dossier accepté mais probleme avec un creancier

[feufolette]

Non non, pour le moment vous respectez le plan sauf pour le créancier retardataire de 2.5 ans. Et surtout pour ce créancier, pas de négo et donc aucun accord oral ou écrit de votre part.

ça en fera un de moins à payer   

[jejelulu]

si j'ai bien compris je continue de respecter le plan sauf pour C....R
mais si il engage des poursuite au tribunal
nous faisons quoi ?

[jacques123]

Vous pourrez évoquer l'art L137-2 du Code de la consommation qui dispose que "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans"

Compte tenu du montant (20.000 EUR), le créancier vous assignera certainement au fond devant le TGI....D'ici à l'audience car les délais devant le TGI sont trés longs vous aurez vendu votre maison (enfin j'espère) pour pouvoir saisir un avocat pour vous défendre.

[jejelulu]

ok merci

[jejelulu]

donc je n'ai pas a redepose
mais si C....R rend notre plan caduc ?

[bisane]

Ben vous attendrez qu'ils vous assignent en justice...
Deux possibilité :
1/ ils se rendent compte que c'est trop tard et ne le feront pas ! 
2/ ils le font, et il faudra prendre un avocat

La nécessité d'épargner les sommes dues à ce créancier s'impose en tout cas pour quelques mois !

[jejelulu]

bonjour,
si nous redeposons un dossier
d' après vous  pourrions nous avoir un moratoire pendant la vente de la maison ou pas ?
merci

[bisane]

Jeje, vous vous refusez à entendre ce que l'on vous dit...

Vous n'avez pas payé l'un de vos créanciers, même s'il en est en partie responsable.
Le risque MAJEUR, si vous déposez un nouveau dossier, c'est que votre dossier soit IRRECEVABLE, et que vous perdiez même le bénéfice du plan actuel.

La décision de mettre la maison paraît sage, en continuant à respecter le plan actuel !

Si jamais elle mettait trop de temps à se vendre, vous pourriez alors saisir la commission avec 2 éléments nouveaux :
1/ l'arrivée de bb
2/ la mise en vente effective
... et sans doute en sachant d'ici là si credipour intente ou non une action en justice.

[jejelulu]

merci bisane
si si j'ai très bien entendu
mais c'était juste une question
donc merci de votre réponse
c'est pour savoir si je doit annuler mon rdv avec Crésus ou pas
car le rdv de jeudi prochain été pour remonter un dossier
merci pour tout

[bisane]

Maintenez ce RDV quoi qu'il en soit !
Vous aurez aussi leur avis !

[jejelulu]

d'accord
merci

[jejelulu]

bonjour ,
donc voila
j'ai 2 agence immobilière qui viennent cet après midi et demain matin pour estimation de la maison et  de la vente par la suite
est ce que je doit leur dire pourquoi nous vendons la maison ou pas ?


merci d'avance

[jacques123]

Non, votre situation ne regarde personne, vous pouvez inventer n'importe quoi si vous voulez.
Vous avez des agences qui font tout pour vendre et qui n'hésitent pas à informer des futurs acheteurs ou à vous faire pression pour négocier un max à la baisse, déjà que le marché n'est pas folichon.
Surtout pas de mandant exclusif avec une agence.

Sinon vous avez la solution de la parution au Bon Coin.

Si votre maison n'est pas trop chère cela peut partir facilement (il faudra tenir compte de la marge de négo)

[jejelulu]

bonsoir ,
donc voila 1 er agence immobilière  passé donc on attend l'estimation de la maison
on vient d' apprendre qu'on avait pleins de diagnostique a faire
2 eme demain matin donc on verra bien si ils sont au même niveaux estimation


un coup les estimation reçu on la mettras aussi sur le boncoin
maintenant on attend on espere que l'on aura beaucoup de visite et vendu rapidement

[jejelulu]

petite question qui me trotte
quand on paie par anticipation son prêt maison as t on des frais en plus  ou pas ?

[bisane]

En général, un surplus de 7%... il faudrait lire votre contrat...

[jejelulu]

ok merci donc je vais relire mon contrat
merci

[zorah0412]

et vous nous dites 

[jejelulu]

je viens de regarder mon contrat et voila ce qui est noté
"les paiement anticipés ne libèrent le débiteur que s'ils sont portés sur la copie exécutoire a ordre : toutefois , a l'égard du créancier qui a reçu l'un de ces paiements ou d'un créancier de ce dernier ayant fait saisie-arrêt ,la libération du débiteur peut être établie dans les conditions de droit communs"


je n'ai rien de noté par rapport a un pourcentage en plus si on paie le reste du crédit immobilier


en fait est ce qu'on peut réellement anticipé notre prêt maison ?

[jejelulu]

je viens de trouver aussi 
si quelqu'un peut m' expliquer car je ne comprend rien


" l'emprunteur pourra se libérer par anticipation ,a tout moment ,de tout ou partie du capital restant à rembourser.Les remboursements anticipés partiels devront représenter au minimum 10% du capital initial.Les remboursements anticipés prendront effet a une date d' échéance  prévue au tableau d' amortissement . Le préteur aura droit a une indemnité égale à un semestre d intérêts calcules au taux moyen du prêt sur le capital rembourse par anticipation,le montant de cette indemnité ne pouvant toutefois pas excéder 3% du capital du avant le remboursement.
Toutefois,cette indemnité ne sera pas due si le remboursement est motivé par la vente du bien financé faisant suite a un changement du lieu d'activité professionnelle de l emprunteur ou de son conjoint ,par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers ."


merci d'avance

[bisane]

Il doit y avoir un paragraphe sur un remboursement anticipé "total"...

[agathe]

un exemple et une explication :


1) Un remboursement anticipé total est effectué. L'indemnité maximale du remboursement anticipé total sera de 3.169,17 €, correspondant à la plus petite des deux sommes suivantes :[/color]3% du capital restant dû. Soit 158.458,71 × 3% = 4.753,76 €.[/color][/size][/size]6 mois d'intérêt sur la somme remboursée. Soit 158.458,71 × 6 × 4% ÷ 12 = 3.169,17 €.

[jejelulu]

Il doit y avoir un paragraphe sur un remboursement anticipé "total"...

bonjour ,
j'ai trouvé que sa sur mes contrat pour un remboursement total ou partiel


je regarderais une second fois se soir car dans 1h j'ai une agence immobilière qui vient et cet après-midi second echo
merci

[jacques123]

Non non c'est le bon paragraphe, la pénalité est de 3% (c'est la moyenne pour les contrats récents) et c'est le notaire qui se charge de rembourser la banque.

[jejelulu]

merci