peut s'adresser à un foyer de SDF ou de jeunes travailleurs.
Même s'ils n'ont pas de place pour l'héberger, il servent d'adresse postale au moins


Par ailleurs, son histoire est un peu compliquée en effet mais il est allemand?
Si oui, il est européen et a accès à certains droits à ce titre s'il peut prouver qu'il est sur le sol français depuis au moins 3 mois.


Il serait bon qu'il consulte une assistante sociale 

[catsen]

Bonjour,

Quels sont ses revenus, je pense qu'il faudrait qu'il prenne attache d'un avocat

[zorah0412]

Pour la secu:


http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-marne/nos-services/ressortissants-europeens-inactifs_marne.php


pour les autres droits:


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N123.xhtml

[bisane]

Pour les dettes de 2002, à moins qu'il y ait eu des décisions de justice, elles sont prescrites.

Les dettes pénales ne rentrent pas dans le cadre du surendettement.

Quant à l'URSSAF et aux impôts, il risque surtout des saisies sur salaire.

[SkarO]

Bonjour Marion,


Votre ami est poursuivi pour ses dettes de 2002? Les dettes ont été jugée? Rembourse-t-il quelque chose à l'heure actuelle pour celles-ci?


A-t-il droit à l'aide juridictionnelle?


Il est naturalisé français à ce jour, donc?


Il ne s'est jamais rapproché d'aucune association ou organisme social quelconque? A-t-il déjà rencontré une Assistante Sociale?


Et effectivement la BdF devrait pouvoir le renseigner concernant l'identité de ses créanciers.

[zorah0412]

j'y reviens 


Sauf erreur de ma part, pas besoin d'être français naturalisé:


"Domicile et nationalité

La personne qui saisit la commission doit :

être domiciliée en France,

ou être Français domicilié à l'étranger, à condition que ses dettes aient été contractées auprès de créanciers établis en France."

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F134.xhtml